Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés

Ce livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d’entreprises sociales sous forme d’asbl, de fondation, d’aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de sociétés et d’associations (CSA) au sein de leur organisation.

Les auteurs proposent une approche pratique en mettant à disposition dans ce livre les premiers modèles de statuts pour asbl, fondation, aisbl et société coopérative conformes au nouveau Code. Ces modèles sont structurés de manière à ce que l’utilisateur obtienne également un aperçu immédiat des nouveautés législatives, ainsi que des possibilités que celles-ci ouvrent.

De plus, les explications détaillées reprises en notes de bas de page des modèles de statuts permettent à l’utilisateur de maîtriser en un minimum de temps le nouveau droit des entreprises sociales.

Le livre contient également une sélection de dispositions légales qui ne s’appliquent qu’à ces dernières. Il permet de manipuler et consulter plus facilement le CSA (qui ne compte pas moins de dix-huit livres !). La table des matières détaillée facilite en outre la recherche de dispositions juridiques pertinentes.

Enfin, les tableaux de correspondance bidirectionnels (CSA <> Loi des asbl / Code des sociétés et vice versa) pratiques et détaillés et le calendrier et schéma détaillé d’adaptation des statuts des entités juridiques existantes font de ce livre un outil de travail indispensable!

Le présent livre traite

• Des dispositions introductives
• Des sources des obligations (les actes juridiques et les faits juridiques)
• Du régime général de l’obligation (les modalités de l’obligation, les obligations plurales, la transmission des obligations, l’exécution de l’obligation, l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction de l’obligation).

Ce livre est le fruit du travail d'un comité d'experts mis en place par le ministre de la Justice, qui a travaillé pendant trois ans sur le projet de réforme du droit des obligations. Ce travail de longue haleine prend en considération l'avis du Conseil d'État du 23 mai 2018 et s’est également enrichi des apports d’une consultation publique qui fut organisée de décembre 2017 à février 2018.  De nombreuses réactions et suggestions ont été enregistrées à cette occasion. Les participants venaient d’horizons très divers : des académiques, des magistrats, des notaires, des avocats, des juristes d’entreprise ou encore des fédérations professionnelles, entre autres. La très grande majorité de ces participants souscrivait à la nécessité d’une réforme.

Ce livre contient les textes transmis au ministre de la Justice fin juin 2018. Les avocats, magistrats, professeurs et étudiants en droit pourront trouver dans cet ouvrage – qui à côté des dispositions proposées contient un exposé des motifs retraçant l’état du droit belge actuel – un précieux instrument de travail.

Ce livre contient la dernière version du projet de réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle, préparée par le comité du même nom mis en place par le ministre Koen Geens dans le cadre de son projet "La recodification de la législation de base". Le texte publié ici diffère à plusieurs égards des versions précédentes publiées sur le site Web du SPF Justice à la suite de la consultation publique sur les propositions du comité. Le projet vise avant tout à être une synthèse accessible et correctement formulée du droit commun de la responsabilité extracontractuelle. Les six articles que le Code civil actuel consacre à cette question ne reflètent plus l’état de ce droit commun. Le comité propose également d'importants changements de fond quant au droit en vigueur. Ceux-ci concernent entre autres:

• Le concours de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle
• La responsabilité des personnes morales
• L'élément subjectif de la responsabilité pour faute
• La responsabilité des mineurs et des personnes sous surveillance

Les règles relatives au lien de causalité, au dommage et à la réparation du dommage sont décrites en détail, avec de nouveaux accents importants:

• En cas de perte d'une chance et dans certains cas de responsabilité alternative, il existe une responsabilité proportionnelle;
• Dans le cas de certaines infractions intentionnelles, la partie lésée peut recouvrer une partie du gain ;
• La possibilité de la réparation en nature, d’une injonction ou d’une interdiction, reçoivent une base légale ; il en va de même des conditions dans lesquelles une rente peut être allouée en lieu et place d’un capital, ainsi que des conditions dans lesquelles une indemnisation complémentaire est possible en cas de dommage nouveau ou aggravé ;
• Une responsabilité sans faute est prévue pour les dommages corporels causés par des activités particulièrement dangereuses qui devront être ultérieurement spécifiées.

