Code de poche – Règles de procédure en matière de droit patrimonial de la famille
La loi demeure la première source en matière de procédure de liquidation-partage.
Dans la pratique, il n'est pourtant pas toujours facile de retrouver rapidement l'ensemble des dispositions pertinentes. Les codes actuels sont souvent volumineux, répartis en plusieurs tomes ou imprimés dans un format qui ne favorise pas toujours la facilité d'utilisation. Quant aux solutions numériques, elles ne constituent pas systématiquement une réponse pratique à l'audience, au bureau ou en déplacement.
Le code de poche Règles de procédure en matière de droit patrimonial de la famille vous offre un recueil bilingue compact et convivial réunissant les principales dispositions procédurales applicables. Un format réduit pour une efficacité maximale.
Destiné aux avocats, notaires, magistrats, liquidateurs-partageurs et juristes actifs en droit patrimonial de la famille, ce code de poche constitue un guide fiable à travers les règles procédurales de la liquidation et du partage. Qui a la loi à portée de main a toutes les chances de ne pas perdre son chemin.
Les textes repris dans cette édition sont à jour jusqu'au 1er juillet 2026.
€49
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Information sur le produit
Description détaillée
La loi demeure la première source en matière de procédure de liquidation-partage.
Dans la pratique, il n'est pourtant pas toujours facile de retrouver rapidement l'ensemble des dispositions pertinentes. Les codes actuels sont souvent volumineux, répartis en plusieurs tomes ou imprimés dans un format qui ne favorise pas toujours la facilité d'utilisation. Quant aux solutions numériques, elles ne constituent pas systématiquement une réponse pratique à l'audience, au bureau ou en déplacement.
Le code de poche Règles de procédure en matière de droit patrimonial de la famille vous offre un recueil bilingue compact et convivial réunissant les principales dispositions procédurales applicables. Un format réduit pour une efficacité maximale.
Destiné aux avocats, notaires, magistrats, liquidateurs-partageurs et juristes actifs en droit patrimonial de la famille, ce code de poche constitue un guide fiable à travers les règles procédurales de la liquidation et du partage. Qui a la loi à portée de main a toutes les chances de ne pas perdre son chemin.
Les textes repris dans cette édition sont à jour jusqu'au 1er juillet 2026.
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