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Chroniques de droit social (Chr. D.S.) - année 2024

Revue

Chroniques de droit social est une revue bilingue qui propose une sélection des jugements et arrêts les plus pertinents et les plus récents en matière de droit social. Outre la jurisprudence, il y a toujours un article doctrinal dans lequel les rédacteurs examinent une question d’actualité en droit social.

Cette revue couvre tous les domaines du droit social : contrats de travail, droit collectif du travail, accidents du travail, ONSS, chômage, assurance maladie, revenu d’intégration et services du CPAS. La jurisprudence européenne, le règlement collectif des dettes et le secteur public sont également abordés.

Les Chroniques de droit social sont publiées sous la forme de dix numéros thématiques par an.

Tous les articles font l’objet d’une évaluation par les pairs.

L'abonnement annuel à la Chr. D.S. comprend

  • 10 numéros (mensuels sauf juillet et août)
  • le contenu est accessible en version numérique sur www.cds-srk.be

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnementen@diekeure.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

 

2024

420
Food Science & Law (FSL) - jaargang 2024

Revue

Voedingsmiddelen, de technologieën en de warenwetgeving evolueren razendsnel, zowel op nationaal als op Europees niveau. Wilt u op de hoogte blijven van alles wat leeft in de wereld van voedselveiligheid, kwaliteitsbewaking, innovatie en reglementering rond voedingsmiddelen? Dan is een abonnement op dit tweetalig tijdschrift Food Science & Law (al dan niet in combinatie met Warenwetgeving Online) voor u de perfecte oplossing.

Met vier nummers per jaar blijft u steeds mee met alle veranderingen binnen dit vakgebied.

Een jaarabonnement op FSL bevat:

  • 4 nummers

Info over de redactie, toegang tot de bijhorende digitale platformen en een inkijkexemplaar kan u hier raadplegen.

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2024

178
Journal des Juges de Paix et de Police (J.J.P / J.J.Pol..) - année 2024

Revue

La revue bilingue des juges de paix et de police (T.Vred.) a pour objectif d’informer rapidement et régulièrement les praticiens du droit sur l’actualité juridique en général et sur la jurisprudence et la doctrine relatives aux tribunaux de paix et de police en particulier. La revue couvre tous les domaines du droit auxquels les tribunaux de paix et de police sont directement ou indirectement confrontés.

La section Doctrine couvre une variété de sujets liés aux questions juridiques actuelles ou présentant un intérêt particulier pour les praticiens. La revue étant bilingue, les articles sont rédigés en français et en néerlandais.

La rubrique Jurisprudence propose une sélection de jugements récents et intéressants rendus par les tribunaux de paix et de police. Les textes sont reproduits in extenso dans la langue originale et sont toujours précédés d’un résumé bilingue.

En vous abonnant à la Revue des juges de paix et de police, vous recevrez chaque année un dossier sur un thème spécifique.

Vous souhaitez recevoir tous les dossiers du Journal des juges de paix et de police à un prix avantageux ? Dans ce cas, abonnez-vous à la série de livres Dossiers des juges de paix et de police. Vous recevrez ainsi automatiquement tous les nouveaux dossiers à prix réduit.

Tous les articles font l’objet d’un contrôle par les pairs.

L'abonnement annuel à la J.J.P./J.J.Pol. comprend

  • 10 numéros (6 numéros T.Vred. et 4 numéros T.Pol.)
  • 1 dossier gratuit sur un sujet spécifique

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

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2024

254
Journal des Juges de Police (J.J.Pol.) - année 2024

Revue

Cette revue bilingue présente la doctrine et la jurisprudence dans toutes les matières auxquelles est confronté le juge de police, avec un accent particulier sur le droit de la circulation, le droit des assurances, la responsabilité des pouvoirs publics, l’indemnisation des dommages corporels et matériels, ainsi que le droit pénal et la procédure pénale.

Le T.Pol. n’est pas seulement destiné aux juges de police, mais aussi aux avocats.

Tous les articles font l’objet d’un contrôle par les pairs.

