| Contrats multipartites Livre Le thème du présent ouvrage - les contrats multipartites - fait figure de parent pauvre du droit des obligations. En dehors des excellentes études que E. Dirix et I. Samoy ont consacrées au sujet, les publications en la matière se comptent, à peu de choses près, sur les doigts d'une main. Pourtant, les applications de ces conventions multipartites sont, en pratique, légion: consortium de prêt entre plusieurs banquiers, pour consentir un crédit à un client, consortium de recherche qui amène plusieurs entreprises ou universités à élaborer un projet de recherche financé par les pouvoirs, publics, achat d'un immeuble par plusieurs acquéreurs, contrat de cartel, etc. 2013 I. Samoy, P. Wéry | €69 | |
| Happy RH Livre Le bonheur, ça paye !
2013 | €29 | |
| L'actualité du droit rural Livre Après un aperçu des articles du Code rural qui sont encore d'actualité, le problème des chemins vicinaux en Région flamande est abordé suivi d'une étude sur les aspects des troubles de voisinage en milieu champêtre. Ensuite, les chemins vicinaux tels que vécus en Région wallonne sont traités suivi par une analyse du système de conditionnalité des aides agricoles, pour finir avec divers aspects d'actualité concernant le bail à ferme, les remembrements agricoles et la problématique du droit de la chasse et des aspects de dégâts de gibier. 2013 René Constant, D. Delmotte, ... | €39 | |
| Droit au logement: vers une obligation de résultat? Livre Est-il souhaitable - et, si oui, possible - d'ériger le droit au logement en obligation de résultat ? Deux pays, l'Ecosse et la France, l'ont déjà fait : les pouvoirs publics y ont l'obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n'existe pas ; si l'article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n'emporte aucune obligation de résultat. Dans le présent ouvrage, les auteurs s'intéressent aux législations française et écossaise ainsi qu'aux pistes possibles, en Belgique, pour conférer au droit constitutionnel au logement l'effectivité qu'il mérite. Cette publication est une initiative du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Universiteit Antwerpen et les Facultés Universitaires Saint Louis. 2013 N. Bernard, B. Hubeau | €67 | |
| Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté Livre L'ouvrage " Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté " fut coordonné par le Centre Droits fondamentaux & Lien social des FUNDP. Il recueille des contributions d'Universitaires tant néerlandophones (rattachés à l'UA, l'UH, la VUB ou la KUL) que francophones (rattachés à l'ULB, l'UCL ou les FUNDP), de juristes, mais aussi d'un sociologue et de philosophes. 2012 V. van der Plancke | €49 | |
| La déontologie des juges consulaires Livre Les grands principes qui inspirent l'ensemble des règles déontologiques constituent une éthique spécifique à une profession. Ces grands principes sont constants, et en ce qui concerne les magistrats, on les retrouve dans toutes les sociétés démocratiques. Bien que ces principes soient constants, leur application concrète "sur le terrain" est l'objet d'une évolution sociologique qui fait que la référence à des comportements anciennement tolérés n'est pas nécessairement judicieuse aujourd'hui. 2012 | €40 | |
| Principes de base de procédure judiciaire Livre Dans ce volume, tous les principes de base de la procédure judiciaire sont abordés: l'introduction de la procédure - La mise en état de l'affaire et l'audience - Le jugement - Les mesures d'instruction. 2012 | €44 | |
| Vade-mecum de la faillite Livre Le présent Vade-mecum n’a pas pour objectif de fournir une présentation exhaustive de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, ni de consacrer telle doctrine ou jurisprudence. Il tend uniquement à favoriser une pratique commune à tous les agents de la faillite, pour une application prévisible de la loi et des arrêtés d’application. 2012 | €77 | |
| Guerres et délinquance juvénile Livre Associant les approches quantitative et qualitative, cette recherche met en évidence les tenants et aboutissants du processus de protection de l'enfance délinquante. L'accent mis sur les périodes d'occupation - contexte de crise par excellence - permet de souligner de nombreuses spécificités mais aussi certaines tendances lourdes du modèle dit protectionnel, tant du point de vue des acteurs et de leur expertise revendiquée que sous l'angle des pratiques. 2011 Aurore François | €64 | |
