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Dossier 32 RDPC: Cybercriminalité

Livre

 

Ce dossier n'est pas inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie. En tant qu'abonné à la RDPC, vous pouvez commander le dossier par mail avec une réduction de 20%.

Le présent ouvrage se consacre à une analyse du droit de la cybercriminalité, abordant avec rigueur et clarté les différentes dimensions de cette discipline émergente. Structuré en deux parties principales, soit la procédure et le droit matériel, chaque section explore des aspects spécifiques du cadre juridique entourant les infractions en milieu informatiques, les enquêtes pénales, les réseaux sociaux, en abordant également des notions nouvelles telles que les cryptomonnaies et la blockchain.

Ce manuel se veut une base solide pour les professionnels du droit, les enquêteurs et les étudiants, offrant une exploration transversale et équilibrée du droit de la cybercriminalité, dans le respect des principes juridiques qui sous-tendent cette discipline en constante évolution.

 

BIOGRAPHIE DE L'AUTEUR

Anthony Signor est substitut du procureur du Roi au parquet de Charleroi et le magistrat de référence cybercrime et phishing. 

 

2023

Signor Anthony
49
Disponible
50 ans d'autonomie de la Communauté germanophone

Livre

En 1973, la loi a institué le Conseil de la Communauté culturelle allemande, qui sera le premier conseil de communauté directement élu. 50 ans plus tard, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté germanophone s’apprêtent à célébrer un demi-siècle d’autonomie. Le présent ouvrage s’inscrit dans la foulée des célébrations et s’articule autour de trois thèmes : l’histoire, la langue allemande et surtout les contours et la mise en oeuvre de l’autonomie. Il constitue un panorama de thèmes importants, du transfert de compétences au financement, en passant par la traduction des lois en allemand, les enjeux d’une taille aussi réduite, la représentation des germanophones à d’autres niveaux de pouvoir ou encore la création d’une terminologie juridique propre. Il revient également sur la question des réalisations, sans  ublier une analyse critique, tant politologique que juridique, du mécanisme de participation citoyenne permanent (Bürgerdialog) mis en place par la Communauté germanophone. Il contient également des éléments de prospective. 

2023

Förster Stephan, Stangherlin Katrin
80
Disponible
Actualités du droit du sport

Livre

Le présent ouvrage rassemble les exposés des orateurs dans le cadre de la première après-midi d’étude annuelle de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), qui s'est tenue le 24 novembre 2022. L’ouvrage contient également une contribution de Guido De Croock, Président des arbitres de la CBAS, reprenant un aperçu de la jurisprudence la plus importante de la CBAS au cours de la période octobre 1991– juin 2023.

Le professeur Frank Hendrickx décrit l'évolution du droit disciplinaire dans le sport, en relation avec le droit du travail.

Le professeur An Vermeersch examine les restrictions imposées par le droit de la concurrence aux règlements et décisions des fédérations.

Maître Louis Derwa aborde l’importante question de la responsabilité des clubs pour le comportement de leurs supporters.

Enfin, Maître Johan Vanden Eynde et Maître Benoît Vincent fournissent un aperçu des règles de droit qui doivent être prises en compte lors de la sélection des athlètes, sur la base des arrêts de la CBAS et du TAS.

2023

Coomans Cyriel, De Croock Guido
50
Disponible
Droit des Sociétés Annoté 2023-2024

Code, Livre

Êtes-vous également intéressé par cette législation annotée en néerlandais ?
>> Commandez ici le paquet Droit des sociétés NL-FR 2023-2024.

La dernière édition de ce code contient tout d'abord les textes de base actualisés et annotés auxquels sont confrontés les juristes en droit des sociétés et des associations, à savoir le Code des sociétés et des associations, ses arrêtés d'exécution et les règlements relatifs à la responsabilité des administrateurs et aux associations d'assurances mutuelles. Compte tenu du régime transitoire qui est toujours en vigueur, la législation sur les formes de sociétés à supprimer à l’avenir a également été incluse.

