Le 5 mai 1996 était signée, à Turin, la Charte sociale européenne révisée. L’initiative s’inscrivait, à l’époque, dans un mouvement de revitalisation d’un segment du droit européen des droits de l’Homme qui, pour essentiel qu’il soit, était demeuré dans l’ombre de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Vingt ans après, ce mouvement est toujours à l’oeuvre, et il paraît essentiel que tous les membres de la communauté juridique – académiques, avocats, magistrats, fonctionnaires, ou encore, responsables d’organisations non gouvernementales ou d’organisations représentatives de travailleurs ou d’employeurs – puissent bénéficier d’un état des lieux du chemin parcouru, mais aussi des perspectives d’avenir. Tel est l’objectif du présent ouvrage qui, outre une série de questions relatives à la Charte proprement dite et aux droits qu’elle garantit, s’intéresse à l’environnement normatif de celle-ci et à l’un ou l’autre hot topic de la protection des droits fondamentaux dans la relation de travail.

Cet ouvrage est le fruit bilingue d’une recherche collective menée au sein de la Section belge du Réseau acade´mique sur la Charte sociale europe´enne et les Droits Sociaux.

Le mercredi 1er avril 2015, les Présidents de la Cour constitutionnelle ont organisé un colloque au Palais des Académies à laquelle vous avez participé à l’occasion des trente ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge.

Toutes les contributions des conférenciers ont été reprises dans cette publication.

Les dirigeants réussis basent leur leadership sur leur style personnel. En restant fidèles à eux-mêmes, ils vont chercher un contexte dans lequel leur personnalité peut contribuer à la solution.

Ce livre vous procure les ingrédients qui vous aident à diriger d’une manière durable dans un monde en perpétuel changement. La recette ? Mieux vaut la composer vousmême. C’est que le leadership ne s’apprend pas en classe ou d’un livre. Un leader réussi possède tout un amalgame de compétences qui se développent au fil du temps et qu’il s’est approprié en commettant des erreurs et en apprenant des situations auxquelles il a dû faire face.

David Ducheyne a écrit ce livre pour ceux qui sont à la recherche de l’inspiration qui façonnera leur leadership. Il incarne également l’ambition de mieux faire les choses.

Dans sa capacité de psychologue de travail et d’organisations, David a accumulé plus de 20 années d’expérience professionnelle pendant lesquelles il a accompagné et guidé des dirigeants au sein d’Alcatel, de l’Université de Gand, de Henkel, de Case New Holland et de Securex. Il est également orateur principal et un blogueur passionné.

As the Belgian Arbitration Act of 24 June 2013 entered into force on 1
September 2013, it seemed appropriate to celebrate the second anniversary of
this progressive and modern piece of legislation with a book. This volume is the
result of an excellent cooperation of the Institute of Private International Law of
KU Leuven and Cepani.

Dispute resolution of all types, raises issues of choice of law and choice of
‘court’ or venue. Parties have to ascertain lex arbitri (the law of the arbitration
agreement); the curial law (the procedural law which will guide the arbitration
proceedings, despite the latin curia not commonly referred to as lex curia); and
the ‘proper law’, the law that governs the actual contract (lex causae. In the
case of contractual arrangements, the lex contractus). Current volume reviews
important aspects of Belgian law as the curial law. It is a welcome contribution
to scholarship, which the Institute of Private International law was most happy
to contribute to.

In addition, this volume is welcomed by the arbitration community. Following
the introduction of a completely revised Part VI of the Belgian Judicial Code,
an in-depth analysis with regard to its wording, structure and underlying
mechanisms is required in order to facilitate its correct application. This
volume serves exactly that purpose. Renowned Belgian arbitration practitioners
and scholars – some of whom were members of the 2008 Working Group that
drafted the new law – have contributed and shared their views, insights and
experience, covering all aspects of the new arbitration law. Therefore, CEPANI
is grateful that the Institute of Private International Law facilitated the come
into being of this book.

Ce dossier n'est pas compris dans l'abonnement au Journal des Juges de Paix et de Police. Cependant, les abonnés au Journal des Juges de Paix et de Police bénéficient d'une réduction de 20 % sur les Chroniques.

La « Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police » est destinée à fournir aux magistrats, à leurs suppléants et aux membres du personnel des greffes et parquets, des commentaires scientifiques des lois nouvelles et des évolutions doctrinales et jurisprudentielles dans les matières de prédilection des juges de paix et de police.

