CLC 5 – Droit fiscal 2026-2027

2026
Marc Bourgeois, Sabine Garroy, Aymeric Nollet, Isabelle Richelle

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 8 juillet 2026.

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Auteurs
Auteurs : Marc Bourgeois, Sabine Garroy, Aymeric Nollet, Isabelle Richelle
Domaine : Droit
Code de commande : 206267000
Année : 2026
Type : Code, Livre
Nombre de pages : 1560
ISBN : 9782874037160
Fait partie de la série : Les Codes la Charte
Fait partie de la série : Les Codes la Charte

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
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L’édition 2026-2027 est clôturée le 8 juillet 2026.

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