Chroniques de droit social est une revue bilingue qui propose une sélection des jugements et arrêts les plus pertinents et les plus récents en matière de droit social. Outre la jurisprudence, il y a toujours un article doctrinal dans lequel les rédacteurs examinent une question d’actualité en droit social.

Cette revue couvre tous les domaines du droit social : contrats de travail, droit collectif du travail, accidents du travail, ONSS, chômage, assurance maladie, revenu d’intégration et services du CPAS. La jurisprudence européenne, le règlement collectif des dettes et le secteur public sont également abordés.

Les Chroniques de droit social sont publiées sous la forme de dix numéros thématiques par an.

Tous les articles font l’objet d’une évaluation par les pairs.

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Voedingsmiddelen, de technologieën en de warenwetgeving evolueren razendsnel, zowel op nationaal als op Europees niveau. Wilt u op de hoogte blijven van alles wat leeft in de wereld van voedselveiligheid, kwaliteitsbewaking, innovatie en reglementering rond voedingsmiddelen? Dan is een abonnement op dit tweetalig tijdschrift Food Science & Law (al dan niet in combinatie met Warenwetgeving Online) voor u de perfecte oplossing.

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La revue bilingue des juges de paix et de police (T.Vred.) a pour objectif d’informer rapidement et régulièrement les praticiens du droit sur l’actualité juridique en général et sur la jurisprudence et la doctrine relatives aux tribunaux de paix et de police en particulier. La revue couvre tous les domaines du droit auxquels les tribunaux de paix et de police sont directement ou indirectement confrontés.

La section Doctrine couvre une variété de sujets liés aux questions juridiques actuelles ou présentant un intérêt particulier pour les praticiens. La revue étant bilingue, les articles sont rédigés en français et en néerlandais.

La rubrique Jurisprudence propose une sélection de jugements récents et intéressants rendus par les tribunaux de paix et de police. Les textes sont reproduits in extenso dans la langue originale et sont toujours précédés d’un résumé bilingue.

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Cette revue bilingue présente la doctrine et la jurisprudence dans toutes les matières auxquelles est confronté le juge de police, avec un accent particulier sur le droit de la circulation, le droit des assurances, la responsabilité des pouvoirs publics, l’indemnisation des dommages corporels et matériels, ainsi que le droit pénal et la procédure pénale.

Le T.Pol. n’est pas seulement destiné aux juges de police, mais aussi aux avocats.

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Cette revue mensuelle suit de près l’évolution du droit pénal et comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents, la revue peut, rapidement, répondre à l’actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence.

En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et européen et parfois du droit étranger.

Il y a des chroniques périodiques dans lesquelles des auteurs font le point sur une matière spécifique pendant une période déterminée. C’est ainsi que la revue publie annuellement deux chroniques semestrielles de jurisprudence, deux chroniques de législation pénale, deux chroniques de droit international pénal et une chronique de jurisprudence en droit de l’exécution des peines.

Les articles de doctrine, les chroniques et les notes de jurisprudence font l’objet d’un contrôle par les pairs.

Si vous vous abonnez à la Revue de droit pénal et de criminologie, vous recevez chaque année un dossier qui est compris dans cet abonnement.

Chaque numéro de la revue comporte habituellement les rubriques suivantes :

1. Doctrine : des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
2. Chronique : outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d’actualité ;
3. Informations : fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d’avoir lieu (des colloques, journées d’étude, …) ;
4. Bibliographie : des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie ;
5. Jurisprudence : une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d’un résumé et souvent suivis d’une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.

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Cette revue bilingue est unique en ce qu’elle se concentre sur l’agriculteur, ce qui la rend indispensable dans la bibliothèque de tout juriste désireux de se tenir au courant des développements dans ce domaine.

La revue de droit rural couvre des éléments de droit civil tels que les baux et ventes de terres et les contrats, mais se concentre également sur le bien-être des animaux, le droit de l’environnement agricole, la gestion d’entreprise et le tourisme agricole, entre autres.

L'abonnement annuel à la Rev.dr.rur. comprend

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La Revue de droit social est une revue interuniversitaire et bilingue qui publie une doctrine approfondie, originale et critique de haut niveau, dans tous les domaines du droit social au sens large.

Cette revue est un forum de discussion et de réflexion juridiques, animée par un comité de rédaction composé d’enseignants, chercheurs et praticiens en droit social.

Les projets d’articles sont soumis à l’évaluation anonyme par les pairs.

L'abonnement annuel à la RDS comprend

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Revue de droit public

Une revue bilingue de droit public est plus utile et nécessaire que jamais en
Belgique. Elle entretient le dialogue entre les publicistes, constitutionnalistes
et administrativistes des deux principales communautés du pays et favorise les études de droit comparé interne.

Le comité de rédaction veillera à proposer des commentaires et chroniques de
jurisprudence, légisprudence, mediusprudence ou encore de doctrine.

Grâce à PubliAdmin, vous pouvez suivre les principales évolutions du droit public en droit belge, régional, communautaire et local, bien entendu, mais dans les droits limitrophes aussi, français, néerlandais et allemand, en particulier, ainsi qu’en droit européen.

Tous les articles font l’objet d’un contrôle par les pairs.

L'abonnement annuel à la revue PubliAdmin comprend

• 4 numéros en papier

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Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2024.

