Le droit social est considéré comme doublement responsable de l’essor du précariat sur le marché du travail. Il aurait, en amont, favorisé une montée de l’instabilité d’emploi par une dérégulation du marché du travail. En aval, il serait la cause d’un déficit de protection au détriment des travailleurs exposés à l’instabilité d’emploi. En effet, puisqu’il a été construit à partir du contrat de travail standard, soit un contrat à durée indéterminée et durable, le droit social actuel serait incapable de protéger des travailleurs dont la relation de travail ne s’inscrit pas dans la durée.

Puisque ces deux thèses n’engagent rien de moins que le rôle protecteur du droit social et sa pertinence dans un monde du travail qui change, cette étude les questionne de manière approfondie. A cette fin, l’auteur examine comment le droit social interagit avec l’instabilité d’emploi. Cette interaction est analysée sous deux angles. Premièrement, l’ouvrage retrace, à travers l'histoire, comment et pour quelles raisons le législateur a limité ou au contraire permis l’instabilité d’emploi sur le marché du travail. Deuxièmement, l’auteur se penche sur la façon dont le droit social répond aux défis juridiques qui se posent lorsqu’il s’agit de protéger les travailleursdont l’emploi est instable. Il explore les techniques et les arguments qui, à la fois dans le droit européen et national, pourraient permettre de mieux rencontrer ces défis.

Au terme de cet exercice, l’auteur conclut que le droit social n’est pas désarmé face à l’instabilité d’emploi.

Cet ouvrage intéressera les chercheurs en droit social, qui étudient son développement et les logiques sur lesquelles il a été construit, mais également les praticiens confrontés aux nombreuses difficultés juridiques que l’instabilité soulève encore à l’heure actuelle.

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé cette année par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature.

La nouvelle édition du Tableau Indicatif sera présentée lors le webinaire à demande en collaboration avec die Keure/la Charte. Outre l'explication générale de la nouvelle édition du Tableau Indicatif, les spécialistes des après-midi d'étude mettront l'accent sur certaines questions d'actualité importantes pour la détermination et l'évaluation des préjudice corporel, telles que le préjudice ménager, le taux de capitalisation et l’impact psychologique du décès et des blessures.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2023.

Le 5 décembre 2022 s'ouvrait devant la cour d'assises de Bruxelles le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016, survenus à l'aéroport de Bruxelles-National et à la station de métro Maelbeek. Un procès attendu, dont le caractère hors normes n’est plus à démontrer, tant l’ampleur et la gravité des faits ont suscité une vive émotion au sein de la population belge et au-delà. Le nombre sans précédent de parties civiles, la durée du procès, ainsi que les incidents qui l'ont jalonné, ont également contribué à en faire un moment marquant de notre histoire judiciaire. Curieusement, peu de publications scientifiques se sont penchées sur l’événement. La Revue de Droit Pénal et de Criminologie a souhaité combler en partie ce manque en éditant un dossier entièrement consacré à ce sujet. Approches juridiques et sociologiques y dialoguent pour offrir une lecture critique du procès et des enjeux qu'il soulève.

Cette publication, qui consiste en deux tomes, est la dixième édition de l’ouvrage intitulé Droit de la procédure pénale.

Pour cette dixième édition « anniversaire », l’équipe des auteurs a partiellement fait peau neuve : Henri Bosly, cheville ouvrière de l’ouvrage depuis sa première édition, a souhaité passer la main, et Mona Giacometti est venue renforcer l’équipe. Les auteurs tiennent à remercier chaleureusement Henri Bosly pour son implication dans les précédentes éditions de cet ouvrage, lequel n’aurait pas eu le même visage sans sa précieuse contribution.

Les auteurs ont voulu cette nouvelle édition non seulement parce que les lecteurs, nombreux et fidèles, nous adressent toujours des retours positifs en soulignant l’intérêt de disposer d’un ouvrage approfondi et mis à jour en matière de procédure pénale, mais aussi parce que la période écoulée a donné lieu à une multitude de modifications législatives qu’il est de plus en plus difficile à suivre. Citons, à titre d’exemples, la modification des règles en matière de prescription de l’action publique, la réécriture des dispositions relatives à la compétence extraterritoriale du juge belge, les nombreux ajouts ou modifications apportés au Code d’instruction criminelle et aux lois de procédure pénale particulières (privilège de juridiction, vidéoconférence, ADN, métadonnées, détention préventive, …  ). Elle a également été caractérisée par des évolutions jurisprudentielles significatives (qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’ordre judiciaire ou du Conseil d’Etat). Comme précédemment, les auteurs ont voulu être attentifs également à la doctrine pénale récente.