L'abonnement annuel à la J.J. Pol comprend

  • 4 numéros

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2024

168
Revue de droit pénal et de criminologie (RDPC) - année 2024

Revue

Cette revue mensuelle suit de près l’évolution du droit pénal et comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents, la revue peut, rapidement, répondre à l’actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence.

En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et européen et parfois du droit étranger.

Il y a des chroniques périodiques dans lesquelles des auteurs font le point sur une matière spécifique pendant une période déterminée. C’est ainsi que la revue publie annuellement deux chroniques semestrielles de jurisprudence, deux chroniques de législation pénale, deux chroniques de droit international pénal et une chronique de jurisprudence en droit de l’exécution des peines.

Les articles de doctrine, les chroniques et les notes de jurisprudence font l’objet d’un contrôle par les pairs.

Si vous vous abonnez à la Revue de droit pénal et de criminologie, vous recevez chaque année un dossier qui est compris dans cet abonnement.

Chaque numéro de la revue comporte habituellement les rubriques suivantes :

  1. Doctrine : des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
  2. Chronique : outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d’actualité ;
  3. Informations : fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d’avoir lieu (des colloques, journées d’étude, …) ;
  4. Bibliographie : des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie ;
  5. Jurisprudence : une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d’un résumé et souvent suivis d’une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.

L'abonnement annuel à la R.D.P.C. comprend

  • 11 numéros
  • 1 dossier gratuit sur un sujet spécifique

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2024

278
Revue de Droit Rural (Rev. dr. rur.) - année 2024

Revue

Cette revue bilingue est unique en ce qu’elle se concentre sur l’agriculteur, ce qui la rend indispensable dans la bibliothèque de tout juriste désireux de se tenir au courant des développements dans ce domaine.

La revue de droit rural couvre des éléments de droit civil tels que les baux et ventes de terres et les contrats, mais se concentre également sur le bien-être des animaux, le droit de l’environnement agricole, la gestion d’entreprise et le tourisme agricole, entre autres.

L'abonnement annuel à la Rev.dr.rur. comprend

  • 4 numéros

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

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2024

136
Revue de droit social (RDS) - année 2024

Revue

La Revue de droit social est une revue interuniversitaire et bilingue qui publie une doctrine approfondie, originale et critique de haut niveau, dans tous les domaines du droit social au sens large.

Cette revue est un forum de discussion et de réflexion juridiques, animée par un comité de rédaction composé d’enseignants, chercheurs et praticiens en droit social.

Les projets d’articles sont soumis à l’évaluation anonyme par les pairs.

L'abonnement annuel à la RDS comprend

  • 4 numéros

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnementen@diekeure.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

2024

254
Dossier 32 RDPC: Cybercriminalité

Livre

 

Ce dossier n'est pas inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie. En tant qu'abonné à la RDPC, vous pouvez commander le dossier par mail avec une réduction de 20%.

Le présent ouvrage se consacre à une analyse du droit de la cybercriminalité, abordant avec rigueur et clarté les différentes dimensions de cette discipline émergente. Structuré en deux parties principales, soit la procédure et le droit matériel, chaque section explore des aspects spécifiques du cadre juridique entourant les infractions en milieu informatiques, les enquêtes pénales, les réseaux sociaux, en abordant également des notions nouvelles telles que les cryptomonnaies et la blockchain.

Ce manuel se veut une base solide pour les professionnels du droit, les enquêteurs et les étudiants, offrant une exploration transversale et équilibrée du droit de la cybercriminalité, dans le respect des principes juridiques qui sous-tendent cette discipline en constante évolution.

 

BIOGRAPHIE DE L'AUTEUR

Anthony Signor est substitut du procureur du Roi au parquet de Charleroi et le magistrat de référence cybercrime et phishing. 

