Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 2 contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 7 juillet 2026.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal. Cette nouvelle édition comprend le nouveau Code pénal de 2024, entré en vigueur le 1er septembre 2026.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 25 juin 2026. Les modifications entrant en vigueur le 1er septembre 2026 ont été intégrées dans les textes coordonnés. Cependant, compte tenu de l’importance persistante de certains textes qui – à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal (2024) – sont formellement abrogés à partir du 1er septembre 2026, ceux-ci sont provisoirement maintenus dans le présent code.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 4 contient les textes essentiels en droit social.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 1er juillet 2026.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 8 juillet 2026.

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Ce "Volume I – Généralités" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 12 juillet 2026.

Le "Volume II – Spécificités économie et gestion (2026-2027)" du Code Bac comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques.
Pour le "paquet Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2026-2027) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2026-2027)", voyez ici.

Le nouveau droit des biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021, contient un titre intitulé « Relations de voisinage » qui règle une grande partie de ce qu’on peut appeller le droit du voisinage. Le droit du voisinage est la branche du droit fonctionnelle qui contient le régime des relations entre voisins (au sens large). Le livre présent étudie ce droit. Il analyse les dispositions contenues au titre « Relations de voisinage », telles que les servitudes, les copropriétés à titre d’accessoire (mais non pas la copropriété par appartements) et les troubles excessifs du voisinage. Sont également étudiées, d’autres institutions du droit privé importantes aux voisins, telles que le bornage, les simples tolérances de l’article 3.67 du Code civil, la définition de la parcelle et les actions pétitoires et possessoires. Le droit public du voisinage est également pris en compte. Il s’agit notamment des droits et obligations des voisins (riverains) vis-à-vis de la voirie terrestre, des cours d’eau et des chemins de fer. Le droit de l’aménagement du territoire est pris en compte.

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours.

Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 30 avril 2026.

Les « budgets qui suivent la personne » flamands (PVB) servent actuellement plus de trente mille citoyens en situation de handicap. Ils sont le résultat d’un basculement progressif de la politique d’aide humaine en Flandre : du financement des services par subsides, les autorités flamandes sont passées au financement des personnes, par le biais de budgets personnels. De leur côté, la Wallonie et Bruxelles sont demeurées fidèles à la subsidiation collective de services, tout en développant en parallèle leurs modèles expérimentaux de budgets d’assistance personnelle (BAP).

Ces pages sont un bilan d’étape. Elles retracent l’origine de ces différents systèmes de budgets personnels, analysent leur fonctionnement et en proposent une évaluation critique, adossée sur une littérature variée. Les budgets personnels y sont examinés tant au regard de leurs promesses de liberté pour les citoyen·nes en situation de handicap – choisir leurs aidant·es, leur lieu de vie, leurs horaires, activités et engagements… – qu’au regard du droit international des droits humains applicable.

Écrit par un juriste, l’ouvrage se destine aux chercheur·ses et praticien·nes du droit, pour qui les budgets personnels sont souvent une matière nébuleuse et complexe, mais aussi à toute personne intéressée par les politiques d’aide humaine et les droits fondamentaux des citoyen·nes en situation de handicap. Il est soutenu par un espoir : contribuer, par un effort de traduction et de pédagogie, à la revitalisation du débat sur ces politiques sociales qui changent des vies.

Le recueil "Police – Code de base", rédigé par l'Académie de Police de Namur, reprend les textes légaux fondamentaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de police en vue du parfait accomplissement de leurs missions au quotidien. Ce code répond en premier lieu au besoin des aspirants policiers d’un manuel de référence reprenant la majeure partie des textes légaux, pierre angulaire de leur formation. En outre, il se présente comme un outil accessible à tous ceux qui, de près ou de loin, sont intéressés par les missions de police.

Cette édition est clôturée le 5 février 2026.

Cette revue mensuelle suit de près l’évolution du droit pénal et comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents, la revue peut, rapidement, répondre à l’actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence.

En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et européen et parfois du droit étranger.

Il y a des chroniques périodiques dans lesquelles des auteurs font le point sur une matière spécifique pendant une période déterminée. C’est ainsi que la revue publie annuellement deux chroniques semestrielles de jurisprudence, deux chroniques de législation pénale, deux chroniques de droit international pénal et une chronique de jurisprudence en droit de l’exécution des peines.

Les articles de doctrine, les chroniques et les notes de jurisprudence font l’objet d’un contrôle par les pairs.

Si vous vous abonnez à la Revue de droit pénal et de criminologie, vous recevez chaque année un dossier qui est compris dans cet abonnement.

Chaque numéro de la revue comporte habituellement les rubriques suivantes :

1. Doctrine : des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
2. Chronique : outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d’actualité ;
3. Informations : fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d’avoir lieu (des colloques, journées d’étude, …) ;
4. Bibliographie : des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie ;
5. Jurisprudence : une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d’un résumé et souvent suivis d’une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.

L'abonnement annuel à la R.D.P.C. comprend

• 11 numéros en papier
• 1 dossier gratuit sur un sujet spécifique

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnements@lacharte.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2024.

