 | Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté Livre L'ouvrage " Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté " fut coordonné par le Centre Droits fondamentaux & Lien social des FUNDP. Il recueille des contributions d'Universitaires tant néerlandophones (rattachés à l'UA, l'UH, la VUB ou la KUL) que francophones (rattachés à l'ULB, l'UCL ou les FUNDP), de juristes, mais aussi d'un sociologue et de philosophes. 2012 V. van der Plancke |
 | La déontologie des juges consulaires Livre Les grands principes qui inspirent l'ensemble des règles déontologiques constituent une éthique spécifique à une profession. Ces grands principes sont constants, et en ce qui concerne les magistrats, on les retrouve dans toutes les sociétés démocratiques. Bien que ces principes soient constants, leur application concrète "sur le terrain" est l'objet d'une évolution sociologique qui fait que la référence à des comportements anciennement tolérés n'est pas nécessairement judicieuse aujourd'hui. 2012 |
 | Principes de base de procédure judiciaire Livre Dans ce volume, tous les principes de base de la procédure judiciaire sont abordés: l'introduction de la procédure - La mise en état de l'affaire et l'audience - Le jugement - Les mesures d'instruction. 2012 |
 | Vade-mecum de la faillite Livre Le présent Vade-mecum n’a pas pour objectif de fournir une présentation exhaustive de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, ni de consacrer telle doctrine ou jurisprudence. Il tend uniquement à favoriser une pratique commune à tous les agents de la faillite, pour une application prévisible de la loi et des arrêtés d’application. 2012 |
 | Guerres et délinquance juvénile Livre Associant les approches quantitative et qualitative, cette recherche met en évidence les tenants et aboutissants du processus de protection de l'enfance délinquante. L'accent mis sur les périodes d'occupation - contexte de crise par excellence - permet de souligner de nombreuses spécificités mais aussi certaines tendances lourdes du modèle dit protectionnel, tant du point de vue des acteurs et de leur expertise revendiquée que sous l'angle des pratiques. 2011 Aurore François |
 | La preuve en droit pénal Livre La preuve en droit pénal est au cœur du procès pénal. Elle doit guider le travail policier, être appréhendée par l'accusation, retenir l'attention de la défense et constituer le noyau dur du délibéré du juge pénal. Les actes du colloque tenu à Bruxelles le 27 septembre 2011, sous l'égide de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal, se sont intéressés aux aspects les plus récents de la problématique de la preuve en matière pénale. Les abonnés à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie reçoivent 20 % de réduction lors de commande de ce dossier. 2011 J.-P. Beauthier, D. Flore, ... |
 | Génocide rwandais Livre Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2011. En rédigeant ce dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie, Philippe Meire et Damien Vandermeersch ont voulu contribuer à conserver le souvenir de ces quatre procès qui ont eu lieu devant la Cour d'assises de Bruxelles à propos de certains crimes de droit international humanitaire qui ont été commis au Rwanda au printemps de l'année 1994. 2011 |
 | La protection de la personne des malades mentaux Livre Cet ouvrage regroupe toutes les contributions des orateurs de la journée d'étude du 24 février 2011. Les auteurs ont réellement tenté d'y donner la parole à tous les milieux concernés et de constituer un condensé de la situation actuelle de la loi du 26 juin 1990 de protection de la personne du malade mental. 2011 |
 | Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes Livre L'objet de cet ouvrage est de faire le point sur ces évolutions récentes, sans perdre de vue leurs conséquences notamment sur les règles de contrôles politiques et juridiques exercés sur les organismes décentralisés, sur les dispositifs relatifs à la gouvernance publique, ainsi que sur la relation et le régime de travail du personnel. 2010 P. Jadoul, B. Lombaert, ... |
 | Le bail à ferme Livre Le bail à ferme est une matière particulièrement intéressante d'une part parce qu'elle concerne une des substances les plus précieuses au monde, à savoir les aliments, mais d'autre part parce qu'elle met en présence bon nombre de professionnels. Ce que d'aucuns paraissent ignorer c'est que la législation sur le bail à ferme, évidemment secondée par la doctrine et la jurisprudence, a imaginé des concepts, notions, constructions juridiques et liens subtils avec d'autres matières du droit, notamment le droit civil, le droit judiciaire et le droit administratif, afin de faire face à des situations originales qui ne se présentent donc pas en d'autres matières juridiques, mais qui bénéficient des nouveautés et créations d'autres chercheurs dans des branches annexes notamment en matière environnementale. 2009 G. Benoit, R. Gotzen, ... |
