En Belgique, la notion de travailleur est la clé d’accès à la protection du droit du travail et est le fruit d’un processus centenaire. Sa portée fait l’objet de discussions face aux évolutions du monde du travail. Le droit économique de l’Union européenne est-il susceptible d’influer dans ces débats, en limitant la liberté du législateur national de définir comme il l’entend cette notion ? Est-il source d’obstacles ou d’opportunités ? C’est à ces questions que l’auteur entend répondre. Partant de la subordination et de la rémunération, deux éléments constitutifs du contrat de travail, il dégage des hypothèses de confrontation entre les deux ordres juridiques.

L’ouvrage ne se limite pas à une analyse purement juridique. Des enseignements transversaux sont tirés des résultats obtenus en mobilisant le concept d’européanisation issu des sciences politiques. Au fil des pages, l’on s’apercevra que si l’influence du droit économique de l’Union est de nature plurielle et diffuse, elle n’en est pas moins réelle et peut prendre des formes parfois insoupçonnées.

Cet ouvrage intéressera tant les chercheurs de droit social que les chercheurs de droit de l’Union européenne intéressés par les interactions qu’entretiennent ces deux ordres juridiques. Les praticiens y trouveront également leur compte, les hypothèses étudiées faisant écho à quelques-uns des nombreux défis posés par la notion de travailleur ces dernières années.

La nouvelle édition du volume IB de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de la compétence. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 22 mai 2025.

Le législateur de notre capitale a modifié à de multiples reprises le Code bruxellois du logement concernant la matière du bail.

Le professeur Van den Haute a eu l’occasion de faire le point sur les dispositions modificatrices contenues dans l’ordonnance du 4 avril 2024 dans le premier numéro du Journal des Juges de Paix de cette année.

Depuis lors, le législateur bruxellois a remis le couvert par l’ordonnance du 10 avril 2025, donnant force à la réglementation sur les loyers abusifs.

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle se prononce régulièrement sur la matière du bail en Région bruxelloise, comme sur la question de l’enregistrement des baux.

Avant les vacances judiciaires et pour mieux préparer la rentrée, il a semblé au Journal de Juges de Paix qu’il était utile de faire le point avec le Professeur Van den Haute et Me Wiame sur toutes ces évolutions pendant un webinaire qui permettra à tout le monde de mettre facilement ses connaissances à jour.

Outre l’exposé de spécialistes en la matière, les participants à ce webinaire pourront commander un numéro du Journal des Juges de Paix dans lesquels l’évolution contenue dans l’ordonnance du 4 avril 2024 est analysée en détail, de même qu’un numéro dans lequel la réglementation sur les loyers abusifs est analysée.

Les participants au webinaire (à la demande) ont la possibilité d'acheter le numéro JJP 1-2/2025 et/ou le JJP 3-4/2025 à € 38 (TVA non-comprise) - € 40 (TVA comprise). Plus d'info »

La nouvelle édition du volume IIA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de l’instance. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l’instance.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 10 avril 2025.

L’expertise judiciaire est souvent au cœur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en œuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.

Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.

Voir l'édition néerlandaise « Statuut en deontologie van de gerechtsdeskundige » ici.

De l’ambition à l’adoption. Réussir votre transformation numérique. En tant qu’agence de soutien à l’innovation, nous voyons dans cet ouvrage un guide précieux pour accompagner les organisations dans leur transformation digitale. Il ne s’agit pas seulement d’adopter de nouvelles technologies, mais de repenser la culture, les pratiques et les relations au sein de l’entreprise, afin de créer un écosystème où la créativité, la confiance et la collaboration s’épanouissent.

Par son approche pragmatique et humaine, ce livre offre aux dirigeants, managers et aux équipes opérationnelles une vision claire des enjeux et des leviers de la digitalisation. Il fournit des méthodes pour structurer l’innovation, développer des solutions centrées sur l’utilisateur, générer un impact tangible et pérenne, tout en maintenant une capacité d’adaptation permanente.

En définitive, ce livre se révèle être un véritable passeport vers l’avenir : il aide les organisations à non seulement survivre, mais à évoluer dans un monde en perpétuelle mutation, en leur ouvrant les portes de la transformation numérique et en les plaçant sur la voie d’une innovation durable.

