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Chronique de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police 2014

Livre

Ce dossier n'est pas compris dans l'abonnement au Journal des Juges de Paix et de Police. Cependant, les abonnés au Journal des Juges de Paix et de Police bénéficient d'une réduction de 20 % sur les Chroniques.

Les sujets abordés sont entre autres:

L’incapacité des personnes majeures : entre le juridique et la pratique
La contribution est un triptyque.

  • Elle comporte une analyse des décisions récentes en matière d’administration provisoire, agrémentée des solutions éventuellement apportées aux controverses par la loi du 17 mars 2013 qui
    réforme les régimes d’incapacités.
  • Dans une deuxième partie, sont présentées 10 nouveautés de cette réforme.
  • Plus pratique, la troisième partie traite du vécu des personnes placées sous protections, en particulier des éventuelles maltraitances qu’elles peuvent subir.

Prédispositions pathologiques et état antérieur : bouteille à encre ?
L’état antérieur et les prédispositions pathologiques ont toujours été source de difficultés au niveau médicolégal.
L’arrêt récent de la Cour de cassation du 2 février 2011 constitue-t-il dans
cette problématique une évolution ou une révolution ?

Sur les sentiers de la prescription libératoire

  • L’office du juge
  • La péremption du lien d’instance et la rechtsverwerking
  • La loi du 16 juillet 2012 modifiant l’article 2247 du Code civil et la loi du 23 mai 2013 attribuant un effet interruptif à la mise en demeure de l’avocat
  • La notion de marchand au sens de l’article 2272 du Code civil
  • Le champ d’application de l’article 2262bis du Code civil.

De rol van de vrederechter in het nieuwe statuut voor wilsonbekwamen
De wetten van 21 januari 2013 en 17 maart 2013 hervormen op fundamentele wijze de juridische bescherming van meerderjarigen. Voortaan bestaat er slechts één beschermingsstatuut dat het voorlopige bewind, de verlengde minderjarigheid, de gerechtelijk onbekwaamverklaring en de bijstand door een gerechtelijk raadsman vervangt en dat op maat van de situatie gemaakt kan worden. In deze lezing wordt de cruciale rol die aan de vrederechter in het nieuwe beschermingsstatuut wordt toegekend, uitvoerig besproken. Komen o.a. aan bod:

  • de controle op de buitengerechtelijke bescherming
  • de organisatie van een statuut op maat
  • de beoordeling van het belang van de beschermende persoon
  • de conflicten tussen de actoren van het bewind en de rekenschaps- en verantwoordingsplichten.


Predispositie en verergering of verhaasting van voorafbestaande schade: voorbeschiktheid tot verwarring
De bijdrage handelt over de (pathologische) voorbeschiktheid van personen of zaken tot schade en de daarvan te onderscheiden hypotheses (1) verergering van of (2) ‘verhaasting' (versnelling) van een voorafbestaande schadetoestand. De vraag naar de begroting van de schade die de ‘schadeveroorzaker’ moet vergoeden, staat daarin centraal.


Recente wetgevende en jurisprudentiële ontwikkelingen inzake de bevrijdende verjaring in het burgerlijk recht
In deze bijdrage zal worden ingegaan op de volgende onderwerpen :

  • de juridische aard van de bevrijdende verjaring
  • de mogelijkheid om afstand te doen van de verjaring
  • de tienjarige verjaringstermijn voor persoonlijke rechtsvorderingen, andere dan die op grond van buitencontractuele aansprakelijkheid
  • de dubbele verjaringstermijn voor rechtsvorderingen op grond van buitencontractuele aansprakelijkheid
  • de vijfjarige verjaringstermijn voor periodiek weerkerende schulden
  • de tweejarige verjaringstermijn van de rechtsvordering van verzorgingsverstrekkers en van verplegings- en verzorgingsinstellingen
  • de stuiting van de verjaring, met inbegrip van de wet van 23 mei
    2013 tot invoering van de verjaringsstuitende ingebrekestelling
  • de schorsing van de verjaring

2014

P. Lecocq, M. Dambre
79
Dossier 22 R.D.P.C. : Comment s'y prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains

Livre

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2014

Ingrid Aendenboom, Petra Baeyens, ...
65
Le juge et le contrat

Livre

Le sort du contrat, qui est pourtant l’oeuvre commune des parties contractantes, est de plus en plus entre les mains du juge.

