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Le livre 1er du nouveau Code pénal. Les principes généraux du droit pénal revisités

Livre

Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024.

Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.

 

2024

De Herdt Jeroen, Rozie Joëlle, ...
85
Disponible
30 ans de fédéralisme

Livre

Vier golven van staatshervormingen, in 1970, 1980, 1988-89 en 1993, vormden de unitaire staat geleidelijk om tot een federale staat met gemeenschappen en gewesten. Bij de vierde staatshervorming werd deze transformatie grondwettelijk bekrachtigd. Op 5 mei 1993 werd een nieuw artikel 1 in de Grondwet ingeschreven dat bepaalt: “België is een federale Staat, samengesteld uit de gemeenschappen en de gewesten.”

Naar aanleiding van de dertigste verjaardag van deze bepaling heeft de vakgroep Publiekrecht van de Vrije Universiteit Brussel een studiedag aan de betekenis van het Belgisch federalisme gewijd.

Quelle est l’interprétation des principes de base ‘self rule’ et ‘shared rule’ ? Quels sont les défis posés au fédéralisme coopératif ? Comment évaluer notre système à la lumière du fédéralisme dynamique ? Quelles adaptations de la procédure de révision de la Constitution sont nécessaires ? Quelle est la place de Bruxelles dans le fédéralisme belge ? Et quelle est son influence sur les droits et libertés ?

Cette publication bilingue rassemble les textes des orateurs, ainsi que d’autres contributions d’auteurs sur le sujet, ce qui en fait un ouvrage de référence indispensable à l’occasion des 30 ans du fédéralisme belge.

2024

Wirtgen Aube
80
Disponible
Dossier 37: La durabilité : nouvelle perspective pour le juge de proximité ?

Livre

La question de la durabilité est un enjeu qui s’impose à tous les niveaux de la société. Cet enjeu ouvre de nouvelles perspectives dans les solutions à apporter à des problématiques parfois anciennes.

Si les grands défis que pose le développement durable font l’objet de nombres de commentaires et d’initiatives, ces défis devront également être relevés dans les problématiques du quotidien que le juge de proximité est amené à rencontrer.

Le Journal de Juge de Paix a décidé de rassembler dans un cahier quelques contributions de nature à ouvrir la réflexion du juge de paix sur ces nouveaux défis et mettre en exergue des réglementations qui portent en elles des pistes pour l’implémentation du développement durable.

Le Journal des juges de paix espère ainsi contribuer à ouvrir de nouvelles perspectives dans l’univers déjà riche du juge de proximité.

2024

Bernard Nicolas, Gruyaert Dorothy, ...
45
JCJC Vol. IA - Principes généraux - L'organisation judiciaire

Code juridique annoté, Livre

La nouvelle édition du volume IA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière des principes généraux et de l’organisation judiciaire. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux principes généraux et à l’organisation judiciaire.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 février 2024.

2024

Lenaerts Jean-Sébastien
171
Police - Code de base 2024

Livre

Le recueil "Police - Code de base", rédigé par l'Académie de Police de Namur, reprend les textes légaux fondamentaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de police en vue du parfait accomplissement de leurs missions au quotidien. Ce code répond en premier lieu au besoin des aspirants policiers d’un manuel de référence reprenant la majeure partie des textes légaux, pierre angulaire de leur formation. En outre, il se présente comme un outil accessible à tous ceux qui, de près ou de loin, sont intéressés par les missions de police.  

Cette édition est clôturée le 29 janvier 2024.  

2024

110
Introduction à la procédure pénale (éd. 2024)

Livre

Le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’UCLouvain, l'ULB et l’UNamur, a été conçu comme support pour l’enseignement de base du cours de « Droit de la procédure pénale » dispensé aux étudiants en droit et en criminologie.

Il s'adresse toutefois également à tous les avocats et magistrats qui peuvent être amenés à pratiquer un jour la procédure pénale, comme d'ailleurs aux autres professionnels ou simples particuliers que ces questions intéressent.

L’ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil simple et à jour pour aborder la procédure pénale, non seulement en théorie mais également dans ses aspects pratiques. De nombreux renvois sont opérés entre les chapitres pour permettre une vue transversale de la matière.

S’agissant d’un ouvrage d’introduction à une discipline d’une très grande complexité, nous nous sommes délibérément limitées à exposer les règles et principes fondamentaux qui régissent la procédure pénale. Nous avons également choisi de limiter le nombre et l’importance des notes de bas de page afin de ne pas nuire à la simplicité et à la lisibilité du propos. Pour un approfondissement de la matière, nous renvoyons au livre Droit de la procédure pénale, également édité par la Charte et dont la 10e édition est en voie de parution.

2024

Beernaert Marie-Aude, Colette-Basecqz Nathalie, ...
49
Disponible
Chroniques de droit social (Chr. D.S.) - année 2024

Revue

Chroniques de droit social est une revue bilingue qui propose une sélection des jugements et arrêts les plus pertinents et les plus récents en matière de droit social. Outre la jurisprudence, il y a toujours un article doctrinal dans lequel les rédacteurs examinent une question d’actualité en droit social.