Les sujets abordés sont entre autres:

Eén jaar toepassing van het eengemaakte beschermingsstatuut. Een tussentijdse evaluatie en aanbevelingen tot bijsturing waar nodig. De rol van de vrederechter in het nieuwe statuut voor wilsonbekwamen
De wet van 17 maart 2013 tot hervorming van de regelingen inzake onbekwaamheid en tot instelling van een nieuwe beschermingsstatus die strookt met de menselijke waardigheid trad ongeveer één jaar geleden, nl. op 1 september 2014, in werking. Ondertussen is er reeds heel wat inkt gevloeid over deze nieuwe wet en heeft de praktijk uitgebreid kennis ermee kunnen maken. Deze bijdrage beoogt een eerste tussentijdse evaluatie te maken van deze nieuwe wet. Daarbij komen o.a. de toepassingsmoeilijkheden aan bod en worden ook aanbevelingen tot bijsturing besproken.

Actualia wegverkeerswet: de wet van 9 maart 2014 tot wijziging van de Wegverkeerswet en de toepassing van Antigoon in het wegverkeersrecht
De Wegverkeerswet werd bij wet van 9 maart 2014 ingrijpend gewijzigd en dit met het oog op een veiliger verkeer. Zo werd onder meer een omvattender herhalingsregeling ingevoerd evenals een uitbreiding van de gevallen waarin het rijbewijs onmiddellijk kan worden ingetrokken en werd de toegestane grens voor wat betreft alcoholopname voor professionele bestuurders verlaagd. Deze wijzigingen verdienen een toelichting, gelet op de gevolgen die zij in de praktijk teweegbrengen en dit zowel voor verkeersdeelnemers als voor zij die beroepsmatig met het Wegverkeersrecht in aanraking komen.

Wijzigingen in de verzekeringswetgeving
De wetgever heeft de bepalingen van de Wet Landverzekeringsovereenkomst 1992 en de Verzekeringswet 1874 opgenomen in delen 4 en 5 van de nieuwe Wet Verzekeringen 2014. Deze wet beperkt zich niet tot een hercodificatie van het verzekeringscontractenrecht, maar voert ook verscheidene inhoudelijke wijzigingen door. Daarnaast werden de bancaire MiFID-gedragsregels toepasselijk gemaakt op de verzekeringssector met nieuwe verplichtingen voor de verzekeringsdienstverlener (zowel verzekeraar als tussenpersoon), nieuwe toezichtstechnieken, nieuwe sancties en nieuwe geschilbeslechtingsmechanismen.

L’incapacité des personnes majeures en jurisprudence
La contribution comporte une analyse des décisions récentes en matière d’incapacité des personnes majeures, essentiellement dans le cadre de l’ancienne administration provisoire, mais également quelques applications de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité. L’objectif est d’épingler les difficultés rencontrées dans la pratique et de déterminer si la réforme solutionne ces difficultés.

Actualités en matière de circulation routière
Nous présenterons dans cet article les différentes modifications apportées aux lois des 16 mars 1968 (et ses arrêtés d’exécution), 29 juin 1964, 21 juin 1985 et 21 novembre 1989 par la loi du 9 mars 2014.

La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances : panorama d’une réforme en trompe-l’oeil
L’intitulé de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances laisse croire à une réforme fondamentale du droit belge des assurances. En réalité, il s’agit plutôt d’une compilation réalisée dans la hâte et le plus souvent à droit constant, de plusieurs textes existants, bien connus des praticiens de l’assurance. Il n’en reste pas moins que le législateur a saisi cette occasion pour apporter çà et là quelques modifications dignes d’être soulignées. Après une présentation générale de la nouvelle loi du 4 avril 2014, de ses objectifs, de sa structure et de son contenu, une attention particulière sera portée aux dispositions nouvelles qui présentent une pertinence pour la pratique des magistrats. Dans ce contexte, un commentaire plus approfondi des modifications apportées à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre sera proposé.

Lors des secousses de l’affaire Dutroux, un slogan facile assenait qu’il fallait faire passer la justice belge du XIXe au XXIe siècle. En réalité, cette justice n’a pas cessé d’évoluer au rythme des flux et reflux des priorités de la société belge.

Initiée par le programme et réseau de recherche « Justice & Society : Socio-Political History of Justice Administration in Belgium, 1795-2005 » (PAI 6/01, SPF Politique Scientifique), cette Encyclopédie propose un panorama de l’état des connaissances sur l’histoire de la justice en Belgique.

