Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail
Le 5 mai 1996 était signée, à Turin, la Charte sociale européenne révisée. L’initiative s’inscrivait, à l’époque, dans un mouvement de revitalisation d’un segment du droit européen des droits de l’Homme qui, pour essentiel qu’il soit, était demeuré dans l’ombre de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Vingt ans après, ce mouvement est toujours à l’oeuvre, et il paraît essentiel que tous les membres de la communauté juridique – académiques, avocats, magistrats, fonctionnaires, ou encore, responsables d’organisations non gouvernementales ou d’organisations représentatives de travailleurs ou d’employeurs – puissent bénéficier d’un état des lieux du chemin parcouru, mais aussi des perspectives d’avenir. Tel est l’objectif du présent ouvrage qui, outre une série de questions relatives à la Charte proprement dite et aux droits qu’elle garantit, s’intéresse à l’environnement normatif de celle-ci et à l’un ou l’autre hot topic de la protection des droits fondamentaux dans la relation de travail.
Cet ouvrage est le fruit bilingue d’une recherche collective menée au sein de la Section belge du Réseau acade´mique sur la Charte sociale europe´enne et les Droits Sociaux.
€125
Auteurs
Information sur le produit
Contenu
Ten geleide / Introduction
Sébastien Van Drooghenbroeck, Filip Dorssemont & Guido Van Limberghen
Questions institutionnelles / Institutionele vragen
Quelques réflexions sur la contribution de la Charte sociale européenne à l’évolution de certaines controverses sur les droits sociaux
François Vandamme & Régis Brillat
L’internationalisation des droits sociaux fondamentaux. De la paix mondiale à la justice sociale : les origines des la Charte sociale européenne
Pierre-Olivier de Broux
L’effectivité des droits économiques et sociaux entre les mains de nouveaux juges. Etude critique de deux procédures de réclamation internationales
Fanny Declercq & Auriane Lamine
La réception de la « jurisprudence » du Comité européen des droits sociaux par les juridictions européennes
Sébastien Van Drooghenbroeck & Frédéric Krenc
Morceaux choisis sur la justiciabilité des droits sociaux au sein de l’ordre juridique belge : de l’effet direct à la responsabilité civile
Isabelle Hachez & Freek Louckx
Droit de l’OIT et libertés économiques: une tension critique
Jean-Michel Servais
Inhoudelijke aspecten / Aspects substantiels
La Charte sociale européenne et son application aux étrangers en séjour irrégulier
Jean-François Neven & Jérôme Martens
Het grondrecht op wonen: over de (hoge) ambities van het (herziene) Europees Sociaal Handvest
Nicolas Bernard, Bernard Hubeau & Tom Vandromme
Het Europees Sociaal Handvest en het recht op vrijheid van organisatie
Isabelle Van Hiel
Het recht van werknemers op informatie en raadpleging in de onder-neming
Filip Dorssemont & Johan Peeters
Het recht op collectief onderhandelen en het recht op collectieve actie in het Europees Sociaal Handvest
Pieter Pecinovsky
Vrijheid van meningsuiting in arbeidsrelaties: tempus loquendi, tempus tacendi?
Koen Lemmens
La liberté de religion et de conviction dans la relation de travail
Fabienne Kéfer
Le droit au travail librement entrepris (art. 1er, § 2 de la CSE) face aux situations de travail non-protégées par le droit social. Les cas du travail pénitentiaire et des mesures de workfare
Elise Dermine & Vanessa De Greef
Le droit à une rémunération équitable
Jean-Petit Mulume Zihalirwa
Opent het (herziene) Europees Sociaal Handvest voor buitenlanders de toegang tot socialebijstandsregelingen?
Guido Van Limberghen
De bescherming van migrerende werknemers op het gebied van de sociale zekerheid in het (herziene) Europees Sociaal Handvest
Rob Cornelissen
Nieuwe uitdagingen voor de gelijke behandeling van mannen en vrouwen in de arbeidsrelatie
Petra Foubert & Alexander Maes
Biographie des auteurs / Over de auteurs
Description détaillée
Le 5 mai 1996 était signée, à Turin, la Charte sociale européenne révisée. L’initiative s’inscrivait, à l’époque, dans un mouvement de revitalisation d’un segment du droit européen des droits de l’Homme qui, pour essentiel qu’il soit, était demeuré dans l’ombre de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Vingt ans après, ce mouvement est toujours à l’oeuvre, et il paraît essentiel que tous les membres de la communauté juridique – académiques, avocats, magistrats, fonctionnaires, ou encore, responsables d’organisations non gouvernementales ou d’organisations représentatives de travailleurs ou d’employeurs – puissent bénéficier d’un état des lieux du chemin parcouru, mais aussi des perspectives d’avenir. Tel est l’objectif du présent ouvrage qui, outre une série de questions relatives à la Charte proprement dite et aux droits qu’elle garantit, s’intéresse à l’environnement normatif de celle-ci et à l’un ou l’autre hot topic de la protection des droits fondamentaux dans la relation de travail.
Cet ouvrage est le fruit bilingue d’une recherche collective menée au sein de la Section belge du Réseau acade´mique sur la Charte sociale europe´enne et les Droits Sociaux.
Nos clients ont aussi commandé
Restez au courant des nouvelles publications, outils et formations.
Abonnez-vous à notre lettre d’information.
Actualités
Restez au courant des nouvelles mises à jour
