CLC 3 – Droit pénal 2026-2027

2026

Vanessa Franssen, Adrien Masset, Olivier Michiels

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal. Cette nouvelle édition comprend le nouveau Code pénal de 2024, entré en vigueur le 1er septembre 2026.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 25 juin 2026. Les modifications entrant en vigueur le 1er septembre 2026 ont été intégrées dans les textes coordonnés. Cependant, compte tenu de l’importance persistante de certains textes qui – à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal (2024) – sont formellement abrogés à partir du 1er septembre 2026, ceux-ci sont provisoirement maintenus dans le présent code.

€155

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Auteurs

Auteurs : Vanessa Franssen, Adrien Masset, Olivier Michiels

Information sur le produit

Domaine : Droit

Code de commande : 206263101

Année : 2026

Type : Code, Livre

Nombre de pages : 1648

ISBN : 9782874037146

Fait partie de la série : Les Codes la Charte

Description détaillée

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