Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024.

Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.

La nouvelle édition du volume IA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière des principes généraux et de l’organisation judiciaire. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux principes généraux et à l’organisation judiciaire.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 février 2024.

Enregistré le 19/09/2024

La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.

Le moment est venu de faire le point ... D'où ce webinaire à demande organisé en collaboration avec Le Journal des Juges de Paix, le centre de formation de la Charte se chargeant de l'organisation pratique.

Ce webinaire à demande sera consacré à certains thèmes d'actualité, tels que les renouvellements, des clauses abusives (B2B et B2C), la notion d'entreprise, la validité des clauses d’arbitrage, COVID-19 dans les arrêts de cassation, et finalement les baux de courte durée dans les trois régions. Les orateurs passionnés dressent un état des lieux complet des sujets traités, avec une large place accordée à la jurisprudence récente.

Dit dossier is niet inbegrepen in het abonnement op Revue de Droit Pénal et de Criminologie. Als abonnee op RDPC kunt u het dossier per mail bestellen met 20 % korting .

Le présent ouvrage se consacre à une analyse du droit de la cybercriminalité, abordant avec rigueur et clarté les différentes dimensions de cette discipline émergente. Structuré en deux parties principales, soit la procédure et le droit matériel, chaque section explore des aspects spécifiques du cadre juridique entourant les infractions en milieu informatiques, les enquêtes pénales, les réseaux sociaux, en abordant également des notions nouvelles telles que les cryptomonnaies et la blockchain.

Ce manuel se veut une base solide pour les professionnels du droit, les enquêteurs et les étudiants, offrant une exploration transversale et équilibrée du droit de la cybercriminalité, dans le respect des principes juridiques qui sous-tendent cette discipline en constante évolution.

L’auteur est substitut du procureur du Roi au parquet de Charleroi et magistrat de référence cybercrime et phishing

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La dernière édition de ce code contient tout d'abord les textes de base actualisés et annotés auxquels sont confrontés les juristes en droit des sociétés et des associations, à savoir le Code des sociétés et des associations, ses arrêtés d'exécution et les règlements relatifs à la responsabilité des administrateurs et aux associations d'assurances mutuelles. Compte tenu du régime transitoire qui est toujours en vigueur, la législation sur les formes de sociétés à supprimer à l’avenir a également été incluse.

Outre les textes de base, cet ouvrage contient également le droit supplétif relatif aux actions, à la publicité, à la société coopérative, aux formes de sociétés européennes, au droit européen des sociétés, au gouvernement d’entreprise, au droit comptable de base, aux professions économiques, au droit des sociétés financières et au droit pénal des sociétés.

Une table analytique complète cet ouvrage très complet.

La législation de cette édition a été mise à jour jusqu'au 15 juin 2023 (*).

 (*) Le code comprend donc les modifications importantes apportées par la loi du 25 mai 2023 modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suitede la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (MB 6.VI.2023).

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2022.

La gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédites et une approche singulière de leur traitement administratif et pénal, dont cet ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux. Il reprend les actes du colloque organisé le 9 décembre 2022 à l’Université Saint- Louis – Bruxelles, qui vient clôturer une recherche PER-FNRS menée de 2020 à 2022, sous l’égide du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en collaboration avec l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Le présent ouvrage comprend les contributions de : Frédéric Dauphin, Bertrand de Buisseret, Paul de Hert, Christine Guillain, Alexia Jonckheere, Bruno Meeus, Élodie Schils, Diletta Tatti, Nicolas Thirion et Nathalie Van der Eecken.

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 23 mai 2023.

Ce livre ne comporte pas une analyse complète et détaillée de tout ou partie des nombreuses facettes du droit judiciaire privé. Son objet est limité à l’étude de l’évolution des principes directeurs, dont certains sont érigés au rang de principes généraux du droit, du procès civil et des modes alternatifs de règlement des conflits. Le législateur mais aussi la Cour européenne des droits de l’homme et nos Cours suprêmes, Cour Constitutionnelle et Cour de cassation, ainsi que la doctrine, sont les artisans de cette évolution.
Dans ce livre sont évoqués les sujets de droit judiciaire qui sont profondément marqués par l’évolution des principes directeurs, alors que le plan adopté suit celui retenu classiquement pour l’étude du droit judiciaire.
 

Plus de dix ans après la dernière édition, le volume IV. Saisies de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire a été profondément mis à jour – sous la coordination du professeur Frédéric Georges – par une équipe de spécialistes.

La nouvelle édition contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de saisie-arrêt, d'exécution forcée et de règlement collectif de dettes. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux saisies.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 17 février 2023.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2021.

