Droit de l'environnement
Le droit de l’environnement contient les règles régissant l’organisation de notre environnement physique, telles que l’utilisation de l’eau, de la nature, du sol et de l’environnement. Il constitue la pierre angulaire de la gestion durable des villes et de l’espace et est essentiel pour toute personne impliquée dans le développement immobilier, les projets d’infrastructure ou la gestion de l’environnement.
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La base de données TROS contient l’ensemble de la jurisprudence et de la doctrine juridique en matière d’aménagement du territoire et de développement urbain….
ATU Bruxelles bevat alle regelgeving met betrekking tot de ruimtelijke ordening en stedenbouw in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
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