Se lancer comme entrepreneur n’a jamais semblé aussi facile que de nos jours. Les moyens de transformer une idée créative en une innovation fulgurante, déployée en l’espace de quelques mois sur l’ensemble de la planète semblent plus abordables que jamais. Chaque jour, les entrepreneurs créent de nouveaux métiers, de nouveaux services pour le bien de tous, en intégrant une approche durable de la gestion des ressources.
 
Tout cela semble si simple … ou presque. Sur le chemin qui mène au succès, les obstacles sont souvent imprévisibles, souvent incontrôlables. C’est exactement la raison pour laquelle une méthode entrepreneuriale est indispensable : elle donne une structure pour évaluer et résoudre les problèmes d’une manière systématique.
 
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À vous d’entreprendre maintenant !

La nouvelle édition du livre VI consacrée à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif.

Cet ouvrage est le résultat d’un colloque organisé le 21 novembre 2019, par l’Association Syndicale des Magistrats, l’Université Libre de Bruxelles, l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie, l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Université Catholique de Louvain. L’objectif poursuivi est d’interroger le degré d’efficacité du système pénal, de mettre en exergue ses impasses et d’examiner les pistes pour en sortir. L’option prise a été de le faire par le biais des coûts du système pénal au regard des objectifs qui lui sont assignés, à savoir : la prévention générale, la lutte contre la récidive et la réinsertion des condamnés.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2019.

Traduction par Isabelle Bambust.

Ce manuel déplie de manière simple les principaux aspects du droit international privé (DIP). Le lecteur n’y trouvera pas toutes les nuances de ce domaine juridique, mais seulement ‘l’essentiel’.

Le manuel est avant tout un instrument pour tous ceux qui veulent s’orienter dans le domaine du droit international privé: des étudiants, mais également, des avocats, des magistrats, des notaires, des fonctionnaires et des juristes d’entreprise. Son approche unique fait de ce livre un outil d’étude et de travail utile pour le juriste (en germe) qui n’est pas (encore) spécialisé dans le DIP. Les auteurs apportent l’essentiel du DIP sous toutes ses facettes. Elles veulent apprendre au lecteur le raisonnement typique en matière de DIP. Dans leurs petits encadrés, la jurisprudence des juridictions européennes et belges et de nombreux exemples forment des points d’orientation utiles à cet égard.

Une première ‘partie générale’ concerne les sources du DIP, les concepts et les quatre volets importants du DIP, à savoir la compétence internationale, la loi applicable, la reconnaissance et la force exécutoire des décisions étrangères et des actes étrangers, la coopération administrative et judiciaire, autres sujets du droit procédural, et les modes alternatifs de règlement des conflits internationaux.

Une deuxième ‘partie spéciale’ concerne les différentes parties du droit international privé: les personnes, la famille, les relations patrimoniales, les obligations alimentaires, les successions, les biens, les contrats, les obligations non contractuelles, les personnes morales, les trusts et l’insolvabilité.

L’ouvrage est mis à jour au 1er juin 2019.

La fierté. Après l’amour, c’est probablement le plus beau sentiment du monde. C’est quelque chose que nous recherchons activement, également dans notre environnement de travail. Néanmoins, en réalité, cette ’fierté’ ne fait pas partie du quotidien au travail. Ainsi, plus de 70 % des employés vont au travail sans enthousiasme. Dès lors comment motiver et engager vos collaborateurs ?

Ce livre traite d’une culture d’entreprise qui est plus qu’une simple campagne de communication. D’une culture d’entreprise qui permet de trouver des employés, de les passionner et de les unir. C’est un livre truffé de conseils utiles pour développer et cultiver votre propre culture d’entreprise. Laissez-vous inspirer par l’histoire de Protime, racontée par son cofondateur et son CEO, Peter s’Jongers.

Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue de la transposition des Directives Marchés Publics 2014. Après deux ans et demi d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative.

Les auteurs examinent, dans un ordre logique qui suit le plan de la loi Marchés publics 2016, les divers aspects de la passation des marchés publics, comme l’analyse de droit « précontractuel », l’exécution des marchés et les dispositifs de protection juridique (motivation, information et recours) dont ils font l’objet.