La Revue de droit pénal et de criminologie publie chaque année un dossier qui, tantôt reprend les actes d’un colloque, tantôt fait un point complet sur un thème d’actualité, sous la plume d’un ou plusieurs auteurs. Le présent volume déroge un peu à l’usage, puisqu’il comporte, en réalité, des contributions sur des sujets variés, qui ont simplement en commun de porter sur la matière pénale et d’avoir été rédigées par des membres du comité de rédaction de la Revue de droit pénal et de criminologie, en hommage à Henri Bosly qui a été son directeur pendant plus de 40 ans.

Lorsqu’une personne éprouve des difficultés à s’occuper elle-même de la gestion de ses biens ou à prendre des décisions concernant sa personne, le juge de paix peut être amené à désigner un administrateur des biens et/ou de la personne. Les membres de la famille sont régulièrement amenés à exercer ce rôle de représentant de la personne à protéger ou d’assurer, en tant que personne de confiance un relais avec l’administrateur professionnel.

La mise en place de la mesure et son suivi sont soumis à des règles particulières, parmi lesquelles l’obligation de rendre régulièrement des comptes par le biais de rapports ou celle de solliciter l’accord préalable du juge de paix pour certains actes. Depuis le mois de juin 2021, la gestion des dossiers d’administrations des biens et de la personne a été digitalisée et est traitée essentiellement via la plateforme du Registre central de la protection des personnes (RCPP).

Cette évolution permet un suivi plus fluide et efficace des dossiers et facilite la communication avec les justices de paix, mais elle nécessite une maitrise pratique de l’outil informatique.

L’ouvrage « L’administration des personnes majeures en pratique », dont la traduction française est parue en 2025, a été rédigé pour outiller les administrateurs et les autres intervenants et les aider à comprendre le cadre règlementaire et à naviguer au mieux dans l’outil informatique.

Cette parution constitue une excellente occasion d’organiser un webinaire intéressant au cours duquel deux juges de paix et un avocat-administrateur partageront avec vous leurs expériences pratiques.

La nouvelle édition du volume III de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées consacrées aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes relatifs aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 12 septembre 2025.

En Belgique, la notion de travailleur est la clé d’accès à la protection du droit du travail et est le fruit d’un processus centenaire. Sa portée fait l’objet de discussions face aux évolutions du monde du travail. Le droit économique de l’Union européenne est-il susceptible d’influer dans ces débats, en limitant la liberté du législateur national de définir comme il l’entend cette notion ? Est-il source d’obstacles ou d’opportunités ? C’est à ces questions que l’auteur entend répondre. Partant de la subordination et de la rémunération, deux éléments constitutifs du contrat de travail, il dégage des hypothèses de confrontation entre les deux ordres juridiques.

L’ouvrage ne se limite pas à une analyse purement juridique. Des enseignements transversaux sont tirés des résultats obtenus en mobilisant le concept d’européanisation issu des sciences politiques. Au fil des pages, l’on s’apercevra que si l’influence du droit économique de l’Union est de nature plurielle et diffuse, elle n’en est pas moins réelle et peut prendre des formes parfois insoupçonnées.

Cet ouvrage intéressera tant les chercheurs de droit social que les chercheurs de droit de l’Union européenne intéressés par les interactions qu’entretiennent ces deux ordres juridiques. Les praticiens y trouveront également leur compte, les hypothèses étudiées faisant écho à quelques-uns des nombreux défis posés par la notion de travailleur ces dernières années.

La nouvelle édition du volume IB de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de la compétence. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 22 mai 2025.

Le législateur de notre capitale a modifié à de multiples reprises le Code bruxellois du logement concernant la matière du bail.

Le professeur Van den Haute a eu l’occasion de faire le point sur les dispositions modificatrices contenues dans l’ordonnance du 4 avril 2024 dans le premier numéro du Journal des Juges de Paix de cette année.

Depuis lors, le législateur bruxellois a remis le couvert par l’ordonnance du 10 avril 2025, donnant force à la réglementation sur les loyers abusifs.

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle se prononce régulièrement sur la matière du bail en Région bruxelloise, comme sur la question de l’enregistrement des baux.

Avant les vacances judiciaires et pour mieux préparer la rentrée, il a semblé au Journal de Juges de Paix qu’il était utile de faire le point avec le Professeur Van den Haute et Me Wiame sur toutes ces évolutions pendant un webinaire qui permettra à tout le monde de mettre facilement ses connaissances à jour.

Outre l’exposé de spécialistes en la matière, les participants à ce webinaire pourront commander un numéro du Journal des Juges de Paix dans lesquels l’évolution contenue dans l’ordonnance du 4 avril 2024 est analysée en détail, de même qu’un numéro dans lequel la réglementation sur les loyers abusifs est analysée.

Les participants au webinaire (à la demande) ont la possibilité d'acheter le numéro JJP 1-2/2025 et/ou le JJP 3-4/2025 à € 38 (TVA non-comprise) - € 40 (TVA comprise). Plus d'info »