Outre les textes de base, cet ouvrage contient également le droit supplétif relatif aux actions, à la publicité, à la société coopérative, aux formes de sociétés européennes, au droit européen des sociétés, au gouvernement d’entreprise, au droit comptable de base, aux professions économiques, au droit des sociétés financières et au droit pénal des sociétés.

Une table analytique complète cet ouvrage très complet.

La législation de cette édition a été mise à jour jusqu'au 15 juin 2023 (*).

 (*) Le code comprend donc les modifications importantes apportées par la loi du 25 mai 2023 modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suitede la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (MB 6.VI.2023).

2023

Aydogdu Roman, Tilleman Bernard
229
Livre de fête CEL

Livre

LIVRE DE FÊTE DU COMITÉ D’ÉTUDES ET DE LÉGISLATION

A l’occasion du centième anniversaire du Comité d’Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge, il a été rédigé un recueil jubilaire. Outre les éloges d’usage du président de la FRNB et de la Chambre Nationale des Notaires et une introduction des présidents des deux chambres du Comité, est présentée l’histoire de cette honorable institution. Il y a également une description de l’utilité et de l’influence du Comité dans les domaines particulièrement importants pour le notariat. Ce recueil jubilaire comporte plus de 40 contributions de membres du Comité, qui chacun au regard de leur propre spécialité ont mis des accents sur le passé et pour l’avenir du Comité et du notariat. Ce recueil constitue, tout comme les débats et rapports du CEL un ouvrage très diversifié. Il offre au lecteur un aperçu des aspects de la vie notariale et du travail des notaires. Le premier exemplaire de ce livre paraîtra le 6 octobre 2023, jour du centième anniversaire du Comité. Il perpétue le souvenir de ce qui s’est passé et apporte une ébauche de ce qui pourrait arriver les cent prochaines années. Ad multos annos!

2023

75
Disponible
Service Management in Healthcare

Livre

Service management is a growing field of research. However, pursuing service excellence in healthcare is a difficult balancing act with scarce resources. Bringing together our insights on the functioning of healthcare organisations and our knowledge on service and operations management has led to the theme for this book: ‘Service Management in Healthcare: A Balancing Act’. The book is meant for executives in the healthcare sector who are looking for suggestions on service excellence. It is also a useful handbook for students. Through many practical examples, this book tries to bridge the gap between academic knowledge and daily practice.

2023

De Regge Melissa, Gemmel Paul, ...
34
Disponible
CLC 2B – Droit administratif 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2B contient les textes essentiels en droit administratif.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.

Ce livre est également disponible en paquet:

Package CLC2A + CLC 2B

2023

Behrendt Christian, Bourgeois Marc, ...
130
Dossier 36 - Chronique de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police 2023

Livre

Ce dossier n'est pas compris dans l'abonnement au Journal des Juges de Paix et de Police. Cependant, les abonnés au Journal des Juges de Paix et de Police bénéficient d'une réduction de 20 % sur les Chroniques.

Le droit patrimonial de la famille recodifié. Tour d’horizon à l’attention des juges de paix

La loi du 19 janvier 2022 a recodifié le droit des régimes matrimoniaux et des successions, eux-mêmes réformés en profondeur depuis le 1er septembre 2018. Les juges de paix sont concernés au premier chef par ces changements, quand ils sont appelés à statuer en matière d’inventaire, de partage amiable, ou encore d’autorisations à examiner dans le cadre de la gestion du patrimoine de mineurs ou de majeurs protégés. Les points d’attention seront mis en exergue tant d’un point de vue théorique que pratique, le tout pour tenter de guider au mieux les juges de paix dans l’exercice de leur mission.

L’indemnisation d’un dommage corporel permanent : rente ou capital ?

