Après 157 ans, la Belgique s’est dotée d’un nouveau Code pénal : les lois des 29 février 2024 introduisant respectivement le livre Ier et le livre II du Code pénal ont été publiées au Moniteur belge le 8 avril 2024 mais leur entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2026.

Nous situant dans une période charnière entre un Code de 1867 et un nouveau Code appelé à le remplacer en septembre 2026, les auteurs ont souhaité exposer prioritairement les nouvelles règles de droit pénal général telles qu’elles résultent du Code pénal de 2024, tout en conservant un aperçu, pour l’application de la loi dans le temps, des règles différentes antérieurement applicables sous l’empire du Code de 1867. Pour la facilité du lecteur durant cette période transitoire, ils utilisent les termes « nouveau Code pénal » ou « Code pénal de 2024 » pour désigner le Code pénal du 29 février 2024 et les termes « ancien Code pénal » ou « Code pénal de 1867 » lorsqu’il s’agit de se référer au Code pénal du 8 juin 1867.

Comme par le passé, les auteurs ont cherché à exposer, de façon claire et systématique, les règles et principes fondamentaux qui régissent le droit pénal en permettant aux juristes et aux non-juristes de saisir comment ces (nouvelles) règles et principes se trouvent ou seront mis en œuvre dans la pratique quotidienne des cours et tribunaux.

La loi demeure la première source en matière de procédure de liquidation-partage.

Dans la pratique, il n'est pourtant pas toujours facile de retrouver rapidement l'ensemble des dispositions pertinentes. Les codes actuels sont souvent volumineux, répartis en plusieurs tomes ou imprimés dans un format qui ne favorise pas toujours la facilité d'utilisation. Quant aux solutions numériques, elles ne constituent pas systématiquement une réponse pratique à l'audience, au bureau ou en déplacement.

Le code de poche Règles de procédure en matière de droit patrimonial de la famille vous offre un recueil bilingue compact et convivial réunissant les principales dispositions procédurales applicables. Un format réduit pour une efficacité maximale.

Destiné aux avocats, notaires, magistrats, liquidateurs-partageurs et juristes actifs en droit patrimonial de la famille, ce code de poche constitue un guide fiable à travers les règles procédurales de la liquidation et du partage. Qui a la loi à portée de main a toutes les chances de ne pas perdre son chemin.

Cet ouvrage est par ailleurs tête-bêche et entièrement bilingue.

Les textes repris dans cette édition sont à jour jusqu'au 1er juillet 2026.

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Ce "Volume II – Spécificités économie et gestion" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 8 juillet 2026.

Le "Volume I – Généralités (2026-2027)" du Code Bac comprend une sélection de textes légaux importants et généraux.
Pour le "paquet Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2026-2027) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2026-2027)", voyez ici.

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
 
Le Volume I – Généralités (2026-2027) du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC. 
Le Volume II – Spécificités économie et gestion (2026-2027) du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques, qui seront traités pendant leurs études BAC. 
Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

À la découverte du français juridique est né du cours de français juridique dispensé aux étudiants en droit
de l’Université de Gand. Depuis sa première parution, il accompagne les étudiants néerlandophones dans
la découverte d’une langue souvent perçue comme complexe, mais incontournable dans de nombreux
contextes professionnels.
À travers des exercices variés, des documents authentiques, des jugements et des arrêts, ce manuel
propose une approche concrète du français juridique. Il permet aux apprenants de se familiariser progressivement
avec le vocabulaire, les tournures et les raisonnements propres au langage du droit.
Les différents chapitres abordent plusieurs grands domaines du droit belge et européen, parmi lesquels
l’État fédéral, le droit des obligations, le droit des personnes et de la famille, le droit pénal, le droit social et
le droit de l’Union européenne. Chaque module est accompagné d’un vocabulaire spécialisé et d’exercices
destinés à mettre les connaissances en pratique.
Cette édition a été revue et actualisée afin de tenir compte des évolutions récentes du droit belge, de la
terminologie juridique et des usages contemporains du français juridique.
Elke Weylandt, Liesbeth Vandenbulcke et Britt Dams ont enseigné ou enseignent le français juridique à
l’Université de Gand au sein du Universitair Centrum voor Talenonderwijs (UCT). Fortes de leur expérience
de l’enseignement du français juridique, elles ont développé au fil des éditions un manuel adapté aux
besoins des étudiants et des professionnels du droit.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 23 juin 2026.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 1B contient les textes essentiels en droit économique.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 23 juin 2026.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Ce paquet se compose de 2 ouvrages:

• CLC 1A - Droit civil / Droit judiciaire / Droit international privé (2026-2027)
• CLC 1B – Droit économique (2026-2027)

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal. Cette nouvelle édition comprend le nouveau Code pénal de 2024, entré en vigueur le 1er septembre 2026.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 25 juin 2026. Les modifications entrant en vigueur le 1er septembre 2026 ont été intégrées dans les textes coordonnés. Cependant, compte tenu de l’importance persistante de certains textes qui – à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal (2024) – sont formellement abrogés à partir du 1er septembre 2026, ceux-ci sont provisoirement maintenus dans le présent code.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 4 contient les textes essentiels en droit social.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 1er juillet 2026.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 8 juillet 2026.

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Ce "Volume I – Généralités" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

L’édition 2026-2027 est clôturée le 12 juillet 2026.

