Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2022.

La gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédites et une approche singulière de leur traitement administratif et pénal, dont cet ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux. Il reprend les actes du colloque organisé le 9 décembre 2022 à l’Université Saint- Louis – Bruxelles, qui vient clôturer une recherche PER-FNRS menée de 2020 à 2022, sous l’égide du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en collaboration avec l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Le présent ouvrage comprend les contributions de : Frédéric Dauphin, Bertrand de Buisseret, Paul de Hert, Christine Guillain, Alexia Jonckheere, Bruno Meeus, Élodie Schils, Diletta Tatti, Nicolas Thirion et Nathalie Van der Eecken.

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 23 mai 2023.

Ce livre ne comporte pas une analyse complète et détaillée de tout ou partie des nombreuses facettes du droit judiciaire privé. Son objet est limité à l’étude de l’évolution des principes directeurs, dont certains sont érigés au rang de principes généraux du droit, du procès civil et des modes alternatifs de règlement des conflits. Le législateur mais aussi la Cour européenne des droits de l’homme et nos Cours suprêmes, Cour Constitutionnelle et Cour de cassation, ainsi que la doctrine, sont les artisans de cette évolution.
Dans ce livre sont évoqués les sujets de droit judiciaire qui sont profondément marqués par l’évolution des principes directeurs, alors que le plan adopté suit celui retenu classiquement pour l’étude du droit judiciaire.
 

Plus de dix ans après la dernière édition, le volume IV. Saisies de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire a été profondément mis à jour – sous la coordination du professeur Frédéric Georges – par une équipe de spécialistes.

La nouvelle édition contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de saisie-arrêt, d'exécution forcée et de règlement collectif de dettes. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux saisies.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 17 février 2023.

Ce paquet contient la version la plus récente des codes annotés du droit des sociétés, tant en néerlandais qu'en français :

• Droit des sociétés annoté 2023-2024
• Vennootschapsrecht Geannoteerd 2023-2024

Le présent ouvrage rassemble diverses réflexions « autour de la laïcité » échangées lors d’une journée d’étude organisée par la Cour constitutionnelle.

La Cour répondait ainsi au souhait du président François Daoût d’offrir, lors de son accession à l’éméritat, l’occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient à cœur. D’éminents spécialistes de la question, venus du nord et du sud du pays, ont ainsi échangé leurs conceptions de ce qu’est ou de ce que pourrait être un modèle belge de la laïcité au XXIème siècle, tant en ce qui concerne les concepts transversaux (perspectives historique, philosophique et droit comparé) qu’en ce qui concerne son application dans divers domaines tels que l’administration, l’enseignement ou encore les soins de santé.

Les défis mais aussi les opportunités que présente une bonne protection des données personnelles dans les entreprises européennes sont nombreux et en constante évolution. C'est pourquoi Anthemis, après son ouvrage consacré à la La protection des données pour les institutions publiques de 2020, a voulu publier un livre plus particulièrement consacré à la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans les entreprises privées.

L'ouvrage aborde le sujet d'une façon originale et très pratique. Les défis du RGPD sont présentés à travers leur impact dans les cinq principaux départements qui existent dans la majorité des entreprises :

• IT
• marketing
• ressources humaines
• finances
• le département responsable du développement des nouveaux produits et services

Des spécialistes et experts reconnus dans chacun de ces domaines présentent, en français et en néerlandais, leur analyse et leur expérience de l'application du règlement et de la réglementation liée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel en entreprise. La matière est illustrée par des cas pratiques et des modèles de registre de traitement.

Complet, original, enrichi d'exemples et de conseils donnés par de véritables connaisseurs de la matière, ce livre sera à garder à portée de main. Nul doute, en effet, que vous serez amenés à l'utiliser quotidiennement !

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2022.

Ce dossier du Journal des Juges de Paix est consacré une nouvelle fois à la crise COVID. Si la crise sanitaire elle-même paraît actuellement maîtrisée, les tribunaux doivent encore traiter nombre de litiges liés à cette crise. Un premier dossier (n° 30) avait permis de publier une série de décisions pour la plupart de justices de paix dont il était difficile de tirer une ligne directrice claire. Le Journal des Juges de Paix publie un second dossier sur le thème consacré principalement à la jurisprudence de première instance, qui paraît tout aussi éclectique que celle des juges de paix. Une analyse de ces décisions de première instance est proposée par Me Mathieu HIGNY.

Par ailleurs, MM. RENIERS, VAN DEN ABEELE, DEVROE et DEWAELE ont poussé un peu plus loin l’analyse des questions posées par le partage des risques en matière de bail commercial.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2021.

