Ce livre ne comporte pas une analyse complète et détaillée de tout ou partie des nombreuses facettes du droit judiciaire privé. Son objet est limité à l’étude de l’évolution des principes directeurs, dont certains sont érigés au rang de principes généraux du droit, du procès civil et des modes alternatifs de règlement des conflits. Le législateur mais aussi la Cour européenne des droits de l’homme et nos Cours suprêmes, Cour Constitutionnelle et Cour de cassation, ainsi que la doctrine, sont les artisans de cette évolution.
Dans ce livre sont évoqués les sujets de droit judiciaire qui sont profondément marqués par l’évolution des principes directeurs, alors que le plan adopté suit celui retenu classiquement pour l’étude du droit judiciaire.

Plus de dix ans après la dernière édition, le volume IV. Saisies de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire a été profondément mis à jour – sous la coordination du professeur Frédéric Georges – par une équipe de spécialistes.

La nouvelle édition contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de saisie-arrêt, d'exécution forcée et de règlement collectif de dettes. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux saisies.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 17 février 2023.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2021.

Nonobstant les nombreux débats entourant la dépénalisation et la décriminalisation
des drogues, la lutte contre celles-ci constitue encore aujourd’hui une priorité de
politique criminelle, faisant des drogues un contentieux alimentant régulièrement
les cours et tribunaux.
Le centenaire de la loi du 24 février 1921 a constitué le prétexte pour débattre de
ces questions au cours d’un colloque organisé, le 15 octobre 2021, à l’Université
Saint-Louis – Bruxelles, sous l’égide du GREPEC - Groupe de recherche en
matière pénale et criminelle - de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en
collaboration avec le CRDP - Centre de Recherche en Droit Pénal - de l’Université
libre de Bruxelles (ULB). Il fut l’occasion d’interroger les pratiques pénales et
pénitentiaires, de confronter les acteurs de terrain - qu’ils soient issus du monde
judiciaire, pénitentiaire ou du secteur associatif - et de se pencher sur quelques questions d’actualité.

Le Manuel pratique de droit communal a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s’est divisé en trois souches: bruxelloise, flamande et wallonne. Le manuel a dû être refondu à plusieurs reprises et nous en sommes à la sixième édition de cette matière évolutive. Le manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal, comme le fit naguère De Tollenaere, mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2020.

La loi du 15 décembre 1980 comporte un dispositif pénal incriminant la transgression de règles applicables en matière migratoire. Ce dispositif s’adresse spécifiquement à l’étranger de même qu’aux personnes qui lui viennent en aide. La simple présence sur le territoire d’une personne non autorisée à y séjourner ou à y entrer, de même que les comportements d’aide à l’entrée illégale, au séjour illégal et au transit illégal sont incriminés. Plus récemment, des dispositions sanctionnant pénalement les mariages et cohabitations légales de complaisance, de même que les reconnaissances frauduleuses d’enfants ont été ajoutées à ce dispositif pénal.

La présente contribution propose une analyse critique de ces incriminations. Elle comporte une étude approfondie de la ratio legis, des évolutions législatives et du texte actuel de ces dispositions, ainsi que de leur compatibilité avec les normes de droit international et européen applicables en la matière. La capacité de ce dispositif à atteindre les objectifs qu’il entend poursuivre est ensuite mise en question. Ceci passe par un examen de la mise en œuvre de ce dispositif dans l’ordre juridique belge de manière à en identifier les effets tant directs qu’indirects. Enfin, dans une perspective plus prospective, cette étude propose des alternatives au dispositif existant.

La tendance pour les acteurs du monde du sport à recourir de plus en plus à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges se poursuit. Nombre d’arbitrages traitent de questions de droit disciplinaire et de plus en plus de procédures pénales sont parallèlement tenues. Il convient alors d’étudier la relation entre le droit disciplinaire et pénal. Par ailleurs, les chants de stade racistes prennent de plus en plus d’ampleur.

Le conseil d’administration de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) a dès lors estimé opportun d’organiser un séminaire sur ces sujets, mêlant théorie et pratique. Il est pour cela fait appel à des spécialistes en la matière.

Ce séminaire est à ne pas manquer pour tout juriste et dirigeant actif dans le monde du sport.

