Beaucoup a été dit et écrit sur l'impact de COVID-19, notamment sur les baux, mais comment cela se traduit-il dans la réalité ? Les deux dossiers suivants tentent d'interpréter la manière dont la jurisprudence traite cette question:

• Dossier 30 : Panoplie juridique face une pandmie ? Les premires dcisions commentes en matire de COVID-19/ Juridische panoplie bij pandemie? Eerste rechtspraak m.b.t. COVID-19 becommentarieerd
• Dossier 35 : COVID-19: une deuxime vague en premire instance/ COVID-19 : een tweede golf op eerste aanleg

La tendance pour les acteurs du monde du sport à recourir de plus en plus à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges se poursuit. En outre, un certain nombre de nouveaux phénomènes de société actuels comme le racisme et les chants viennent également marquer le sport de leur empreinte.

Le conseil d’administration de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) a dès lors estimé opportun d’organiser un séminaire pratique sur ce sujet. Il est pour cela fait appel à des spécialistes en la matière qui apportent un mélange de  théorie et la pratique.

Ce séminaire est un must pour tout juriste et dirigeant actif dans le monde du sport.
 

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Depuis longtemps déjà, les entreprises de la chaîne alimentaire sont confrontées à des problèmes de food defense. Des individus ou des groupes malintentionnés peuvent d’ailleurs considérablement compliquer les opérations commerciales, de manière générale. Étant donné que chaque entreprise du secteur alimentaire est responsable des produits qu’elle met sur le marché, il convient également de réagir lorsqu’une action délibérée engendre un problème de sécurité alimentaire. Entretemps, de nombreuses entreprises de la chaîne alimentaire se sont mises au travail, dans le but de protéger leurs produits et leurs processus de production, mais aussi leurs infrastructures, leur image, etc.

Ce livre est un guide pour tous ceux qui veulent prendre une longueur d’avance sur les saboteurs. Outre un certain nombre de clarifications concernant la définition de food défense et son évolution dans le temps, ce livre sert principalement de source d’inspiration pour effectuer sa propre analyse des risques, en identifiant les menaces et les vulnérabilités, afin d’aboutir, finalement, à un ensemble de mesures offrant une meilleure protection. Enfin, une série de mesures de protection sont également abordées.

Des dégâts humains à l'échelle

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2016 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a été révisé durant les années 2020 par un groupe de travail composé de magistrats et de l‘Union Professionnelle de la Magistrature’. La nouvelle édition du tableau indicatif sera présentée lors de plusieurs colloques, un webinaire en juin et deux après-midis d'études en septembre à Liège et Louvain-La-Neuve en collaboration avec die Keure/la Charte.

La présentation du tableau indicatif sera suivie d’exposés donnés par des conférenciers spécialisés en la matière, qui aborderont quelques thèmes essentiels concernant l’évaluation du préjudice corporel.

Tous les participants recevront la nouvelle édition du Tableau Indicatif ainsi que les contributions des conférenciers.

Le programme pour les formations en néerlandais le 3 juin, le 2 septembre et le 16 septembre 2021 peut être demandée via formations@lacharte.be.

Ce livre est destiné à tous ceux qui se voient confrontés aux difficultés sémantiques et syntaxiques du français juridique. En effet, dans le contexte linguistique particulier de la Belgique, les auteurs ont ressenti le besoin d’un manuel de français juridique à des fins didactiques. En même temps le manuel est conçu comme un ouvrage de référence pour tous les professionnels de terrain : les nombreux avocats, magistrats et juristes d’entreprise qui veulent dissiper leurs doutes sur l’usage et le sens de telle ou telle tournure.

Or À la découverte du français juridique est beaucoup plus qu’un simple aperçu de la grammaire et du lexique spécialisés, étant donné qu’il existe déjà de nombreux manuels à ce propos. Au contraire, il vise à intégrer les difficultés du français juridique dans leur contexte authentique au moyen d’exercices pratiques. Cette approche permet aux utilisateurs du livre de se familiariser activement avec les usages et les restrictions de ce langage particulier. En outre, cette publication est aussi liée à un site web où le lecteur du manuel peut consulter les solutions des exercices ainsi que de l’information supplémentaire à propos des thèmes traités dans la présente publication : L’état fédéral, Le droit des obligations, Le droit familial, Le droit pénal, Le droit social et Le droit communautaire.

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Cet ouvrage contient les actes de la Biennale 2020 de l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (en abrégé Abetrass), association des professeurs de droit social de toutes les universités de Belgique et dont l’objet principal est de favoriser les échanges scientifiques entre ses membres en vue de stimuler la recherche et la diffusion du savoir. Après le travail convenable et le licenciement raisonnable (2005) (1), la preuve (2012) (2), le statut juridique du personnel des services publics (2014) (3), les sources du droit social (2016) (4) et la quatrième révolution industrielle (2018) (5), c’est l’effectivité du droit social qui a été mise à l’honneur en 2020.

