Les baux commerciaux (VOD)

2024
Vincent Bertouille, Vincent Defraiteur, Stéphanie Lagasse, Antoine Vandenbulke, Maxime Berlingin, Esther Lanotte, Sophie Lebeau, Bernard Louveaux

Disponible à partir du 20 septembre 2024

La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.

Le moment est venu de faire le point … D'où ce webinaire à demande organisé en collaboration avec Le Journal des Juges de Paix, le centre de formation de la Charte se chargeant de l'organisation pratique.

Ce webinaire à demande sera consacré à certains thèmes d'actualité, tels que les renouvellements, des clauses abusives (B2B et B2C), la notion d'entreprise, la validité des clauses d’arbitrage, COVID-19 dans les arrêts de cassation, et finalement les baux de courte durée dans les trois régions. Les orateurs passionnés dressent un état des lieux complet des sujets traités, avec une large place accordée à la jurisprudence récente.

181,50

Disponible
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Disponible à partir du 20 septembre 2024

La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.

Le moment est venu de faire le point … D'où ce webinaire à demande organisé en collaboration avec Le Journal des Juges de Paix, le centre de formation de la Charte se chargeant de l'organisation pratique.

Ce webinaire à demande sera consacré à certains thèmes d'actualité, tels que les renouvellements, des clauses abusives (B2B et B2C), la notion d'entreprise, la validité des clauses d’arbitrage, COVID-19 dans les arrêts de cassation, et finalement les baux de courte durée dans les trois régions. Les orateurs passionnés dressent un état des lieux complet des sujets traités, avec une large place accordée à la jurisprudence récente.

  • Introduction par le président Vincent Bertouille, Juge de paix du canton de Forest, Rédacteur en chef Journal des Juges de Paix
  • Le renouvellement du bail commercial – Chronique de jurisprudence (2017-2024) par
    Vincent Defraiteur, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant en droit des biens à l’ULB et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
  • Clauses abusives (B2B et B2C) par Stéphanie Lagasse, Juge du Tribunal de première instance du Brabant wallon,  Assistante à l’Université Libre de Bruxelles, Centre de droit privé 
  • De la notion de commerçant à celles d’entreprise : quelles incidences sur le bail commercial? par Antoine Vandenbulke, Professeur à l’UMons-ULB
  • Validité des clauses d’arbitrage par Maxime Berlingin et Esther Lanotte, Avocats Fieldfisher
  •  COVID-19, les arrêts de cassation par Sophie Lebeau, Avocat Wery Legal
  • Les baux de courte durée dans les trois régions par Bernard Louveaux, Avocat Wery Legal
  • Institution de Formation Judiciaire (IFJ) : Les frais d'inscription sont prise à charge à condition de présence effective
  • Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) : Agréée pour 3 points

Frais d'inscription

Les frais d'inscription pour le webinaire à demande sont de 150 euros (TVA non comprise) / 181,50 euros (TVA comprise) et cela comprend :

  • la participation au webinaire à demande
  • les slides de la formation

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