Depuis longtemps déjà, les entreprises de la chaîne alimentaire sont confrontées à des problèmes de food defense. Des individus ou des groupes malintentionnés peuvent d’ailleurs considérablement compliquer les opérations commerciales, de manière générale. Étant donné que chaque entreprise du secteur alimentaire est responsable des produits qu’elle met sur le marché, il convient également de réagir lorsqu’une action délibérée engendre un problème de sécurité alimentaire. Entretemps, de nombreuses entreprises de la chaîne alimentaire se sont mises au travail, dans le but de protéger leurs produits et leurs processus de production, mais aussi leurs infrastructures, leur image, etc.

Ce livre est un guide pour tous ceux qui veulent prendre une longueur d’avance sur les saboteurs. Outre un certain nombre de clarifications concernant la définition de food défense et son évolution dans le temps, ce livre sert principalement de source d’inspiration pour effectuer sa propre analyse des risques, en identifiant les menaces et les vulnérabilités, afin d’aboutir, finalement, à un ensemble de mesures offrant une meilleure protection. Enfin, une série de mesures de protection sont également abordées.

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?

Se lancer comme entrepreneur n’a jamais semblé aussi facile que de nos jours. Les moyens de transformer une idée créative en une innovation fulgurante, déployée en l’espace de quelques mois sur l’ensemble de la planète semblent plus abordables que jamais. Chaque jour, les entrepreneurs créent de nouveaux métiers, de nouveaux services pour le bien de tous, en intégrant une approche durable de la gestion des ressources.
 
Tout cela semble si simple … ou presque. Sur le chemin qui mène au succès, les obstacles sont souvent imprévisibles, souvent incontrôlables. C’est exactement la raison pour laquelle une méthode entrepreneuriale est indispensable : elle donne une structure pour évaluer et résoudre les problèmes d’une manière systématique.
 
En 28 étapes claires et pratiques, GO! vous aide à réussir votre (projet de) start-up. Vous y trouverez enfin réunis les outils et la méthode qui constitueront les facteurs-clés du succès de votre projet d’entreprise.
 
Présenté de manière didactique et ludique, GO! est le cadre de réflexion nécessaire pour orienter pas à pas vos actions et vous aider à prendre les bonnes décisions.
 
À vous d’entreprendre maintenant !

La nouvelle édition du livre VI consacrée à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif.

Cet ouvrage est le résultat d’un colloque organisé le 21 novembre 2019, par l’Association Syndicale des Magistrats, l’Université Libre de Bruxelles, l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie, l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Université Catholique de Louvain. L’objectif poursuivi est d’interroger le degré d’efficacité du système pénal, de mettre en exergue ses impasses et d’examiner les pistes pour en sortir. L’option prise a été de le faire par le biais des coûts du système pénal au regard des objectifs qui lui sont assignés, à savoir : la prévention générale, la lutte contre la récidive et la réinsertion des condamnés.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2019.

Traduction par Isabelle Bambust.

Ce manuel déplie de manière simple les principaux aspects du droit international privé (DIP). Le lecteur n’y trouvera pas toutes les nuances de ce domaine juridique, mais seulement ‘l’essentiel’.

Le manuel est avant tout un instrument pour tous ceux qui veulent s’orienter dans le domaine du droit international privé: des étudiants, mais également, des avocats, des magistrats, des notaires, des fonctionnaires et des juristes d’entreprise. Son approche unique fait de ce livre un outil d’étude et de travail utile pour le juriste (en germe) qui n’est pas (encore) spécialisé dans le DIP. Les auteurs apportent l’essentiel du DIP sous toutes ses facettes. Elles veulent apprendre au lecteur le raisonnement typique en matière de DIP. Dans leurs petits encadrés, la jurisprudence des juridictions européennes et belges et de nombreux exemples forment des points d’orientation utiles à cet égard.

Une première ‘partie générale’ concerne les sources du DIP, les concepts et les quatre volets importants du DIP, à savoir la compétence internationale, la loi applicable, la reconnaissance et la force exécutoire des décisions étrangères et des actes étrangers, la coopération administrative et judiciaire, autres sujets du droit procédural, et les modes alternatifs de règlement des conflits internationaux.

Une deuxième ‘partie spéciale’ concerne les différentes parties du droit international privé: les personnes, la famille, les relations patrimoniales, les obligations alimentaires, les successions, les biens, les contrats, les obligations non contractuelles, les personnes morales, les trusts et l’insolvabilité.