Après la chute du gouvernement Michel, le projet n'a plus été soumis au Conseil des ministres ou au Conseil d'État. Le projet revêt une importance considérable pour le développement futur du droit de la responsabilité.

La réforme du livre II du Code civil : vers un nouveau droit des biens

À l'exception du droit des appartements et du vaste domaine de la propriété intellectuelle, les textes du livre II n'ont pratiquement pas changé en plus de deux siècles. Or, cela ne correspond plus à la même réalité. La révision et la modernisation du droit des biens étaient donc devenues plus que nécessaires, articulées sur trois grandes lignes de force:

1. Une approche intégrée
2. Une instrumentalisation
3. Une flexibilisation

Le résultat est une révolution sans être révolutionnaire. Les règles proposées ancrent les évolutions induites par la jurisprudence et la doctrine. Lorsqu'elles contiennent une innovation de fond, elles s'appuient sur la doctrine qui plaide en ce sens. Ce livre contient le texte du projet de loi et son exposé des motifs, qui l’un et l’autre avaient été soumis à la Chambre le 31 octobre 2018. Il aborde également les dispositions modificatives, abrogatoires et d'entrée en vigueur. Vous trouverez également un aperçu pratique dans le tableau de concordance.

La proposition de la Commission de réforme du droit pénal

1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait pouvoir accéder à une retraite bien méritée.

À force d’avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Ce constat concerne tant le Livre 1er que le Livre 2 du Code pénal.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a chargé la Commission de réforme du droit pénal d’élaborer une note d’orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal.

Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission se sont entourés d’une équipe et ils ont pu ainsi compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, Margot Taeymans et Marie Debauche.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2018. 

Si le besoin de sécurité existe depuis toujours, les moyens de l’assurer sont aujourd’hui transcendés : comment gérer et maîtriser le big data, l’intangibilité, le cyberespace… ? Les réponses adéquates manquent parce que l’esprit humain peine à suivre le rythme.

Or, se focaliser sur l’objet amène à occulter le tout qu’il intègre. La preuve : pas d’électricité pas d’Internet. La protection ne réside donc pas dans la seule informatique ; elle requiert une analyse holistique d’un système complexe en perpétuelle évolution. D’où la (re)découverte de principes de défense antiques totalement raccord avec les enjeux du cyberespace.

Design & Cyberespace expose ces designs en partant de la protection du point protégé pour gagner progressivement tout le contexte interne et externe.

Une maison explose en plein cœur de la ville de Lie`ge, pie´geant plusieurs victimes sous les de´combres. Un festival estival tourne au drame sous l'orage. Un accident entre deux trains de marchandise entrai^ne l'immobilisation pendant une semaine d'un re´servoir de produits hautement toxiques au cœur d'une commune rurale. Un avion Pilatus s’e´crase dans un champ a` Gelbresse´e provocant la mort du pilote et des 10 passagers. Un groupe de terroristes commet un attentat a` l’ae´roport de Bruxelles-national et ensuite dans une rame de me´tro situe´e dans la station de me´tro Maelbeek, a` quelques centaines de me`tres du quartier europe´en de Bruxelles.... Autant de situations de crises qui se sont produites en Belgique ces dernie`res anne´es.

Partant de l’analyse de ces crises et des enseignements que l’on peut en tirer, cet ouvrage, fruit de rencontres entre chercheurs et professionnels du risque, tente d’articuler risques, planification d’urgence et gestion de crise. Il va sans dire que la matie`re est complexe tant la diversite´ des phe´nome`nes auxquels nos socie´te´s sont confronte´es est grande, et tant l’organisation de l’action publique dans ce domaine ne´cessite la coordination d’acteurs et d’institutions aux compe´tences et horizons diffe´rents. Cet ouvrage a pour ambition de de´cortiquer cette re´alite´ complexe en l’e´clairant ici avec des conside´rations the´oriques et la` avec des exemples concrets issus de l’expe´rience de terrain.

Ce livre inte´ressera un public large allant des professionnels du risque, des coordinateurs planification d’urgence communaux et provinciaux en passant par les autorite´s locales ainsi que tout lecteur curieux.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie 2017.

