Questions fréquentes
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des questions fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas votre réponse ici, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.
Commandes
Je souhaite passer commande pour la première fois. Comment faire ?
Pour commander un produit, vous devez créer un compte sur le site www.lacharte.be. La création d’un compte est possible lors du paiement du panier ou via le lien Enregistrer/Accéder.
Ce compte vous permettra de procéder rapidement lors de vos prochaines commandes. Vos données sont mémorisées et vous pouvez consulter l’ensemble de vos commandes en ligne.
Procédez comme suit pour passer commande :
- Étape 1 : recherchez les produits que vous souhaitez commander à l’aide des filtres ou saisissez un mot clé.
- Étape 2 : indiquez le nombre d’exemplaires souhaité.
- Étape 3 : ajoutez les produits au panier.
- Étape 4 : répétez les étapes 1 à 3 si vous souhaitez commander d’autres produits.
- Étape 5 : accédez au panier.
- Étape 6 : vérifiez la commande et modifiez éventuellement les quantités. Vérifiez également votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.
- Étape 7 : acceptez les conditions générales et confirmez votre commande.
Puis-je commander par courrier électronique, téléphone, fax ou courrier postal ?
Si vous ne souhaitez pas commander en ligne, vous pouvez passer commande par courrier électronique, courrier postal ou fax. Les commandes par téléphone ne sont pas possibles. Vous pouvez bien évidemment toujours nous contacter par téléphone en cas de questions. Nous vous aiderons volontiers.
Service clientèle de die Keure-la Charte Professional :
- professional@diekeure.be
- 050 47 12 89
Les commandes sur le site de die Keure-la Charte sont-elles sûres ?
Le webshop du site de die Keure-la Charte fonctionne selon le principe de transactions sécurisées. De plus, die Keure-la Charte utilise les techniques raisonnables, généralement acceptées et conformes aux développements technologiques actuels en matière de sécurité opérationnelle pour la protection contre la perte, l’usage abusif, la modification ou la destruction de l’ensemble des informations communiquées par les visiteurs.
Puis-je commander de l’étranger ?
C’est possible. Après enregistrement et connexion, vous pouvez commander et payer vos produits sur le site www.lacharte.be.
En tant que libraire, puis-je passer commande sur le site de die Keure-la Charte ?
En Flandre, les libraires peuvent passer directement commande sur le site de die Keure-la Charte. Ils peuvent également commander via la Banque de Livres. À Bruxelles, en Wallonie, au Luxembourg et en France, nous travaillons via des distributeurs exclusifs.
Abonnements
Comment puis-je retourner mon abonnement ?
Vous pouvez seulement renvoyer un produit dans le cadre d’un abonnement sous circonstances exceptionnelles. Veuillez toujours en avance contacter le service d’abonnements via abonnements@lacharte.be .
Quels types d’abonnements existe-t-il ?
Il existe cinq types d’abonnements :
1) Abonnement à un code : si vous vous abonnez à un code pour lequel de nouvelles éditions ou des addendas sont régulièrement publiés, vous les recevez automatiquement dans le cadre de votre abonnement. La résiliation doit être effectuée par écrit et au plus tôt après réception de deux nouvelles éditions ou de deux addendas.
2) Abonnement à une série : si vous vous abonnez à un livre qui fait partie d’une collection, vous vous engagez à acheter toutes les publications à paraître dans la série. La résiliation doit être effectuée par écrit et au plus tôt après réception de deux nouveaux titres de la série.
3) Abonnement à un périodique : si vous vous abonnez à un périodique, vous le recevez pendant au moins une année entière. Vous pouvez résilier votre abonnement au périodique par écrit au plus tard le 1er décembre de l’année en cours s’il s’agit d’un périodique publié par année civile. Pour les périodiques publiés par année scolaire (Tijdschrift voor Onderwijsrecht en -beleid), la résiliation doit être effectuée par écrit au plus tard le 1er juin de l’année en cours. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant le 1er décembre ou le 1er juin, celui-ci est prolongé de manière tacite. Les résiliations ne sont possibles qu’à la fin de l’année en cours. Vous recevez (et payez) donc tous les numéros jusqu’à la fin de l’année en cours.