Les auteurs espèrent que leurs lecteurs continueront à apprécier l’intérêt pratique de cette volumineuse édition et que leurs attentes seront pleinement rencontrées.

Le présent ouvrage rassemble les exposés des orateurs lors de la deuxième après-midi d’étude annuelle de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), qui s’est tenue le 23 novembre 2023. L’ouvrage contient également une contribution de Guido De Croock, président des arbitres de la CBAS, reprenant un aperçu de la jurisprudence la plus importante de la CBAS au cours de la période 1er septembre 2023 au 31 août 2024, ainsi qu’une contribution de sa part intitulée « Lex sportiva, quo vadis ? ».

 Elisabeth Matthys, avocate et professeur invité de droit du sport à l’Université libre de Bruxelles, et l’avocat Kiandro Lebon décrivent l’évolution des comportements transgressifs dans le sport en Flandre, en Belgique et en Europe.

 Frea De Keyzer, chercheuse doctorante en droit du sport à la KU Leuven, examine la protection juridique qui devrait être fournie par les organismes de résolution des litiges sportifs, plus particulièrement le droit à un procès équitable de l’article 6 de la CEDH et le principe de non bis in idem.

 L’avocat Johan Vanden Eynde examine la responsabilité civile et pénale des organisateurs des matchs de football en cas de comportement inapproprié de la part des supporters.

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2024 traite: 1. La protection des personnes majeures « face au(x) juge(s) » ! - 2. La procédure d’ordre de paiement depuis la loi du 25 décembre 2016 : évolution et problèmes concrets posés à l’audience - 3. Tour d’horizon du nouveau livre 6 du Code civil.

Comme son titre l’indique, le présent ouvrage n’ambitionne pas de couvrir l’étude de l’ensemble du droit constitutionnel belge.

De nombreuses choses qui auraient mérité d’être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cinquième partie de l’ouvrage, qui est dédiée à certaines libertés fondamentales, et qui prend le parti de ne pas les examiner toutes. C’est que nous avons voulu garder le livre dans des proportions raisonnables, songeant à ses principaux destinataires, les étudiants en droit à l’Université de Liège et à la KU Leuven – nos élèves civils –, et les officiers-candidats au brevet d’administrateur militaire à l’École royale militaire – nos élèves militaires. Il a donc fallu choisir – et choisir, on le sait, c’est renoncer.

 La vocation première du présent ouvrage est ainsi d’accompagner l’enseignement que nous avons l’honneur de dispenser à ces élèves au cours de leur cycle de formation (bachelier universitaire en droit pour les uns ; brevet pour les autres) : nous espérons qu’il pourra leur être utile, en tant que compagnon fidèle, pendant leurs heures de révisions et d’études, activité solitaire, silencieuse et si méritoire. Nous souhaitons que le résultat de nos modestes réflexions pourra leur servir d’aide et aussi, osons le terme, d’ami : car comme le dit le bel adage, « un livre est comme un bon ami ».

 L’on nous permettra aussi d’exprimer quelques remerciements.

 Ils vont en particulier aux institutions dans lesquelles nous avons la chance d’exercer nos fonctions, institutions dans lesquelles nous avons, à d’innombrables occasions, pu bénéficier de si utiles discussions sur l’un ou l’autre point de la matière qui est ci-après exposée – discussions avec des étudiants à Liège et à Leuven, discussions avec les officiers-candidats, discussions avec des collègues professeurs, discussions lors des délibérés en section de législation au Conseil d’État, discussions au sein du Service universitaire de droit constitutionnel, que ce soit à Liège ou à Leuven, discussions lors de colloques scientifiques, discussions avec des membres de la Cour constitutionnelle. Toutes ces expériences sont infiniment précieuses, et le lecteur de ces lignes – qui se reconnaîtra sans peine dans l’une ou l’autre de ces catégories – voudra bien trouver ici nos remerciements pour ces échanges et l’assurance que nous savons ce que nous lui devons. Nous voudrions également mettre en exergue le précieux concours de la maison d’édition die Keure/la Charte, et en particulier celui de Madame Catherine Vandermeersch et de Monsieur Bruno Hubrecht. Un remerciement spécial va au baron André Alen, président en exercice de la Cour constitutionnelle de Belgique, et titulaire précédent de la chaire de droit constitutionnel à la KU Leuven, pour avoir accepté de préfacer le présent travail. Enfin et aussi surtout, il nous sera permis de remercier nos familles, et en particulier Valérie, Joëlle et Clara, pour leur infinie patience et leur soutien lors de la rédaction.