Cet ouvrage n'est pas inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2021.

A nouveau, un groupe de travail, composé de magistrats spécialisés, s’est penché sur l’édition précédente du Tableau Indicatif, afin de l’actualiser compte tenu des tendances observées en doctrine et en jurisprudence, ainsi qu'au vu de l'évolution socio-économique. Le Tableau Indicatif a pour objectif d’harmoniser l’indemnisation et de rendre celle-ci plus efficace et plus rapide. Il reste néanmoins nécessaire de rappeler qu’il ne revêt qu’un caractère « indicatif ».

Le Tableau ne change en rien les principes de droit applicables à l’existence du dommage et à son indemnisation. En ce qui concerne la charge de la preuve, les articles 870 du Code judiciaire et 8.4 nouveau du Code civil énoncent en effet qu’il incombe à la partie demanderesse de rapporter la preuve de l’existence et de l’étendue d’un dommage présentant une relation causale avec l’acte illicite.

Si le législateur a fixé, dans le Code civil, les bases communes des principes relatifs au dommage et à l’indemnisation, ces principes seuls montrent parfois les limites de leur application. Il s’impose de recourir à d’autres sources de droit. Tout comme la société, la science et la technologie, la jurisprudence et la doctrine évoluent. Ainsi en va-t-il également des techniques d’évaluation du dommage corporel. Dès lors, en évaluant et, le cas échéant, en adaptant tous les quatre ans le Tableau Indicatif, les associations de magistrats concernées tentent de suivre ces évolutions.

Le Tableau Indicatif demeure un instrument utile pour l’évaluation du dommage en équivalent, c’est-à-dire la compensation d’un dommage dont la réparation en nature s’avère impossible. Que cette nouvelle version du Tableau Indicatif puisse inviter les praticiens concernés par la matière du dommage et de l’indemnisation, à s’immerger plus avant dans les différentes facettes de la théorie du dommage corporel.
 

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2021.

Par une importante réforme du Code judiciaire de 2018, le législateur invite les acteurs de la justice à favoriser le règlement amiable des conflits. La posture naturelle de beaucoup de magistrats, et parmi eux les juges de paix, de favoriser le règlement amiable à tous stades de la procédure est devenu norme légale. Cet ouvrage comprend neuf contributions. Il s’intéresse non seulement à la conciliation judiciaire, chère au juge cantonal, mais permet également de découvrir d’autres modes de règlement amiables (comme la médiation et le droit collaboratif) et offre des outils théoriques et pratiques permettant aux juges et aux acteurs de la justice de comprendre les enjeux et le cadre légal de leur intervention ainsi que de mieux se positionner comme acteurs d’une justice désormais plurielle, qui ne peut plus être exclusivement contentieuse.

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.

1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?

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Se lancer comme entrepreneur n’a jamais semblé aussi facile que de nos jours. Les moyens de transformer une idée créative en une innovation fulgurante, déployée en l’espace de quelques mois sur l’ensemble de la planète semblent plus abordables que jamais. Chaque jour, les entrepreneurs créent de nouveaux métiers, de nouveaux services pour le bien de tous, en intégrant une approche durable de la gestion des ressources.
 
Tout cela semble si simple … ou presque. Sur le chemin qui mène au succès, les obstacles sont souvent imprévisibles, souvent incontrôlables. C’est exactement la raison pour laquelle une méthode entrepreneuriale est indispensable : elle donne une structure pour évaluer et résoudre les problèmes d’une manière systématique.
 
En 28 étapes claires et pratiques, GO! vous aide à réussir votre (projet de) start-up. Vous y trouverez enfin réunis les outils et la méthode qui constitueront les facteurs-clés du succès de votre projet d’entreprise.
 
Présenté de manière didactique et ludique, GO! est le cadre de réflexion nécessaire pour orienter pas à pas vos actions et vous aider à prendre les bonnes décisions.
 
À vous d’entreprendre maintenant !

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2020.

Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’influence du COVID-19, entre autres en matière de baux, mais qu’en est-il en réalité ?
Le Journal des Juges de Paix publie 14 décisions cantonales pour tenter de déterminer la manière dont la jurisprudence s’oriente.
Deux commentaires approfondis, de Hanne Vyncke  et de Mathieu Higny, aideront nos lecteurs à tirer les enseignements de ces premières décisions.

En ces temps de deuxième vague, un ouvrage à ne pas manquer !

La nouvelle édition du livre VI consacrée à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif.