Actualités du droit du sport 2024-2025
Cet ouvrage rassemble les présentations des orateurs lors de la troisième après-midi d’étude de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), qui s’est tenue le 28 novembre 2024. L’ouvrage contient également une contribution de Guido De Croock, président des arbitres de la CBAS, avec un aperçu de la jurisprudence la plus importante de la CBAS au cours de la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 ainsi qu’une contribution de sa part relative au contrôle marginal dans la jurisprudence sportive.
Bart Meganck, président de chambre à la cour d’appel de Gand, pose la question de savoir qui est le véritable arbitre dans le sport : le juge pénal, le juge disciplinaire ou l’arbitre ?
Jean-Louis Dupont et Martin Hissel posent la question de savoir si, avec les récents arrêts de la Cour de Justice, tout est désormais dit dans le secteur sportif. Leur contribution est complétée par une mise à jour de Guido De Croock après l’arrêt de la Cour de Justice du 1er août 2025 dans l’affaire Seraing.
Dimitri Dedecker se pose la question de savoir si, après un quart de siècle de droit du sport en Flandre, le droit s’arrête toujours aux portes du stade.
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Description détaillée
Cet ouvrage rassemble les présentations des orateurs lors de la troisième après-midi d’étude de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), qui s’est tenue le 28 novembre 2024. L’ouvrage contient également une contribution de Guido De Croock, président des arbitres de la CBAS, avec un aperçu de la jurisprudence la plus importante de la CBAS au cours de la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 ainsi qu’une contribution de sa part relative au contrôle marginal dans la jurisprudence sportive.
Bart Meganck, président de chambre à la cour d’appel de Gand, pose la question de savoir qui est le véritable arbitre dans le sport : le juge pénal, le juge disciplinaire ou l’arbitre ?
Jean-Louis Dupont et Martin Hissel posent la question de savoir si, avec les récents arrêts de la Cour de Justice, tout est désormais dit dans le secteur sportif. Leur contribution est complétée par une mise à jour de Guido De Croock après l’arrêt de la Cour de Justice du 1er août 2025 dans l’affaire Seraing.
Dimitri Dedecker se pose la question de savoir si, après un quart de siècle de droit du sport en Flandre, le droit s’arrête toujours aux portes du stade.
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