| Chronique de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police 2014 Livre Ce dossier n'est pas compris dans l'abonnement au Journal des Juges de Paix et de Police. Cependant, les abonnés au Journal des Juges de Paix et de Police bénéficient d'une réduction de 20 % sur les Chroniques. Les sujets abordés sont entre autres: L’incapacité des personnes majeures : entre le juridique et la pratique
Prédispositions pathologiques et état antérieur : bouteille à encre ? Sur les sentiers de la prescription libératoire
De rol van de vrederechter in het nieuwe statuut voor wilsonbekwamen
2014 P. Lecocq, M. Dambre | €79 | |
| Dossier 22 R.D.P.C. : Comment s'y prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains Livre Ce dossier n’est pas inclus dans l’abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie. Comme abonné, vous pouvez commander ce dossier avec 20 % de réduction. 2014 Ingrid Aendenboom, Petra Baeyens, ... | €65 | |
| Le juge et le contrat Livre Le sort du contrat, qui est pourtant l’oeuvre commune des parties contractantes, est de plus en plus entre les mains du juge. Les pouvoirs du juge vont toutefois au-delà.
C’est autour de ce thème d’une indéniable actualité que le Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain et l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven ont organisé leur troisième colloque commun. Toutes les contributions sont rassemblées dans cet ouvrage. 2014 Florence George, Anne Sophie Gigot, ... | €115 | |
| Précis de droit des marchés et contrats publics Livre Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux. Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles. L'intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort. A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre. Ann-Lawrence Durviaux est professeur, Vice Doyen de la faculté de droit et de science politique à l’Université de Liège, Présidente du département de science politique, avocat spécialisée en droit des marchés et contrats publics 2014 | €178 | |
| The History of Leuven's Faculty of Law Livre This book takes the reader on a journey in words and pictures through the rich history of our faculty. It is intended for past, present and future international students, members of staff, international visitors and sympathisers. 2014 | €55 | |
| Loi et pratique en DIP familial Livre Loi et pratique en DIP familial » est le compte rendu des tables rondes - printemps 2013. De cette façon sont complétés avec des témoignages issus de la pratique les résultats de recherche antérieurs de Jinske Verhellen qui ont été recueillis dans le livre « Het Belgisch Wetboek IPR in familiezaken ». Moyennant les rapports présentés dans le livre les lecteurs font pour ainsi dire partie de ces deux séances de discussion. De plus, quelques nouvelles conclusions et recommandations sont formulées. Le livre comprend les deux rapports des tables rondes tant en français qu’en néerlandais. 2013 J. Verhellen | €52 | |
| Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge Livre Article de presse dans L'echo du 19 juillet 2013 Article de presse dans Le Vif du 5 août 2013 La construction de la règle de répartition de compétences au sein de l'Etat fédéral belge se fait sur base du principe d'exclusivité où les sphères de compétences de l'autorité fédérale et celles des communautés et régions sont scindées en des matières qu'une autorité peut régler sans l'autre autorité. La pratique a toutefois démontré l'impossibilité d'établir une scission claire et nette entre ces sphères. 2013 E. Vandenbossche | €70 | |
| Créances & Recouvrement - Guide pratique des procédures d’ordre et de distribution par contribution Livre Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation. L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes. Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital. 2013 | €55 | |
| The Active Welfare State Revisited Livre Lisez ici l'interview paru dans Le Soir du 22 juin 2013
This essay revisits social policy developments in Belgium in the decade 2000-2010 on the basis of stylized facts with regard to spending, employment, the social policy case load, dependency rates and poverty. With regard to spending it focuses on the long-term evolution in Belgian public social spending and the extent to which the observed spending pattern accommodated the perceived emergence of new social risks. By means of 'budgetary effort indicators', the analysis disentangles the impact of demographic evolutions from deliberate shifts in broad policy priorities. In addition, it addresses some critical points in the performance of the Belgian welfare state, such as the rising number of children at risk of poverty, the need to anticipate long-term demographic ageing, and (briefly) the need for structural changes in parts of the health care system. The analysis shows that preparing a next wave of social reform is imperative. Author Herman Deleeck Centre for Social Policy - University of Antwerp 2013 Frank Vandenbroucke | €50 | |