Voir l'édition néerlandaise « Van ambitie tot adoptie » ici.

Traduit en français par : Christine Brüls, Vincent Delforge, Agnès Mathieu, Yves Régimont et Anne Reul

De plus en plus de personnes aujourd’hui éprouvent des difficultés à s’occuper d’elles-mêmes et/ou de leurs biens en raison de leur âge avancé, d’une maladie ou d’un handicap. Le juge de paix se voit ainsi obligé de désigner un administrateur. Environ 50 000 personnes sont sous administration en Wallonie.

En outre, la réglementation concernant l’administration est assez compliquée. Le 1er juin 2021, le registre central de la protection des personnes (RCPP) est entré en vigueur. Il est évident que cette numérisation offre de nombreux avantages, mais elle exige également des administrateurs un certain nombre de compétences et de connaissances pratiques.

Cette publication est le premier ouvrage de référence qui traite en détail du fonctionnement du RCPP. À l’aide de captures d’écran, d’exemples pratiques et de points d’attention, les auteurs souhaitent offrir un ensemble de repères sur lesquels les administrateurs peuvent s’appuyer. Sans aucun doute, ce guide pratique constitue aussi un manuel intéressant pour les autres acteurs confrontés à l’administration.

Les auteurs ont rédigé ce livre sur la base de leur formation juridique et de leur expérience pratique acquise au sein des greffes des tribunaux de paix et du Centre d’appui à l’administration. Ils ont rassemblé dans cette publication leurs connaissances et leur expérience.

L’objectif général de « La jurisprudence du Code judiciaire commentée » est de traiter, dans l’ordre des dispositions du Code judiciaire, l’état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu’il déborde évidemment le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu’en tenant compte de l’européanisation et de l’internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne. L’ampleur de cet ouvrage – le plus difficile à élaborer – est révélatrice de l’importance prise par ces normes supra-légales.

Dans le prolongement des autres volumes, cet ouvrage fera date par sa qualité, son accessibilité, sa cohérence et par les multiples services qu’il rendra à tous ceux qui le consulteront.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 janvier 2025.

Le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’UCLouvain, l'ULB et l’UNamur, a été conçu comme support pour l’enseignement de base du cours de « Droit de la procédure pénale » dispensé aux étudiants en droit et en criminologie. Il s'adresse toutefois également à tous les avocats et magistrats qui peuvent être amenés à pratiquer un jour la procédure pénale, comme d'ailleurs aux autres professionnels ou simples particuliers que ces questions intéressent. L’ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil simple et à jour pour aborder la procédure pénale, non seulement en théorie mais également dans ses aspects pratiques. De nombreux renvois sont opérés entre les chapitres pour permettre une vue transversale de la matière. S’agissant d’un ouvrage d’introduction à une discipline d’une très grande complexité, nous nous sommes délibérément limités à exposer les règles et principes fondamentaux qui régissent la procédure pénale. Nous avons également choisi de limiter le nombre et l’importance des notes de bas de page afin de ne pas nuire à la simplicité et à la lisibilité du propos. Pour un approfondissement de la matière, nous renvoyons au livre Droit de la procédure pénale, également édité par la Charte et dont la 10e édition vient de paraître.

Le droit social est considéré comme doublement responsable de l’essor du précariat sur le marché du travail. Il aurait, en amont, favorisé une montée de l’instabilité d’emploi par une dérégulation du marché du travail. En aval, il serait la cause d’un déficit de protection au détriment des travailleurs exposés à l’instabilité d’emploi. En effet, puisqu’il a été construit à partir du contrat de travail standard, soit un contrat à durée indéterminée et durable, le droit social actuel serait incapable de protéger des travailleurs dont la relation de travail ne s’inscrit pas dans la durée.

Puisque ces deux thèses n’engagent rien de moins que le rôle protecteur du droit social et sa pertinence dans un monde du travail qui change, cette étude les questionne de manière approfondie. A cette fin, l’auteur examine comment le droit social interagit avec l’instabilité d’emploi. Cette interaction est analysée sous deux angles. Premièrement, l’ouvrage retrace, à travers l'histoire, comment et pour quelles raisons le législateur a limité ou au contraire permis l’instabilité d’emploi sur le marché du travail. Deuxièmement, l’auteur se penche sur la façon dont le droit social répond aux défis juridiques qui se posent lorsqu’il s’agit de protéger les travailleursdont l’emploi est instable. Il explore les techniques et les arguments qui, à la fois dans le droit européen et national, pourraient permettre de mieux rencontrer ces défis.

