Premiers secours pour les entreprises

Que faire si votre collègue est percuté par un chariot élévateur ? Ou si un membre du laboratoire se brûle à la suite d’un contact avec un agent chimique ? Quelqu’un dans votre entreprise sait-il comment réagir lorsqu’un employé ou un visiteur a un malaise ?

Être en mesure de fournir les premiers soins de manière adéquate et efficace avec ce type d’incidents peut faire la différence. Ce livre contient les réponses pratiques aux maladies et aux traumatismes urgents les plus courants, qui peuvent se produire sur le lieu de travail et qui sont également décrits dans la législation actuelle.

La sagesse populaire le dit: nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux.

Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l’État belge ? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures, voire même d'en comprendre les principes ? Où trouver de l'aide ?

Ici et maintenant, avec "La Belgique pour débutants".

Ce guide indispensable répond à une démarche citoyenne: mener précisément le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges.

Rédigée par des témoins réputés de notre temps, cette nouvelle édition présente de nombreux schémas, résumés et illustrations qui la rendent encore plus attrayante et intelligible.

Place à la clarté, tant pour les gens de métier que pour toute personne soucieuse de ses droits et de ses libertés, désirant s'inscrire activement dans la société qu'elle chérit.

Un expert judiciaire a peu à voir avec la justice!

Oui, à bien y réfléchir, un expert judiciaire a peu à voir avec la justice. Et c’est plutôt « tant mieux ! » car il s’agit d’un professionnel qualifié en tout domaine autre que le droit. Sinon, il serait juriste ou avocat. À bien des égards, ce technicien habilité par un juge pour donner un avis éclairé sur des faits précis - avis susceptible de dénouer une affaire - constitue l’élément neutre (et peut-être bien le seul) d’un tribunal.

Car, contrairement à la croyance populaire, selon Jean Giraudoux « jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. » Conscient d’intervenir dans un contexte profondément humain, c’est-à-dire passionnel, l’expert judiciaire s’interdit par conséquent de livrer un sentiment ou de juger. Par contre, il jauge, contextualise, explique, précise, détaille…

Du coup, son comportement cartésien ne sera pas forcément des plus bienvenu. Aussi, pour accomplir sa mission d’auxiliaire des tribunaux, l’expert doit se forger une aptitude propre à surmonter les embûches de la procédure, des stratégies et des émotions des parties ; et ainsi faire face aux enjeux du litige pour, in fine, dégager une « vérité du fait » qui induira la « vérité du droit » ; ce que propose ce livre.

Outre le traitement de nombreuses questions, l’ouvrage aide aussi tous ceux qui se passionnent pour le sujet - spécialistes, étudiants et néophytes - à mieux appréhender la mission de l’expert judiciaire, sa gestion, son cadre juridique et la formulation de son rapport. Ainsi armé, le lecteur pourra reprendre à son compte la pensée de Saint-Paul : « le monde serait meilleur si vous l’étiez ».

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2016.

Ce dossier est issu d’une recherche européenne sur la thématique « Prison Overcrowding and Alternatives to Detention » (Just/2013/JPEN/AG/AG/4539) à laquelle le GREPEC (Groupe de Recherche en matière Pénale et Criminelle) de l’Université Saint-Louis - Bruxelles a participé, entre 2014 et 2016. L’objectif de cette recherche était de proposer une analyse des sanctions et mesures alternatives existant aux trois stades du processus pénal (présentenciel, sentenciel et postsentenciel) et de questionner leur impact sur la problématique de la surpopulation carcérale dans six pays européens. Une approche comparative horizontale a été privilégiée, doublée d’une approche verticale visant à étudier la compatibilité des dispositifs nationaux en regard des standards européens, qu’il s’agisse du droit du Conseil de l’Europe ou de celui de l’Union européenne.

C’est dans le fil des résultats de cette recherche que le GREPEC a pris l’initiative de ce dossier consacré aux alternatives à l’emprisonnement en Belgique, en élargissant le champ des contributions à d’autres aspects de la problématique, traités par des chercheurs issus de l’Institut National de Criminologie et de Criminalistique (INCC) et de la Vrije Universiteit Brussel (VUB).