Les 28 contributions abordent sous un jour nouveau les fondations politiques et intellectuelles, l’organisation et les politiques de gestion, les acteurs et les professions liées à l’exercice du droit ou encore l’influence des évolutions sociétales sur la justice belge depuis les Révolutions jusqu’aux soubresauts de la fin du XXe siècle.

En tant que juriste ou traducteur, vous rencontrez sans doute souvent des mots ou expressions juridiques étrangers dont vous ne connaissez pas la traduction correcte. Vous reconnaîtrez sûrement la difficulté de traduire correctement ces termes.

Les dictionnaires classiques ne sont pas à la hauteur de traduire correctement le jargon juridique.

Quoiqu’un terme juridique puisse certes avoir plusieurs traductions, certains contextes spécifiques demandent l’usage d’un seul terme correct en néerlandais ou français. La convivialité du dictionnaire juridique J. Moors vous permet de trouver la traduction correcte en un rien de temps. Du néerlandais en français et inversement : finis vos doutes sur la traduction d’un mot !

En un clin d’œil, vous pourrez consulter :

• • Les traductions
  • Le genre
  • Le pluriel
  • Une sélection d’exemples sur l’usage du terme en question
  • le sens d’un mot dans un contexte spécifique
  • la source juridique et la référence aux articles de loi dans lequel le mot en question se rencontre

En plus, le Dictionnaire Juridique J. Moors est disponible tant qu’en copie physique qu’en ligne.

Bref : la 7e édition de ce dictionnaire est un instrument de travail incontournable pour chacun dans le monde juridique qui se voit confronté à des textes francophones et néerlandophones.

You can also order this book by mail.

Lean Pricing is a practical toolkit that will positively influence your pricing strategy, revealing insights in the different pricing methods and tactics used by successful companies. You will discover a great number of case studies where these methods are successfully applied which will help you set-up or optimize your current pricing strategy.

This book will answer the following key questions:

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• What pricing strategy will you adopt?

Whether you launched a startup or work for a big tech company is not important. As long as you believe that pricing plays a key role in your success, this book will provide the guidance, insights and inspiration you need.

Lean Pricing is part of the Lean series, a series of books tackling the challenges that technology entrepreneurs and companies are facing. Other publications include Lean Marketing (not yet released).

Omar Mohout is a Growth Engineer. He is an expert in building repeatable, scalable customer acquisition engines for born-on-the-web companies. Omar is an entrepreneur that turned startup advisor & mentor.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2014.

Pas loin de 15 ans après l’introduction des SAC, ce dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie tente de faire le point sur ce dispositif, sa genèse, son évolution et sa configuration actuelle, les enjeux qu’il soulève du point de vue juridique, mais aussi sociétal.

Aux confins du droit pénal et du droit administratif, inscrit dans une politique de sécurité marquée par une culture du contrôle caractéristique des années
1990, le dispositif des sanctions administratives communales se prête à des regards disciplinaires multiples et variés. Il n’était pas possible de les mobiliser tous et certains choix ont dû être opérés. De manière centrale, ce sont les dimensions juridiques du système des SAC qui ont retenu l’attention :

• présentation du système actuel prévu par la loi du 24 juin 2013 (C. Molitor),
• régime des infractions de stationnement sanctionnées sur le plan administratif (M. Belmessieri),
• régime des « infractions mixtes » (I. Wattier),
• statut des SAC à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme (D. Ribant, A.-C. Rasson).

Ces contributions ont cependant été complétées par d’autres approches, plus sensibles aux enjeux sociaux soulevés par l’adoption de cette «justice de proximité», qui transfère au niveau local la mise en œuvre d’une fonction répressive en principe confiée à la justice étatique.

Idem est non esse et non probari.

Tant les avocats que les magistrats sont confrontés quotidiennement à la problématique de la preuve.

La preuve dans le procès civil a connu des évolutions importantes ces dernières années, tant au niveau législatif, que dans la jurisprudence. Le législateur a simplifié l’obtention de la preuve en introduisant dans la loi la preuve par des attestations écrites et l’acte d’avocat.
Des nouveautés en ce qui concerne l’aveu, la confidentialité et la preuve ainsi que les preuves irrégulières ont été ancrées dans la jurisprudence.

