Dossier 35 – COVID-19: une deuxième vague en première instance
Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2022.
Ce dossier du Journal des Juges de Paix est consacré une nouvelle fois à la crise COVID. Si la crise sanitaire elle-même paraît actuellement maîtrisée, les tribunaux doivent encore traiter nombre de litiges liés à cette crise. Un premier dossier (n° 30) avait permis de publier une série de décisions pour la plupart de justices de paix dont il était difficile de tirer une ligne directrice claire. Le Journal des Juges de Paix publie un second dossier sur le thème consacré principalement à la jurisprudence de première instance, qui paraît tout aussi éclectique que celle des juges de paix. Une analyse de ces décisions de première instance est proposée par Me Mathieu HIGNY.
Par ailleurs, MM. RENIERS, VAN DEN ABEELE, DEVROE et DEWAELE ont poussé un peu plus loin l’analyse des questions posées par le partage des risques en matière de bail commercial.
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Description détaillée
Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2022.
Ce dossier du Journal des Juges de Paix est consacré une nouvelle fois à la crise COVID. Si la crise sanitaire elle-même paraît actuellement maîtrisée, les tribunaux doivent encore traiter nombre de litiges liés à cette crise. Un premier dossier (n° 30) avait permis de publier une série de décisions pour la plupart de justices de paix dont il était difficile de tirer une ligne directrice claire. Le Journal des Juges de Paix publie un second dossier sur le thème consacré principalement à la jurisprudence de première instance, qui paraît tout aussi éclectique que celle des juges de paix. Une analyse de ces décisions de première instance est proposée par Me Mathieu HIGNY.
Par ailleurs, MM. RENIERS, VAN DEN ABEELE, DEVROE et DEWAELE ont poussé un peu plus loin l’analyse des questions posées par le partage des risques en matière de bail commercial.
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