Le grand philosophe français du XVIIème siècle René Descartes évoquait déjà l’importance de bien penser pour agir mieux. Or, dans notre société hyper-agitée, les agents du service public local - comme tellement d’autres professionnels - prennent de plus en plus rarement le temps de réfléchir au sens des tâches qu’ils accomplissent quotidiennement.

C’est d’autant plus dommage qu’ils sont les dépositaires de très belles valeurs, parmi lesquelles l’altruisme et la solidarité. De très belles valeurs assurément, même s’il faut bien reconnaître qu’elles ont parfois été mal vendues au cours des dernières décennies.

Comme il le fait dans le cadre de ses formations, l’auteur a essayé de renouer avec les  fondamentaux de ce beau métier qui consiste à servir l’intérêt général. Beau mais malaisé parce que de plus en plus souvent confronté aux inquiétantes dérives de la citoyenneté moderne : un égocentrisme parfois exacerbé, une tendance à saisir les cours et tribunaux à la moindre contrariété, une propension à faire appel à la presse ou à entretenir l’agitation sur les réseaux sociaux…

Le défi est exigeant mais enthousiasmant : réfléchir pour donner du sens et donner du sens  pour améliorer la qualité du service public de proximité.

Les dirigeants réussis basent leur leadership sur leur style personnel. En restant fidèles à eux-mêmes, ils vont chercher un contexte dans lequel leur personnalité peut contribuer à la solution.

Ce livre vous procure les ingrédients qui vous aident à diriger d’une manière durable dans un monde en perpétuel changement. La recette ? Mieux vaut la composer vousmême. C’est que le leadership ne s’apprend pas en classe ou d’un livre. Un leader réussi possède tout un amalgame de compétences qui se développent au fil du temps et qu’il s’est approprié en commettant des erreurs et en apprenant des situations auxquelles il a dû faire face.

David Ducheyne a écrit ce livre pour ceux qui sont à la recherche de l’inspiration qui façonnera leur leadership. Il incarne également l’ambition de mieux faire les choses.

Dans sa capacité de psychologue de travail et d’organisations, David a accumulé plus de 20 années d’expérience professionnelle pendant lesquelles il a accompagné et guidé des dirigeants au sein d’Alcatel, de l’Université de Gand, de Henkel, de Case New Holland et de Securex. Il est également orateur principal et un blogueur passionné.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2014.

Pas loin de 15 ans après l’introduction des SAC, ce dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie tente de faire le point sur ce dispositif, sa genèse, son évolution et sa configuration actuelle, les enjeux qu’il soulève du point de vue juridique, mais aussi sociétal.

Aux confins du droit pénal et du droit administratif, inscrit dans une politique de sécurité marquée par une culture du contrôle caractéristique des années
1990, le dispositif des sanctions administratives communales se prête à des regards disciplinaires multiples et variés. Il n’était pas possible de les mobiliser tous et certains choix ont dû être opérés. De manière centrale, ce sont les dimensions juridiques du système des SAC qui ont retenu l’attention :

• présentation du système actuel prévu par la loi du 24 juin 2013 (C. Molitor),
• régime des infractions de stationnement sanctionnées sur le plan administratif (M. Belmessieri),
• régime des « infractions mixtes » (I. Wattier),
• statut des SAC à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme (D. Ribant, A.-C. Rasson).

Ces contributions ont cependant été complétées par d’autres approches, plus sensibles aux enjeux sociaux soulevés par l’adoption de cette «justice de proximité», qui transfère au niveau local la mise en œuvre d’une fonction répressive en principe confiée à la justice étatique.

La loi du 15 juin 2006 est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013, soit 7 ans après son adoption. Elle assure la transposition de directives européennes du 31 mars 2004. En réalité, ce n’est pas tant la loi elle-même qui est nouvelle, l’ancienne loi du 24 décembre 1993 ayant subi de nombreuses modifications qui l’adaptèrent progressivement à ces directives. Ce sont surtout les arrêtés d’exécution qui tardèrent à intervenir. C’est désormais chose faite … alors que de nouvelles directives européennes pointent déjà leur nez.

Outre une simplification bienvenue de la structure de la loi et l’introduction de définitions systématiques et pédagogiques, les bouleversements ne sont pas majeurs. Ils se situent surtout au niveau des nouvelles procédures d’attribution, des moyens de communication électronique, et du contentieux. Ils nécessitent toutefois certaines adaptations de la pratique et l’appréhension de nouveaux mécanismes. L’ouvrage entend rappeler et expliciter les notions de base de cette nouvelle réglementation tout en en synthétisant et en en clarifiant les nouveautés.

