La preuve en droit pénal
La preuve en droit pénal est au cœur du procès pénal. Elle doit guider le travail policier, être appréhendée par l’accusation, retenir l’attention de la défense et constituer le noyau dur du délibéré du juge pénal. Les actes du colloque tenu à Bruxelles le 27 septembre 2011, sous l’égide de l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal, se sont intéressés aux aspects les plus récents de la problématique de la preuve en matière pénale.
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Contenu
Les preuves illégales et irrégulières en matière pénale: 8 ans d·application du test Antigone
1. L·évolution du sort réservé, en procédure pénale belge, aux preuves illégales et irrégulières
2. Cass., 14 octobre 2003: la naissance d·Antigone en procédure pénale
3. La confirmation de la jurisprudence Antigone en procédure pénale
4. L·exclusion du test Antigone en cas de violations substantielles quoique non prévues à peine de nullité
5. Les critères d·appréciation du procès équitable pour l·application du test Antigone
6. Le coup de pouce donné au test Antigone par la Cour européenne des droits de l·homme
7. Le coup de pouce donné au test Antigone par la Cour constitutionnelle
8. Le coup de pouce donné au test Antigone par la loi belge sur l·entraide judiciaire internationale
9. L·examen des situations concrètes ayant donné lieu, sur 8 années, à l·application du test Antigone
10. Conclusion
L·apport de la médecine factuelle dans la recherche de la preuve en médecine d·expertise
Introduction et définitions
I. Un peu d·histoire
II. Définition
Applications à l·expertise médicale
III. Les exemples
Discussion
Conclusion
Bibliographie
Hard bewijs: wanneer is de rechter overtuigd?
Inleiding
Het vrij bewijs
De vrije bewijswaardering
Vrije en wettelijke bewijsstelsels
Beperkingen aan de vrije bewijswaardering
De motivering
Inhoud van de rechterlijke overtuiging
Besluit
Preuve scientifique en Europe – admissibilité, appréciation et égalité des armes
(A paraître)
Vrij verkeer van bewijs in de EU
§ 1. Context
§ 2. Wederzijdse erkenning van onderzoeksmaatregelen en vrij verkeer van bewijs
§ 3. Implicaties voor het forensisch (deskundigen)onderzoek
Une décision d·enquête européenne en matière pénale
1. Le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale et son application dans le domaine de l·entraide judiciaire – état de la situation
2. L·orientation nouvelle dégagée par le programme de Stockholm
3. L·initiative de sept Etats membres
4. Le contenu de l·accord partiel du Conseil
5. Les perspectives
Description détaillée
La preuve en droit pénal est au cœur du procès pénal. Elle doit guider le travail policier, être appréhendée par l’accusation, retenir l’attention de la défense et constituer le noyau dur du délibéré du juge pénal. Les actes du colloque tenu à Bruxelles le 27 septembre 2011, sous l’égide de l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal, se sont intéressés aux aspects les plus récents de la problématique de la preuve en matière pénale.
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