L’impact du CSA sur les A(I)SBL et fondations: cinq sujets incontournables (VOD)
Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.
- La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
- La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
- La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
- La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
- La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
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Description détaillée
Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.
- La libéralisation des activités d’une A(I)SBL : to do or not to do ?
- La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
- La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif : quoi de neuf ?
- La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
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