| La sagesse du juge. Au-delà de Montesquieu Livre La sagesse du juge. Au-delà de Montesquieu réfléchit les forces qui, traversant inconsciemment le juge, ont à se nouer en une tresse unique de conduites à propos. Cette unité conditionne l'émergence d'un art de juger. Ces forces ne font face à la désintégration qui s'empare processuellement d'elles qu'en s'intégrant. L'intégration s'identifie à la construction de la subjectivité du juge. Le juge est libre - et donc obligé - de prendre conscience de ces deux tâches - l'unité et l'adaptation des conduites et la subjectivation - et d'en répondre. L'obligation d'élaborer et de prendre en compte une éthique, soit un art de se conduire avec justesse dans chaque situation, s'accroît proportionnellement. Austère liberté qui se limite à mesure qu'elle s'étend, qui s'étend à mesure qu'elle se limite et qui construit ainsi la subjectivité du juge. Ce procès paradoxal est la relation signifiante par excellence en laquelle se transforme processivement le juge, tandis que la subjectivité fluide, qui en résulte, figure le sens. Une réserve se radicalisant en jalonne l'avènement. La subjectivité du juge s'ameublit de la sorte, au point qu'une sagesse se fraie alors un passage éthique constitutif de l'art de juger. Cet art révèle en creux cette sagesse comme un englobant : l'intériorité que le juge a pour désir de devenir et pour invitation d'habiter. Hommage ultime au juge, transformé en une relation tressée entre l'obligation qui libère et la liberté qui oblige, créatrice de ses deux termes interagissants : sa vie intérieure en son atelier secret et sa vie extérieure exposée à son espace public. 2013 | €50 | |
| Guide pratique séparation - divorce - décès Livre Les enjeux de la vie Un Everest législatif Un guide pratique Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu’aux particuliers en quête de sérénité. 2013 | €45 | |
| Propriété et domanialité publiques en Belgique Livre Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendu avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur. L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment. Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard. De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique. Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... . Le régime d'immunité d'exécution forcée du patrimoine public comme le régime d'insaisissabilité des biens publics organisé par l'article 1412 bis du code judiciaire sont ensuite exposés en détail, avant d'être évalués à la lumière des garanties prévues par la Convention européenne des droits de l'homme. Une très large part de l'ouvrage est, enfin, consacrée à l'examen du régime de domanialité publique. Celui-ci est traité de fond en comble. Sont successivement abordés son histoire, sa nature, sa finalité, son statut, son champ d'application et, enfin, sa consistance. Des réflexions puissantes mêlées à une démarche toujours pragmatique y sont consacrées à la définition de la notion de domaine public, à l'extra-commercialité des biens du domaine public, à la possibilité d'accorder des droits réels sur ou sous le domaine public, à la possibilité d'exproprier les biens du domaine public, à l'application des règles de la copropriété aux biens du domaine public, etc ... En conclusion, l'auteur propose des pistes concrètes d'optimalisation des règles existantes compte tenu des défis actuels des personnes morales de droit public. 2013 | €143 | |
| Contrats multipartites Livre Le thème du présent ouvrage - les contrats multipartites - fait figure de parent pauvre du droit des obligations. En dehors des excellentes études que E. Dirix et I. Samoy ont consacrées au sujet, les publications en la matière se comptent, à peu de choses près, sur les doigts d'une main. Pourtant, les applications de ces conventions multipartites sont, en pratique, légion: consortium de prêt entre plusieurs banquiers, pour consentir un crédit à un client, consortium de recherche qui amène plusieurs entreprises ou universités à élaborer un projet de recherche financé par les pouvoirs, publics, achat d'un immeuble par plusieurs acquéreurs, contrat de cartel, etc. 2013 I. Samoy, P. Wéry | €69 | |
| Happy RH Livre Le bonheur, ça paye !
2013 | €29 | |
| L'actualité du droit rural Livre Après un aperçu des articles du Code rural qui sont encore d'actualité, le problème des chemins vicinaux en Région flamande est abordé suivi d'une étude sur les aspects des troubles de voisinage en milieu champêtre. Ensuite, les chemins vicinaux tels que vécus en Région wallonne sont traités suivi par une analyse du système de conditionnalité des aides agricoles, pour finir avec divers aspects d'actualité concernant le bail à ferme, les remembrements agricoles et la problématique du droit de la chasse et des aspects de dégâts de gibier. 2013 René Constant, D. Delmotte, ... | €39 | |
| Droit au logement: vers une obligation de résultat? Livre Est-il souhaitable - et, si oui, possible - d'ériger le droit au logement en obligation de résultat ? Deux pays, l'Ecosse et la France, l'ont déjà fait : les pouvoirs publics y ont l'obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n'existe pas ; si l'article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n'emporte aucune obligation de résultat. Dans le présent ouvrage, les auteurs s'intéressent aux législations française et écossaise ainsi qu'aux pistes possibles, en Belgique, pour conférer au droit constitutionnel au logement l'effectivité qu'il mérite. Cette publication est une initiative du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Universiteit Antwerpen et les Facultés Universitaires Saint Louis. 2013 N. Bernard, B. Hubeau | €67 |
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