4) Abonnement à une édition à feuilles mobiles : si vous vous abonnez à un ouvrage à feuillets mobiles, vous recevez régulièrement un complément. Les compléments sont facturés séparément en fonction de leur volume. La résiliation est possible par écrit, après réception d’au moins deux compléments de l’ouvrage de base.
5) Abonnements en ligne : les abonnements en ligne courent pendant une année civile. Si vous vous abonnez à un produit en ligne, la résiliation doit être effectuée par écrit au plus tard le 1er décembre de l’année en cours. Vous vous abonnez à un produit en ligne en cours d’année civile ? Le prix de votre abonnement pour la première année sera alors calculé en fonction du nombre des mois restants.
Comment puis-je résilier mon abonnement ?
Les résiliations peuvent uniquement être adressées par écrit à abonnements@lacharte.be ou à die Keure-la Charte – Abonnements- Kleine Pathoekeweg 3 – 8000 Brugge.
Vous devez prendre en compte les éléments suivants :
1) Abonnement à un code : la résiliation doit être effectuée par écrit et au plus tôt après réception et paiement de deux nouvelles éditions ou de deux addendas.
2) Abonnement à une série : la résiliation doit être effectuée par écrit et au plus tôt après réception de deux nouveaux titres de la série.
3) Abonnement à un périodique : la résiliation doit avoir lieu par écrit au plus tard le 1er décembre de l’année en cours s’il s’agit d’un périodique publié par année civile. Pour les périodiques publiés par année scolaire (Tijdschrift voor Onderwijsrecht en -beleid, Arbeidsrecht Journaal), la résiliation doit avoir lieu par écrit au plus tard le 1er juin de l’année en cours. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant le 1er décembre ou le 1er juin, celui-ci est prolongé de manière tacite. Les résiliations ne sont possibles qu’à la fin de l’année en cours. Vous recevez (et payez) donc tous les numéros jusqu’à la fin de l’année en cours.
4) Abonnement à une édition à feuillets mobiles : la résiliation est possible par écrit, après réception d’au moins deux compléments.
5) Abonnements en ligne : les résiliations doivent être effectuées par écrit et ce au plus tard le 1er décembre de l’année en cours.
Inscription à une formation
Puis-je payer mon inscription après réception de la facture ?
Les inscriptions effectuées via le site web ne doivent pas être payées immédiatement. Plus loin dans la procédure, vous pourrez choisir de payer après réception de la facture. Vous pouvez également fournir les données de facturation et les éventuels numéros de bon de commande/références. Un profil doit toutefois être créé, sans quoi l’inscription ne pourra pas être effectuée.
Je souhaite participer à une formation, mais j'ai des besoins particuliers. Que dois-je faire ?
Les participants ayant des besoins spécifiques en raison de certaines restrictions alimentaires, d’un handicap, etc., sont priés de nous en faire part à l’avance. Nous pourrons ainsi en tenir compte – dans la mesure du possible/raisonnable – afin que chacun puisse suivre la formation dans les meilleures conditions possibles.
Comment s'inscrire en ligne à une formation ?
Vous pouvez facilement vous inscrire via www.diekeure.be/professional/fr/calendrier-de-formation :
- Sur le site web, sélectionnez la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire.
- Saisissez les données du ou des participants. Vérifiez attentivement les données, car c’est ainsi qu’elles apparaîtront sur la liste des participants.
- Choisissez les conditions tarifaires auxquelles ce participant répond :
- Prix de base
- Prix membres : des conditions spécifiques par formation sont associées à ce prix.
- Prix pour un deuxième participant : prix spécial dès la deuxième inscription d’une même organisation. Les participants doivent s’inscrire ensemble. Une seule facture sera émise.
- Inscription à charge de l’IFJ : les frais de cette formation sont pris en charge par l’Institut de Formation Judiciaire pour les membres de la magistrature qui sont effectivement présents à la formation.
