CLC 2 – Droit international conventionnel / Droit constitutionnel 2025-2026

2025

Christian Behrendt, Marc Bourgeois, Paul Lewalle, Michel Pâques

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2 contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 14 juillet 2025.

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Auteurs

Auteurs : Christian Behrendt, Marc Bourgeois, Paul Lewalle, Michel Pâques

Information sur le produit

Domaine : Droit

Code de commande : 206251200

Année : 2025

Type : Code, Livre

Nombre de pages : 752

ISBN : 9782874037047

Fait partie de la série : Les Codes la Charte

Contenu

I. Droit international conventionnel

II. Droit constitutionnel
1. Constitution
2. Droit de l'Autorité fédérale
3. Droit de la Communauté flamande
4. Droit de la Région wallonne
5. Droit de la Communauté française
6. Droit de la Commission communautaire commune
7. Accords de coopération

Consultez la table des matières détaillée ici: CLC 2 – Droit international conventionnel / Droit constitutionnel (2025-2026)

Description détaillée

Le CLC 2 contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 14 juillet 2025.

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