La réforme du droit des obligations
Le présent livre traite
- Des dispositions introductives
- Des sources des obligations (les actes juridiques et les faits juridiques)
- Du régime général de l’obligation (les modalités de l’obligation, les obligations plurales, la transmission des obligations, l’exécution de l’obligation, l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction de l’obligation).
Ce livre est le fruit du travail d'un comité d'experts mis en place par le ministre de la Justice, qui a travaillé pendant trois ans sur le projet de réforme du droit des obligations. Ce travail de longue haleine prend en considération l'avis du Conseil d'État du 23 mai 2018 et s’est également enrichi des apports d’une consultation publique qui fut organisée de décembre 2017 à février 2018. De nombreuses réactions et suggestions ont été enregistrées à cette occasion. Les participants venaient d’horizons très divers : des académiques, des magistrats, des notaires, des avocats, des juristes d’entreprise ou encore des fédérations professionnelles, entre autres. La très grande majorité de ces participants souscrivait à la nécessité d’une réforme.
Ce livre contient les textes transmis au ministre de la Justice fin juin 2018. Les avocats, magistrats, professeurs et étudiants en droit pourront trouver dans cet ouvrage – qui à côté des dispositions proposées contient un exposé des motifs retraçant l’état du droit belge actuel – un précieux instrument de travail.
€60
Auteurs
Productspecificaties
Inhoud
TABLE DES MATIÈRE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS LIVRE 5
1. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
2. LES SOURCES D'OBLIGATIONS
3. LE RÉGIME GÉNÉRAL DE L'OBLIGATION
EXPOSÉ DES MOTIFS
INTRODUCTION GÉNÉRAL
COMMENTAIRE DES ARTICLES DU LIVRE 5. LES OBLIGATIONS
1. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
2. LES SOURCES D'OBLIGATIONS
3. LE RÉGIME GÉNÉRAL DE L'OBLIGATION
DISPOSITION TRANSITOIRES
Vous pouvez trouver le table des matières ici.
Volledige omschrijving
Le présent livre traite
- Des dispositions introductives
- Des sources des obligations (les actes juridiques et les faits juridiques)
- Du régime général de l’obligation (les modalités de l’obligation, les obligations plurales, la transmission des obligations, l’exécution de l’obligation, l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction de l’obligation).
Ce livre est le fruit du travail d'un comité d'experts mis en place par le ministre de la Justice, qui a travaillé pendant trois ans sur le projet de réforme du droit des obligations. Ce travail de longue haleine prend en considération l'avis du Conseil d'État du 23 mai 2018 et s’est également enrichi des apports d’une consultation publique qui fut organisée de décembre 2017 à février 2018. De nombreuses réactions et suggestions ont été enregistrées à cette occasion. Les participants venaient d’horizons très divers : des académiques, des magistrats, des notaires, des avocats, des juristes d’entreprise ou encore des fédérations professionnelles, entre autres. La très grande majorité de ces participants souscrivait à la nécessité d’une réforme.
Ce livre contient les textes transmis au ministre de la Justice fin juin 2018. Les avocats, magistrats, professeurs et étudiants en droit pourront trouver dans cet ouvrage – qui à côté des dispositions proposées contient un exposé des motifs retraçant l’état du droit belge actuel – un précieux instrument de travail.
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