- Vous voulez payer au moyen du Portefeuille PME ? Indiquez-le lors de votre inscription.
- Ajoutez la formation dans votre panier d’achat en cliquant sur « Achever l’inscription ».
- Poursuivez vos achats sur diekeure.be et ajoutez des livres ou formations dans votre panier.
- Vous avez terminé vos achats ? Accédez à votre panier d’achat et achevez vos achats.
- Est-ce la première fois que vous vous inscrivez à une formation de la Charte ? Vous n’avez encore rien acheté dans cette boutique en ligne ? Créez alors un profil via « Inscription ».
- Complétez vos données de facturation. Vous souhaitez recevoir une facture après votre achat ? Cliquez sur la case correspondante à côté de vos coordonnées de facturation.
- Sélectionnez la manière dont vous voulez payer.
- Après avoir payé, vous recevez par e-mail une confirmation de votre inscription. Peu de temps avant le début de la formation, vous recevrez encore de notre part un e-mail avec toutes les informations pratiques.
Puis-je m’inscrire par e-mail, courrier ou téléphone ?
La manière la plus aisée de s’inscrire est via www.diekeure.be/professional/fr/calendrier-de-formation. Il n’est pas possible de s’inscrire par téléphone, par e-mail ou par courrier. Bien sûr, si vous avez des questions, nous serons heureux de vous aider par e-mail ou par téléphone.
Puis-je annuler mon inscription ?
L’annulation n’est possible que dans les 14 jours suivant l’inscription, sauf si la formation a lieu durant ces 14 jours, auquel cas l’annulation peut se faire au plus tard 5 jours avant la date de la formation. Lorsque l’inscription a été effectuée hors boutique en ligne, nous facturons toujours 15 euros de frais d’annulation. Vous pouvez également désigner un remplaçant gratuitement.
Et si vous n’êtes pas en mesure de désigner un remplaçant ? Dans ce cas, nous vous ferons parvenir après la formation le dossier de documentation et l’éventuel livre associé, ainsi que le lien vers la solution numérique (le cas échéant).
s-je obtenir une réduction si j’inscris plusieurs personnes ?
Il est possible d’obtenir une réduction en cas d’inscriptions multiples dans une même organisation. Sélectionnez à cette fin sur le site web l’option « Réduction dès la deuxième inscription ». Il est cependant nécessaire que vous indiquiez toutes les personnes en une seule inscription et que le paiement se fasse via une seule facture.
Webinaires
Prix
Les prix indiqués sur le site web incluent-ils la TVA ?
Les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA mais pas les frais d’expédition (à l’exception des prix des abonnements aux périodiques qui incluent la TVA et les frais d’expédition).
Pourcentages de TVA :
- Pour les livres : TVA à 6 %
- Pour les produits numériques et les formations : TVA à 21 %
Les frais d’expédition sont déterminés en fonction du poids de votre commande. Ils sont calculés lors du paiement de votre panier.
Les prix indiqués sur le site web sont-ils valables toute l’année ?
Les prix sont normalement valables pour une année entière. Les prix promotionnels et les erreurs d’affichage liées à des erreurs humaines font exception.
Comment puis-je commander des publications à prix étudiant ?
En tant qu’étudiant, vous pouvez bénéficier d’une remise standard sur un grand nombre de publications. Pour ce faire, vous devez indiquer que vous êtes étudiant lors du processus d’inscription.
Un champ de saisie s’affiche, dans lequel vous devez indiquer le nom de votre établissement scolaire. Vous devez également télécharger votre carte d’étudiant. Après approbation de votre demande, vous recevez des données de connexion spécifiques valables pour un an.
Paiement et facturation
J’ai une question au sujet de ma facture.
Vous pouvez adresser vos questions au sujet de votre facture à facturatie@diekeure.be.
Puis-je obtenir une facture pour les commandes ou inscriptions passées via le webshop?
Vous pouvez indiquer que vous souhaitez recevoir une facture imprimée lors de votre commande dans la boutique en ligne. Cette facture vous sera envoyée après réception de votre commande.
