La preuve dans le proces civil
Idem est non esse et non probari.
Tant les avocats que les magistrats sont confrontés quotidiennement à la problématique de la preuve.
La preuve dans le procès civil a connu des évolutions importantes ces dernières années, tant au niveau législatif, que dans la jurisprudence. Le législateur a simplifié l’obtention de la preuve en introduisant dans la loi la preuve par des attestations écrites et l’acte d’avocat.
Des nouveautés en ce qui concerne l’aveu, la confidentialité et la preuve ainsi que les preuves irrégulières ont été ancrées dans la jurisprudence.
Suite au rôle évoluant du juge dans l’application du droit sur les faits, la question de la répartition des tâches entre le juge et les parties se pose. Est-ce que la qualification de la preuve est réservée aux parties et dans quelle mesure le juge doit-il (re)qualifier les éléments de preuve? Les règles de la charge de la preuve continuent à poser des questions nouvelles.
Finalement, l’internationalisation de la société et les différends à caractère international font de l’obtention des preuves à l’étranger un thème important pour tous les praticiens.
€75
Auteurs
Information sur le produit
Contenu
La répartition des tâches entre parties et juge en ce qui concerne la preuve
PARTIE 1: LES RÈGLES RELATIVES À LA PREUVE DANS LE CADRE DU PROCÈS CIVIL
I. La délimitation des faits à prouver
II. La recherche des preuves
III. La qualification juridique des preuves
IV. L’appréciation des preuves
PARTIE 2: LES PARTIES PEUVENT-ELLES FAUSSER LES RÈGLES LÉGALES RELATIVES À LA PREUVE?
I. Cause du litige et détermination des faits à prouver
II. Recherche des preuves
III. La qualification juridique des preuves
IV. L’appréciation des preuves
De bewijslast in het licht van de dynamiek van de burgerlijke procedure
I. Inleiding
II. Begripsbepaling
III. De stromingen binnen de Belgische rechtsleer omtrent de toepassing van de regels inzake de bewijslastverdeling
IV. De houding van de tegenpartij inzake bewijs
V. Besluit
Bewijsvergaring in de Europese Unie
I. Inleiding
II. Procedure voor de “lokale” Belgische rechter tot bewijsvergaring, bestemd voor een procedure in een andere EU-lidstaat
III. Procedure voor de Belgische bodemrechter tot bewijsvergaring, uit te voeren in andere EU-landen
IV. Besluit
Les attestations écrites
I. Introduction
II. Genèse du texte
III. Régime général
IV. Questions particulières
V. Première évaluation et prospectives
VI. Conclusion
De gerechtelijke bekentenis
I. Inleiding
II. Begripsomschrijving en kenmerken
III. Toelaatbaarheid als bewijsmiddel
IV. Wie mag een gerechtelijke bekentenis afleggen en onder welke vorm?
V. De gerechtelijke bekentenis door een advocaat zonder mandaat
VI. De taak en houding van de rechter
VII. Algemeen besluit
Vertrouwelijkheid en bewijs
I. De bescherming van het privéleven en het bewijs in de rechtspraak van het EHRM (Beatrix Vanlerberghe)
II. Het recht op bewijs versus het recht op privéleven: een delicate belangenafweging voor de wetgever en de rechter (Stefan Rutten)
III. Besluit
Het lot van onrechtmatig (verkregen) bewijs: tempt me not …
I. Inleiding
II. Onrechtmatig (verkregen) bewijs in strafzaken: van dogmatisme naar pragmatisme
III. Onrechtmatig (verkregen) bewijs in civiele zaken: willen wij de waarheid?
IV. Slot
Description détaillée
Idem est non esse et non probari.
Tant les avocats que les magistrats sont confrontés quotidiennement à la problématique de la preuve.
La preuve dans le procès civil a connu des évolutions importantes ces dernières années, tant au niveau législatif, que dans la jurisprudence. Le législateur a simplifié l’obtention de la preuve en introduisant dans la loi la preuve par des attestations écrites et l’acte d’avocat.
Des nouveautés en ce qui concerne l’aveu, la confidentialité et la preuve ainsi que les preuves irrégulières ont été ancrées dans la jurisprudence.
Suite au rôle évoluant du juge dans l’application du droit sur les faits, la question de la répartition des tâches entre le juge et les parties se pose. Est-ce que la qualification de la preuve est réservée aux parties et dans quelle mesure le juge doit-il (re)qualifier les éléments de preuve? Les règles de la charge de la preuve continuent à poser des questions nouvelles.
Finalement, l’internationalisation de la société et les différends à caractère international font de l’obtention des preuves à l’étranger un thème important pour tous les praticiens.
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