Cet ouvrage rassemble les présentations des orateurs lors de la troisième après-midi d’étude de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), qui s’est tenue le 28 novembre 2024. L’ouvrage contient également une contribution de Guido De Croock, président des arbitres de la CBAS, avec un aperçu de la jurisprudence la plus importante de la CBAS au cours de la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 ainsi qu’une contribution de sa part relative au contrôle marginal dans la jurisprudence sportive.

Bart Meganck, président de chambre à la cour d’appel de Gand, pose la question de savoir qui est le véritable arbitre dans le sport : le juge pénal, le juge disciplinaire ou l’arbitre ?

Jean-Louis Dupont et Martin Hissel posent la question de savoir si, avec les récents arrêts de la Cour de Justice, tout est désormais dit dans le secteur sportif. Leur contribution est complétée par une mise à jour de Guido De Croock après l’arrêt de la Cour de Justice du 1er août 2025 dans l’affaire Seraing.

Dimitri Dedecker se pose la question de savoir si, après un quart de siècle de droit du sport en Flandre, le droit s’arrête toujours aux portes du stade.

Lorsqu’une personne éprouve des difficultés à s’occuper elle-même de la gestion de ses biens ou à prendre des décisions concernant sa personne, le juge de paix peut être amené à désigner un administrateur des biens et/ou de la personne. Les membres de la famille sont régulièrement amenés à exercer ce rôle de représentant de la personne à protéger ou d’assurer, en tant que personne de confiance un relais avec l’administrateur professionnel.

La mise en place de la mesure et son suivi sont soumis à des règles particulières, parmi lesquelles l’obligation de rendre régulièrement des comptes par le biais de rapports ou celle de solliciter l’accord préalable du juge de paix pour certains actes. Depuis le mois de juin 2021, la gestion des dossiers d’administrations des biens et de la personne a été digitalisée et est traitée essentiellement via la plateforme du Registre central de la protection des personnes (RCPP).

Cette évolution permet un suivi plus fluide et efficace des dossiers et facilite la communication avec les justices de paix, mais elle nécessite une maitrise pratique de l’outil informatique.

L’ouvrage « L’administration des personnes majeures en pratique », dont la traduction française est parue en 2025, a été rédigé pour outiller les administrateurs et les autres intervenants et les aider à comprendre le cadre règlementaire et à naviguer au mieux dans l’outil informatique.

Cette parution constitue une excellente occasion d’organiser un webinaire intéressant au cours duquel deux juges de paix et un avocat-administrateur partageront avec vous leurs expériences pratiques.

Initiée en 2019, la réforme du Code civil avance à un rythme soutenu. Parmi les livres déjà en vigueur figurent les livres 5 (« Les obligations ») et 6 (« La responsabilité extracontractuelle »).

Tout comme la règle de droit, une obligation dépourvue de sanction risque fort de rester à l’état de vœu pieux. Aussi le législateur consacre-t-il de nombreuses dispositions aux anctions : la nullité du contrat, l’exécution en nature, la résolution du contrat, les clauses relatives à l’inexécution imputable au débiteur, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ne sont que quelques exemples parmi d’autres.
Ce constat a poussé le Groupe de recherche en droit des obligations, associant, depuis 2004, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCLouvain, à y consacrer une recherche collective.

Le résultat de cette recherche se retrouve dans cet ouvrage, qui rassemble vingt contributions réparties autour des thèmes suivants :

• Les sanctions pour défauts dans la formation des contrats
• Les sanctions de l’inexécution imputable
• Les points de contact entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle

La nouvelle édition du volume III de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées consacrées aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes relatifs aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 12 septembre 2025.

This book explores the legal impact of ESG (Environmental, Social, and Governance) clauses in supply contracts from the perspective of SME suppliers. While ESG clauses aim to promote responsible business practices, they can disproportionately burden small suppliers, particularly in sectors like the Belgian milk sector.

Through a case study of this sector (interviews) and legal analysis, this book shows that traditional contract law mechanisms are often insufficient to address these imbalances. It argues for a more relational and cooperative enforcement approach, emphasizing the buyer’s responsibility to support SMEs in complying with ESG requirements.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 26 juin 2025.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 1B contient les textes essentiels en droit économique.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 10 juillet 2025.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal. Cette nouvelle édition comprend déjà le nouveau Code pénal de 2024.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 10 juillet 2025.

