Dossier 42 – Chronique de droit à l’usage des Juges de Paix et de Police 2026
Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2026 traite: 1. L’immeuble de la personne protégée : questions choisies – 2. La protection des personnes atteintes d’un trouble psychiatrique.La loi du 26 juin 1990 révisée par la loi du 16 mai 2024 – 3. Relations de voisinage : aspects choisis – les troubles anormaux de voisinage et les servitudes. Cinq ans de jurisprudence depuis la reforme… – 4. La jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’évaluation du dommage corporel : un état des lieux après les livres 5 et 6 du Code civil et le Tableau Indicatif de 2024 – 5. Evolutions récentes du droit de la preuve.
€90
Information sur le produit
Description détaillée
Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2026 traite: 1. L’immeuble de la personne protégée : questions choisies – 2. La protection des personnes atteintes d’un trouble psychiatrique.La loi du 26 juin 1990 révisée par la loi du 16 mai 2024 – 3. Relations de voisinage : aspects choisis – les troubles anormaux de voisinage et les servitudes. Cinq ans de jurisprudence depuis la reforme… – 4. La jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’évaluation du dommage corporel : un état des lieux après les livres 5 et 6 du Code civil et le Tableau Indicatif de 2024 – 5. Evolutions récentes du droit de la preuve.
Conditions d'abonnement
Vous trouverez ici les conditions générales de toutes les formules d’abonnement.
Nos clients ont aussi commandé
Restez au courant des nouvelles publications, outils et formations.
Abonnez-vous à notre lettre d’information.
Actualités
Restez au courant des nouvelles mises à jour
