Dossier 31 R.D.P.C. : Le droit à l’épreuve de la crise sanitaire
Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2022.
La gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédites et une approche singulière de leur traitement administratif et pénal, dont cet ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux. Il reprend les actes du colloque organisé le 9 décembre 2022 à l’Université Saint- Louis – Bruxelles, qui vient clôturer une recherche PER-FNRS menée de 2020 à 2022, sous l’égide du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en collaboration avec l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Le présent ouvrage comprend les contributions de : Frédéric Dauphin, Bertrand de Buisseret, Paul de Hert, Christine Guillain, Alexia Jonckheere, Bruno Meeus, Élodie Schils, Diletta Tatti, Nicolas Thirion et Nathalie Van der Eecken.
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Auteurs
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Inhoud
Introduction
par Diletta Tatti
Les SAC « COVID » en Région de Bruxelles-Capitale : chiffres et constats
par Diletta Tatti
Les sanctions administratives à Bruxelles durant la crise COVID
par Bertrand de Buisseret
La crise COVID, l’expérience de la zone de police Bruxelles-Nord. Partage d’expérience sur la définition et l’application de l’approche opérationnelle relative aux mesures COVID (mars-juin 2020)
par Frédéric Dauphin
L’usage de la médiation SAC pendant la crise de la COVID-19 en Région de Bruxelles-Capitale
par Élodie Schils et Alexia Jonckheere
La répression liquide des infractions COVID à travers le droit pénal et les SAC
par Paul de Hert
La politique criminelle dans le cadre de la lutte contre la COVID-19
par Christine Guillain
La poursuite des infractions COVID par le parquet de Bruxelles
par Bruno Meeus et Nathalie Van der Eecken
Répression des infractions « COVID » : retour sur les pratiques judiciaires en Région bruxelloise
par Diletta Tatti
État de droit démocratique et crise sanitaire : réminiscences de Carl Schmitt
par Nicolas Thirion
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Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2022.
La gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédites et une approche singulière de leur traitement administratif et pénal, dont cet ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux. Il reprend les actes du colloque organisé le 9 décembre 2022 à l’Université Saint- Louis – Bruxelles, qui vient clôturer une recherche PER-FNRS menée de 2020 à 2022, sous l’égide du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en collaboration avec l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Le présent ouvrage comprend les contributions de : Frédéric Dauphin, Bertrand de Buisseret, Paul de Hert, Christine Guillain, Alexia Jonckheere, Bruno Meeus, Élodie Schils, Diletta Tatti, Nicolas Thirion et Nathalie Van der Eecken.
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