 | Le statut du commissaire Livre L’ouvrage contient une étude scientifique effectuée de manière indépendante et qui se distingue des publications à caractère pratique précédemment publiées par l’IRE, tel qu’en 2004 “La société et son commissaire - cas pratiques”. Les nombreuses références bibliographiques relatives à la doctrine et à la jurisprudence, à l’analyse comparative, principalement avec la France et les Pays-Bas, et à l’incorporation de la jurisprudence disciplinaire de l’IRE, en sont la preuve.Les sujets abordés dans cet ouvrage sont: nomination du commissaire - fondements de la cessation du mandat du commissaire - la rémunération du commissaire - conditions générales de l’exercice du contrôle par le commissaire. 2007 |
 | Le droit commun du bail Livre Comme les lois changent régulièrement mais que doctrine et jurisprudence évoluent plus prudemment, il a paru utile de faire le point sur l’ensemble des facettes juridiques consacrées au contrat de bail. Le projet était ambitieux et les auteurs déjà engagés dans bon nombre d’autres contraintes tout aussi astreignantes. Malgré tout, ils sont parvenu à relier la théorie à la pratique, les milieux universitaires et judiciaires, l’expérience du passé et la créativité de l’avenir. 2006 G. Benoit, I. Durant, ... |
 | Le droit du voisinage Livre Le nouveau droit des biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021, contient un titre intitulé « Relations de voisinage » qui règle une grande partie de ce qu’on peut appeller le droit du voisinage. Le droit du voisinage est la branche du droit fonctionnelle qui contient le régime des relations entre voisins (au sens large). Le livre présent étudie ce droit. Il analyse les dispositions contenues au titre « Relations de voisinage », telles que les servitudes, les copropriétés à titre d’accessoire (mais non pas la copropriété par appartements) et les troubles excessifs du voisinage. Sont également étudiées, d’autres institutions du droit privé importantes aux voisins, telles que le bornage, les simples tolérances de l’article 3.67 du Code civil, la définition de la parcelle et les actions pétitoires et possessoires. Le droit public du voisinage est également pris en compte. Il s’agit notamment des droits et obligations des voisins (riverains) vis-à-vis de la voirie terrestre, des cours d’eau et des chemins de fer. Le droit de l’aménagement du territoire est pris en compte. 2026 |
 | Public Employment Services. Policies and Practices Livre Public Employment Services are confronted with the ever-changing world of work from various angles: as organisation, as employer and as key actor on the labour market. Decisive mega trends such as globalisation, demographic shifts or migration, driven by tremendous technological developments and characterised by a considerable extent of complexity and volatility, have a huge impact on our labour markets and finally on PES. Guiding citizens through this (r)evolution and supporting them to manage necessary or desired transitions is a shared challenge of European PES and a huge public responsibility PES are actively taking up. Thereby PES are contributing to well-balanced labour markets which are essential for sustainable growth and for maintaining our social welfare supporting systems. PES jointly develop solutions through exchanging and learning from each other, rethinking practices and policies and continuously improving their organisations for more sustainable and inclusive labour markets and in order to better serve employers and jobseekers. This book gives an insight into PES policies and practices which are inspired by the close collaboration in the PES Network. PES Network members reflect on their European-wide learning organisation, they point out challenges and their strategic and operational answers from a national perspective, bringing in valuable personal experience. “PES Policies and Practices” thus touches upon a broad variety of PES core topics and gives you the chance to understand their business in a politically shaped environment, characterised by a unique collaboration. 2019 Lenka Kint, Fons Leroy, ... |
 | Handboek collectieve schuldenregeling Livre Sinds de publicatie van de Praktische Gids voor Schuldbemiddelaars in 2013 is de wetgeving op de collectieve schuldenregeling fundamenteel gewijzigd. Deze wijzigingen hebben niet enkel betrekking op inhoudelijke aspecten, maar zijn ook procesmatig. In 2023 werd de collectieve schuldenregeling immers gedigitaliseerd. Wat een vereenvoudiging had moeten zijn, bracht echter nieuwe problemen met zich mee. In dit werk geeft een team van auteurs, die allen dagelijks bezig zijn met de collectieve schuldenregeling, een actueel overzicht over alle aspecten van de collectieve schuldenregeling en reikt zij oplossingen aan voor de praktische knelpunten in alle procedurestadia. Naast de noodzakelijke theoretische beschouwingen weerspiegelt dit werk dan ook de reflecties van de advocaat-schuldbemiddelaar, de OCMW-schuldbemiddelaar en de schuldbemiddelingsrechter en vormt op deze wijze een handig naslagwerk. 2026 Mary Ann Masschelein, Yves Werbrouck, ... |
 | Monumenten, Landschappen & Archeologie (M&L) - Jaargang 2026 - nr. 3 Revue In het derde nummer van jaargang 2026 van het tijdschrift M&L kan u deze boeiende artikels vinden:
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