Nonobstant les nombreux débats entourant la dépénalisation et la décriminalisation
des drogues, la lutte contre celles-ci constitue encore aujourd’hui une priorité de
politique criminelle, faisant des drogues un contentieux alimentant régulièrement
les cours et tribunaux.
Le centenaire de la loi du 24 février 1921 a constitué le prétexte pour débattre de
ces questions au cours d’un colloque organisé, le 15 octobre 2021, à l’Université
Saint-Louis – Bruxelles, sous l’égide du GREPEC - Groupe de recherche en
matière pénale et criminelle - de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en
collaboration avec le CRDP - Centre de Recherche en Droit Pénal - de l’Université
libre de Bruxelles (ULB). Il fut l’occasion d’interroger les pratiques pénales et
pénitentiaires, de confronter les acteurs de terrain - qu’ils soient issus du monde
judiciaire, pénitentiaire ou du secteur associatif - et de se pencher sur quelques questions d’actualité.

Get your Digital Transformation Right!

Investments in digital transformation tools (DX-tools) will fuel the growth of your organization. For every activity, process or offering, there is a broad range of digital tools to increase performance and accelerate time-to-market. In fact, there is an oversupply of tools and solution.

This book takes on the role of ‘Chief of Tools’ to help you select which digital tools are really interesting for your organization, how they can help you to improve your performance, launch new products and services and; invest smart in the technology that sets you apart. Because the right digital tools in the hands of the right people can make all the difference.

With this in mind, Omar Mohout created the DX toolbox. This book will help you to:

• DISCOVER an overview of the key digital tools available to your organization.
• IDENTIFY key solutions to save time and ensure successful execution.
• GAIN perspective, guidance, insights and inspiration.

 “Competing without the right technology stack is like competing without internet connection.”

Omar Mohout, Partner & Head of Digital at Nova Reperta

Ce dossier n'est pas compris dans l'abonnement au Journal des Juges de Paix et de Police. Cependant, les abonnés au Journal des Juges de Paix et de Police bénéficient d'une réduction de 20 % sur les Chroniques.

Questions choisies de droit des biens – Les biens, les troubles de voisinage et les servitudes 

La contribution – sans être exhaustive – propose un examen des principales nouveautés apportées à la matière de la classification des biens et des relations de voisinage par la réforme du 4 février 2020 ainsi qu’une chronique de jurisprudence consacrée à différentes questions fréquemment soulevées devant les juges de paix en ces domaines. 

 Les accidents de la circulation présentant un élément d’extranéité : un voyage en terre hostile ? 

 Les accidents de la circulation survenus à l’étranger ou en Belgique mais impliquant un véhicule étranger peuvent s’avérer être de vrais casse-têtes procéduraux et juridiques. La difficulté s’accentue encore quand la personne lésée doit identifier son débiteur en vue d’obtenir réparation de son préjudice. Après des rappels utiles au sujet des fors compétents et du droit applicable, les différents intervenants et leurs rôles seront analysés. Le propos, résolument pratique, sera illustré d’exemples. 

 Le mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle belge 

 La contribution examine la technique du renvoi préjudiciel devant la Cour constitutionnelle belge. Sont ainsi abordées les questions suivantes : quelles instances sont habilitées à saisir la Cour d’un renvoi préjudiciel ? Sur quelle question peut-il porter ? Le juge du fond peut-il librement décider de poser ou non une question à la Cour ? Quelles sont les possibilités de réponse de la Cour ? Combien de temps la Cour met-elle pour répondre ? Quelle attitude le juge de renvoi doit-il adopter une fois qu’il aura reçu la réponse de la Cour ? 

Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne : les outils d’un simple dialogue 

L’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que lorsqu’une question portant sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union est soulevée devant une juridiction d’un des États membres, cette juridiction peut (ou doit) demander à la Cour de statuer sur cette question. « Clef de voûte » du système juridictionnel de l’Union, le renvoi préjudiciel paraît parfois complexe. Il s’agit pourtant d’un mécanisme peu formel qui permet aux juges nationaux et européens d’entrer en dialogue. L’objet de notre contribution se veut une tentative de démythification pour une application simple et pratique du renvoi préjudiciel. 

Ce livre rassemble les "postprints" de la 11ème édition des journées d'études internationales co-organisées par APROA-BRK et la Charte, en avril 2022.