 

2023

Signor Anthony
49
Disponible
50 ans d'autonomie de la Communauté germanophone

Livre

En 1973, la loi a institué le Conseil de la Communauté culturelle allemande, qui sera le premier conseil de communauté directement élu. 50 ans plus tard, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté germanophone s’apprêtent à célébrer un demi-siècle d’autonomie. Le présent ouvrage s’inscrit dans la foulée des célébrations et s’articule autour de trois thèmes : l’histoire, la langue allemande et surtout les contours et la mise en oeuvre de l’autonomie. Il constitue un panorama de thèmes importants, du transfert de compétences au financement, en passant par la traduction des lois en allemand, les enjeux d’une taille aussi réduite, la représentation des germanophones à d’autres niveaux de pouvoir ou encore la création d’une terminologie juridique propre. Il revient également sur la question des réalisations, sans  ublier une analyse critique, tant politologique que juridique, du mécanisme de participation citoyenne permanent (Bürgerdialog) mis en place par la Communauté germanophone. Il contient également des éléments de prospective. 

2023

Förster Stephan, Stangherlin Katrin
80
Disponible
Actualités du droit du sport

Livre

Le présent ouvrage rassemble les exposés des orateurs dans le cadre de la première après-midi d’étude annuelle de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), qui s'est tenue le 24 novembre 2022. L’ouvrage contient également une contribution de Guido De Croock, Président des arbitres de la CBAS, reprenant un aperçu de la jurisprudence la plus importante de la CBAS au cours de la période octobre 1991– juin 2023.

Le professeur Frank Hendrickx décrit l'évolution du droit disciplinaire dans le sport, en relation avec le droit du travail.

Le professeur An Vermeersch examine les restrictions imposées par le droit de la concurrence aux règlements et décisions des fédérations.

Maître Louis Derwa aborde l’importante question de la responsabilité des clubs pour le comportement de leurs supporters.

Enfin, Maître Johan Vanden Eynde et Maître Benoît Vincent fournissent un aperçu des règles de droit qui doivent être prises en compte lors de la sélection des athlètes, sur la base des arrêts de la CBAS et du TAS.

2023

Coomans Cyriel, De Croock Guido
50
Disponible
Droit des Sociétés Annoté 2023-2024

Code, Livre

Êtes-vous également intéressé par cette législation annotée en néerlandais ?
>> Commandez ici le paquet Droit des sociétés NL-FR 2023-2024.

La dernière édition de ce code contient tout d'abord les textes de base actualisés et annotés auxquels sont confrontés les juristes en droit des sociétés et des associations, à savoir le Code des sociétés et des associations, ses arrêtés d'exécution et les règlements relatifs à la responsabilité des administrateurs et aux associations d'assurances mutuelles. Compte tenu du régime transitoire qui est toujours en vigueur, la législation sur les formes de sociétés à supprimer à l’avenir a également été incluse.

Outre les textes de base, cet ouvrage contient également le droit supplétif relatif aux actions, à la publicité, à la société coopérative, aux formes de sociétés européennes, au droit européen des sociétés, au gouvernement d’entreprise, au droit comptable de base, aux professions économiques, au droit des sociétés financières et au droit pénal des sociétés.

Une table analytique complète cet ouvrage très complet.

La législation de cette édition a été mise à jour jusqu'au 15 juin 2023 (*).

 (*) Le code comprend donc les modifications importantes apportées par la loi du 25 mai 2023 modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suitede la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (MB 6.VI.2023).

2023

Aydogdu Roman, Tilleman Bernard
229
Livre de fête CEL

Livre

LIVRE DE FÊTE DU COMITÉ D’ÉTUDES ET DE LÉGISLATION

A l’occasion du centième anniversaire du Comité d’Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge, il a été rédigé un recueil jubilaire. Outre les éloges d’usage du président de la FRNB et de la Chambre Nationale des Notaires et une introduction des présidents des deux chambres du Comité, est présentée l’histoire de cette honorable institution. Il y a également une description de l’utilité et de l’influence du Comité dans les domaines particulièrement importants pour le notariat. Ce recueil jubilaire comporte plus de 40 contributions de membres du Comité, qui chacun au regard de leur propre spécialité ont mis des accents sur le passé et pour l’avenir du Comité et du notariat. Ce recueil constitue, tout comme les débats et rapports du CEL un ouvrage très diversifié. Il offre au lecteur un aperçu des aspects de la vie notariale et du travail des notaires. Le premier exemplaire de ce livre paraîtra le 6 octobre 2023, jour du centième anniversaire du Comité. Il perpétue le souvenir de ce qui s’est passé et apporte une ébauche de ce qui pourrait arriver les cent prochaines années. Ad multos annos!

