La nouvelle édition du volume IIA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de l’instance. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l’instance.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 10 avril 2025.

L’expertise judiciaire est souvent au cœur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en œuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.

Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.

Voir l'édition néerlandaise « Statuut en deontologie van de gerechtsdeskundige » ici.

De l’ambition à l’adoption. Réussir votre transformation numérique. En tant qu’agence de soutien à l’innovation, nous voyons dans cet ouvrage un guide précieux pour accompagner les organisations dans leur transformation digitale. Il ne s’agit pas seulement d’adopter de nouvelles technologies, mais de repenser la culture, les pratiques et les relations au sein de l’entreprise, afin de créer un écosystème où la créativité, la confiance et la collaboration s’épanouissent.

Par son approche pragmatique et humaine, ce livre offre aux dirigeants, managers et aux équipes opérationnelles une vision claire des enjeux et des leviers de la digitalisation. Il fournit des méthodes pour structurer l’innovation, développer des solutions centrées sur l’utilisateur, générer un impact tangible et pérenne, tout en maintenant une capacité d’adaptation permanente.

En définitive, ce livre se révèle être un véritable passeport vers l’avenir : il aide les organisations à non seulement survivre, mais à évoluer dans un monde en perpétuelle mutation, en leur ouvrant les portes de la transformation numérique et en les plaçant sur la voie d’une innovation durable.

Voir l'édition néerlandaise « Van ambitie tot adoptie » ici.

Traduit en français par : Christine Brüls, Vincent Delforge, Agnès Mathieu, Yves Régimont et Anne Reul

De plus en plus de personnes aujourd’hui éprouvent des difficultés à s’occuper d’elles-mêmes et/ou de leurs biens en raison de leur âge avancé, d’une maladie ou d’un handicap. Le juge de paix se voit ainsi obligé de désigner un administrateur. Environ 50 000 personnes sont sous administration en Wallonie.

En outre, la réglementation concernant l’administration est assez compliquée. Le 1er juin 2021, le registre central de la protection des personnes (RCPP) est entré en vigueur. Il est évident que cette numérisation offre de nombreux avantages, mais elle exige également des administrateurs un certain nombre de compétences et de connaissances pratiques.

Cette publication est le premier ouvrage de référence qui traite en détail du fonctionnement du RCPP. À l’aide de captures d’écran, d’exemples pratiques et de points d’attention, les auteurs souhaitent offrir un ensemble de repères sur lesquels les administrateurs peuvent s’appuyer. Sans aucun doute, ce guide pratique constitue aussi un manuel intéressant pour les autres acteurs confrontés à l’administration.

Les auteurs ont rédigé ce livre sur la base de leur formation juridique et de leur expérience pratique acquise au sein des greffes des tribunaux de paix et du Centre d’appui à l’administration. Ils ont rassemblé dans cette publication leurs connaissances et leur expérience.

L’objectif général de « La jurisprudence du Code judiciaire commentée » est de traiter, dans l’ordre des dispositions du Code judiciaire, l’état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu’il déborde évidemment le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu’en tenant compte de l’européanisation et de l’internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne. L’ampleur de cet ouvrage – le plus difficile à élaborer – est révélatrice de l’importance prise par ces normes supra-légales.

Dans le prolongement des autres volumes, cet ouvrage fera date par sa qualité, son accessibilité, sa cohérence et par les multiples services qu’il rendra à tous ceux qui le consulteront.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 janvier 2025.

Le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’UCLouvain, l'ULB et l’UNamur, a été conçu comme support pour l’enseignement de base du cours de « Droit de la procédure pénale » dispensé aux étudiants en droit et en criminologie. Il s'adresse toutefois également à tous les avocats et magistrats qui peuvent être amenés à pratiquer un jour la procédure pénale, comme d'ailleurs aux autres professionnels ou simples particuliers que ces questions intéressent. L’ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil simple et à jour pour aborder la procédure pénale, non seulement en théorie mais également dans ses aspects pratiques. De nombreux renvois sont opérés entre les chapitres pour permettre une vue transversale de la matière. S’agissant d’un ouvrage d’introduction à une discipline d’une très grande complexité, nous nous sommes délibérément limités à exposer les règles et principes fondamentaux qui régissent la procédure pénale. Nous avons également choisi de limiter le nombre et l’importance des notes de bas de page afin de ne pas nuire à la simplicité et à la lisibilité du propos. Pour un approfondissement de la matière, nous renvoyons au livre Droit de la procédure pénale, également édité par la Charte et dont la 10e édition vient de paraître.