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Ce "Volume I – Généralités" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 18 juillet 2025.

Le "Volume II – Spécificités économie et gestion (2025-2026)" du Code Bac comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques.

Pour le "paquet Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2025-2026) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2025-2026)", voyez ici.

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Ce "Volume II – Spécificités économie et gestion" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 18 juillet 2025.

Le "Volume I – Généralités (2025-2026)" du Code Bac comprend une sélection de textes légaux importants et généraux.

Pour le "paquet Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2025-2026) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2025-2026)", voyez ici.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Ce paquet se compose de 2 ouvrages:

CLC 1A - Droit civil / Droit judiciaire / Droit international privé (2025-2026)
CLC 1B – Droit économique (2025-2026)

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Le Volume I – Généralités (2025-2026)  du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC.
Le Volume II – Spécificités économie et gestion (2025-2026) du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques, qui seront traités pendant leurs études BAC.

Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 18 juillet 2025.

En Belgique, la notion de travailleur est la clé d’accès à la protection du droit du travail et est le fruit d’un processus centenaire. Sa portée fait l’objet de discussions face aux évolutions du monde du travail. Le droit économique de l’Union européenne est-il susceptible d’influer dans ces débats, en limitant la liberté du législateur national de définir comme il l’entend cette notion ? Est-il source d’obstacles ou d’opportunités ? C’est à ces questions que l’auteur entend répondre. Partant de la subordination et de la rémunération, deux éléments constitutifs du contrat de travail, il dégage des hypothèses de confrontation entre les deux ordres juridiques.

L’ouvrage ne se limite pas à une analyse purement juridique. Des enseignements transversaux sont tirés des résultats obtenus en mobilisant le concept d’européanisation issu des sciences politiques. Au fil des pages, l’on s’apercevra que si l’influence du droit économique de l’Union est de nature plurielle et diffuse, elle n’en est pas moins réelle et peut prendre des formes parfois insoupçonnées.

Cet ouvrage intéressera tant les chercheurs de droit social que les chercheurs de droit de l’Union européenne intéressés par les interactions qu’entretiennent ces deux ordres juridiques. Les praticiens y trouveront également leur compte, les hypothèses étudiées faisant écho à quelques-uns des nombreux défis posés par la notion de travailleur ces dernières années.

La nouvelle édition du volume IB de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de la compétence. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 22 mai 2025.

Le législateur de notre capitale a modifié à de multiples reprises le Code bruxellois du logement concernant la matière du bail.

Le professeur Van den Haute a eu l’occasion de faire le point sur les dispositions modificatrices contenues dans l’ordonnance du 4 avril 2024 dans le premier numéro du Journal des Juges de Paix de cette année.

Depuis lors, le législateur bruxellois a remis le couvert par l’ordonnance du 10 avril 2025, donnant force à la réglementation sur les loyers abusifs.

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle se prononce régulièrement sur la matière du bail en Région bruxelloise, comme sur la question de l’enregistrement des baux.

Avant les vacances judiciaires et pour mieux préparer la rentrée, il a semblé au Journal de Juges de Paix qu’il était utile de faire le point avec le Professeur Van den Haute et Me Wiame sur toutes ces évolutions pendant un webinaire qui permettra à tout le monde de mettre facilement ses connaissances à jour.

Outre l’exposé de spécialistes en la matière, les participants à ce webinaire pourront commander un numéro du Journal des Juges de Paix dans lesquels l’évolution contenue dans l’ordonnance du 4 avril 2024 est analysée en détail, de même qu’un numéro dans lequel la réglementation sur les loyers abusifs est analysée.

Les participants au webinaire (à la demande) ont la possibilité d'acheter le numéro JJP 1-2/2025 et/ou le JJP 3-4/2025 à € 38 (TVA non-comprise) - € 40 (TVA comprise). Plus d'info »

La nouvelle édition du volume IIA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de l’instance. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l’instance.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 10 avril 2025.