Au moment où une crise se déroule, la collaboration est cruciale. Voilà pourquoi il est important que tout le monde connaisse bien le processus à suivre. À ce sujet, le modèle IBOBBO sert de guide.

Ce modèle dirige tous ceux concernés par la gestion de crise à travers de six phases nécessaires pour efficacement faire face à une crise: la collecte d’informations, la représentation de la situation, la formation d’un jugement, la prise de décision, le commandement et le suivi.

Comment le fait-on en pratique ? Les auteurs vous expliquent dans ‘Au secours ! Une crise’. Pas à pas et à l’aide d’exemples concrets, vous apprendrez ce que vous devez faire dans chaque phase.

Vivement recommandé à tous ceux qui s’occupent de la planification d’urgence et qui veulent pouvoir faire face aux crises de manière politique, stratégique ou opérationnelle.

Le Juste, auquel tend le juge, n’est ni un principe ni une théorie voire une idéo­logie. Il est le produit incertain et fragile de trois strates conditionnant succes­sivement la diction du droit et formant les âges de sa vie spirituelle.

L’art de juger exposait la première strate : la conjugaison intime des dix-sept verbes ou forces sommeillant dans l’âme du juge. Il importait d’amener à la conscience cette temporalisation et interaction verbale, afin de livrer à l’agence et, partant, à la responsabilité du juge les forces silencieusement productrices de son acte de juger.

La sagesse du juge exposait la deuxième strate. Ces dix-sept forces ont à se nouer en une tresse unique de conduites à propos, conditionnant l’émergence de l’art de juger. Il y va d’une éthique de l’effacement à laquelle le juge se sou­met austèrement au fil de ses expériences. Une réserve se radicalisant précède et jalonne l’avènement de l’acte de juger ajusté.

La vigilance du juge expose la troisième strate. L’unité de la double agentivité du juge relative aux forces intérieures (l’art de juger) et aux conduites extérieures (la sagesse du juge) émerge de sa vigilance. Elle est la première vertu, antéri­eure aux vertus de l’indépendance et de l’impartialité. Biface, la vigilance ap­paraît comme une passivité perméable aux passions, aux arguments, aux évé­nements. Cette passivité est cependant traversée intimement par la présence du juge à lui-même. Le juge accueille avec indulgence et veille avec rigueur, simultanément. Cette présence à soi assure l’écartement, dès le moindre signe intérieur, de toute forme de corruption morale, logique et sémiologique et de toute emprise de passions sur le juge. Ses passions en équilibre traverseront et tonaliseront alors au titre d’ad-verbes les dix-sept verbes mobilisés par les arguments et les événements. Cette unité du juge fondera ultimement son es­time de soi, la vertu cartésienne par excellence.

L’humanisation de soi, d’autrui et du monde par le juge suit ce long chemin so­litaire et non balisé qui s’impose par le dévoilement progressif des contraintes propres à l’acte de juger. Chemin faisant, le juge accomplit les trois âges de la vertu de justice : la conjugalité (l’art de juger), la retenue (la sagesse du juge), la passivité éveillée (la vigilance du juge).

Bilan comparé de dix ans d’application

Dans cet ouvrage sont regroupés les résultats d’une recherche comparée qui s’est penchée sur l’application concrète du Code dans cinq pays d’Europe (la France, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie et la Belgique) ainsi qu’au Maroc, en portant un intérêt particulier pour les situations de familles de MRE résidant dans ces pays. La recherche couvre deux volets, d’une part, sont étudiées les principales questions que soulevaient depuis 2004 les dossiers et litiges impliquant des MRE vivant en Europe et la manière dont ceux-ci sont traités non seulement par les tribunaux et les administrations publiques, mais également par les services consulaires marocains ; d’autre part, comment sont reçus en droit interne marocain, les décisions judiciaires ainsi que les actes délivrés par les autorités compétentes en matières civiles et familiales dans les pays de résidence de MRE en Europe. À ce jour, très peu est su à propos de cette réception.

Ce qui rend cet ouvrage si précieux et utile est la démonstration qui est faite, à travers les diverses contributions, de la difficulté majeure qui – plus de dix années à compter depuis l’entrée en vigueur du Code – continue à se poser pour les autorités administratives et judiciaires des deux rives de la Méditerranée et qui consiste à savoir comment correctement appréhender la manière dont en Europe, d’une part, et au Maroc, de l’autre, est conçue la famille et la manière de réguler les relations, tant entre partenaires, qu’entre parents et leurs enfants.

