Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge

2013
E. Vandenbossche

Article de presse dans L’echo du 19 juillet 2013

Article de presse dans Le Vif du 5 août 2013

La construction de la règle de répartition de compétences au sein de l’Etat fédéral belge se fait sur base du principe d’exclusivité où les sphères de compétences de l’autorité fédérale et celles des communautés et régions sont scindées en des matières qu’une autorité peut régler sans l’autre autorité. La pratique a toutefois démontré l’impossibilité d’établir une scission claire et nette entre ces sphères.
 
Ce fédéralisme coopératif belge s’est développé d’une action spontanée vers un cadre institutionnalisé de procédures prescrites.
 
Dans l’ouvrage ” Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge “, les auteurs exposent aussi bien les aspects de droit constitutionnel que politologues de cette évolution. Ils abordent de façon circonstanciée des organes tels que ” Le Comité de concertation ” et ” les Conférences interministérielles “, la notion de ” loyauté fédérale ” et les différentes formes de coopération ainsi que les modifications engendrées par la sixième réforme de l’état.
 
Ce livre est donc vivement conseillé à toutes les personnes souhaitant se plonger dans le fonctionnement du modèle de coopération belge.

70

Auteurs
Editors : E. Vandenbossche
Auteurs : Delgrange Xavier, Detroux Luc, Peeters Patrick, Peeters Yannick, Sautois Joëlle, Van Drooghenbroeck Sébastien, Vandenbossche Emmanuel, Vanpraet Jürgen
Domaine : Droit
Code de commande : 202131200
Année : 2013
Type : Livre
Nombre de pages : 161
ISBN : 9789048617661

Article de presse dans L’echo du 19 juillet 2013

Article de presse dans Le Vif du 5 août 2013

La construction de la règle de répartition de compétences au sein de l’Etat fédéral belge se fait sur base du principe d’exclusivité où les sphères de compétences de l’autorité fédérale et celles des communautés et régions sont scindées en des matières qu’une autorité peut régler sans l’autre autorité. La pratique a toutefois démontré l’impossibilité d’établir une scission claire et nette entre ces sphères.
 
Ce fédéralisme coopératif belge s’est développé d’une action spontanée vers un cadre institutionnalisé de procédures prescrites.
 
Dans l’ouvrage ” Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge “, les auteurs exposent aussi bien les aspects de droit constitutionnel que politologues de cette évolution. Ils abordent de façon circonstanciée des organes tels que ” Le Comité de concertation ” et ” les Conférences interministérielles “, la notion de ” loyauté fédérale ” et les différentes formes de coopération ainsi que les modifications engendrées par la sixième réforme de l’état.
 
Ce livre est donc vivement conseillé à toutes les personnes souhaitant se plonger dans le fonctionnement du modèle de coopération belge.

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