Le droit social est considéré comme doublement responsable de l’essor du précariat sur le marché du travail. Il aurait, en amont, favorisé une montée de l’instabilité d’emploi par une dérégulation du marché du travail. En aval, il serait la cause d’un déficit de protection au détriment des travailleurs exposés à l’instabilité d’emploi. En effet, puisqu’il a été construit à partir du contrat de travail standard, soit un contrat à durée indéterminée et durable, le droit social actuel serait incapable de protéger des travailleurs dont la relation de travail ne s’inscrit pas dans la durée.

Puisque ces deux thèses n’engagent rien de moins que le rôle protecteur du droit social et sa pertinence dans un monde du travail qui change, cette étude les questionne de manière approfondie. A cette fin, l’auteur examine comment le droit social interagit avec l’instabilité d’emploi. Cette interaction est analysée sous deux angles. Premièrement, l’ouvrage retrace, à travers l'histoire, comment et pour quelles raisons le législateur a limité ou au contraire permis l’instabilité d’emploi sur le marché du travail. Deuxièmement, l’auteur se penche sur la façon dont le droit social répond aux défis juridiques qui se posent lorsqu’il s’agit de protéger les travailleursdont l’emploi est instable. Il explore les techniques et les arguments qui, à la fois dans le droit européen et national, pourraient permettre de mieux rencontrer ces défis.

Au terme de cet exercice, l’auteur conclut que le droit social n’est pas désarmé face à l’instabilité d’emploi.

Cet ouvrage intéressera les chercheurs en droit social, qui étudient son développement et les logiques sur lesquelles il a été construit, mais également les praticiens confrontés aux nombreuses difficultés juridiques que l’instabilité soulève encore à l’heure actuelle.

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé cette année par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature.

La nouvelle édition du Tableau Indicatif sera présentée lors le webinaire à demande en collaboration avec die Keure/la Charte. Outre l'explication générale de la nouvelle édition du Tableau Indicatif, les spécialistes des après-midi d'étude mettront l'accent sur certaines questions d'actualité importantes pour la détermination et l'évaluation des préjudice corporel, telles que le préjudice ménager, le taux de capitalisation et l’impact psychologique du décès et des blessures.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2023.

Le 5 décembre 2022 s'ouvrait devant la cour d'assises de Bruxelles le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016, survenus à l'aéroport de Bruxelles-National et à la station de métro Maelbeek. Un procès attendu, dont le caractère hors normes n’est plus à démontrer, tant l’ampleur et la gravité des faits ont suscité une vive émotion au sein de la population belge et au-delà. Le nombre sans précédent de parties civiles, la durée du procès, ainsi que les incidents qui l'ont jalonné, ont également contribué à en faire un moment marquant de notre histoire judiciaire. Curieusement, peu de publications scientifiques se sont penchées sur l’événement. La Revue de Droit Pénal et de Criminologie a souhaité combler en partie ce manque en éditant un dossier entièrement consacré à ce sujet. Approches juridiques et sociologiques y dialoguent pour offrir une lecture critique du procès et des enjeux qu'il soulève.

Cette publication, qui consiste en deux tomes, est la dixième édition de l’ouvrage intitulé Droit de la procédure pénale.

Pour cette dixième édition « anniversaire », l’équipe des auteurs a partiellement fait peau neuve : Henri Bosly, cheville ouvrière de l’ouvrage depuis sa première édition, a souhaité passer la main, et Mona Giacometti est venue renforcer l’équipe. Les auteurs tiennent à remercier chaleureusement Henri Bosly pour son implication dans les précédentes éditions de cet ouvrage, lequel n’aurait pas eu le même visage sans sa précieuse contribution.