Quels moyens de paiement puis-je utiliser sur le site?
Notre site de commerce électronique fonctionne selon le principe de transactions sécurisées. Vous pouvez payer par
- Carte de crédit (Visa, MasterCard et American Express),
- Bancontact.
Vous pouvez demander une facture lors de la commande et du paiement sur le site Web. Vous devez l’indiquer lors du paiement de votre panier.
Je souhaite commander ou s'inscrire en ligne mais payer plus tard. Est-ce possible ?
Le paiement des livres commandés après réception de la facture est possible dans des cas exceptionnels.
J’ai un bon cadeau ou un code promotionnel. Comment puis-je l’utiliser ?
Vous pouvez saisir vos codes promotionnels dans le panier avant de procéder au paiement. Votre réduction sera alors automatiquement déduite.
Portefeuille PME
Qu’est-ce que le Portefeuille PME ?
Le Portefeuille PME est une mesure de soutien des autorités flamandes. Grâce à cette mesure de subside, vous pouvez économiser jusqu’à 30 % sur vos formations. Les PME et les professions libérales en Région flamande peuvent bénéficier de cette mesure de soutien.
Quel est le numéro d’agrément de la Charte Formations pour le Portefeuille PME ?
Le numéro d’agrément de die Keure Formations est DV.O106345. Vous avez besoin de ce numéro quand vous soumettez votre demande de subside. Outre ce numéro, vous devez également communiquer le nombre d’heures de formation que vous prévoyez de suivre.
Quel montant de subside recevez-vous via le Portefeuille PME ?
Cela dépend de la taille et du chiffre d’affaires de votre entreprise :
- petites entreprises (moins de 50 travailleurs) : pourcentage d’aide = 30 % avec un plafond de 7 500 EUR ; entreprises moyennes
- (50 à 250 travailleurs) : pourcentage d’aide = 20 % avec un plafond de 7 500 EUR
Expédition et livraison
Retour de votre ouvrage (formule abonnement)
Dans certains cas vous pouvez retourner l’ouvrage que vous avez reçu dans le cadre d’un abonnement actif. Avant de renvoyer votre ouvrage, merci de contacter notre service d’abonnements pour plus de renseignements (abonnements@lacharte.be).
Quel est le délai de livraison ?
Les articles disponibles sont généralement livrés sous cinq jours ouvrables après réception de votre commande et de votre paiement (pour les livraisons en Belgique). Ce délai ne peut pas être garanti si les produits ne sont pas en stock ou pendant les congés annuels de die Keure-la Charte (entre Noël et le Nouvel an et pendant l’été). Veuillez bien vérifier que vous avez reçu tous les exemplaires commandés, comme indiqué sur la note d’expédition.
Où ma commande peut-elle être livrée ?
Sélectionnez votre adresse de livraison.
Vous pouvez faire livrer votre commande chez vous, au bureau ou à une autre adresse. Vous pouvez saisir l’adresse de livraison souhaitée à l’issue de votre commande.
Relais UPS
Vous pouvez également faire livrer votre commande dans un point de retrait UPS. Vous recevez un courrier électronique dès que votre colis sera livré au point de retrait. Vous disposez alors de 14 jours pour retirer votre colis, il est ensuite automatiquement renvoyé à die Keure-la Charte.
Les articles que j’ai reçus sont endommagés.
Nous vous demandons de toujours vérifier les marchandises reçues et de les comparer à la note d’expédition.
Si une expédition arrive endommagée, vous devez nous informer des dommages constatés dans un délai de trois jours après la livraison. Seuls les dommages notifiés de cette manière peuvent être pris en compte pour un échange ou un remboursement. Les renvois sans notification préalable ne sont pas acceptés.
Puis-je renvoyer mes marchandises commandées en ligne ?
Si votre commande ne répond pas à vos attentes, vous pouvez renvoyer les produits à vos frais à die Keure- la Charte aux conditions suivantes :
- Vous devez renvoyer les produits dans les 14 jours qui suivent la réception.
- Les produits ne sont pas endommagés.