Nonobstant les nombreux débats entourant la dépénalisation et la décriminalisation
des drogues, la lutte contre celles-ci constitue encore aujourd’hui une priorité de
politique criminelle, faisant des drogues un contentieux alimentant régulièrement
les cours et tribunaux.
Le centenaire de la loi du 24 février 1921 a constitué le prétexte pour débattre de
ces questions au cours d’un colloque organisé, le 15 octobre 2021, à l’Université
Saint-Louis – Bruxelles, sous l’égide du GREPEC - Groupe de recherche en
matière pénale et criminelle - de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en
collaboration avec le CRDP - Centre de Recherche en Droit Pénal - de l’Université
libre de Bruxelles (ULB). Il fut l’occasion d’interroger les pratiques pénales et
pénitentiaires, de confronter les acteurs de terrain - qu’ils soient issus du monde
judiciaire, pénitentiaire ou du secteur associatif - et de se pencher sur quelques questions d’actualité.

Le Manuel pratique de droit communal a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s’est divisé en trois souches: bruxelloise, flamande et wallonne. Le manuel a dû être refondu à plusieurs reprises et nous en sommes à la sixième édition de cette matière évolutive. Le manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal, comme le fit naguère De Tollenaere, mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2020.

La loi du 15 décembre 1980 comporte un dispositif pénal incriminant la transgression de règles applicables en matière migratoire. Ce dispositif s’adresse spécifiquement à l’étranger de même qu’aux personnes qui lui viennent en aide. La simple présence sur le territoire d’une personne non autorisée à y séjourner ou à y entrer, de même que les comportements d’aide à l’entrée illégale, au séjour illégal et au transit illégal sont incriminés. Plus récemment, des dispositions sanctionnant pénalement les mariages et cohabitations légales de complaisance, de même que les reconnaissances frauduleuses d’enfants ont été ajoutées à ce dispositif pénal.

La présente contribution propose une analyse critique de ces incriminations. Elle comporte une étude approfondie de la ratio legis, des évolutions législatives et du texte actuel de ces dispositions, ainsi que de leur compatibilité avec les normes de droit international et européen applicables en la matière. La capacité de ce dispositif à atteindre les objectifs qu’il entend poursuivre est ensuite mise en question. Ceci passe par un examen de la mise en œuvre de ce dispositif dans l’ordre juridique belge de manière à en identifier les effets tant directs qu’indirects. Enfin, dans une perspective plus prospective, cette étude propose des alternatives au dispositif existant.

La tendance pour les acteurs du monde du sport à recourir de plus en plus à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges se poursuit. Nombre d’arbitrages traitent de questions de droit disciplinaire et de plus en plus de procédures pénales sont parallèlement tenues. Il convient alors d’étudier la relation entre le droit disciplinaire et pénal. Par ailleurs, les chants de stade racistes prennent de plus en plus d’ampleur.

Le conseil d’administration de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) a dès lors estimé opportun d’organiser un séminaire sur ces sujets, mêlant théorie et pratique. Il est pour cela fait appel à des spécialistes en la matière.

Ce séminaire est à ne pas manquer pour tout juriste et dirigeant actif dans le monde du sport.

Depuis longtemps déjà, les entreprises de la chaîne alimentaire sont confrontées à des problèmes de food defense. Des individus ou des groupes malintentionnés peuvent d’ailleurs considérablement compliquer les opérations commerciales, de manière générale. Étant donné que chaque entreprise du secteur alimentaire est responsable des produits qu’elle met sur le marché, il convient également de réagir lorsqu’une action délibérée engendre un problème de sécurité alimentaire. Entretemps, de nombreuses entreprises de la chaîne alimentaire se sont mises au travail, dans le but de protéger leurs produits et leurs processus de production, mais aussi leurs infrastructures, leur image, etc.

Ce livre est un guide pour tous ceux qui veulent prendre une longueur d’avance sur les saboteurs. Outre un certain nombre de clarifications concernant la définition de food défense et son évolution dans le temps, ce livre sert principalement de source d’inspiration pour effectuer sa propre analyse des risques, en identifiant les menaces et les vulnérabilités, afin d’aboutir, finalement, à un ensemble de mesures offrant une meilleure protection. Enfin, une série de mesures de protection sont également abordées.

Ce livre est destiné à tous ceux qui se voient confrontés aux difficultés sémantiques et syntaxiques du français juridique. En effet, dans le contexte linguistique particulier de la Belgique, les auteurs ont ressenti le besoin d’un manuel de français juridique à des fins didactiques. En même temps le manuel est conçu comme un ouvrage de référence pour tous les professionnels de terrain : les nombreux avocats, magistrats et juristes d’entreprise qui veulent dissiper leurs doutes sur l’usage et le sens de telle ou telle tournure.

Or À la découverte du français juridique est beaucoup plus qu’un simple aperçu de la grammaire et du lexique spécialisés, étant donné qu’il existe déjà de nombreux manuels à ce propos. Au contraire, il vise à intégrer les difficultés du français juridique dans leur contexte authentique au moyen d’exercices pratiques. Cette approche permet aux utilisateurs du livre de se familiariser activement avec les usages et les restrictions de ce langage particulier. En outre, cette publication est aussi liée à un site web où le lecteur du manuel peut consulter les solutions des exercices ainsi que de l’information supplémentaire à propos des thèmes traités dans la présente publication : L’état fédéral, Le droit des obligations, Le droit familial, Le droit pénal, Le droit social et Le droit communautaire.

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?