Associant les approches quantitative et qualitative, cette recherche met en évidence les tenants et aboutissants du processus de protection de l'enfance délinquante. L'accent mis sur les périodes d'occupation - contexte de crise par excellence - permet de souligner de nombreuses spécificités mais aussi certaines tendances lourdes du modèle dit protectionnel, tant du point de vue des acteurs et de leur expertise revendiquée que sous l'angle des pratiques.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2011.

En rédigeant ce dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie, Philippe Meire et Damien Vandermeersch ont voulu contribuer à conserver le souvenir de ces quatre procès qui ont eu lieu devant la Cour d'assises de Bruxelles à propos de certains crimes de droit international humanitaire qui ont été commis au Rwanda au printemps de l'année 1994.

Cet ouvrage regroupe toutes les contributions des orateurs de la journée d'étude du 24 février 2011. Les auteurs ont réellement tenté d'y donner la parole à tous les milieux concernés et de constituer un condensé de la situation actuelle de la loi du 26 juin 1990 de protection de la personne du malade mental.

L'objet de cet ouvrage est de faire le point sur ces évolutions récentes, sans perdre de vue leurs conséquences notamment sur les règles de contrôles politiques et juridiques exercés sur les organismes décentralisés, sur les dispositifs relatifs à la gouvernance publique, ainsi que sur la relation et le régime de travail du personnel.

Le bail à ferme est une matière particulièrement intéressante d'une part parce qu'elle concerne une des substances les plus précieuses au monde, à savoir les aliments, mais d'autre part parce qu'elle met en présence bon nombre de professionnels. Ce que d'aucuns paraissent ignorer c'est que la législation sur le bail à ferme, évidemment secondée par la doctrine et la jurisprudence, a imaginé des concepts, notions, constructions juridiques et liens subtils avec d'autres matières du droit, notamment le droit civil, le droit judiciaire et le droit administratif, afin de faire face à des situations originales qui ne se présentent donc pas en d'autres matières juridiques, mais qui bénéficient des nouveautés et créations d'autres chercheurs dans des branches annexes notamment en matière environnementale.

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
 
Le Volume I – Généralités (2026-2027) du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC. 
Le Volume II – Spécificités économie et gestion (2026-2027) du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques, qui seront traités pendant leurs études BAC. 
Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Ce paquet se compose de 2 ouvrages:

• CLC 1A - Droit civil / Droit judiciaire / Droit international privé (2026-2027)
• CLC 1B – Droit économique (2026-2027)