CLC 1A – Droit civil / Droit judiciaire / Droit international privé 2026-2027
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé.
L’édition 2026-2027 est clôturée le 23 juin 2026.
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Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé.
L’édition 2026-2027 est clôturée le 23 juin 2026.
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