Cette revue couvre tous les domaines du droit social : contrats de travail, droit collectif du travail, accidents du travail, ONSS, chômage, assurance maladie, revenu d’intégration et services du CPAS. La jurisprudence européenne, le règlement collectif des dettes et le secteur public sont également abordés.

Les Chroniques de droit social sont publiées sous la forme de dix numéros thématiques par an.

Tous les articles font l’objet d’une évaluation par les pairs.

L'abonnement annuel à la Chr. D.S. comprend

  • 10 numéros (mensuels sauf juillet et août)
  • le contenu est accessible en version numérique sur www.cds-srk.be

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnementen@diekeure.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

 

2024

420
Food Science & Law (FSL) - jaargang 2024

Revue

Voedingsmiddelen, de technologieën en de warenwetgeving evolueren razendsnel, zowel op nationaal als op Europees niveau. Wilt u op de hoogte blijven van alles wat leeft in de wereld van voedselveiligheid, kwaliteitsbewaking, innovatie en reglementering rond voedingsmiddelen? Dan is een abonnement op dit tweetalig tijdschrift Food Science & Law (al dan niet in combinatie met Warenwetgeving Online) voor u de perfecte oplossing.

Met vier nummers per jaar blijft u steeds mee met alle veranderingen binnen dit vakgebied.

Een jaarabonnement op FSL bevat:

  • 4 nummers

Info over de redactie, toegang tot de bijhorende digitale platformen en een inkijkexemplaar kan u hier raadplegen.

Wenst u zich te abonneren en dit tijdschrift op een adres buiten België te ontvangen? Contacteer ons op abonnementen@diekeure.be en wij bezorgen u de prijs met aangepaste portkosten.

2024

178
Journal des Juges de Paix et de Police (J.J.P / J.J.Pol..) - année 2024

Revue

La revue bilingue des juges de paix et de police (T.Vred.) a pour objectif d’informer rapidement et régulièrement les praticiens du droit sur l’actualité juridique en général et sur la jurisprudence et la doctrine relatives aux tribunaux de paix et de police en particulier. La revue couvre tous les domaines du droit auxquels les tribunaux de paix et de police sont directement ou indirectement confrontés.

La section Doctrine couvre une variété de sujets liés aux questions juridiques actuelles ou présentant un intérêt particulier pour les praticiens. La revue étant bilingue, les articles sont rédigés en français et en néerlandais.

La rubrique Jurisprudence propose une sélection de jugements récents et intéressants rendus par les tribunaux de paix et de police. Les textes sont reproduits in extenso dans la langue originale et sont toujours précédés d’un résumé bilingue.

En vous abonnant à la Revue des juges de paix et de police, vous recevrez chaque année un dossier sur un thème spécifique.

Vous souhaitez recevoir tous les dossiers du Journal des juges de paix et de police à un prix avantageux ? Dans ce cas, abonnez-vous à la série de livres Dossiers des juges de paix et de police. Vous recevrez ainsi automatiquement tous les nouveaux dossiers à prix réduit.

Tous les articles font l’objet d’un contrôle par les pairs.

L'abonnement annuel à la J.J.P./J.J.Pol. comprend

  • 10 numéros (6 numéros T.Vred. et 4 numéros T.Pol.)
  • 1 dossier gratuit sur un sujet spécifique

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnementen@diekeure.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

2024

254
Journal des Juges de Police (J.J.Pol.) - année 2024

Revue

Cette revue bilingue présente la doctrine et la jurisprudence dans toutes les matières auxquelles est confronté le juge de police, avec un accent particulier sur le droit de la circulation, le droit des assurances, la responsabilité des pouvoirs publics, l’indemnisation des dommages corporels et matériels, ainsi que le droit pénal et la procédure pénale.

Le T.Pol. n’est pas seulement destiné aux juges de police, mais aussi aux avocats.

Tous les articles font l’objet d’un contrôle par les pairs.

L'abonnement annuel à la J.J. Pol comprend

  • 4 numéros

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnementen@diekeure.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

2024

168
Les baux commerciaux (VOD)

Webinaire sur demande

Disponible à partir du 20 septembre 2024

La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.

Le moment est venu de faire le point ... D'où ce webinaire à demande organisé en collaboration avec Le Journal des Juges de Paix, le centre de formation de la Charte se chargeant de l'organisation pratique.

Ce webinaire à demande sera consacré à certains thèmes d'actualité, tels que les renouvellements, des clauses abusives (B2B et B2C), la notion d'entreprise, la validité des clauses d’arbitrage, COVID-19 dans les arrêts de cassation, et finalement les baux de courte durée dans les trois régions. Les orateurs passionnés dressent un état des lieux complet des sujets traités, avec une large place accordée à la jurisprudence récente.