 Il va sans dire que nous sommes entièrement responsables des propos tenus dans le présent ouvrage, et que ceux-ci n’engagent pas les institutions desquelles nous relevons.

Dans ses Mauvaises pensées parues en 1942, Paul Valéry notait que « Qui veut faire de grandes choses doit penser profondément aux détails ». Si le présent ouvrage ne peut assurément pas être qualifiée de ‘grande chose’, nous avons à tout le moins, depuis le début de la rédaction il y quelques années, tenté de prendre à coeur ce sage avertissement.

Le 1er janvier 2019

Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024.

Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.

Vier golven van staatshervormingen, in 1970, 1980, 1988-89 en 1993, vormden de unitaire staat geleidelijk om tot een federale staat met gemeenschappen en gewesten. Bij de vierde staatshervorming werd deze transformatie grondwettelijk bekrachtigd. Op 5 mei 1993 werd een nieuw artikel 1 in de Grondwet ingeschreven dat bepaalt: “België is een federale Staat, samengesteld uit de gemeenschappen en de gewesten.”

Naar aanleiding van de dertigste verjaardag van deze bepaling heeft de vakgroep Publiekrecht van de Vrije Universiteit Brussel een studiedag aan de betekenis van het Belgisch federalisme gewijd.

Quelle est l’interprétation des principes de base ‘self rule’ et ‘shared rule’ ? Quels sont les défis posés au fédéralisme coopératif ? Comment évaluer notre système à la lumière du fédéralisme dynamique ? Quelles adaptations de la procédure de révision de la Constitution sont nécessaires ? Quelle est la place de Bruxelles dans le fédéralisme belge ? Et quelle est son influence sur les droits et libertés ?

Cette publication bilingue rassemble les textes des orateurs, ainsi que d’autres contributions d’auteurs sur le sujet, ce qui en fait un ouvrage de référence indispensable à l’occasion des 30 ans du fédéralisme belge.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2023.

La question de la durabilité est un enjeu qui s’impose à tous les niveaux de la société. Cet enjeu ouvre de nouvelles perspectives dans les solutions à apporter à des problématiques parfois anciennes.

Si les grands défis que pose le développement durable font l’objet de nombres de commentaires et d’initiatives, ces défis devront également être relevés dans les problématiques du quotidien que le juge de proximité est amené à rencontrer.

Le Journal de Juge de Paix a décidé de rassembler dans un cahier quelques contributions de nature à ouvrir la réflexion du juge de paix sur ces nouveaux défis et mettre en exergue des réglementations qui portent en elles des pistes pour l’implémentation du développement durable.

Le Journal des juges de paix espère ainsi contribuer à ouvrir de nouvelles perspectives dans l’univers déjà riche du juge de proximité.

La connaissance et la bonne perception des couleurs, tout comme la prise en considération de leur dégradation au cours du temps, occupent une place importante dans le travail de tout conservateur-restaurateur.

La couleur émane du matériau brut ou de couches de finition. Pigments ou colorants, liants, mais également support, couches sous-jacentes, vernis, lasures ou couches de protection colorées ou non jouent tous un rôle important dans la perception des couleurs, tout comme certains facteurs externes tels que l'éclairage et les conditions de l’environnement.

Le conservateur-restaurateur doit se tenir au courant des nouvelles découvertes, que ce soit au niveau des techniques anciennes de mise en œuvre que des phénomènes de dégradation chromatique des matériaux constitutifs des œuvres, mais aussi des solutions actuelles mises au point pour garantir une meilleure stabilité des couleurs qu'il emploie.