Suite au rôle évoluant du juge dans l’application du droit sur les faits, la question de la répartition des tâches entre le juge et les parties se pose. Est-ce que la qualification de la preuve est réservée aux parties et dans quelle mesure le juge doit-il (re)qualifier les éléments de preuve? Les règles de la charge de la preuve continuent à poser des questions nouvelles.

Finalement, l’internationalisation de la société et les différends à caractère international font de l’obtention des preuves à l’étranger un thème important pour tous les praticiens.

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Zo bepaal je de juiste prijs voor jouw product
Sprout, november 2015 (klik hier om te lezen)

 

This book covers the most important legal issues when conducting business abroad.
 
The first part covers European law with a focus on the institutions of the European Union, the four freedoms and competition law.
 
The second part focuses on individual international contracts. This part starts with the legal environment of the business transaction. The political and policy risks of doing business abroad are explained, as well as how they should be addressed. It continues with entry strategies in foreign markets and then goes on to focus on the individual contract of sale. A wide range of subjects are covered, including general conditions of sale, retention of title, the CISG, product safety and product liability, Incoterms, contract of carriage, jurisdiction, choice of law and arbitration, standard contract clauses and payment conditions.
 
This book takes a practical approach and contains examples and exercises. The book does not pretend to be the ultimate guide: the field of international commercial law in particular is vast, and has many different angels. However, it does try to explain the main pitfalls of doing business in foreign countries and how to avoid them.
 
Additional information about the book can be found on: www.iclandeulaw.com.

La loi du 15 juin 2006 est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013, soit 7 ans après son adoption. Elle assure la transposition de directives européennes du 31 mars 2004. En réalité, ce n’est pas tant la loi elle-même qui est nouvelle, l’ancienne loi du 24 décembre 1993 ayant subi de nombreuses modifications qui l’adaptèrent progressivement à ces directives. Ce sont surtout les arrêtés d’exécution qui tardèrent à intervenir. C’est désormais chose faite … alors que de nouvelles directives européennes pointent déjà leur nez.

Outre une simplification bienvenue de la structure de la loi et l’introduction de définitions systématiques et pédagogiques, les bouleversements ne sont pas majeurs. Ils se situent surtout au niveau des nouvelles procédures d’attribution, des moyens de communication électronique, et du contentieux. Ils nécessitent toutefois certaines adaptations de la pratique et l’appréhension de nouveaux mécanismes. L’ouvrage entend rappeler et expliciter les notions de base de cette nouvelle réglementation tout en en synthétisant et en en clarifiant les nouveautés.

Il s’adresse à un public de fonctionnaires de l’État fédéral, des régions, des communautés ou des instances locales, de responsables d’entreprises publiques, de magistrats, de juristes, d’experts et d’entrepreneurs, avertis ou non avertis. Aux premiers, cet ouvrage est l’occasion d’avoir un rapide apercu de l’ensemble de la législation et de déceler ses adaptations. Aux seconds, il permet d’avoir une connaissance synthétique des éléments fondamentaux de cette législation. Il est surtout l’occasion, pour tous ces destinataires, de comprendre comment une procédure d’attribution d’un marché public peut être menée à bien afin de réaliser des investissements publics porteurs d’une relance de la croissance économique.

“For European Public Employment Services business will never be ‘business as usual’ anymore. As recent years painfully made clear, rapid and massive changes are increasingly occurring on the labour market. Moreover, the social function of Public Employment Services is changing. Today, they have to transform into ‘work-focused gateways to welfare systems’”. PES 2020 Strategy Output Paper

Public Employment Services
This pathbreaking volume offers a thorough and nuanced picture of the intended strategic reorientation laid down in the common strategy endorsed by all European Public Employment Services in order to contribute to the overall EU 2020 Strategy. Starting from the importance of Transitional Labour Market theory for employment services, it highlights the challenges and describes the changes in the role and function of Public Employment Services. It discusses the strategic capabilities that Public Employment Services need to acquire in order to reinvent themselves.

Building bridges
Presented in a professional-friendly way, ‘Building Bridges’ also helps to unravel Public Employment Services’ starting points and gaps that need to be bridged. It advocates connecting and being connected with all stakeholders, actors, job-seekers and employers within the labour market ecosystem.

Theory and practice
Written from the perspective of policy makers and academic researchers, it manages to be highly relevant to practitioners working in or engaged with Public Employment Services, as well as academics and students of labour economics, social policy and public administration.