Il s’adresse à un public de fonctionnaires de l’État fédéral, des régions, des communautés ou des instances locales, de responsables d’entreprises publiques, de magistrats, de juristes, d’experts et d’entrepreneurs, avertis ou non avertis. Aux premiers, cet ouvrage est l’occasion d’avoir un rapide apercu de l’ensemble de la législation et de déceler ses adaptations. Aux seconds, il permet d’avoir une connaissance synthétique des éléments fondamentaux de cette législation. Il est surtout l’occasion, pour tous ces destinataires, de comprendre comment une procédure d’attribution d’un marché public peut être menée à bien afin de réaliser des investissements publics porteurs d’une relance de la croissance économique.

Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.

L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.

Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital.

La sagesse du juge. Au-delà de Montesquieu réfléchit les forces qui, traversant inconsciemment le juge, ont à se nouer en une tresse unique de conduites à propos. Cette unité conditionne l'émergence d'un art de juger. Ces forces ne font face à la désintégration qui s'empare processuellement d'elles qu'en s'intégrant. L'intégration s'identifie à la construction de la subjectivité du juge. Le juge est libre  -  et donc obligé  -  de prendre conscience de ces deux tâches  -  l'unité et l'adaptation des conduites et la subjectivation  -  et d'en répondre. L'obligation d'élaborer et de prendre en compte une éthique, soit un art de se conduire avec justesse dans chaque situation, s'accroît proportionnellement. Austère liberté qui se limite à mesure qu'elle s'étend, qui s'étend à mesure qu'elle se limite et qui construit ainsi la subjectivité du juge.

Ce procès paradoxal est la relation signifiante par excellence en laquelle se transforme processivement le juge, tandis que la subjectivité fluide, qui en résulte, figure le sens. Une réserve se radicalisant en jalonne l'avènement. La subjectivité du juge s'ameublit de la sorte, au point qu'une sagesse se fraie alors un passage éthique constitutif de l'art de juger. Cet art révèle en creux cette sagesse comme un englobant : l'intériorité que le juge a pour désir de devenir et pour invitation d'habiter. Hommage ultime au juge, transformé en une relation tressée entre l'obligation qui libère et la liberté qui oblige, créatrice de ses deux termes interagissants : sa vie intérieure en son atelier secret et sa vie extérieure exposée à son espace public.

Les enjeux de la vie
La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc.

Un Everest législatif
Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique.

Un guide pratique
Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage.

Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu’aux particuliers en quête de sérénité.

Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendu avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur.

L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment.

Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard.

De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.

Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées  en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... .

Le régime d'immunité d'exécution forcée du patrimoine public comme le régime d'insaisissabilité des biens publics organisé par l'article 1412 bis du code judiciaire sont ensuite exposés en détail, avant d'être évalués à la lumière des garanties prévues par la Convention européenne des droits de l'homme.

Une très large part de l'ouvrage est, enfin, consacrée à l'examen du régime de domanialité publique. Celui-ci est traité de fond en comble. Sont successivement abordés son histoire, sa nature, sa finalité, son statut, son champ d'application et, enfin, sa consistance. Des réflexions puissantes mêlées à une démarche toujours pragmatique y sont consacrées à la définition de la notion de domaine public, à l'extra-commercialité des biens du domaine public, à la possibilité d'accorder des droits réels sur ou sous le domaine public, à la possibilité d'exproprier les biens du domaine public, à l'application des règles de la copropriété aux biens du domaine public, etc ...

En conclusion, l'auteur propose des pistes concrètes d'optimalisation des règles existantes compte tenu des défis actuels des personnes morales de droit public.

L'ouvrage " Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté " fut coordonné par le Centre Droits fondamentaux & Lien social des FUNDP. Il recueille des contributions d'Universitaires tant néerlandophones (rattachés à l'UA, l'UH, la VUB ou la KUL) que francophones (rattachés à l'ULB, l'UCL ou les FUNDP), de juristes, mais aussi d'un sociologue et de philosophes.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2011.

En rédigeant ce dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie, Philippe Meire et Damien Vandermeersch ont voulu contribuer à conserver le souvenir de ces quatre procès qui ont eu lieu devant la Cour d'assises de Bruxelles à propos de certains crimes de droit international humanitaire qui ont été commis au Rwanda au printemps de l'année 1994.