Ce dossier propose de faire le point sur le nouveau régime légal de l’internement, tel que prévu par la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement.

Une première contribution, rédigée par Nathalie Colette-Basecqz, est consacrée à la phase sentencielle, soit au processus judiciaire débouchant (ou non) sur une décision d’internement. après un bref rappel historique des principales étapes de la réforme de la loi de 1930, l’auteur examine dans le détail les différentes facettes et les enjeux de fond comme de forme de cette étape décisionnelle.

Une deuxième est consacrée au stade post-sentenciel ou à l’examen de l’exécution de la mesure d’internement. après un bref retour historique sur le choix du tribunal de l’application des peines et de sa chambre de protection sociale comme organe de suivi et de contrôle de l’internement, Olivia Nederlandt et Fanny Vansiliette proposent une analyse fouillée des différents aspects de l’exécution de la mesure d’internement.

Si ces deux contributions proposent une analyse principalement juridique, le lecteur y trouvera néanmoins une source d’informations importante sur le fonctionnement pratique de l’internement. À cet égard, les auteurs tiennent à remercier vivement tous les acteurs de terrain qui leur ont permis, par les informations données, d’enrichir ce dossier.

Enfin, une troisième contribution apporte un éclairage différent sur la situation de l’internement qui a justifié la réforme de la loi de 2014. Prenant appui sur deux expositions photographiques consacrées aux internés ces dernières années, Amélie Pierre propose un éclairage inédit sur le rôle de la photographie comme agent pour mettre en lumière des enjeux de justice sociale et de démocratie qui ont accompagné la lutte pour la transformation des conditions de vie des internés ces dernières années. Ce retour en arrière par l’image sur l’internement de défense sociale est un rappel salutaire de la situation de l’internement avant la réforme de 2014, dans toute sa nudité mais aussi diversité.

L’auteur a initialement publié son ouvrage sur les accidents du travail dans le secteur public en 1984. Une version complétée de celui-ci a été proposée dès 1988. Trente ans se sont pratiquement écoulés dans l’intervalle et Ria Janvier s’est attelée à la rédaction d’une toute nouvelle édition, en réponse principalement à la demande des acteurs du terrain. Cette étude mérite le qualificatif d’ouvrage scientifique. L’auteur dresse en effet un état des lieux exhaustif avant de disséquer méthodiquement la législation, la jurisprudence ainsi que la doctrine et, si nécessaire, de les critiquer. L’auteur relève régulièrement le défi d’explorer une série de pistes de réflexion de lege ferenda. Le présent ouvrage propose une subdivision classique. Après une brève rétrospective historique, il en vient à la délimitation du champ d’application personnel : qui relève de quelle législation sur les accidents du travail et quelles en sont les conséquences ? Les notions d’« accident du travail » et d’« accident survenu sur le chemin du travail » occupent ensuite une place centrale et dans leur foulée, l’administration de la preuve. L’on remarquera que les agressions dans le secteur public sont de plus en plus fréquemment mises à l’avant-plan. La quatrième partie est consacrée à l’indemnisation : quels dommages sont indemnisables, à quelles conditions et à hauteur de quel montant ? L’auteur tisse alors un fil d’Ariane dans le dédale se dressant lorsque l’accident (survenu sur le chemin) du travail constitue par ailleurs un accident de droit commun. Sur le plan de la procédure, le régime des accidents du travail dans le secteur public n’est en rien comparable à celui de la législation du secteur privé, comme en témoigne la sixième partie. L’ouvrage aborde enfin le thème de l’assurance, un défi de taille dans la mesure où le secteur public connaît une relation quadrangulaire. Cerise sur le gâteau, l’auteur établit une comparaison entre la législation sur les accidents du travail dans le secteur public et dans le secteur privé, et propose des annexes uniques.

Premiers secours pour les entreprises

Que faire si votre collègue est percuté par un chariot élévateur ? Ou si un membre du laboratoire se brûle à la suite d’un contact avec un agent chimique ? Quelqu’un dans votre entreprise sait-il comment réagir lorsqu’un employé ou un visiteur a un malaise ?

Être en mesure de fournir les premiers soins de manière adéquate et efficace avec ce type d’incidents peut faire la différence. Ce livre contient les réponses pratiques aux maladies et aux traumatismes urgents les plus courants, qui peuvent se produire sur le lieu de travail et qui sont également décrits dans la législation actuelle.

La sagesse populaire le dit: nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux.

Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l’État belge ? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures, voire même d'en comprendre les principes ? Où trouver de l'aide ?

Ici et maintenant, avec "La Belgique pour débutants".

Ce guide indispensable répond à une démarche citoyenne: mener précisément le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges.

Rédigée par des témoins réputés de notre temps, cette nouvelle édition présente de nombreux schémas, résumés et illustrations qui la rendent encore plus attrayante et intelligible.

Place à la clarté, tant pour les gens de métier que pour toute personne soucieuse de ses droits et de ses libertés, désirant s'inscrire activement dans la société qu'elle chérit.

Un expert judiciaire a peu à voir avec la justice!

Oui, à bien y réfléchir, un expert judiciaire a peu à voir avec la justice. Et c’est plutôt « tant mieux ! » car il s’agit d’un professionnel qualifié en tout domaine autre que le droit. Sinon, il serait juriste ou avocat. À bien des égards, ce technicien habilité par un juge pour donner un avis éclairé sur des faits précis - avis susceptible de dénouer une affaire - constitue l’élément neutre (et peut-être bien le seul) d’un tribunal.

Car, contrairement à la croyance populaire, selon Jean Giraudoux « jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. » Conscient d’intervenir dans un contexte profondément humain, c’est-à-dire passionnel, l’expert judiciaire s’interdit par conséquent de livrer un sentiment ou de juger. Par contre, il jauge, contextualise, explique, précise, détaille…

Du coup, son comportement cartésien ne sera pas forcément des plus bienvenu. Aussi, pour accomplir sa mission d’auxiliaire des tribunaux, l’expert doit se forger une aptitude propre à surmonter les embûches de la procédure, des stratégies et des émotions des parties ; et ainsi faire face aux enjeux du litige pour, in fine, dégager une « vérité du fait » qui induira la « vérité du droit » ; ce que propose ce livre.

Outre le traitement de nombreuses questions, l’ouvrage aide aussi tous ceux qui se passionnent pour le sujet - spécialistes, étudiants et néophytes - à mieux appréhender la mission de l’expert judiciaire, sa gestion, son cadre juridique et la formulation de son rapport. Ainsi armé, le lecteur pourra reprendre à son compte la pensée de Saint-Paul : « le monde serait meilleur si vous l’étiez ».

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2016.

Ce dossier est issu d’une recherche européenne sur la thématique « Prison Overcrowding and Alternatives to Detention » (Just/2013/JPEN/AG/AG/4539) à laquelle le GREPEC (Groupe de Recherche en matière Pénale et Criminelle) de l’Université Saint-Louis - Bruxelles a participé, entre 2014 et 2016. L’objectif de cette recherche était de proposer une analyse des sanctions et mesures alternatives existant aux trois stades du processus pénal (présentenciel, sentenciel et postsentenciel) et de questionner leur impact sur la problématique de la surpopulation carcérale dans six pays européens. Une approche comparative horizontale a été privilégiée, doublée d’une approche verticale visant à étudier la compatibilité des dispositifs nationaux en regard des standards européens, qu’il s’agisse du droit du Conseil de l’Europe ou de celui de l’Union européenne.

C’est dans le fil des résultats de cette recherche que le GREPEC a pris l’initiative de ce dossier consacré aux alternatives à l’emprisonnement en Belgique, en élargissant le champ des contributions à d’autres aspects de la problématique, traités par des chercheurs issus de l’Institut National de Criminologie et de Criminalistique (INCC) et de la Vrije Universiteit Brussel (VUB).

Au moment où une crise se déroule, la collaboration est cruciale. Voilà pourquoi il est important que tout le monde connaisse bien le processus à suivre. À ce sujet, le modèle IBOBBO sert de guide.

Ce modèle dirige tous ceux concernés par la gestion de crise à travers de six phases nécessaires pour efficacement faire face à une crise: la collecte d’informations, la représentation de la situation, la formation d’un jugement, la prise de décision, le commandement et le suivi.

