Droit des Sociétés Annoté 2023-2024

2023
Aydogdu Roman, Tilleman Bernard

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La dernière édition de ce code contient tout d'abord les textes de base actualisés et annotés auxquels sont confrontés les juristes en droit des sociétés et des associations, à savoir le Code des sociétés et des associations, ses arrêtés d'exécution et les règlements relatifs à la responsabilité des administrateurs et aux associations d'assurances mutuelles. Compte tenu du régime transitoire qui est toujours en vigueur, la législation sur les formes de sociétés à supprimer à l’avenir a également été incluse.

Outre les textes de base, cet ouvrage contient également le droit supplétif relatif aux actions, à la publicité, à la société coopérative, aux formes de sociétés européennes, au droit européen des sociétés, au gouvernement d’entreprise, au droit comptable de base, aux professions économiques, au droit des sociétés financières et au droit pénal des sociétés.

Une table analytique complète cet ouvrage très complet.

La législation de cette édition a été mise à jour jusqu'au 15 juin 2023 (*).

 (*) Le code comprend donc les modifications importantes apportées par la loi du 25 mai 2023 modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suitede la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (MB 6.VI.2023).

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Auteurs
Editors : Aydogdu Roman, Tilleman Bernard
Auteurs : Bruloot Diederik, De Blauwe Steven, De Mets Warre, De Troyer Jolien, De Wolf Joris, Dewaele Kwinten, Du Mongh Johan, Dursin Eric, Fayt Audrey, François Alain, Hallemeesch Nick, Lambrecht Philippe, Leroux Emmanuel, Luxen Camille, Maresceau Kristof, Masset Adrien, Mombaerts Sofie, Ostyn Luk, Pasteger David, Pattyn Joke, Spitaels Benoit, Spruyt Silke, Steghers Eric, Van Boven Rutger, Van de Putte Willem, Van Eessel Véronique, Vandenbogaerde Matthias, Verguts Mieke, Waelkens Johanna, Watté Odile
Domaine : Droit
Code de commande : 206234200
Année : 2023
Type : Code, Livre
Nombre de pages : 1772
ISBN : 9782874036682
Fait partie de la série : Geannoteerde wetboeken

I. PARTIE GENERALE
A. Général
B. Responsabilité des administrateurs
C. Associations d'assurances mutuelles

II. DROIT SUPPLETIF
A. Actions
B. Publicité
C. Société coopérative
D. Formes de sociétés européennes
E. Droit européen des sociétés
F. Gouvernement d’entreprise
G. Droit comptable de base
H. Professions économiques

1. En général

2. Réviseur d’entreprises

3. Experts-comptables/Conseils fiscaux

4. Comptables/Fiscalistes
I. Branches de droit spéciales

1. Droit des sociétés financières

2. Droit pénal des sociétés

3. Droit privé international

TABLES

Table analytique

Table chronologique

Consultez la table des matières détaillée ici:

Droit des Sociétés Annoté (2023-2024)

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Outre les textes de base, cet ouvrage contient également le droit supplétif relatif aux actions, à la publicité, à la société coopérative, aux formes de sociétés européennes, au droit européen des sociétés, au gouvernement d’entreprise, au droit comptable de base, aux professions économiques, au droit des sociétés financières et au droit pénal des sociétés.

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La législation de cette édition a été mise à jour jusqu'au 15 juin 2023 (*).

 (*) Le code comprend donc les modifications importantes apportées par la loi du 25 mai 2023 modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suitede la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (MB 6.VI.2023).

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