Certains rôles des cours et tribunaux sont traditionnels ; d’autres sont beaucoup plus récents. Le juge peut interpréter le contrat, le requalifier, l’annuler – en tout
ou en partie – ou le compléter. Il peut aussi, en cas d’abus de droits qui en découlent, modérer leur exercice.

Les pouvoirs du juge vont toutefois au-delà.

  • Dans quelle mesure peut-il ainsi adapter le contrat, le convertir ou contribuer à sa formation ?
  • Dans quelle mesure le juge peut-il intervenir dans le choix des remèdes applicables à l’inexécution fautive?
  • Ces larges pouvoirs peuvent-ils être limités par les principes qui gouvernent la charge de la preuve ou par des conventions sur la preuve?

C’est autour de ce thème d’une indéniable actualité que le Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain et l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven ont organisé leur troisième colloque commun. Toutes les contributions sont rassemblées dans cet ouvrage.


2014

Florence George, Anne Sophie Gigot, ...
115
Précis de droit des marchés et contrats publics

Livre

Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux.

Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles.

L'intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort.

A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre.

Ann-Lawrence Durviaux est professeur, Vice Doyen de la faculté de droit et de science politique à l’Université de Liège,  Présidente du département de science politique, avocat spécialisée en droit des marchés et contrats publics

2014

178
The History of Leuven's Faculty of Law

Livre

This book takes the reader on a journey in words and pictures through the rich history of our faculty. It is intended for past, present and future international students, members of staff, international visitors and sympathisers.

2014

55
Loi et pratique en DIP familial

Livre

Loi et pratique en DIP familial » est le compte rendu des tables rondes - printemps 2013.

De cette façon sont complétés avec des témoignages issus de la pratique les résultats de recherche antérieurs de Jinske Verhellen qui ont été recueillis dans le livre « Het Belgisch Wetboek IPR in familiezaken ».

Moyennant les rapports présentés dans le livre les lecteurs font pour ainsi dire partie de ces deux séances de discussion. De plus, quelques nouvelles conclusions et recommandations sont formulées.

Le livre comprend les deux rapports des tables rondes tant en français qu’en néerlandais.

2013

J. Verhellen
52
Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge

Livre

Article de presse dans L'echo du 19 juillet 2013

Article de presse dans Le Vif du 5 août 2013

La construction de la règle de répartition de compétences au sein de l'Etat fédéral belge se fait sur base du principe d'exclusivité où les sphères de compétences de l'autorité fédérale et celles des communautés et régions sont scindées en des matières qu'une autorité peut régler sans l'autre autorité. La pratique a toutefois démontré l'impossibilité d'établir une scission claire et nette entre ces sphères.
 
Ce fédéralisme coopératif belge s'est développé d'une action spontanée vers un cadre institutionnalisé de procédures prescrites.
 
Dans l'ouvrage " Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge ", les auteurs exposent aussi bien les aspects de droit constitutionnel que politologues de cette évolution. Ils abordent de façon circonstanciée des organes tels que " Le Comité de concertation " et " les Conférences interministérielles ", la notion de " loyauté fédérale " et les différentes formes de coopération ainsi que les modifications engendrées par la sixième réforme de l'état.
 
Ce livre est donc vivement conseillé à toutes les personnes souhaitant se plonger dans le fonctionnement du modèle de coopération belge.

2013

E. Vandenbossche
70
Créances & Recouvrement - Guide pratique des procédures d’ordre et de distribution par contribution

Livre

Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.

L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.

Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital.

2013

55
The Active Welfare State Revisited

Livre

Lisez ici l'interview paru dans Le Soir du 22 juin 2013

This essay revisits social policy developments in Belgium in the decade 2000-2010 on the basis of stylized facts with regard to spending, employment, the social policy case load, dependency rates and poverty. With regard to spending it focuses on the long-term evolution in Belgian public social spending and the extent to which the observed spending pattern accommodated the perceived emergence of new social risks. By means of 'budgetary effort indicators', the analysis disentangles the impact of demographic evolutions from deliberate shifts in broad policy priorities. In addition, it addresses some critical points in the performance of the Belgian welfare state, such as the rising number of children at risk of poverty, the need to anticipate long-term demographic ageing, and (briefly) the need for structural changes in parts of the health care system. The analysis shows that preparing a next wave of social reform is imperative.

Author
Frank Vandenbroucke is professor at KU Leuven (95 %) and also teaches Social Economic Analysis in the interdisciplinary degree programme Social and Economic Sciences at Antwerp University. Frank Vandenbroucke does research on social developments in EU member states, such as participation in the labour market, income development and distribution, education, active ageing, social protection, etc. These themes are strongly related to his Phd. on social justice that he obtained in 1999 at Oxford University. He conducts his research in close interdisciplinary cooperation with researchers from various faculties in Human Sciences at KU Leuven. Research on the social developments in Europe and the role of the European Union is important, says Frank Vandenbroucke: "For quite some time European integration has influenced social developments in the member states. But there is more. The European Union will not get out of the current crisis if its members are not able to set out a common course, also in the social field. How that will take place exactly is not certain, and is partly unexplored terrain and will be the subject of quite some debate in the years to come."

Herman Deleeck Centre for Social Policy - University of Antwerp
The Herman Deleeck Centre for Social Policy and the University of Antwerp established the Herman Deleeck Chair in 2012 at the occasion of the Centre's fortieth anniversary and in commemoration of the passing away of prof. Deleeck ten years ago.
Herman Deleeck committed his entire career to convincing the research community, policy makers and the public at large of the import ance of equality of opportunity and social redistribution through the welfare state's institutions. In the same tradition, the Chair aims to offer a platform to renowned experts in social policy to share their expertise and ideas.
Frank Vandenbroucke is the first holder of the Herman Deleeck Chair.

2013

Frank Vandenbroucke
50
La sagesse du juge. Au-delà de Montesquieu

Livre

La sagesse du juge. Au-delà de Montesquieu réfléchit les forces qui, traversant inconsciemment le juge, ont à se nouer en une tresse unique de conduites à propos. Cette unité conditionne l'émergence d'un art de juger. Ces forces ne font face à la désintégration qui s'empare processuellement d'elles qu'en s'intégrant. L'intégration s'identifie à la construction de la subjectivité du juge. Le juge est libre  -  et donc obligé  -  de prendre conscience de ces deux tâches  -  l'unité et l'adaptation des conduites et la subjectivation  -  et d'en répondre. L'obligation d'élaborer et de prendre en compte une éthique, soit un art de se conduire avec justesse dans chaque situation, s'accroît proportionnellement. Austère liberté qui se limite à mesure qu'elle s'étend, qui s'étend à mesure qu'elle se limite et qui construit ainsi la subjectivité du juge.

Ce procès paradoxal est la relation signifiante par excellence en laquelle se transforme processivement le juge, tandis que la subjectivité fluide, qui en résulte, figure le sens. Une réserve se radicalisant en jalonne l'avènement. La subjectivité du juge s'ameublit de la sorte, au point qu'une sagesse se fraie alors un passage éthique constitutif de l'art de juger. Cet art révèle en creux cette sagesse comme un englobant : l'intériorité que le juge a pour désir de devenir et pour invitation d'habiter. Hommage ultime au juge, transformé en une relation tressée entre l'obligation qui libère et la liberté qui oblige, créatrice de ses deux termes interagissants : sa vie intérieure en son atelier secret et sa vie extérieure exposée à son espace public.

2013

50
Guide pratique séparation - divorce - décès

Livre

Les enjeux de la vie
La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc.

Un Everest législatif
Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique.

Un guide pratique
Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage.

Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu’aux particuliers en quête de sérénité.


2013

45
Propriété et domanialité publiques en Belgique

Livre

Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendu avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur.

L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment.

Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard.

De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.

Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées  en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... .

Le régime d'immunité d'exécution forcée du patrimoine public comme le régime d'insaisissabilité des biens publics organisé par l'article 1412 bis du code judiciaire sont ensuite exposés en détail, avant d'être évalués à la lumière des garanties prévues par la Convention européenne des droits de l'homme.