Le livre contient des études de cas issues de la pratique, mais aussi des recherches ou méthodologies récentes liées à la pratique de la conservation-restauration.

Le thème  Nouveau regard sur la couleur ancienne en conservation-restauration couvre beaucoup de spécialités de la conservation-restauration, comme peinture, peinture murale, sculpture, mobilier, textile, documents graphiques, métal, céramique, art contemporain, conservation préventive, intérieurs historiques et couches de finition.

La nouvelle édition du volume IA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière des principes généraux et de l’organisation judiciaire. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux principes généraux et à l’organisation judiciaire.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 février 2024.

Enregistré le 19/09/2024

La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.

Le moment est venu de faire le point ... D'où ce webinaire à demande organisé en collaboration avec Le Journal des Juges de Paix, le centre de formation de la Charte se chargeant de l'organisation pratique.

Ce webinaire à demande sera consacré à certains thèmes d'actualité, tels que les renouvellements, des clauses abusives (B2B et B2C), la notion d'entreprise, la validité des clauses d’arbitrage, COVID-19 dans les arrêts de cassation, et finalement les baux de courte durée dans les trois régions. Les orateurs passionnés dressent un état des lieux complet des sujets traités, avec une large place accordée à la jurisprudence récente.

Ce dossier n'est pas inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie. En tant qu'abonné à la RDPC, vous pouvez commander le dossier par mail avec une réduction de 20%.

Le présent ouvrage se consacre à une analyse du droit de la cybercriminalité, abordant avec rigueur et clarté les différentes dimensions de cette discipline émergente. Structuré en deux parties principales, soit la procédure et le droit matériel, chaque section explore des aspects spécifiques du cadre juridique entourant les infractions en milieu informatiques, les enquêtes pénales, les réseaux sociaux, en abordant également des notions nouvelles telles que les cryptomonnaies et la blockchain.

Ce manuel se veut une base solide pour les professionnels du droit, les enquêteurs et les étudiants, offrant une exploration transversale et équilibrée du droit de la cybercriminalité, dans le respect des principes juridiques qui sous-tendent cette discipline en constante évolution.

BIOGRAPHIE DE L'AUTEUR

Anthony Signor est substitut du procureur du Roi au parquet de Charleroi et le magistrat de référence cybercrime et phishing. 

En 1973, la loi a institué le Conseil de la Communauté culturelle allemande, qui sera le premier conseil de communauté directement élu. 50 ans plus tard, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté germanophone s’apprêtent à célébrer un demi-siècle d’autonomie. Le présent ouvrage s’inscrit dans la foulée des célébrations et s’articule autour de trois thèmes : l’histoire, la langue allemande et surtout les contours et la mise en oeuvre de l’autonomie. Il constitue un panorama de thèmes importants, du transfert de compétences au financement, en passant par la traduction des lois en allemand, les enjeux d’une taille aussi réduite, la représentation des germanophones à d’autres niveaux de pouvoir ou encore la création d’une terminologie juridique propre. Il revient également sur la question des réalisations, sans  ublier une analyse critique, tant politologique que juridique, du mécanisme de participation citoyenne permanent (Bürgerdialog) mis en place par la Communauté germanophone. Il contient également des éléments de prospective.

Le présent ouvrage rassemble les exposés des orateurs dans le cadre de la première après-midi d’étude annuelle de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), qui s'est tenue le 24 novembre 2022. L’ouvrage contient également une contribution de Guido De Croock, Président des arbitres de la CBAS, reprenant un aperçu de la jurisprudence la plus importante de la CBAS au cours de la période octobre 1991– juin 2023.

Le professeur Frank Hendrickx décrit l'évolution du droit disciplinaire dans le sport, en relation avec le droit du travail.

Le professeur An Vermeersch examine les restrictions imposées par le droit de la concurrence aux règlements et décisions des fédérations.

Maître Louis Derwa aborde l’importante question de la responsabilité des clubs pour le comportement de leurs supporters.

Enfin, Maître Johan Vanden Eynde et Maître Benoît Vincent fournissent un aperçu des règles de droit qui doivent être prises en compte lors de la sélection des athlètes, sur la base des arrêts de la CBAS et du TAS.