Droit au logement: vers une obligation de résultat?

2013
N. Bernard, B. Hubeau

Est-il souhaitable – et, si oui, possible – d’ériger le droit au logement en obligation de résultat ? Deux pays, l’Ecosse et la France, l’ont déjà fait : les pouvoirs publics y ont l’obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n’existe pas ; si l’article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n’emporte aucune obligation de résultat.


Dans le présent ouvrage, les auteurs s’intéressent aux législations française et écossaise ainsi qu’aux pistes possibles, en Belgique, pour conférer au droit constitutionnel au logement l’effectivité qu’il mérite.


Cette publication est une initiative du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale,  Universiteit Antwerpen et les Facultés Universitaires Saint Louis.

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Disponible
Auteurs
Editors : N. Bernard, B. Hubeau
Auteurs : Hubeau Bernard, Matthys Philippe, Van Leuven Nathalie, Vandenhole Wouter, Vandromme Tom, Vanneste Fréderic
Domaine : Droit
Code de commande : 202121334
Année : 2013
Type : Livre
Nombre de pages : 287
ISBN : 9789048616992
Fait partie de la série : Droit en mouvement

INLEIDING
HET GRONDRECHT OP WONEN AAN HET WERK: MAAR (HOE) WERKT HET GRONDRECHT OP WONEN?
Bernard HUBEAU


I. Vooraf. Sociale grondrechten: een verworvenheid? 
II. Betekenen sociale grondrechten iets op het terrein?
III. De context: drie maatschappelijke en rechtspolitieke ontwikkelingen
IV. De zoektocht naar meer effectiviteit van het grondrecht op wonen via de regelgeving
V. Over menselijke waardigheid en andere open concepten 


INTRODUCTION
LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT FONDAMENTAL AU LOGEMENT: MAIS (COMMENT) LE DROIT FONDAMENTAL AU LOGEMENT FONCTIONNE-T-IL?
Bernard HUBEAU


I. Préalable. Les droits fondamentaux sociaux : un acquis ?
II. Les droits fondamentaux sociaux signifient-ils quelque chose sur le terrain ? 
III. Le contexte : trois développements sociétaux et de politique juridique
IV. La quête de plus d’effectivité du droit fondamental au logement via la réglementation
V. A propos de la dignité humaine et d’autres concepts ouverts


EERSTE DEEL – PREMIERE PARTIE: BUITENLANDSE ERVARINGEN – EXPERIENCES A L’ETRANGER


THE SCOTTISH HOMELESSNESS FRAMEWORK – IS IT WORKING?
Robert ALDRIDGE


I. Introduction
II. The homelessness framework in statistics
III. A change in ‘culture’
IV. Other elements
V. Service providers
VI. Homeless households
VII. Challenges
VIII. Legal challenges to local authorities


RECONNU HIER, OPPOSABLE AUJOURD’HUI, ASSUME DEMAIN? LE DROIT AU LOGEMENT EN FRANCE
Bernard LACHARME


I. Le besoin de passer d’un droit reconnu à un droit opposable
II. La loi dalo : une conquête de la société civile
III. L’application de la loi dalo a rencontré de fortes résistances
IV. L’opposabilité révèle les carences et les contradictions de l’action publique
V. Vers un droit au logement opposable et assumé


REFLEXIONS SUR LA NOTION D’OPPOSABILITE DU DROIT AU LOGEMENT
Eric SALES


I. Position de la question
II. Une qualification discutable dans son principe
III. Une qualification décevante dans ses effets juridiques


THE CHARTER OF FUNDAMENTAL RIGHTS – ADDED VALUE TO HOUSING RIGHTS?
Padraic KENNA


I. Introduction
II. EU law development
III. EU related housing rights
IV. The charter of fundamental rights and housing
V. Charter explanations
VI. Limitations to the charter
VII. The kamberaj case
VIII. Conclusion


TWEEDE DEEL – DEUXIEME PARTIE: SCHETS VAN DE CONTEXT VAN HET RECHT OP WONEN – APERCU DU CONTEXTE DU DROIT AU LOGEMENT


VERS UN DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE EN BELGIQUE? BALISES POUR UNE EVENTUELLE TRANSPOSITION
Nicolas BERNARD