La Revue de droit pénal et de criminologie publie chaque année un dossier qui, tantôt reprend les actes d’un colloque, tantôt fait un point complet sur un thème d’actualité, sous la plume d’un ou plusieurs auteurs. Le présent volume déroge un peu à l’usage, puisqu’il comporte, en réalité, des contributions sur des sujets variés, qui ont simplement en commun de porter sur la matière pénale et d’avoir été rédigées par des membres du comité de rédaction de la Revue de droit pénal et de criminologie, en hommage à Henri Bosly qui a été son directeur pendant plus de 40 ans.

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2025 traite:

1. La réforme du droit des contrats spéciaux. Présentation du projet de livre 7 du Code civil
2. L’état du bien loué dans le contrat de bail d’habitation – Questions choisies
3. Dommage corporel : la réparation du préjudice économique
4. L’homicide et les lésions corporelles involontaires dans le cadre d’un accident de la circulation – Les incidences du nouveau Code pénal.
5. Commentaire du règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle et analyse de son impact sur les autorités judiciaires recourant à chatGPT

Cet ouvrage rassemble les présentations des orateurs lors de la troisième après-midi d’étude de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), qui s’est tenue le 28 novembre 2024. L’ouvrage contient également une contribution de Guido De Croock, président des arbitres de la CBAS, avec un aperçu de la jurisprudence la plus importante de la CBAS au cours de la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 ainsi qu’une contribution de sa part relative au contrôle marginal dans la jurisprudence sportive.

Bart Meganck, président de chambre à la cour d’appel de Gand, pose la question de savoir qui est le véritable arbitre dans le sport : le juge pénal, le juge disciplinaire ou l’arbitre ?

Jean-Louis Dupont et Martin Hissel posent la question de savoir si, avec les récents arrêts de la Cour de Justice, tout est désormais dit dans le secteur sportif. Leur contribution est complétée par une mise à jour de Guido De Croock après l’arrêt de la Cour de Justice du 1er août 2025 dans l’affaire Seraing.

Dimitri Dedecker se pose la question de savoir si, après un quart de siècle de droit du sport en Flandre, le droit s’arrête toujours aux portes du stade.

Lorsqu’une personne éprouve des difficultés à s’occuper elle-même de la gestion de ses biens ou à prendre des décisions concernant sa personne, le juge de paix peut être amené à désigner un administrateur des biens et/ou de la personne. Les membres de la famille sont régulièrement amenés à exercer ce rôle de représentant de la personne à protéger ou d’assurer, en tant que personne de confiance un relais avec l’administrateur professionnel.

La mise en place de la mesure et son suivi sont soumis à des règles particulières, parmi lesquelles l’obligation de rendre régulièrement des comptes par le biais de rapports ou celle de solliciter l’accord préalable du juge de paix pour certains actes. Depuis le mois de juin 2021, la gestion des dossiers d’administrations des biens et de la personne a été digitalisée et est traitée essentiellement via la plateforme du Registre central de la protection des personnes (RCPP).

Cette évolution permet un suivi plus fluide et efficace des dossiers et facilite la communication avec les justices de paix, mais elle nécessite une maitrise pratique de l’outil informatique.

L’ouvrage « L’administration des personnes majeures en pratique », dont la traduction française est parue en 2025, a été rédigé pour outiller les administrateurs et les autres intervenants et les aider à comprendre le cadre règlementaire et à naviguer au mieux dans l’outil informatique.

Cette parution constitue une excellente occasion d’organiser un webinaire intéressant au cours duquel deux juges de paix et un avocat-administrateur partageront avec vous leurs expériences pratiques.

Initiée en 2019, la réforme du Code civil avance à un rythme soutenu. Parmi les livres déjà en vigueur figurent les livres 5 (« Les obligations ») et 6 (« La responsabilité extracontractuelle »).

Tout comme la règle de droit, une obligation dépourvue de sanction risque fort de rester à l’état de vœu pieux. Aussi le législateur consacre-t-il de nombreuses dispositions aux anctions : la nullité du contrat, l’exécution en nature, la résolution du contrat, les clauses relatives à l’inexécution imputable au débiteur, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ne sont que quelques exemples parmi d’autres.
Ce constat a poussé le Groupe de recherche en droit des obligations, associant, depuis 2004, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCLouvain, à y consacrer une recherche collective.

Le résultat de cette recherche se retrouve dans cet ouvrage, qui rassemble vingt contributions réparties autour des thèmes suivants :

• Les sanctions pour défauts dans la formation des contrats
• Les sanctions de l’inexécution imputable
• Les points de contact entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle

La nouvelle édition du volume III de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées consacrées aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes relatifs aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 12 septembre 2025.

This book explores the legal impact of ESG (Environmental, Social, and Governance) clauses in supply contracts from the perspective of SME suppliers. While ESG clauses aim to promote responsible business practices, they can disproportionately burden small suppliers, particularly in sectors like the Belgian milk sector.

Through a case study of this sector (interviews) and legal analysis, this book shows that traditional contract law mechanisms are often insufficient to address these imbalances. It argues for a more relational and cooperative enforcement approach, emphasizing the buyer’s responsibility to support SMEs in complying with ESG requirements.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2 contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 14 juillet 2025.