Comment le fait-on en pratique ? Les auteurs vous expliquent dans ‘Au secours ! Une crise’. Pas à pas et à l’aide d’exemples concrets, vous apprendrez ce que vous devez faire dans chaque phase.

Vivement recommandé à tous ceux qui s’occupent de la planification d’urgence et qui veulent pouvoir faire face aux crises de manière politique, stratégique ou opérationnelle.

Le Juste, auquel tend le juge, n’est ni un principe ni une théorie voire une idéo­logie. Il est le produit incertain et fragile de trois strates conditionnant succes­sivement la diction du droit et formant les âges de sa vie spirituelle.

L’art de juger exposait la première strate : la conjugaison intime des dix-sept verbes ou forces sommeillant dans l’âme du juge. Il importait d’amener à la conscience cette temporalisation et interaction verbale, afin de livrer à l’agence et, partant, à la responsabilité du juge les forces silencieusement productrices de son acte de juger.

La sagesse du juge exposait la deuxième strate. Ces dix-sept forces ont à se nouer en une tresse unique de conduites à propos, conditionnant l’émergence de l’art de juger. Il y va d’une éthique de l’effacement à laquelle le juge se sou­met austèrement au fil de ses expériences. Une réserve se radicalisant précède et jalonne l’avènement de l’acte de juger ajusté.

La vigilance du juge expose la troisième strate. L’unité de la double agentivité du juge relative aux forces intérieures (l’art de juger) et aux conduites extérieures (la sagesse du juge) émerge de sa vigilance. Elle est la première vertu, antéri­eure aux vertus de l’indépendance et de l’impartialité. Biface, la vigilance ap­paraît comme une passivité perméable aux passions, aux arguments, aux évé­nements. Cette passivité est cependant traversée intimement par la présence du juge à lui-même. Le juge accueille avec indulgence et veille avec rigueur, simultanément. Cette présence à soi assure l’écartement, dès le moindre signe intérieur, de toute forme de corruption morale, logique et sémiologique et de toute emprise de passions sur le juge. Ses passions en équilibre traverseront et tonaliseront alors au titre d’ad-verbes les dix-sept verbes mobilisés par les arguments et les événements. Cette unité du juge fondera ultimement son es­time de soi, la vertu cartésienne par excellence.

L’humanisation de soi, d’autrui et du monde par le juge suit ce long chemin so­litaire et non balisé qui s’impose par le dévoilement progressif des contraintes propres à l’acte de juger. Chemin faisant, le juge accomplit les trois âges de la vertu de justice : la conjugalité (l’art de juger), la retenue (la sagesse du juge), la passivité éveillée (la vigilance du juge).

Bilan comparé de dix ans d’application

Dans cet ouvrage sont regroupés les résultats d’une recherche comparée qui s’est penchée sur l’application concrète du Code dans cinq pays d’Europe (la France, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie et la Belgique) ainsi qu’au Maroc, en portant un intérêt particulier pour les situations de familles de MRE résidant dans ces pays. La recherche couvre deux volets, d’une part, sont étudiées les principales questions que soulevaient depuis 2004 les dossiers et litiges impliquant des MRE vivant en Europe et la manière dont ceux-ci sont traités non seulement par les tribunaux et les administrations publiques, mais également par les services consulaires marocains ; d’autre part, comment sont reçus en droit interne marocain, les décisions judiciaires ainsi que les actes délivrés par les autorités compétentes en matières civiles et familiales dans les pays de résidence de MRE en Europe. À ce jour, très peu est su à propos de cette réception.

Ce qui rend cet ouvrage si précieux et utile est la démonstration qui est faite, à travers les diverses contributions, de la difficulté majeure qui – plus de dix années à compter depuis l’entrée en vigueur du Code – continue à se poser pour les autorités administratives et judiciaires des deux rives de la Méditerranée et qui consiste à savoir comment correctement appréhender la manière dont en Europe, d’une part, et au Maroc, de l’autre, est conçue la famille et la manière de réguler les relations, tant entre partenaires, qu’entre parents et leurs enfants.