I. Introduction
II. Un contexte (réglementaire) de départ largement identique
III. Les indices d’une obligation de résultat
IV. Vertus et limites d’un droit au logement opposable
V. Les conditions de transposition d’un droit au logement opposable
VI. Conclusion


S’IL TE PLAIT, DESSINE-MOI UN LOGEMENT
Jacques FIERENS


I. Légalité, légitimité et effectivité du droit au logement
II. Un enjeu pour la société globale
III. L’architecture du droit au logement


DERDE DEEL – TROISIEME PARTIE: HET RECHT OP WONEN ALS RESULTAATSVERBINTENIS: NIEUWE DENKSPOREN – LE DROIT AU LOGEMENT COMME OBLIGATION DE RESULTAT: NOUVELLES PISTES DE REFLEXION


EEN AANZET TOT EEN CONCRETE INVULLING VAN HET GRONDRECHT OP WONEN ALS RESULTAATSVERBINTENIS
Tom VANDROMME


I. Inleiding
II. Korte schets van het grondrecht op wonen
III. Op welke vlakken is er nu al sprake van een resultaatsverbintenis?
IV. Eindelijk een ‘echt’ grondrecht op wonen? Kapstokken om het grondrecht op wonen aan te hangen
V. Conclusie 


RECHT OP WONEN GETOETST AAN HET WOONBELEID IN BRUSSEL
Werner VAN MIEGHEM


I. Hoge verwachtingen in 1994 
II. Wijzigingen in het woonbeleid 
III. Prioritair doelpubliek van het recht op wonen en het woonbeleid
IV. Bestrijding van leegstaande woningen 
V. Herhuisvesting 
VI. Aanzet tot actie 


LES ASPECTS PROCEDURAUX DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Philippe VERSAILLES


I. Introduction
II. Une autorité unique ?
III. Le contentieux privé
IV. Le contentieux public
V. Les missions des autorités publiques
VI. Le rôle du juge
VII. Conclusion


FACE A LA CRISE: PLUS QUE JAMAIS UN DROIT EFFECTIF AU LOGEMENT
Paul TRIGALET


I. Introduction
II. Une autorité unique
III. Les arrêtés d’insalubrité et de surpeuplement pris par les bourgmestres
IV. Quelques autres situations dignes d’intérêt


DE INROEPBAARHEID VAN HET RECHT OP WONEN
Nathalie VAN LEUVEN & Frédéric VANNESTE


I. Inleiding
II. De verschillende bronnen van het recht op wonen
III. De inroepbaarheid van het recht op wonen
IV. De inroepbaarheid van aspecten van het recht op wonen geconcretiseerd
V. Besluit


VAN INROEPBAARHEID NAAR AFDWINGBAARHEID VAN HET RECHT OP WONEN BEKEKEN IN MENSENRECHTELIJK PERSPECTIEF
Geert INSLEGERS


I. Inleiding
II. De diverse bronnen van het recht op wonen en hun juridische afdwingbaarheid voor de rechter
III. Besluit


CONCLUSIE
NAAR EEN RESULTAATSVERBINTENISGERICHTE BENADERING VAN HET RECHT OP WONEN: ENKELE REFLECTIES
Wouter VANDENHOLE


I. Inleiding
II. Het recht op behoorlijke huisvesting
III. Resultaatsverbintenis
IV. Enkele aandachtspunten voor het verdere debat


CONCLUSION
VERS UNE APPROCHE DU DROIT AU LOGEMENT AXEE SUR UNE OBLIGATION DE RESULTAT: QUELQUES REFLEXIONS
Wouter VANDENHOLE


I. Introduction
II. Le droit à un logement decent
III. Obligation de résultat
IV. Quelques éléments à prendre en compte pour la suite du débat

Est-il souhaitable – et, si oui, possible – d’ériger le droit au logement en obligation de résultat ? Deux pays, l’Ecosse et la France, l’ont déjà fait : les pouvoirs publics y ont l’obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n’existe pas ; si l’article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n’emporte aucune obligation de résultat.


Dans le présent ouvrage, les auteurs s’intéressent aux législations française et écossaise ainsi qu’aux pistes possibles, en Belgique, pour conférer au droit constitutionnel au logement l’effectivité qu’il mérite.


Cette publication est une initiative du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale,  Universiteit Antwerpen et les Facultés Universitaires Saint Louis.

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