Au terme de cet exercice, l’auteur conclut que le droit social n’est pas désarmé face à l’instabilité d’emploi.

Cet ouvrage intéressera les chercheurs en droit social, qui étudient son développement et les logiques sur lesquelles il a été construit, mais également les praticiens confrontés aux nombreuses difficultés juridiques que l’instabilité soulève encore à l’heure actuelle.

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé cette année par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature.

La nouvelle édition du Tableau Indicatif sera présentée lors le webinaire à demande en collaboration avec die Keure/la Charte. Outre l'explication générale de la nouvelle édition du Tableau Indicatif, les spécialistes des après-midi d'étude mettront l'accent sur certaines questions d'actualité importantes pour la détermination et l'évaluation des préjudice corporel, telles que le préjudice ménager, le taux de capitalisation et l’impact psychologique du décès et des blessures.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2023.

Le 5 décembre 2022 s'ouvrait devant la cour d'assises de Bruxelles le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016, survenus à l'aéroport de Bruxelles-National et à la station de métro Maelbeek. Un procès attendu, dont le caractère hors normes n’est plus à démontrer, tant l’ampleur et la gravité des faits ont suscité une vive émotion au sein de la population belge et au-delà. Le nombre sans précédent de parties civiles, la durée du procès, ainsi que les incidents qui l'ont jalonné, ont également contribué à en faire un moment marquant de notre histoire judiciaire. Curieusement, peu de publications scientifiques se sont penchées sur l’événement. La Revue de Droit Pénal et de Criminologie a souhaité combler en partie ce manque en éditant un dossier entièrement consacré à ce sujet. Approches juridiques et sociologiques y dialoguent pour offrir une lecture critique du procès et des enjeux qu'il soulève.

Cette publication, qui consiste en deux tomes, est la dixième édition de l’ouvrage intitulé Droit de la procédure pénale.

Pour cette dixième édition « anniversaire », l’équipe des auteurs a partiellement fait peau neuve : Henri Bosly, cheville ouvrière de l’ouvrage depuis sa première édition, a souhaité passer la main, et Mona Giacometti est venue renforcer l’équipe. Les auteurs tiennent à remercier chaleureusement Henri Bosly pour son implication dans les précédentes éditions de cet ouvrage, lequel n’aurait pas eu le même visage sans sa précieuse contribution.

Les auteurs ont voulu cette nouvelle édition non seulement parce que les lecteurs, nombreux et fidèles, nous adressent toujours des retours positifs en soulignant l’intérêt de disposer d’un ouvrage approfondi et mis à jour en matière de procédure pénale, mais aussi parce que la période écoulée a donné lieu à une multitude de modifications législatives qu’il est de plus en plus difficile à suivre. Citons, à titre d’exemples, la modification des règles en matière de prescription de l’action publique, la réécriture des dispositions relatives à la compétence extraterritoriale du juge belge, les nombreux ajouts ou modifications apportés au Code d’instruction criminelle et aux lois de procédure pénale particulières (privilège de juridiction, vidéoconférence, ADN, métadonnées, détention préventive, …  ). Elle a également été caractérisée par des évolutions jurisprudentielles significatives (qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’ordre judiciaire ou du Conseil d’Etat). Comme précédemment, les auteurs ont voulu être attentifs également à la doctrine pénale récente.

Les auteurs espèrent que leurs lecteurs continueront à apprécier l’intérêt pratique de cette volumineuse édition et que leurs attentes seront pleinement rencontrées.

Comme son titre l’indique, le présent ouvrage n’ambitionne pas de couvrir l’étude de l’ensemble du droit constitutionnel belge.

De nombreuses choses qui auraient mérité d’être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cinquième partie de l’ouvrage, qui est dédiée à certaines libertés fondamentales, et qui prend le parti de ne pas les examiner toutes. C’est que nous avons voulu garder le livre dans des proportions raisonnables, songeant à ses principaux destinataires, les étudiants en droit à l’Université de Liège et à la KU Leuven – nos élèves civils –, et les officiers-candidats au brevet d’administrateur militaire à l’École royale militaire – nos élèves militaires. Il a donc fallu choisir – et choisir, on le sait, c’est renoncer.

