Guerres et délinquance juvénile

Partie I. Etude statistique de l’application de la loi de 1912 (1912-1965)
1. Les parquets
1.1. La tendance générale
1.2. Une répartition genrée de l’approvisionnement
1.3. La gestion des affaires pendantes
1.4. Les faits commis
1.5. Les directions données
1.6. D’un parquet à l’autre, des politiques variables
2. Les affaires jugées
2.1. Confusions et “brumes” dans les parquets et tribunaux: la question de la saisine
2.2. Un deuxième parquet: le juge des enfants
2.3. Nombre de jugements – répartition selon le sexe
2.4. Les faits commis
2.5. Un préalable à la décision: la mise en observation
2.6. Les mesures
2.7. L’âge des mineurs
3. Les “situations au 31 décembre” et “mouvements de la population”, ou la protection de l’enfance année après année
4. Gros plan sur deux arrondissements: Bruxelles et Namur
Conclusions. Du chiffre au dossier…

Partie II. “Comment on devient enfant de justice”: l’approvisionnement des tribunaux
1. Le vagabondage et la mendicité
1.1. Errants pathologiques. Les petits dromomanes.
1.2. “Maman m’a donné une petite tartine pour déjeuner, j’ai faim (…)”. Haro sur la misère.
1.3. Fugueurs, oisifs et coucheuses: traquer le futur délinquant
1.4. Amoureuses ou désespérées? Les fugueuses
1.5. La fin des petits vagabonds?
2. L’inconduite et l’indiscipline (article 14)
2.1. Dissipation, insoumission, incorrigibilité: les motifs des plaintes
2.2. “de trop dans son milieu”…: inadaptation, convenances personnelles, raisons économiques
3. Les “madeleines aux petits pieds”. Prostitution, débauche, etc. (article 15)
3.1. Protection de l’enfance et mouvance abolitionniste
3.2. Un article, deux interprétations
3.3. “Légères” ou abusées: les jeunes filles de l’article 15
3.4. Sous le signe de la déviance sexuelle: les (rares) garçons de l’article 15
4. Les faits qualifiés infractions (article 16)
4.1. Les atteintes aux propriétés
4.2. Les atteintes aux personnes
4.3. Les atteintes aux moeurs
4.4. Les faits qualifiés d’infractions contre l’autorité et autres faits qualifiés d’infractions
5. La loi scolaire
Conclusions

Partie III. Acteurs, expertises et décisions. La justice des mineurs en action
1. Les acteurs
1.1. Les acteurs “internes” du tribunal
1.2. Les acteurs extérieurs
2. Les expertises
2.1. Les enquêtes sociales
2.2. Les expertises médicales
2.3. Les enquêtes médico-pédagogiques
3. Les décisions: parcours des enfants de justice
3.1. Admonestations et suivis officieux
3.2. Les mesures provisoires
3.3. Le jugement
3.4. De révision en révision: “l’inévitable chirurgie des séparations”
3.5. Rester enfant de justice: la liberté surveillée
3.6. La liberté retrouvée? L’armée ou le mariage
4. Entre confiance et méfiance, acceptation et révolte: la réception de l’action du juge par les enfants et leurs familles
4.1. Scrupules et sécurité. La question des transfèrements.
4.2. “Il faut avouer qu’ils sont peu reconnaissants de tout le bien qu’on leur fait”… Les évasions.
Conclusions

Partie IV. Occupations et protection de l’enfance. Les tribunaux pour enfants dans la tourmente
1. La première guerre
1.1 Pénuries et bouleversements organisationnels
1.2. Premiers heurts avec l’occupant: le colportage des journaux
1.3. Cristallisation des tensions: la question des prostituées mineures
1.4. “L’ennemi du dedans”: les activistes au ministère de la Justice
1.5. Occupation et législation protectrice de l’enfance: irrévérences et ingérences persistantes
1.6. La grève de la magistrature et l’Office Intercommunal de Protection de l’Enfance
2. La deuxième guerre
2.1. “Que voulez-vous c’est la guerre…”: réquisitions, bombardements et sous-alimentation
dans les établissements
2.2. Prostitution et armées d’occupation
2.3. Administration, magistrature et occupation: matières relatives à l’enfance
2.4. Le cas “Suzanne Petit”. Un dossier “pro forma” pour une mineure juive
2.5. Les mineurs inciviques
Conclusions. D’une occupation à l’autre… Empreintes et stigmates

Epilogue
Bibliographie
Annexes