La publication bénéficie d’importantes interactions avec la pratique du terrain et une attention particulière est apportée aux enseignements de la jurisprudence. Les diverses questions auxquelles les normes analysées donnent lieu font l’objet d’un examen approfondi, avec de nombreux renvois aux sources doctrinales et jurisprudentielles, belges et européennes, pertinentes. En ce qui concerne la doctrine et la jurisprudence belges, les auteurs tiennent compte des sources disponibles et tendances dégagées au nord comme au sud du pays, dans les différentes langues nationales. Les liens avec le droit européen et les réglementations antérieures ne sont pas oubliés non plus.

L’organisation judiciaire n'a cessé, depuis la réforme importante du pouvoir judiciaire en 1999, de subir des réformes, ce qui a incité l’Institut de formation judiciaire et les doyens des différentes Facultés de droit de Belgique à prendre l’initiative de rééditer cet ouvrage.

L’objectif poursuivi est de donner une image complète du statut du magistrat plus spécialement à l’attention de ceux qui souhaitent embrasser la profession et de ceux qui y œuvrent déjà. Cet ouvrage leur permettra de mieux connaître leur statut et donc leur contexte de travail.

Cette étude est principalement axée sur le statut des magistrats du siège et du ministère public mais aborde également lors de l’examen de certaines composantes de ce statut l’incidence des règles statutaires à l’égard des conseillers-juges sociaux, des juges consulaires, des juges et conseillers suppléants, voire des juristes de parquet amenés à devoir siéger au tribunal de police.

À côté des garanties fondamentales accordées par le Constituant au pouvoir judiciaire et à ceux qui le composent – les magistrats tant du siège que du ministère public –, le statut recouvre les notions d’organisation et de fonctionnement de ces membres, le mode de recrutement, les promotions, la hiérarchie et les incompatibilités. Il vise également la déontologie professionnelle, les droits sociaux, l’application particulière de la loi pénale aux magistrats, l’action disciplinaire ainsi que la responsabilité des magistrats.

Chacune des notions précitées fera l’objet d’une approche détaillée dans le cadre de cette étude, arrêtée au 1er juin 2019.

Se lancer comme entrepreneur n’a jamais semblé aussi facile que de nos jours. Les moyens de transformer une idée créative en une innovation fulgurante, déployée en l’espace de quelques mois sur l’ensemble de la planète semblent plus abordables que jamais. Chaque jour, les entrepreneurs créent de nouveaux métiers, de nouveaux services pour le bien de tous, en intégrant une approche durable de la gestion des ressources.
 
Tout cela semble si simple … ou presque. Sur le chemin qui mène au succès, les obstacles sont souvent imprévisibles, souvent incontrôlables. C’est exactement la raison pour laquelle une méthode entrepreneuriale est indispensable : elle donne une structure pour évaluer et résoudre les problèmes d’une manière systématique.
 
En 28 étapes claires et pratiques, GO! vous aide à réussir votre (projet de) start-up. Vous y trouverez enfin réunis les outils et la méthode qui constitueront les facteurs-clés du succès de votre projet d’entreprise.
 
Présenté de manière didactique et ludique, GO! est le cadre de réflexion nécessaire pour orienter pas à pas vos actions et vous aider à prendre les bonnes décisions.
 
À vous d’entreprendre maintenant !

Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés

Ce livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d’entreprises sociales sous forme d’asbl, de fondation, d’aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de sociétés et d’associations (CSA) au sein de leur organisation.

Les auteurs proposent une approche pratique en mettant à disposition dans ce livre les premiers modèles de statuts pour asbl, fondation, aisbl et société coopérative conformes au nouveau Code. Ces modèles sont structurés de manière à ce que l’utilisateur obtienne également un aperçu immédiat des nouveautés législatives, ainsi que des possibilités que celles-ci ouvrent.

De plus, les explications détaillées reprises en notes de bas de page des modèles de statuts permettent à l’utilisateur de maîtriser en un minimum de temps le nouveau droit des entreprises sociales.

Le livre contient également une sélection de dispositions légales qui ne s’appliquent qu’à ces dernières. Il permet de manipuler et consulter plus facilement le CSA (qui ne compte pas moins de dix-huit livres !). La table des matières détaillée facilite en outre la recherche de dispositions juridiques pertinentes.

Enfin, les tableaux de correspondance bidirectionnels (CSA <> Loi des asbl / Code des sociétés et vice versa) pratiques et détaillés et le calendrier et schéma détaillé d’adaptation des statuts des entités juridiques existantes font de ce livre un outil de travail indispensable!

Le présent livre traite

• Des dispositions introductives
• Des sources des obligations (les actes juridiques et les faits juridiques)
• Du régime général de l’obligation (les modalités de l’obligation, les obligations plurales, la transmission des obligations, l’exécution de l’obligation, l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction de l’obligation).