| La preuve en droit pénal Livre La preuve en droit pénal est au cœur du procès pénal. Elle doit guider le travail policier, être appréhendée par l'accusation, retenir l'attention de la défense et constituer le noyau dur du délibéré du juge pénal. Les actes du colloque tenu à Bruxelles le 27 septembre 2011, sous l'égide de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal, se sont intéressés aux aspects les plus récents de la problématique de la preuve en matière pénale. Les abonnés à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie reçoivent 20 % de réduction lors de commande de ce dossier. 2011 J.-P. Beauthier, D. Flore, ... | €59 | |
| Génocide rwandais Livre Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2011. En rédigeant ce dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie, Philippe Meire et Damien Vandermeersch ont voulu contribuer à conserver le souvenir de ces quatre procès qui ont eu lieu devant la Cour d'assises de Bruxelles à propos de certains crimes de droit international humanitaire qui ont été commis au Rwanda au printemps de l'année 1994. 2011 | €49 | |
| La protection de la personne des malades mentaux Livre Cet ouvrage regroupe toutes les contributions des orateurs de la journée d'étude du 24 février 2011. Les auteurs ont réellement tenté d'y donner la parole à tous les milieux concernés et de constituer un condensé de la situation actuelle de la loi du 26 juin 1990 de protection de la personne du malade mental. 2011 | €79 | |
| Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes Livre L'objet de cet ouvrage est de faire le point sur ces évolutions récentes, sans perdre de vue leurs conséquences notamment sur les règles de contrôles politiques et juridiques exercés sur les organismes décentralisés, sur les dispositifs relatifs à la gouvernance publique, ainsi que sur la relation et le régime de travail du personnel. 2010 P. Jadoul, B. Lombaert, ... | €149 | |
| Le bail à ferme Livre Le bail à ferme est une matière particulièrement intéressante d'une part parce qu'elle concerne une des substances les plus précieuses au monde, à savoir les aliments, mais d'autre part parce qu'elle met en présence bon nombre de professionnels. Ce que d'aucuns paraissent ignorer c'est que la législation sur le bail à ferme, évidemment secondée par la doctrine et la jurisprudence, a imaginé des concepts, notions, constructions juridiques et liens subtils avec d'autres matières du droit, notamment le droit civil, le droit judiciaire et le droit administratif, afin de faire face à des situations originales qui ne se présentent donc pas en d'autres matières juridiques, mais qui bénéficient des nouveautés et créations d'autres chercheurs dans des branches annexes notamment en matière environnementale. 2009 G. Benoit, R. Gotzen, ... | €95 | |
| Le statut du commissaire Livre L’ouvrage contient une étude scientifique effectuée de manière indépendante et qui se distingue des publications à caractère pratique précédemment publiées par l’IRE, tel qu’en 2004 “La société et son commissaire - cas pratiques”. Les nombreuses références bibliographiques relatives à la doctrine et à la jurisprudence, à l’analyse comparative, principalement avec la France et les Pays-Bas, et à l’incorporation de la jurisprudence disciplinaire de l’IRE, en sont la preuve.Les sujets abordés dans cet ouvrage sont: nomination du commissaire - fondements de la cessation du mandat du commissaire - la rémunération du commissaire - conditions générales de l’exercice du contrôle par le commissaire. 2007 | €65 | |
| Le droit commun du bail Livre Comme les lois changent régulièrement mais que doctrine et jurisprudence évoluent plus prudemment, il a paru utile de faire le point sur l’ensemble des facettes juridiques consacrées au contrat de bail. Le projet était ambitieux et les auteurs déjà engagés dans bon nombre d’autres contraintes tout aussi astreignantes. Malgré tout, ils sont parvenu à relier la théorie à la pratique, les milieux universitaires et judiciaires, l’expérience du passé et la créativité de l’avenir. 2006 G. Benoit, I. Durant, ... | €135 |
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