2024

Vincent Bertouille, Vincent Defraiteur, ...
181,50
Disponible
Revue de droit pénal et de criminologie (RDPC) - année 2024

Revue

Cette revue mensuelle suit de près l’évolution du droit pénal et comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents, la revue peut, rapidement, répondre à l’actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence.

En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et européen et parfois du droit étranger.

Il y a des chroniques périodiques dans lesquelles des auteurs font le point sur une matière spécifique pendant une période déterminée. C’est ainsi que la revue publie annuellement deux chroniques semestrielles de jurisprudence, deux chroniques de législation pénale, deux chroniques de droit international pénal et une chronique de jurisprudence en droit de l’exécution des peines.

Les articles de doctrine, les chroniques et les notes de jurisprudence font l’objet d’un contrôle par les pairs.

Si vous vous abonnez à la Revue de droit pénal et de criminologie, vous recevez chaque année un dossier qui est compris dans cet abonnement.

Chaque numéro de la revue comporte habituellement les rubriques suivantes :

  1. Doctrine : des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
  2. Chronique : outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d’actualité ;
  3. Informations : fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d’avoir lieu (des colloques, journées d’étude, …) ;
  4. Bibliographie : des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie ;
  5. Jurisprudence : une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d’un résumé et souvent suivis d’une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.

L'abonnement annuel à la R.D.P.C. comprend

  • 11 numéros
  • 1 dossier gratuit sur un sujet spécifique

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnementen@diekeure.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

2024

278
Revue de Droit Rural (Rev. dr. rur.) - année 2024

Revue

Cette revue bilingue est unique en ce qu’elle se concentre sur l’agriculteur, ce qui la rend indispensable dans la bibliothèque de tout juriste désireux de se tenir au courant des développements dans ce domaine.

La revue de droit rural couvre des éléments de droit civil tels que les baux et ventes de terres et les contrats, mais se concentre également sur le bien-être des animaux, le droit de l’environnement agricole, la gestion d’entreprise et le tourisme agricole, entre autres.

L'abonnement annuel à la Rev.dr.rur. comprend

  • 4 numéros

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnementen@diekeure.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

2024

136
Revue de droit social (RDS) - année 2024

Revue

La Revue de droit social est une revue interuniversitaire et bilingue qui publie une doctrine approfondie, originale et critique de haut niveau, dans tous les domaines du droit social au sens large.

Cette revue est un forum de discussion et de réflexion juridiques, animée par un comité de rédaction composé d’enseignants, chercheurs et praticiens en droit social.

Les projets d’articles sont soumis à l’évaluation anonyme par les pairs.

L'abonnement annuel à la RDS comprend

  • 4 numéros

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnementen@diekeure.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

2024

254
Dossier 32 RDPC: Cybercriminalité

Livre

 

Ce dossier n'est pas inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie. En tant qu'abonné à la RDPC, vous pouvez commander le dossier par mail avec une réduction de 20%.

Le présent ouvrage se consacre à une analyse du droit de la cybercriminalité, abordant avec rigueur et clarté les différentes dimensions de cette discipline émergente. Structuré en deux parties principales, soit la procédure et le droit matériel, chaque section explore des aspects spécifiques du cadre juridique entourant les infractions en milieu informatiques, les enquêtes pénales, les réseaux sociaux, en abordant également des notions nouvelles telles que les cryptomonnaies et la blockchain.

Ce manuel se veut une base solide pour les professionnels du droit, les enquêteurs et les étudiants, offrant une exploration transversale et équilibrée du droit de la cybercriminalité, dans le respect des principes juridiques qui sous-tendent cette discipline en constante évolution.

 

BIOGRAPHIE DE L'AUTEUR

Anthony Signor est substitut du procureur du Roi au parquet de Charleroi et le magistrat de référence cybercrime et phishing. 

 

2023

Signor Anthony
49
Disponible
50 ans d'autonomie de la Communauté germanophone

Livre

En 1973, la loi a institué le Conseil de la Communauté culturelle allemande, qui sera le premier conseil de communauté directement élu. 50 ans plus tard, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté germanophone s’apprêtent à célébrer un demi-siècle d’autonomie. Le présent ouvrage s’inscrit dans la foulée des célébrations et s’articule autour de trois thèmes : l’histoire, la langue allemande et surtout les contours et la mise en oeuvre de l’autonomie. Il constitue un panorama de thèmes importants, du transfert de compétences au financement, en passant par la traduction des lois en allemand, les enjeux d’une taille aussi réduite, la représentation des germanophones à d’autres niveaux de pouvoir ou encore la création d’une terminologie juridique propre. Il revient également sur la question des réalisations, sans  ublier une analyse critique, tant politologique que juridique, du mécanisme de participation citoyenne permanent (Bürgerdialog) mis en place par la Communauté germanophone. Il contient également des éléments de prospective. 

2023

Förster Stephan, Stangherlin Katrin
80
Disponible
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