Les auteurs ont voulu cette nouvelle édition non seulement parce que les lecteurs, nombreux et fidèles, nous adressent toujours des retours positifs en soulignant l’intérêt de disposer d’un ouvrage approfondi et mis à jour en matière de procédure pénale, mais aussi parce que la période écoulée a donné lieu à une multitude de modifications législatives qu’il est de plus en plus difficile à suivre. Citons, à titre d’exemples, la modification des règles en matière de prescription de l’action publique, la réécriture des dispositions relatives à la compétence extraterritoriale du juge belge, les nombreux ajouts ou modifications apportés au Code d’instruction criminelle et aux lois de procédure pénale particulières (privilège de juridiction, vidéoconférence, ADN, métadonnées, détention préventive, …  ). Elle a également été caractérisée par des évolutions jurisprudentielles significatives (qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’ordre judiciaire ou du Conseil d’Etat). Comme précédemment, les auteurs ont voulu être attentifs également à la doctrine pénale récente.

Les auteurs espèrent que leurs lecteurs continueront à apprécier l’intérêt pratique de cette volumineuse édition et que leurs attentes seront pleinement rencontrées.

Comme son titre l’indique, le présent ouvrage n’ambitionne pas de couvrir l’étude de l’ensemble du droit constitutionnel belge.

De nombreuses choses qui auraient mérité d’être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cinquième partie de l’ouvrage, qui est dédiée à certaines libertés fondamentales, et qui prend le parti de ne pas les examiner toutes. C’est que nous avons voulu garder le livre dans des proportions raisonnables, songeant à ses principaux destinataires, les étudiants en droit à l’Université de Liège et à la KU Leuven – nos élèves civils –, et les officiers-candidats au brevet d’administrateur militaire à l’École royale militaire – nos élèves militaires. Il a donc fallu choisir – et choisir, on le sait, c’est renoncer.

 La vocation première du présent ouvrage est ainsi d’accompagner l’enseignement que nous avons l’honneur de dispenser à ces élèves au cours de leur cycle de formation (bachelier universitaire en droit pour les uns ; brevet pour les autres) : nous espérons qu’il pourra leur être utile, en tant que compagnon fidèle, pendant leurs heures de révisions et d’études, activité solitaire, silencieuse et si méritoire. Nous souhaitons que le résultat de nos modestes réflexions pourra leur servir d’aide et aussi, osons le terme, d’ami : car comme le dit le bel adage, « un livre est comme un bon ami ».

 L’on nous permettra aussi d’exprimer quelques remerciements.

 Ils vont en particulier aux institutions dans lesquelles nous avons la chance d’exercer nos fonctions, institutions dans lesquelles nous avons, à d’innombrables occasions, pu bénéficier de si utiles discussions sur l’un ou l’autre point de la matière qui est ci-après exposée – discussions avec des étudiants à Liège et à Leuven, discussions avec les officiers-candidats, discussions avec des collègues professeurs, discussions lors des délibérés en section de législation au Conseil d’État, discussions au sein du Service universitaire de droit constitutionnel, que ce soit à Liège ou à Leuven, discussions lors de colloques scientifiques, discussions avec des membres de la Cour constitutionnelle. Toutes ces expériences sont infiniment précieuses, et le lecteur de ces lignes – qui se reconnaîtra sans peine dans l’une ou l’autre de ces catégories – voudra bien trouver ici nos remerciements pour ces échanges et l’assurance que nous savons ce que nous lui devons. Nous voudrions également mettre en exergue le précieux concours de la maison d’édition die Keure/la Charte, et en particulier celui de Madame Catherine Vandermeersch et de Monsieur Bruno Hubrecht. Un remerciement spécial va au baron André Alen, président en exercice de la Cour constitutionnelle de Belgique, et titulaire précédent de la chaire de droit constitutionnel à la KU Leuven, pour avoir accepté de préfacer le présent travail. Enfin et aussi surtout, il nous sera permis de remercier nos familles, et en particulier Valérie, Joëlle et Clara, pour leur infinie patience et leur soutien lors de la rédaction.

