Dossier 33 – Tableau Indicatif 2020

Cet ouvrage n'est pas inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2021.

A nouveau, un groupe de travail, composé de magistrats spécialisés, s’est penché sur l’édition précédente du Tableau Indicatif, afin de l’actualiser compte tenu des tendances observées en doctrine et en jurisprudence, ainsi qu'au vu de l'évolution socio-économique. Le Tableau Indicatif a pour objectif d’harmoniser l’indemnisation et de rendre celle-ci plus efficace et plus rapide. Il reste néanmoins nécessaire de rappeler qu’il ne revêt qu’un caractère « indicatif ».

Le Tableau ne change en rien les principes de droit applicables à l’existence du dommage et à son indemnisation. En ce qui concerne la charge de la preuve, les articles 870 du Code judiciaire et 8.4 nouveau du Code civil énoncent en effet qu’il incombe à la partie demanderesse de rapporter la preuve de l’existence et de l’étendue d’un dommage présentant une relation causale avec l’acte illicite.

Si le législateur a fixé, dans le Code civil, les bases communes des principes relatifs au dommage et à l’indemnisation, ces principes seuls montrent parfois les limites de leur application. Il s’impose de recourir à d’autres sources de droit. Tout comme la société, la science et la technologie, la jurisprudence et la doctrine évoluent. Ainsi en va-t-il également des techniques d’évaluation du dommage corporel. Dès lors, en évaluant et, le cas échéant, en adaptant tous les quatre ans le Tableau Indicatif, les associations de magistrats concernées tentent de suivre ces évolutions.

Le Tableau Indicatif demeure un instrument utile pour l’évaluation du dommage en équivalent, c’est-à-dire la compensation d’un dommage dont la réparation en nature s’avère impossible. Que cette nouvelle version du Tableau Indicatif puisse inviter les praticiens concernés par la matière du dommage et de l’indemnisation, à s’immerger plus avant dans les différentes facettes de la théorie du dommage corporel.