Ce livre est le fruit du travail d'un comité d'experts mis en place par le ministre de la Justice, qui a travaillé pendant trois ans sur le projet de réforme du droit des obligations. Ce travail de longue haleine prend en considération l'avis du Conseil d'État du 23 mai 2018 et s’est également enrichi des apports d’une consultation publique qui fut organisée de décembre 2017 à février 2018.  De nombreuses réactions et suggestions ont été enregistrées à cette occasion. Les participants venaient d’horizons très divers : des académiques, des magistrats, des notaires, des avocats, des juristes d’entreprise ou encore des fédérations professionnelles, entre autres. La très grande majorité de ces participants souscrivait à la nécessité d’une réforme.

Ce livre contient les textes transmis au ministre de la Justice fin juin 2018. Les avocats, magistrats, professeurs et étudiants en droit pourront trouver dans cet ouvrage – qui à côté des dispositions proposées contient un exposé des motifs retraçant l’état du droit belge actuel – un précieux instrument de travail.
 

Ce livre contient la dernière version du projet de réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle, préparée par le comité du même nom mis en place par le ministre Koen Geens dans le cadre de son projet "La recodification de la législation de base". Le texte publié ici diffère à plusieurs égards des versions précédentes publiées sur le site Web du SPF Justice à la suite de la consultation publique sur les propositions du comité. Le projet vise avant tout à être une synthèse accessible et correctement formulée du droit commun de la responsabilité extracontractuelle. Les six articles que le Code civil actuel consacre à cette question ne reflètent plus l’état de ce droit commun. Le comité propose également d'importants changements de fond quant au droit en vigueur. Ceux-ci concernent entre autres:

• Le concours de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle
• La responsabilité des personnes morales
• L'élément subjectif de la responsabilité pour faute
• La responsabilité des mineurs et des personnes sous surveillance

Les règles relatives au lien de causalité, au dommage et à la réparation du dommage sont décrites en détail, avec de nouveaux accents importants:

• En cas de perte d'une chance et dans certains cas de responsabilité alternative, il existe une responsabilité proportionnelle;
• Dans le cas de certaines infractions intentionnelles, la partie lésée peut recouvrer une partie du gain ;
• La possibilité de la réparation en nature, d’une injonction ou d’une interdiction, reçoivent une base légale ; il en va de même des conditions dans lesquelles une rente peut être allouée en lieu et place d’un capital, ainsi que des conditions dans lesquelles une indemnisation complémentaire est possible en cas de dommage nouveau ou aggravé ;
• Une responsabilité sans faute est prévue pour les dommages corporels causés par des activités particulièrement dangereuses qui devront être ultérieurement spécifiées.

Après la chute du gouvernement Michel, le projet n'a plus été soumis au Conseil des ministres ou au Conseil d'État. Le projet revêt une importance considérable pour le développement futur du droit de la responsabilité.

La réforme du livre II du Code civil : vers un nouveau droit des biens

À l'exception du droit des appartements et du vaste domaine de la propriété intellectuelle, les textes du livre II n'ont pratiquement pas changé en plus de deux siècles. Or, cela ne correspond plus à la même réalité. La révision et la modernisation du droit des biens étaient donc devenues plus que nécessaires, articulées sur trois grandes lignes de force:

1. Une approche intégrée
2. Une instrumentalisation
3. Une flexibilisation

Le résultat est une révolution sans être révolutionnaire. Les règles proposées ancrent les évolutions induites par la jurisprudence et la doctrine. Lorsqu'elles contiennent une innovation de fond, elles s'appuient sur la doctrine qui plaide en ce sens. Ce livre contient le texte du projet de loi et son exposé des motifs, qui l’un et l’autre avaient été soumis à la Chambre le 31 octobre 2018. Il aborde également les dispositions modificatives, abrogatoires et d'entrée en vigueur. Vous trouverez également un aperçu pratique dans le tableau de concordance.
 

La proposition de la Commission de réforme du droit pénal

1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait pouvoir accéder à une retraite bien méritée.

À force d’avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Ce constat concerne tant le Livre 1er que le Livre 2 du Code pénal.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a chargé la Commission de réforme du droit pénal d’élaborer une note d’orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal.

Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission se sont entourés d’une équipe et ils ont pu ainsi compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, Margot Taeymans et Marie Debauche.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2018. 