Avantages et inconvénients de la rente par rapport à la capitalisation - Un juge peut-il privilégier la méthode d’indemnisation qu’il estime la plus adéquate au détriment de la méthode la plus précise, même si cela implique de ne pas indemniser intégralement la victime ? Etat de la jurisprudence et future modification légale.

Procédure pénale et procédure civile devant le tribunal de police : points de convergence et de divergence

Le tribunal de police est constitué d’une section civile et d’une section pénale, la première fonctionnant selon les règles de procédure civile, tandis que la deuxième selon les règles de procédure pénale. Des points de divergence importants existent ainsi, mais il demeure également plusieurs points de convergence. Ceux-ci seront illustrés à travers différents sujets tels que, entre autres, la mise en état du dossier, l’intervention dans la procédure ou encore les dépens et les frais de justice.

Les sanctions de l’inexécution de l’obligation en matière contractuelle et extracontractuelle dans le nouveau Code civil

Le Livre 5 du Code civil, portant réforme du droit des obligations, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. En particulier, le droit de l’exécution et de l’inexécution des obligations a fait l’objet de modifications substantielles à l’occasion de cette réforme. Ces modifications présentent une incidence considérable sur le contentieux des juges de paix et de police. Elles seront présentées dans une perspective résolument pratique. L’accent sera notamment porté sur le nouveau régime général de l’inexécution des obligations, qui a vocation à s’appliquer aussi bien en matière contractuelle qu’en matière extra-contractuelle.

 

2023

Baudry Anne-Sophie, Blomme Céline, ...
90
CLC 2A – Droit international conventionnel, droit constitutionnel 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2A contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.

Ce livre est également disponible en paquet:

Package CLC2A + CLC2B

2023

Behrendt Christian, Bourgeois Marc, ...
130
CLC 5 - Droit fiscal 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 24 juillet 2023.

 

 

2023

Bourgeois Marc, Richelle Isabelle
145
CLC 1A - Droit civil, droit judiciaire, droit international privé 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 16 juin 2023.

Ce livre est également disponible en paquet :

Package CLC 1A + CLC 1B

2023

Biquet-Mathieu Christine, Boularbah Hakim, ...
130
CLC 3 - Droit pénal 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 6 juillet 2023.

 

 

2023

Franssen Vanessa, Masset Adrien, ...
138
CLC 4 – Droit social 2023-2024

Code, Livre

Commandez votre exemplaire d'étudiants à un prix réduit ici >>

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 4 contient les textes essentiels en droit social.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 26 juin 2023.

2023

Clesse Jacques, Detienne Quentin, ...
140
Code BAC - Economie, Gestion, Sciences humaines - Vol. I. Généralités 2023-2024

Code, Livre

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Ce "Volume I – Généralités" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

 L’édition 2023-2024 est clôturée le 6 juillet 2023.

Pour le "package Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2023-2024) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2023)" voyez ici.

2023

Bazier Pierre, Bonbled Nicolas, ...
104
CLC 1B – Droit économique 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 1B contient les textes essentiels en droit économique.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 16 juin 2023.

Ce livre est également disponible en paquet :

Package CLC 1A + CLC 1B

2023

Biquet-Mathieu Christine, Boularbah Hakim, ...
130
Dossier 31 RDPC : Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire

Livre

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2022.

La gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédites et une approche singulière de leur traitement administratif et pénal, dont cet ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux. Il reprend les actes du colloque organisé le 9 décembre 2022 à l’Université Saint- Louis – Bruxelles, qui vient clôturer une recherche PER-FNRS menée de 2020 à 2022, sous l’égide du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B), en collaboration avec l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Le présent ouvrage comprend les contributions de : Frédéric Dauphin, Bertrand de Buisseret, Paul de Hert, Christine Guillain, Alexia Jonckheere, Bruno Meeus, Élodie Schils, Diletta Tatti, Nicolas Thirion et Nathalie Van der Eecken.

2023

Diletta Maria Tatti, Guillain Christine, ...
47
Disponible

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