 Il va sans dire que nous sommes entièrement responsables des propos tenus dans le présent ouvrage, et que ceux-ci n’engagent pas les institutions desquelles nous relevons.

Dans ses Mauvaises pensées parues en 1942, Paul Valéry notait que « Qui veut faire de grandes choses doit penser profondément aux détails ». Si le présent ouvrage ne peut assurément pas être qualifiée de ‘grande chose’, nous avons à tout le moins, depuis le début de la rédaction il y quelques années, tenté de prendre à coeur ce sage avertissement.

Le 1er janvier 2019

La nouvelle édition du volume IA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière des principes généraux et de l’organisation judiciaire. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux principes généraux et à l’organisation judiciaire.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 février 2024.

Enregistré le 19/09/2024

La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.

Le moment est venu de faire le point ... D'où ce webinaire à demande organisé en collaboration avec Le Journal des Juges de Paix, le centre de formation de la Charte se chargeant de l'organisation pratique.

Ce webinaire à demande sera consacré à certains thèmes d'actualité, tels que les renouvellements, des clauses abusives (B2B et B2C), la notion d'entreprise, la validité des clauses d’arbitrage, COVID-19 dans les arrêts de cassation, et finalement les baux de courte durée dans les trois régions. Les orateurs passionnés dressent un état des lieux complet des sujets traités, avec une large place accordée à la jurisprudence récente.

Dit dossier is niet inbegrepen in het abonnement op Revue de Droit Pénal et de Criminologie. Als abonnee op RDPC kunt u het dossier per mail bestellen met 20 % korting .

Le présent ouvrage se consacre à une analyse du droit de la cybercriminalité, abordant avec rigueur et clarté les différentes dimensions de cette discipline émergente. Structuré en deux parties principales, soit la procédure et le droit matériel, chaque section explore des aspects spécifiques du cadre juridique entourant les infractions en milieu informatiques, les enquêtes pénales, les réseaux sociaux, en abordant également des notions nouvelles telles que les cryptomonnaies et la blockchain.

Ce manuel se veut une base solide pour les professionnels du droit, les enquêteurs et les étudiants, offrant une exploration transversale et équilibrée du droit de la cybercriminalité, dans le respect des principes juridiques qui sous-tendent cette discipline en constante évolution.

L’auteur est substitut du procureur du Roi au parquet de Charleroi et magistrat de référence cybercrime et phishing

La dernière édition de ce code contient tout d'abord les textes de base actualisés et annotés auxquels sont confrontés les juristes en droit des sociétés et des associations, à savoir le Code des sociétés et des associations, ses arrêtés d'exécution et les règlements relatifs à la responsabilité des administrateurs et aux associations d'assurances mutuelles. Compte tenu du régime transitoire qui est toujours en vigueur, la législation sur les formes de sociétés à supprimer à l’avenir a également été incluse.

Outre les textes de base, cet ouvrage contient également le droit supplétif relatif aux actions, à la publicité, à la société coopérative, aux formes de sociétés européennes, au droit européen des sociétés, au gouvernement d’entreprise, au droit comptable de base, aux professions économiques, au droit des sociétés financières et au droit pénal des sociétés.

Une table analytique complète cet ouvrage très complet.

La législation de cette édition a été mise à jour jusqu'au 15 juin 2023 (*).

 (*) Le code comprend donc les modifications importantes apportées par la loi du 25 mai 2023 modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suitede la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (MB 6.VI.2023).

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2022.

La gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédites et une approche singulière de leur traitement administratif et pénal, dont cet ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux. Il reprend les actes du colloque organisé le 9 décembre 2022 à l’Université Saint- Louis – Bruxelles, qui vient clôturer une recherche PER-FNRS menée de 2020 à 2022, sous l’égide du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en collaboration avec l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Le présent ouvrage comprend les contributions de : Frédéric Dauphin, Bertrand de Buisseret, Paul de Hert, Christine Guillain, Alexia Jonckheere, Bruno Meeus, Élodie Schils, Diletta Tatti, Nicolas Thirion et Nathalie Van der Eecken.