- Vous devez joindre une copie de la note d’expédition et/ou de la facture à l’envoi.
- Les produits numériques ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer les produits via un relais UPS de votre choix.
Comment se déroule le retour des produits ?
- Emballez votre produit conformément aux dimensions autorisées par UPS.
- Téléchargez l’étiquette de retour de die Keure-la Charte.
- Saisissez le numéro d’expédition ou de retrait mentionné sur le bon de livraison d’origine du produit. Vous avez perdu le bon de livraison ? Le numéro d’expédition est également mentionné dans le courrier électronique que vous avez reçu d’UPS pour votre commande. Si vous n’avez aucun numéro d’expédition, contactez le service des commandes (pp@diekeure.be).
- Rendez-vous dans un relais UPS proche de chez vous et remettez votre envoi. Les frais de port sont à votre charge.
Reconnaissances et formation continue
Je suis avocat. Toutes les formations sont-elles reconnues par l'OVB (Ordre des Barreaux flamands) ?
Certaines formations sont reconnues par l’OVB. Le nombre de points que vous recevez pour votre formation est toujours indiqué sur le programme, sous « accréditation ». Nous vous octroyons ces points si vous :
- signez au début la feuille des présences des avocats ;
- signez à la fin de la formation la feuille des présences.
Pour d’autres formations destinées à un groupe limité (en taille ou petit groupe d’avocats), nous n’avons pas introduit la demande (payante) auprès de l’OVB. En effet, en tant qu’institut de formation, nous devons payer les frais d’inscription d’un participant pour chaque demande. Néanmoins, en tant qu’avocat, vous pouvez obtenir des points pour ces formations en soumettant une demande individuelle gratuite.
- Vous signerez le registre des présences lors de la journée de formation même, au début et à la fin. La Charte Formations envoie cette liste à l’OVB pour vérification.
- Vous recevez sur place une attestation de participation de la Charte Formations, ou nous pouvons vous l’envoyer sur simple demande.
- Cliquez sur ce lien pour accéder au site de l’OVB hthttps://idp.dp-a.be/login/home et soumettez votre demande individuelle en cliquant sur le bouton correspondant sous « Formation continue ».
- Envoyez cette impression accompagnée de votre attestation de participation et du dépliant d’invitation de la Charte Formations avec le programme à permanente.vorming@ordevanvlaamsebalies.be.
- Si tout est en ordre, l’OVB vous attribuera les points.
Puis-je m’inscrire moyennant paiement par l’Institut de Formation Judiciaire ?
Pour certaines formations, l’Institut de Formation Judiciaire prend en charge les frais d’inscription des magistrats, stagiaires judiciaires et membres du personnel judiciaire. Cela est toujours indiqué sur la page de la formation, sous « accréditation ».
Pour les formations auxquelles cette règle s’applique, vous pouvez indiquer lors de votre inscription que vous entrez dans le champ d’application de cette règle. La Charte règle le paiement par l’intermédiaire de l’IFJ.
Si après vérification, il apparaît que vous ne répondez pas aux conditions de paiement par un tiers, vous recevrez une facture pour le montant intégral.
Au début de la journée de formation, vous devez signer la feuille des présences. S’il s’agit d’une formation en ligne, vous devez confirmer votre présence à l’aide de questions de contrôle.
Il n’est pas possible d’annuler son inscription. Le remplacement par un collègue est toujours possible. Ce collègue signera en indiquant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé. En cas d’absence sans remplacement, la Charte Formations facturera à la personne inscrite des frais administratifs de 25 EUR (formation demi-journée) ou 50 EUR (formation journée entière).
La formation que je veux suivre est-elle reconnue par mon institut/ma fédération professionnel(le) ?
Pour chaque formation, nous examinons avec les intervenants pour quels groupes cibles la formation peut être intéressante. Sur la base de la sélection des groupes cibles, nous demandons aux différents instituts et fédérations professionnels des reconnaissances dans le cadre de la formation continue.
Sur toute page des programmes de formation, vous trouvez sous « accréditation » les reconnaissances et le nombre d’heures de formation.
