Het is algemeen bekend: Iedere deskundige heeft zijn eigen manier van verslagen opstellen. Hoe dit moet gebeuren staat in het Gerechtelijk Wetboek slechts summier opgesomd in een beperkt aantal artikelen. Helaas volstaat dit niet en zou het in het belang van de partijen waardevol zijn om te streven naar uniformiteit in de verslaggeving. Dit kan alleen maar alle betrokkenen te goede komen.

Tijdens dit webinar on demand worden tips en tricks aangereikt om naar deze doelstelling te werken. De opleiding bestaat uit 2 delen:

• een theoretisch luik waarbij voornamelijk de richtlijnen - maar ook ruimer - gedetailleerd worden overlopen
• en nadien een praktisch luik waarbij de toepassing in de deskundigenpraktijk wordt doorgelicht met veel voorbeelden.

Er wordt gefocust op burgerlijke zaken – in volgorde van: voorverslag – replieken - eindverslag. 

Een onmisbaar webianr on demand voor alle actoren die willen streven naar een vlotter procesverloop.

Public Employment Services are confronted with the ever-changing world of work from various angles: as organisation, as employer and as key actor on the labour market. Decisive mega trends such as globalisation, demographic shifts or migration, driven by tremendous technological developments and characterised by a considerable extent of complexity and volatility, have a huge impact on our labour markets and finally on PES.

Guiding citizens through this (r)evolution and supporting them to manage necessary or desired transitions is a shared challenge of European PES and a huge public responsibility PES are actively taking up. Thereby PES are contributing to well-balanced labour markets which are essential for sustainable growth and for maintaining our social welfare supporting systems.

PES jointly develop solutions through exchanging and learning from each other, rethinking practices and policies and continuously improving their organisations for more sustainable and inclusive labour markets and in order to better serve employers and jobseekers. This book gives an insight into PES policies and practices which are inspired by the close collaboration in the PES Network. PES Network members reflect on their European-wide learning organisation, they point out challenges and their strategic and operational answers from a national perspective, bringing in valuable personal experience. “PES Policies and Practices” thus touches upon a broad variety of PES core topics and gives you the chance to understand their business in a politically shaped environment, characterised by a unique collaboration.

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours.

Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 30 avril 2026.

Les « budgets qui suivent la personne » flamands (PVB) servent actuellement plus de trente mille citoyens en situation de handicap. Ils sont le résultat d’un basculement progressif de la politique d’aide humaine en Flandre : du financement des services par subsides, les autorités flamandes sont passées au financement des personnes, par le biais de budgets personnels. De leur côté, la Wallonie et Bruxelles sont demeurées fidèles à la subsidiation collective de services, tout en développant en parallèle leurs modèles expérimentaux de budgets d’assistance personnelle (BAP).

Ces pages sont un bilan d’étape. Elles retracent l’origine de ces différents systèmes de budgets personnels, analysent leur fonctionnement et en proposent une évaluation critique, adossée sur une littérature variée. Les budgets personnels y sont examinés tant au regard de leurs promesses de liberté pour les citoyen·nes en situation de handicap – choisir leurs aidant·es, leur lieu de vie, leurs horaires, activités et engagements… – qu’au regard du droit international des droits humains applicable.

Écrit par un juriste, l’ouvrage se destine aux chercheur·ses et praticien·nes du droit, pour qui les budgets personnels sont souvent une matière nébuleuse et complexe, mais aussi à toute personne intéressée par les politiques d’aide humaine et les droits fondamentaux des citoyen·nes en situation de handicap. Il est soutenu par un espoir : contribuer, par un effort de traduction et de pédagogie, à la revitalisation du débat sur ces politiques sociales qui changent des vies.

Le recueil "Police – Code de base", rédigé par l'Académie de Police de Namur, reprend les textes légaux fondamentaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de police en vue du parfait accomplissement de leurs missions au quotidien. Ce code répond en premier lieu au besoin des aspirants policiers d’un manuel de référence reprenant la majeure partie des textes légaux, pierre angulaire de leur formation. En outre, il se présente comme un outil accessible à tous ceux qui, de près ou de loin, sont intéressés par les missions de police.

Cette édition est clôturée le 5 février 2026.

Cette revue mensuelle suit de près l’évolution du droit pénal et comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents, la revue peut, rapidement, répondre à l’actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence.

En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et européen et parfois du droit étranger.