Une très large part de l'ouvrage est, enfin, consacrée à l'examen du régime de domanialité publique. Celui-ci est traité de fond en comble. Sont successivement abordés son histoire, sa nature, sa finalité, son statut, son champ d'application et, enfin, sa consistance. Des réflexions puissantes mêlées à une démarche toujours pragmatique y sont consacrées à la définition de la notion de domaine public, à l'extra-commercialité des biens du domaine public, à la possibilité d'accorder des droits réels sur ou sous le domaine public, à la possibilité d'exproprier les biens du domaine public, à l'application des règles de la copropriété aux biens du domaine public, etc ...

En conclusion, l'auteur propose des pistes concrètes d'optimalisation des règles existantes compte tenu des défis actuels des personnes morales de droit public.

2013

143
Contrats multipartites

Livre

Le thème du présent ouvrage - les contrats multipartites - fait figure de parent pauvre du droit des obligations. En dehors des excellentes études que E. Dirix et I. Samoy ont consacrées au sujet, les publications en la matière se comptent, à peu de choses près, sur les doigts d'une main. Pourtant, les applications de ces conventions multipartites sont, en pratique, légion: consortium de prêt entre plusieurs banquiers, pour consentir un crédit à un client, consortium de recherche qui amène plusieurs entreprises ou universités à élaborer un projet de recherche financé par les pouvoirs, publics, achat d'un immeuble par plusieurs acquéreurs, contrat de cartel, etc.

2013

I. Samoy, P. Wéry
69
Happy RH

Livre

Le bonheur, ça paye !
En lisant ces mots, ne balayez pas les lieux du regard en quête d'une caméra cachée prête à fixer votre mine dubitative. Cet ouvrage ne relève ni du gag ni de l'utopie et encore moins de la provocation marketing pour appâter le lecteur. Non, Laurence Vanhée nous démontre juste que rechercher le bonheur des collaborateurs profite à toute organisation immensément plus que l'exploitation désenchantée des seules ressources humaines.

Le bonheur : ingrédients et recette.
Exemples et chiffres à l'appui, la "DRH de l'année 2012" nous démontre que le bonheur rapporte... en milliers et même en millions d'euros. Forte des résultats obtenus dans sa propre administration, la première Chief Happiness Officer de Belgique nous délivre les secrets des précurseurs. A chacun de se les approprier : patron, directeur, leader, manager ou collaborateur de toute organisation, quels que soient son secteur d'activité et sa taille.

Le bonheur : près de chez vous
Au final, Laurence Vanhée nous lance un sympathique "et maintenant, à qui le tour? La lecture du guide pratique Happy RH - le bonheur au travail, rentable et durable" constitue sans nul doute la première bonne étape sur la route de la performance et du bonheur professionnels. De plus en plus de décideurs l'ont compris et empruntent chaque jour cette nouvelle voie. Elle n'attend plus que vous. Alors, partant ?

 

 

 

 


2013

29
L'actualité du droit rural

Livre

Après un aperçu des articles du Code rural qui sont encore d'actualité, le problème des chemins vicinaux en Région flamande est abordé suivi d'une étude sur les aspects des troubles de voisinage en milieu champêtre.
Ensuite, les chemins vicinaux tels que vécus en Région wallonne sont traités suivi par une analyse du système de conditionnalité des aides agricoles, pour finir avec divers aspects d'actualité concernant le bail à ferme, les remembrements agricoles et la problématique du droit de la chasse et des aspects de dégâts de gibier.

2013

René Constant, D. Delmotte, ...
39
Droit au logement: vers une obligation de résultat?

Livre

Est-il souhaitable - et, si oui, possible - d'ériger le droit au logement en obligation de résultat ? Deux pays, l'Ecosse et la France, l'ont déjà fait : les pouvoirs publics y ont l'obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n'existe pas ; si l'article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n'emporte aucune obligation de résultat.

Dans le présent ouvrage, les auteurs s'intéressent aux législations française et écossaise ainsi qu'aux pistes possibles, en Belgique, pour conférer au droit constitutionnel au logement l'effectivité qu'il mérite.

Cette publication est une initiative du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale,  Universiteit Antwerpen et les Facultés Universitaires Saint Louis.

2013

N. Bernard, B. Hubeau
67

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