Le grand philosophe français du XVIIème siècle René Descartes évoquait déjà l’importance de bien penser pour agir mieux. Or, dans notre société hyper-agitée, les agents du service public local - comme tellement d’autres professionnels - prennent de plus en plus rarement le temps de réfléchir au sens des tâches qu’ils accomplissent quotidiennement.

C’est d’autant plus dommage qu’ils sont les dépositaires de très belles valeurs, parmi lesquelles l’altruisme et la solidarité. De très belles valeurs assurément, même s’il faut bien reconnaître qu’elles ont parfois été mal vendues au cours des dernières décennies.

Comme il le fait dans le cadre de ses formations, l’auteur a essayé de renouer avec les  fondamentaux de ce beau métier qui consiste à servir l’intérêt général. Beau mais malaisé parce que de plus en plus souvent confronté aux inquiétantes dérives de la citoyenneté moderne : un égocentrisme parfois exacerbé, une tendance à saisir les cours et tribunaux à la moindre contrariété, une propension à faire appel à la presse ou à entretenir l’agitation sur les réseaux sociaux…

Le défi est exigeant mais enthousiasmant : réfléchir pour donner du sens et donner du sens  pour améliorer la qualité du service public de proximité.

Les dirigeants réussis basent leur leadership sur leur style personnel. En restant fidèles à eux-mêmes, ils vont chercher un contexte dans lequel leur personnalité peut contribuer à la solution.

Ce livre vous procure les ingrédients qui vous aident à diriger d’une manière durable dans un monde en perpétuel changement. La recette ? Mieux vaut la composer vousmême. C’est que le leadership ne s’apprend pas en classe ou d’un livre. Un leader réussi possède tout un amalgame de compétences qui se développent au fil du temps et qu’il s’est approprié en commettant des erreurs et en apprenant des situations auxquelles il a dû faire face.

David Ducheyne a écrit ce livre pour ceux qui sont à la recherche de l’inspiration qui façonnera leur leadership. Il incarne également l’ambition de mieux faire les choses.

Dans sa capacité de psychologue de travail et d’organisations, David a accumulé plus de 20 années d’expérience professionnelle pendant lesquelles il a accompagné et guidé des dirigeants au sein d’Alcatel, de l’Université de Gand, de Henkel, de Case New Holland et de Securex. Il est également orateur principal et un blogueur passionné.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2014.

Pas loin de 15 ans après l’introduction des SAC, ce dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie tente de faire le point sur ce dispositif, sa genèse, son évolution et sa configuration actuelle, les enjeux qu’il soulève du point de vue juridique, mais aussi sociétal.

Aux confins du droit pénal et du droit administratif, inscrit dans une politique de sécurité marquée par une culture du contrôle caractéristique des années
1990, le dispositif des sanctions administratives communales se prête à des regards disciplinaires multiples et variés. Il n’était pas possible de les mobiliser tous et certains choix ont dû être opérés. De manière centrale, ce sont les dimensions juridiques du système des SAC qui ont retenu l’attention :

• présentation du système actuel prévu par la loi du 24 juin 2013 (C. Molitor),
• régime des infractions de stationnement sanctionnées sur le plan administratif (M. Belmessieri),
• régime des « infractions mixtes » (I. Wattier),
• statut des SAC à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme (D. Ribant, A.-C. Rasson).

Ces contributions ont cependant été complétées par d’autres approches, plus sensibles aux enjeux sociaux soulevés par l’adoption de cette «justice de proximité», qui transfère au niveau local la mise en œuvre d’une fonction répressive en principe confiée à la justice étatique.

La loi du 15 juin 2006 est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013, soit 7 ans après son adoption. Elle assure la transposition de directives européennes du 31 mars 2004. En réalité, ce n’est pas tant la loi elle-même qui est nouvelle, l’ancienne loi du 24 décembre 1993 ayant subi de nombreuses modifications qui l’adaptèrent progressivement à ces directives. Ce sont surtout les arrêtés d’exécution qui tardèrent à intervenir. C’est désormais chose faite … alors que de nouvelles directives européennes pointent déjà leur nez.