Le "Volume II – Spécificités économie et gestion (2026-2027)" du Code Bac comprend une sélection de textes légaux importants, mais plutôt spécifiques.
Pour le "paquet Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2026-2027) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2026-2027)", voyez ici.

Le nouveau droit des biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021, contient un titre intitulé « Relations de voisinage » qui règle une grande partie de ce qu’on peut appeler le droit du voisinage. Le droit du voisinage est la branche du droit fonctionnelle qui contient le régime des relations entre voisins (au sens large). Le livre présent étudie ce droit. Il analyse les dispositions contenues au titre « Relations de voisinage », telles que les servitudes, les copropriétés à titre d’accessoire (mais non pas la copropriété par appartements) et les troubles excessifs du voisinage. Sont également étudiées, d’autres institutions du droit privé importantes aux voisins, telles que le bornage, les simples tolérances de l’article 3.67 du Code civil, la définition de la parcelle et les actions pétitoires et possessoires. Le droit public du voisinage est également pris en compte. Il s’agit notamment des droits et obligations des voisins (riverains) vis-à-vis de la voirie terrestre, des cours d’eau et des chemins de fer. Le droit de l’aménagement du territoire est pris en compte.

What does it really mean for food to be safe? Why are foodborne pathogens a never-ending story? Pathogen-Free Food? invites you to look beyond the surface of what you eat.

This book explores what makes a microorganism a pathogen; and when it becomes a foodborne threat. Why do foodborne outbreaks persist despite the many efforts to control food safety from farm to fork? How likely is it that pathogens are present in our food, where do they come from and are they able to survive? How do Salmonella, Listeria, and others challenge us to ensure food safety in a world that increasingly values freshness and minimally processed foods?

From hazard to risk, the authors guide you through the realities of food safety; addressing not only sampling and testing or technical control measures, but also how we communicate about food and its risks. Ensuring food safety is a shared responsibility that increasingly demands a collaborative and interdisciplinary approach, balancing sustainability with the protection of public health.

Through clear explanations and real-world examples, you will discover how societal changes, scientific advances, and everyday practices can either prevent – or enable – the (re)emergence of foodborne pathogens.

Accessible yet rigorous, this book is designed to enhance food safety literacy. It bridges the gap between complex science and practical understanding. Whether you are a professional or simply curious, it will change how you see your food and how you think about food safety.

Mieke Uyttendaele is a bio-science engineer and professor at the Department of Food Technology, Safety and Health of the Faculty of Bio-Science Engineering, Ghent University specializing in food microbiology and food safety. Her work focuses on detecting, understanding and controlling a variety of foodborne pathogens across the food supply chain (both products of animal and non-animal origin). This information supports food safety management and risk assessment. With decades of research and international expertise, she is a leading voice in food safety science.

Lieve Herman is a molecular biologist by training graduated from Ghent University and senior scientist at ILVO, the Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food. Her research focuses on molecular epidemiology and explores pathogen behaviour during food production and food processing. As chair of the Scientific Committee of the Belgian Food Safety Agency and member of the EFSA Biological Hazards panel for many years, she is widely recognized for her contributions to improving food safety from farm to fork.

With Pathogen-Free Food? the authors bring clarity and insight to one of today’s most essential topics. Their aim is to enhance food safety literacy for everyone who enjoys or works with food and dietary advice.

What does it really mean for food to be safe? Why are foodborne pathogens a never-ending story? Pathogen-Free Food? invites you to look beyond the surface of what you eat.

This book explores what makes a microorganism a pathogen; and when it becomes a foodborne threat. Why do foodborne outbreaks persist despite the many efforts to control food safety from farm to fork? How likely is it that pathogens are present in our food, where do they come from and are they able to survive? How do Salmonella, Listeria, and others challenge us to ensure food safety in a world that increasingly values freshness and minimally processed foods?

From hazard to risk, the authors guide you through the realities of food safety; addressing not only sampling and testing or technical control measures, but also how we communicate about food and its risks. Ensuring food safety is a shared responsibility that increasingly demands a collaborative and interdisciplinary approach, balancing sustainability with the protection of public health.

Through clear explanations and real-world examples, you will discover how societal changes, scientific advances, and everyday practices can either prevent – or enable – the (re)emergence of foodborne pathogens.

Accessible yet rigorous, this book is designed to enhance food safety literacy. It bridges the gap between complex science and practical understanding. Whether you are a professional or simply curious, it will change how you see your food and how you think about food safety.

Mieke Uyttendaele is a bio-science engineer and professor at the Department of Food Technology, Safety and Health of the Faculty of Bio-Science Engineering, Ghent University specializing in food microbiology and food safety. Her work focuses on detecting, understanding and controlling a variety of foodborne pathogens across the food supply chain (both products of animal and non-animal origin). This information supports food safety management and risk assessment. With decades of research and international expertise, she is a leading voice in food safety science.

Lieve Herman is a molecular biologist by training graduated from Ghent University and senior scientist at ILVO, the Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food. Her research focuses on molecular epidemiology and explores pathogen behaviour during food production and food processing. As chair of the Scientific Committee of the Belgian Food Safety Agency and member of the EFSA Biological Hazards panel for many years, she is widely recognized for her contributions to improving food safety from farm to fork.

With Pathogen-Free Food? the authors bring clarity and insight to one of today’s most essential topics. Their aim is to enhance food safety literacy for everyone who enjoys or works with food and dietary advice.

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours.

Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 30 avril 2026.