L’ouvrage est mis à jour au 1er juin 2019.

La fierté. Après l’amour, c’est probablement le plus beau sentiment du monde. C’est quelque chose que nous recherchons activement, également dans notre environnement de travail. Néanmoins, en réalité, cette ’fierté’ ne fait pas partie du quotidien au travail. Ainsi, plus de 70 % des employés vont au travail sans enthousiasme. Dès lors comment motiver et engager vos collaborateurs ?

Ce livre traite d’une culture d’entreprise qui est plus qu’une simple campagne de communication. D’une culture d’entreprise qui permet de trouver des employés, de les passionner et de les unir. C’est un livre truffé de conseils utiles pour développer et cultiver votre propre culture d’entreprise. Laissez-vous inspirer par l’histoire de Protime, racontée par son cofondateur et son CEO, Peter s’Jongers.

Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue de la transposition des Directives Marchés Publics 2014. Après deux ans et demi d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative.

Les auteurs examinent, dans un ordre logique qui suit le plan de la loi Marchés publics 2016, les divers aspects de la passation des marchés publics, comme l’analyse de droit « précontractuel », l’exécution des marchés et les dispositifs de protection juridique (motivation, information et recours) dont ils font l’objet.

La publication bénéficie d’importantes interactions avec la pratique du terrain et une attention particulière est apportée aux enseignements de la jurisprudence. Les diverses questions auxquelles les normes analysées donnent lieu font l’objet d’un examen approfondi, avec de nombreux renvois aux sources doctrinales et jurisprudentielles, belges et européennes, pertinentes. En ce qui concerne la doctrine et la jurisprudence belges, les auteurs tiennent compte des sources disponibles et tendances dégagées au nord comme au sud du pays, dans les différentes langues nationales. Les liens avec le droit européen et les réglementations antérieures ne sont pas oubliés non plus.

L’organisation judiciaire n'a cessé, depuis la réforme importante du pouvoir judiciaire en 1999, de subir des réformes, ce qui a incité l’Institut de formation judiciaire et les doyens des différentes Facultés de droit de Belgique à prendre l’initiative de rééditer cet ouvrage.

L’objectif poursuivi est de donner une image complète du statut du magistrat plus spécialement à l’attention de ceux qui souhaitent embrasser la profession et de ceux qui y œuvrent déjà. Cet ouvrage leur permettra de mieux connaître leur statut et donc leur contexte de travail.

Cette étude est principalement axée sur le statut des magistrats du siège et du ministère public mais aborde également lors de l’examen de certaines composantes de ce statut l’incidence des règles statutaires à l’égard des conseillers-juges sociaux, des juges consulaires, des juges et conseillers suppléants, voire des juristes de parquet amenés à devoir siéger au tribunal de police.

À côté des garanties fondamentales accordées par le Constituant au pouvoir judiciaire et à ceux qui le composent – les magistrats tant du siège que du ministère public –, le statut recouvre les notions d’organisation et de fonctionnement de ces membres, le mode de recrutement, les promotions, la hiérarchie et les incompatibilités. Il vise également la déontologie professionnelle, les droits sociaux, l’application particulière de la loi pénale aux magistrats, l’action disciplinaire ainsi que la responsabilité des magistrats.

Chacune des notions précitées fera l’objet d’une approche détaillée dans le cadre de cette étude, arrêtée au 1er juin 2019.

Se lancer comme entrepreneur n’a jamais semblé aussi facile que de nos jours. Les moyens de transformer une idée créative en une innovation fulgurante, déployée en l’espace de quelques mois sur l’ensemble de la planète semblent plus abordables que jamais. Chaque jour, les entrepreneurs créent de nouveaux métiers, de nouveaux services pour le bien de tous, en intégrant une approche durable de la gestion des ressources.
 
Tout cela semble si simple … ou presque. Sur le chemin qui mène au succès, les obstacles sont souvent imprévisibles, souvent incontrôlables. C’est exactement la raison pour laquelle une méthode entrepreneuriale est indispensable : elle donne une structure pour évaluer et résoudre les problèmes d’une manière systématique.
 
En 28 étapes claires et pratiques, GO! vous aide à réussir votre (projet de) start-up. Vous y trouverez enfin réunis les outils et la méthode qui constitueront les facteurs-clés du succès de votre projet d’entreprise.
 
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À vous d’entreprendre maintenant !