L’impact du CSA sur les A(I)SBL et fondations: cinq sujets incontournables (on demand)

2021
Coralie Mattelaer, Vladimir Thunis

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

  1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
  2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
  3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
  4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
  5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?

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Opgenomen op 24 februari 2021
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Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

  1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
  2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
  3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
  4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
  5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?

Prix

Les frais d'inscription pour le webinaire sont de 152,90 euros (hors TVA 21%) / 185 euros (TVA 21% incluse) TVA) et cela comprend :

  • la participation à la formation
  • le livre " ASBL, fondation, aisbl et coopérative livre. Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés " (à savoir 60 euros)
  • les slides de la formation

Les frais d'inscription pour le webinaire sans le livre sont 123,97 euros (hors TVA 21%) / 150 euros (TVA 21% incluse) TVA).

Duré

1h45

Disponibilité

Au moment où vous lancerez le webinaire à la demande, vous aurez 48 heures pour le visionner. Après cela, vous n'aurez plus accès au webinaire.

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