 La vocation première du présent ouvrage est ainsi d’accompagner l’enseignement que nous avons l’honneur de dispenser à ces élèves au cours de leur cycle de formation (bachelier universitaire en droit pour les uns ; brevet pour les autres) : nous espérons qu’il pourra leur être utile, en tant que compagnon fidèle, pendant leurs heures de révisions et d’études, activité solitaire, silencieuse et si méritoire. Nous souhaitons que le résultat de nos modestes réflexions pourra leur servir d’aide et aussi, osons le terme, d’ami : car comme le dit le bel adage, « un livre est comme un bon ami ».

 L’on nous permettra aussi d’exprimer quelques remerciements.

 Ils vont en particulier aux institutions dans lesquelles nous avons la chance d’exercer nos fonctions, institutions dans lesquelles nous avons, à d’innombrables occasions, pu bénéficier de si utiles discussions sur l’un ou l’autre point de la matière qui est ci-après exposée – discussions avec des étudiants à Liège et à Leuven, discussions avec les officiers-candidats, discussions avec des collègues professeurs, discussions lors des délibérés en section de législation au Conseil d’État, discussions au sein du Service universitaire de droit constitutionnel, que ce soit à Liège ou à Leuven, discussions lors de colloques scientifiques, discussions avec des membres de la Cour constitutionnelle. Toutes ces expériences sont infiniment précieuses, et le lecteur de ces lignes – qui se reconnaîtra sans peine dans l’une ou l’autre de ces catégories – voudra bien trouver ici nos remerciements pour ces échanges et l’assurance que nous savons ce que nous lui devons. Nous voudrions également mettre en exergue le précieux concours de la maison d’édition die Keure/la Charte, et en particulier celui de Madame Catherine Vandermeersch et de Monsieur Bruno Hubrecht. Un remerciement spécial va au baron André Alen, président en exercice de la Cour constitutionnelle de Belgique, et titulaire précédent de la chaire de droit constitutionnel à la KU Leuven, pour avoir accepté de préfacer le présent travail. Enfin et aussi surtout, il nous sera permis de remercier nos familles, et en particulier Valérie, Joëlle et Clara, pour leur infinie patience et leur soutien lors de la rédaction.

 Il va sans dire que nous sommes entièrement responsables des propos tenus dans le présent ouvrage, et que ceux-ci n’engagent pas les institutions desquelles nous relevons.

Dans ses Mauvaises pensées parues en 1942, Paul Valéry notait que « Qui veut faire de grandes choses doit penser profondément aux détails ». Si le présent ouvrage ne peut assurément pas être qualifiée de ‘grande chose’, nous avons à tout le moins, depuis le début de la rédaction il y quelques années, tenté de prendre à coeur ce sage avertissement.

Le 1er janvier 2019

Après 158 années d’existence, le Code pénal de 1867 cèdera la place le 8 avril 2026 au nouveau Code pénal du 29 février 2024.

Nous situant dans une période charnière entre l’ancien Code encore d’application durant une période transitoire de deux ans (et même plus si l’on tient compte de l’application des dispositions dans le temps) et le nouveau Code appelé à le remplacer en avril 2026, le présent ouvrage a pour objet d’exposer prioritairement les nouvelles règles de droit pénal général telles qu’elles résultent du Code pénal de 2024, tout en conservant un aperçu des règles différentes antérieurement applicables sous l’empire du Code de 1867.

Dans un souci de lisibilité et afin d’éviter toute confusion, les règles issues du nouveau Code pénal sont distinguées, lorsqu’elles diffèrent, de celles du Code pénal de 1867 en ce sens que ces dernières figurent en ombré dans l’ouvrage.

Comme par le passé, les auteurs ont cherché à exposer, de façon claire et systématique, les règles et principes fondamentaux qui régissent le droit pénal  afin de fournir aux étudiants, juristes et non juristes, mais aussi aux professionnels un outil lisible et accessible permettant de se familiariser avec les nouvelles règles du droit pénal général issues de la réforme tout en permettant une comparaison avec le droit antérieur.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2B contient les textes essentiels en droit administratif.

L’édition 2024-2025 est clôturée le 15 juillet 2024.