Si le besoin de sécurité existe depuis toujours, les moyens de l’assurer sont aujourd’hui transcendés : comment gérer et maîtriser le big data, l’intangibilité, le cyberespace… ? Les réponses adéquates manquent parce que l’esprit humain peine à suivre le rythme.

Or, se focaliser sur l’objet amène à occulter le tout qu’il intègre. La preuve : pas d’électricité pas d’Internet. La protection ne réside donc pas dans la seule informatique ; elle requiert une analyse holistique d’un système complexe en perpétuelle évolution. D’où la (re)découverte de principes de défense antiques totalement raccord avec les enjeux du cyberespace.

Design & Cyberespace expose ces designs en partant de la protection du point protégé pour gagner progressivement tout le contexte interne et externe.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie 2017.

Ce dossier propose de faire le point sur le nouveau régime légal de l’internement, tel que prévu par la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement.

Une première contribution, rédigée par Nathalie Colette-Basecqz, est consacrée à la phase sentencielle, soit au processus judiciaire débouchant (ou non) sur une décision d’internement. après un bref rappel historique des principales étapes de la réforme de la loi de 1930, l’auteur examine dans le détail les différentes facettes et les enjeux de fond comme de forme de cette étape décisionnelle.

Une deuxième est consacrée au stade post-sentenciel ou à l’examen de l’exécution de la mesure d’internement. après un bref retour historique sur le choix du tribunal de l’application des peines et de sa chambre de protection sociale comme organe de suivi et de contrôle de l’internement, Olivia Nederlandt et Fanny Vansiliette proposent une analyse fouillée des différents aspects de l’exécution de la mesure d’internement.

Si ces deux contributions proposent une analyse principalement juridique, le lecteur y trouvera néanmoins une source d’informations importante sur le fonctionnement pratique de l’internement. À cet égard, les auteurs tiennent à remercier vivement tous les acteurs de terrain qui leur ont permis, par les informations données, d’enrichir ce dossier.

Enfin, une troisième contribution apporte un éclairage différent sur la situation de l’internement qui a justifié la réforme de la loi de 2014. Prenant appui sur deux expositions photographiques consacrées aux internés ces dernières années, Amélie Pierre propose un éclairage inédit sur le rôle de la photographie comme agent pour mettre en lumière des enjeux de justice sociale et de démocratie qui ont accompagné la lutte pour la transformation des conditions de vie des internés ces dernières années. Ce retour en arrière par l’image sur l’internement de défense sociale est un rappel salutaire de la situation de l’internement avant la réforme de 2014, dans toute sa nudité mais aussi diversité.

L’auteur a initialement publié son ouvrage sur les accidents du travail dans le secteur public en 1984. Une version complétée de celui-ci a été proposée dès 1988. Trente ans se sont pratiquement écoulés dans l’intervalle et Ria Janvier s’est attelée à la rédaction d’une toute nouvelle édition, en réponse principalement à la demande des acteurs du terrain. Cette étude mérite le qualificatif d’ouvrage scientifique. L’auteur dresse en effet un état des lieux exhaustif avant de disséquer méthodiquement la législation, la jurisprudence ainsi que la doctrine et, si nécessaire, de les critiquer. L’auteur relève régulièrement le défi d’explorer une série de pistes de réflexion de lege ferenda. Le présent ouvrage propose une subdivision classique. Après une brève rétrospective historique, il en vient à la délimitation du champ d’application personnel : qui relève de quelle législation sur les accidents du travail et quelles en sont les conséquences ? Les notions d’« accident du travail » et d’« accident survenu sur le chemin du travail » occupent ensuite une place centrale et dans leur foulée, l’administration de la preuve. L’on remarquera que les agressions dans le secteur public sont de plus en plus fréquemment mises à l’avant-plan. La quatrième partie est consacrée à l’indemnisation : quels dommages sont indemnisables, à quelles conditions et à hauteur de quel montant ? L’auteur tisse alors un fil d’Ariane dans le dédale se dressant lorsque l’accident (survenu sur le chemin) du travail constitue par ailleurs un accident de droit commun. Sur le plan de la procédure, le régime des accidents du travail dans le secteur public n’est en rien comparable à celui de la législation du secteur privé, comme en témoigne la sixième partie. L’ouvrage aborde enfin le thème de l’assurance, un défi de taille dans la mesure où le secteur public connaît une relation quadrangulaire. Cerise sur le gâteau, l’auteur établit une comparaison entre la législation sur les accidents du travail dans le secteur public et dans le secteur privé, et propose des annexes uniques.