Outre une simplification bienvenue de la structure de la loi et l’introduction de définitions systématiques et pédagogiques, les bouleversements ne sont pas majeurs. Ils se situent surtout au niveau des nouvelles procédures d’attribution, des moyens de communication électronique, et du contentieux. Ils nécessitent toutefois certaines adaptations de la pratique et l’appréhension de nouveaux mécanismes. L’ouvrage entend rappeler et expliciter les notions de base de cette nouvelle réglementation tout en en synthétisant et en en clarifiant les nouveautés.

Il s’adresse à un public de fonctionnaires de l’État fédéral, des régions, des communautés ou des instances locales, de responsables d’entreprises publiques, de magistrats, de juristes, d’experts et d’entrepreneurs, avertis ou non avertis. Aux premiers, cet ouvrage est l’occasion d’avoir un rapide apercu de l’ensemble de la législation et de déceler ses adaptations. Aux seconds, il permet d’avoir une connaissance synthétique des éléments fondamentaux de cette législation. Il est surtout l’occasion, pour tous ces destinataires, de comprendre comment une procédure d’attribution d’un marché public peut être menée à bien afin de réaliser des investissements publics porteurs d’une relance de la croissance économique.

Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.

L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.

Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital.

La sagesse du juge. Au-delà de Montesquieu réfléchit les forces qui, traversant inconsciemment le juge, ont à se nouer en une tresse unique de conduites à propos. Cette unité conditionne l'émergence d'un art de juger. Ces forces ne font face à la désintégration qui s'empare processuellement d'elles qu'en s'intégrant. L'intégration s'identifie à la construction de la subjectivité du juge. Le juge est libre  -  et donc obligé  -  de prendre conscience de ces deux tâches  -  l'unité et l'adaptation des conduites et la subjectivation  -  et d'en répondre. L'obligation d'élaborer et de prendre en compte une éthique, soit un art de se conduire avec justesse dans chaque situation, s'accroît proportionnellement. Austère liberté qui se limite à mesure qu'elle s'étend, qui s'étend à mesure qu'elle se limite et qui construit ainsi la subjectivité du juge.

Ce procès paradoxal est la relation signifiante par excellence en laquelle se transforme processivement le juge, tandis que la subjectivité fluide, qui en résulte, figure le sens. Une réserve se radicalisant en jalonne l'avènement. La subjectivité du juge s'ameublit de la sorte, au point qu'une sagesse se fraie alors un passage éthique constitutif de l'art de juger. Cet art révèle en creux cette sagesse comme un englobant : l'intériorité que le juge a pour désir de devenir et pour invitation d'habiter. Hommage ultime au juge, transformé en une relation tressée entre l'obligation qui libère et la liberté qui oblige, créatrice de ses deux termes interagissants : sa vie intérieure en son atelier secret et sa vie extérieure exposée à son espace public.

Les enjeux de la vie
La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc.

Un Everest législatif
Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique.

Un guide pratique
Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage.

Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu’aux particuliers en quête de sérénité.

Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendu avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur.

L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment.

Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard.

De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.

Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées  en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... .

Le régime d'immunité d'exécution forcée du patrimoine public comme le régime d'insaisissabilité des biens publics organisé par l'article 1412 bis du code judiciaire sont ensuite exposés en détail, avant d'être évalués à la lumière des garanties prévues par la Convention européenne des droits de l'homme.

Une très large part de l'ouvrage est, enfin, consacrée à l'examen du régime de domanialité publique. Celui-ci est traité de fond en comble. Sont successivement abordés son histoire, sa nature, sa finalité, son statut, son champ d'application et, enfin, sa consistance. Des réflexions puissantes mêlées à une démarche toujours pragmatique y sont consacrées à la définition de la notion de domaine public, à l'extra-commercialité des biens du domaine public, à la possibilité d'accorder des droits réels sur ou sous le domaine public, à la possibilité d'exproprier les biens du domaine public, à l'application des règles de la copropriété aux biens du domaine public, etc ...

En conclusion, l'auteur propose des pistes concrètes d'optimalisation des règles existantes compte tenu des défis actuels des personnes morales de droit public.