Le juge et le contrat
Le sort du contrat, qui est pourtant l’oeuvre commune des parties contractantes, est de plus en plus entre les mains du juge.
Certains rôles des cours et tribunaux sont traditionnels ; d’autres sont beaucoup plus récents. Le juge peut interpréter le contrat, le requalifier, l’annuler – en tout
ou en partie – ou le compléter. Il peut aussi, en cas d’abus de droits qui en découlent, modérer leur exercice.
Les pouvoirs du juge vont toutefois au-delà.
- Dans quelle mesure peut-il ainsi adapter le contrat, le convertir ou contribuer à sa formation ?
- Dans quelle mesure le juge peut-il intervenir dans le choix des remèdes applicables à l’inexécution fautive?
- Ces larges pouvoirs peuvent-ils être limités par les principes qui gouvernent la charge de la preuve ou par des conventions sur la preuve?
C’est autour de ce thème d’une indéniable actualité que le Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain et l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven ont organisé leur troisième colloque commun. Toutes les contributions sont rassemblées dans cet ouvrage.
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Auteurs
Information sur le produit
Contenu
I. La requalification judiciaire du contrat et des pretentions qui en decoulent
II. Het verbod op misbruik van contractuele rechten: lees de bijsluiter voor gebruik!
III. De rol van de rechter bij bewijsafspraken tussen partijen
IV. De toetsing door de rechter van algemene voorwaarden bij handels- en consumentencontracten
V. De tussenkomst van de rechter in de precontractuele fase: mogelijkheden en grenzen
VI. L’interaction entre les vices de consentement et les pouvoirs du juge
VII. Le rôle du juge en matière d’interprétation du contrat
VIII. Nietigverklaring vs. gerechtelijke conversie van een contract of van een contractueel beding
IX. Le juge et la révision du contrat : le bouleversement de l’économie contractuelle
X. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle : la distinction entre l’obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien
XI. L’agencement des sanctions dans le contentieux de l’inexecution contractuelle
XII. De rol van de rechter bij prijsvermindering in de koop: variations énigmatiques?
XIII. L’évolution du rôle du juge en matière de sûretés conventionnelles
XIV. Le contrat et les acteurs de la faillite
Description détaillée
Le sort du contrat, qui est pourtant l’oeuvre commune des parties contractantes, est de plus en plus entre les mains du juge.
Certains rôles des cours et tribunaux sont traditionnels ; d’autres sont beaucoup plus récents. Le juge peut interpréter le contrat, le requalifier, l’annuler – en tout
ou en partie – ou le compléter. Il peut aussi, en cas d’abus de droits qui en découlent, modérer leur exercice.
Les pouvoirs du juge vont toutefois au-delà.
- Dans quelle mesure peut-il ainsi adapter le contrat, le convertir ou contribuer à sa formation ?
- Dans quelle mesure le juge peut-il intervenir dans le choix des remèdes applicables à l’inexécution fautive?
- Ces larges pouvoirs peuvent-ils être limités par les principes qui gouvernent la charge de la preuve ou par des conventions sur la preuve?
C’est autour de ce thème d’une indéniable actualité que le Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain et l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven ont organisé leur troisième colloque commun. Toutes les contributions sont rassemblées dans cet ouvrage.
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