Le thème est donc la conservation-restauration en contexte. Cela peut être compris de différentes manières: le contexte du bien culturel, l'environnement dans lequel il est présenté, l'histoire qu'il a déjà vécue, les conditions climatiques de stockage, sa fonction et sa signification. Dans quelle mesure ce contexte peut-il influencer les options de restauration? Il y a ensuite le contexte des acteurs impliqués dans la restauration: les souhaits des propriétaires ou des gestionnaires, le contexte culturel ou religieux dans lequel l'objet fonctionne ou non, le lieu où les objets sont exposés: le contexte d'origine ou l'appartenance à une collection de musée. Le contexte d'origine a, bien entendu, également évolué au fil du temps. Quel impact cette réalité peut-elle avoir sur les choix du restaurateur? Le contexte de l'œuvre peut-il avoir un impact sur le choix entre une intervention minimale et une restauration plus drastique?

Les nombreuses propositions reçues en réponse à l'appel à communications témoignent du fait que le thème semble avoir été bien accueilli. Le choix a été difficile pour le groupe de travail. Un équilibre a été recherché entre les différentes spécialisations de la conservation-restauration. De nombreuses propositions intéressantes n'ont malheureusement pas été retenues. Nous espérons que le programme finalement vous intéressera et que des échanges de vues passionnants en découleront.

Leidinggeven is geen sinecure. Dat ondervond ook Timmie de Pooter. Hij runde meer dan 15 jaar een uitzend- en wervingsbedrijf en kon samen met zijn team de omzet verviervoudigen. Tegelijkertijd worstelde hij met zijn rol als leider en het energieverlies dat zijn baan met zich meebracht.

Hij reflecteerde over zijn parcours en kwam sterker terug. Timmie pende zijn inzichten en aanpak neer in het boek ‘Bring yourself to work’. Wil je zelf aan de slag om een betere leider te worden? Ga dan eerst met je binnenwereld aan de slag.

Published in English

Do you struggle with your role as a leader? Does leading a team or organisation leave you drained and without energy? And how can you build an organisation where people love to work and achieve results at the same time?

Timmie de Pooter has run a staffing and recruitment business for over 15 years. Together with his team, he managed to quadruple revenues, build a strong culture, and serve a broad range of customers (both SMEs and corporate). At the same time, he struggled with his role as a leader and the energy drain that came with his job. In this book, he relates how he overcame these struggles. Inside you will find tips on how to become a better leader, successfully lead a team or organisation and build  humane organisation that achieves beautiful things. And how leading others can actually become… enjoyable.

This book will help you overcome struggles with yourself and your team. It will teach you how to take care of yourself and gain a deeper understanding of who you are as a leader, how to connect with yourself and your colleagues and how you can lead your team to greater things.

For help in English to buy this e-book: contact professional@diekeure.be

Le Manuel pratique de droit communal a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s’est divisé en trois souches: bruxelloise, flamande et wallonne. Le manuel a dû être refondu à plusieurs reprises et nous en sommes à la sixième édition de cette matière évolutive. Le manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal, comme le fit naguère De Tollenaere, mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

"Le manuel fournit à tout praticien des pouvoirs locaux un repère sur l'institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d'aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d'église, les règies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales."

Recension dans la rubrique 'A Lire' du Mouvement Communal 967 - avril 2022

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2020.

La loi du 15 décembre 1980 comporte un dispositif pénal incriminant la transgression de règles applicables en matière migratoire. Ce dispositif s’adresse spécifiquement à l’étranger de même qu’aux personnes qui lui viennent en aide. La simple présence sur le territoire d’une personne non autorisée à y séjourner ou à y entrer, de même que les comportements d’aide à l’entrée illégale, au séjour illégal et au transit illégal sont incriminés. Plus récemment, des dispositions sanctionnant pénalement les mariages et cohabitations légales de complaisance, de même que les reconnaissances frauduleuses d’enfants ont été ajoutées à ce dispositif pénal.

La présente contribution propose une analyse critique de ces incriminations. Elle comporte une étude approfondie de la ratio legis, des évolutions législatives et du texte actuel de ces dispositions, ainsi que de leur compatibilité avec les normes de droit international et européen applicables en la matière. La capacité de ce dispositif à atteindre les objectifs qu’il entend poursuivre est ensuite mise en question. Ceci passe par un examen de la mise en œuvre de ce dispositif dans l’ordre juridique belge de manière à en identifier les effets tant directs qu’indirects. Enfin, dans une perspective plus prospective, cette étude propose des alternatives au dispositif existant.

Ce paquet promotionnel contient les 3 livres suivants, richement illustrés, avec les post-impressions des 3 derniers colloques internationaux de BRK-APROA:

• Choix et dilemmes en conservation et restauration / Keuzes en dilemmas in de conservatie-restauratie
• Restauré avec les meilleures intentions / Gerestaureerd met de beste bedoelingen
• Conservation-restauration en contexte / Conservatie-restauratie in context