Il y a des chroniques périodiques dans lesquelles des auteurs font le point sur une matière spécifique pendant une période déterminée. C’est ainsi que la revue publie annuellement deux chroniques semestrielles de jurisprudence, deux chroniques de législation pénale, deux chroniques de droit international pénal et une chronique de jurisprudence en droit de l’exécution des peines.

Les articles de doctrine, les chroniques et les notes de jurisprudence font l’objet d’un contrôle par les pairs.

Si vous vous abonnez à la Revue de droit pénal et de criminologie, vous recevez chaque année un dossier qui est compris dans cet abonnement.

Chaque numéro de la revue comporte habituellement les rubriques suivantes :

1. Doctrine : des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
2. Chronique : outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d’actualité ;
3. Informations : fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d’avoir lieu (des colloques, journées d’étude, …) ;
4. Bibliographie : des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie ;
5. Jurisprudence : une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d’un résumé et souvent suivis d’une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.

L'abonnement annuel à la R.D.P.C. comprend

• 11 numéros en papier
• 1 dossier gratuit sur un sujet spécifique

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnements@lacharte.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2024.

La Revue de droit pénal et de criminologie publie chaque année un dossier qui, tantôt reprend les actes d’un colloque, tantôt fait un point complet sur un thème d’actualité, sous la plume d’un ou plusieurs auteurs. Le présent volume déroge un peu à l’usage, puisqu’il comporte, en réalité, des contributions sur des sujets variés, qui ont simplement en commun de porter sur la matière pénale et d’avoir été rédigées par des membres du comité de rédaction de la Revue de droit pénal et de criminologie, en hommage à Henri Bosly qui a été son directeur pendant plus de 40 ans.

Lorsqu’une personne éprouve des difficultés à s’occuper elle-même de la gestion de ses biens ou à prendre des décisions concernant sa personne, le juge de paix peut être amené à désigner un administrateur des biens et/ou de la personne. Les membres de la famille sont régulièrement amenés à exercer ce rôle de représentant de la personne à protéger ou d’assurer, en tant que personne de confiance un relais avec l’administrateur professionnel.

La mise en place de la mesure et son suivi sont soumis à des règles particulières, parmi lesquelles l’obligation de rendre régulièrement des comptes par le biais de rapports ou celle de solliciter l’accord préalable du juge de paix pour certains actes. Depuis le mois de juin 2021, la gestion des dossiers d’administrations des biens et de la personne a été digitalisée et est traitée essentiellement via la plateforme du Registre central de la protection des personnes (RCPP).

Cette évolution permet un suivi plus fluide et efficace des dossiers et facilite la communication avec les justices de paix, mais elle nécessite une maitrise pratique de l’outil informatique.

L’ouvrage « L’administration des personnes majeures en pratique », dont la traduction française est parue en 2025, a été rédigé pour outiller les administrateurs et les autres intervenants et les aider à comprendre le cadre règlementaire et à naviguer au mieux dans l’outil informatique.

Cette parution constitue une excellente occasion d’organiser un webinaire intéressant au cours duquel deux juges de paix et un avocat-administrateur partageront avec vous leurs expériences pratiques.

La nouvelle édition du volume III de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées consacrées aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes relatifs aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 12 septembre 2025.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 26 juin 2025.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 1B contient les textes essentiels en droit économique.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 10 juillet 2025.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal. Cette nouvelle édition comprend déjà le nouveau Code pénal de 2024.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 10 juillet 2025.

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Ce "Volume I – Généralités" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 18 juillet 2025.

Le "Volume II – Spécificités économie et gestion (2025-2026)" du Code Bac comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques.

Pour le "paquet Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2025-2026) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2025-2026)", voyez ici.

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Ce "Volume II – Spécificités économie et gestion" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 18 juillet 2025.

Le "Volume I – Généralités (2025-2026)" du Code Bac comprend une sélection de textes légaux importants et généraux.

Pour le "paquet Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2025-2026) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2025-2026)", voyez ici.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Ce paquet se compose de 2 ouvrages:

CLC 1A - Droit civil / Droit judiciaire / Droit international privé (2025-2026)
CLC 1B – Droit économique (2025-2026)

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Le Volume I – Généralités (2025-2026)  du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC.
Le Volume II – Spécificités économie et gestion (2025-2026) du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques, qui seront traités pendant leurs études BAC.

Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

L’édition 2025-2026 est clôturée le 18 juillet 2025.