2023

75
Disponible
Service Management in Healthcare

Livre

Service management is a growing field of research. However, pursuing service excellence in healthcare is a difficult balancing act with scarce resources. Bringing together our insights on the functioning of healthcare organisations and our knowledge on service and operations management has led to the theme for this book: ‘Service Management in Healthcare: A Balancing Act’. The book is meant for executives in the healthcare sector who are looking for suggestions on service excellence. It is also a useful handbook for students. Through many practical examples, this book tries to bridge the gap between academic knowledge and daily practice.

2023

De Regge Melissa, Gemmel Paul, ...
34
Disponible
CLC 2B – Droit administratif 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2B contient les textes essentiels en droit administratif.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.

Ce livre est également disponible en paquet:

Package CLC2A + CLC 2B

2023

Behrendt Christian, Bourgeois Marc, ...
130
Dossier 36 - Chronique de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police 2023

Livre

Ce dossier n'est pas compris dans l'abonnement au Journal des Juges de Paix et de Police. Cependant, les abonnés au Journal des Juges de Paix et de Police bénéficient d'une réduction de 20 % sur les Chroniques.

Le droit patrimonial de la famille recodifié. Tour d’horizon à l’attention des juges de paix

La loi du 19 janvier 2022 a recodifié le droit des régimes matrimoniaux et des successions, eux-mêmes réformés en profondeur depuis le 1er septembre 2018. Les juges de paix sont concernés au premier chef par ces changements, quand ils sont appelés à statuer en matière d’inventaire, de partage amiable, ou encore d’autorisations à examiner dans le cadre de la gestion du patrimoine de mineurs ou de majeurs protégés. Les points d’attention seront mis en exergue tant d’un point de vue théorique que pratique, le tout pour tenter de guider au mieux les juges de paix dans l’exercice de leur mission.

L’indemnisation d’un dommage corporel permanent : rente ou capital ?

Avantages et inconvénients de la rente par rapport à la capitalisation - Un juge peut-il privilégier la méthode d’indemnisation qu’il estime la plus adéquate au détriment de la méthode la plus précise, même si cela implique de ne pas indemniser intégralement la victime ? Etat de la jurisprudence et future modification légale.

Procédure pénale et procédure civile devant le tribunal de police : points de convergence et de divergence

Le tribunal de police est constitué d’une section civile et d’une section pénale, la première fonctionnant selon les règles de procédure civile, tandis que la deuxième selon les règles de procédure pénale. Des points de divergence importants existent ainsi, mais il demeure également plusieurs points de convergence. Ceux-ci seront illustrés à travers différents sujets tels que, entre autres, la mise en état du dossier, l’intervention dans la procédure ou encore les dépens et les frais de justice.

Les sanctions de l’inexécution de l’obligation en matière contractuelle et extracontractuelle dans le nouveau Code civil

Le Livre 5 du Code civil, portant réforme du droit des obligations, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. En particulier, le droit de l’exécution et de l’inexécution des obligations a fait l’objet de modifications substantielles à l’occasion de cette réforme. Ces modifications présentent une incidence considérable sur le contentieux des juges de paix et de police. Elles seront présentées dans une perspective résolument pratique. L’accent sera notamment porté sur le nouveau régime général de l’inexécution des obligations, qui a vocation à s’appliquer aussi bien en matière contractuelle qu’en matière extra-contractuelle.

 

2023

Baudry Anne-Sophie, Blomme Céline, ...
90
CLC 2A – Droit international conventionnel, droit constitutionnel 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2A contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.

Ce livre est également disponible en paquet:

Package CLC2A + CLC2B

2023

Behrendt Christian, Bourgeois Marc, ...
130

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