Droit des Sociétés Annoté 2023-2024
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La dernière édition de ce code contient tout d'abord les textes de base actualisés et annotés auxquels sont confrontés les juristes en droit des sociétés et des associations, à savoir le Code des sociétés et des associations, ses arrêtés d'exécution et les règlements relatifs à la responsabilité des administrateurs et aux associations d'assurances mutuelles. Compte tenu du régime transitoire qui est toujours en vigueur, la législation sur les formes de sociétés à supprimer à l’avenir a également été incluse.
Outre les textes de base, cet ouvrage contient également le droit supplétif relatif aux actions, à la publicité, à la société coopérative, aux formes de sociétés européennes, au droit européen des sociétés, au gouvernement d’entreprise, au droit comptable de base, aux professions économiques, au droit des sociétés financières et au droit pénal des sociétés.
Une table analytique complète cet ouvrage très complet.
La législation de cette édition a été mise à jour jusqu'au 15 juin 2023 (*).
(*) Le code comprend donc les modifications importantes apportées par la loi du 25 mai 2023 modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suitede la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (MB 6.VI.2023).
€229
Auteurs
Information sur le produit
Contenu
I. PARTIE GENERALE
A. Général
B. Responsabilité des administrateurs
C. Associations d'assurances mutuelles
II. DROIT SUPPLETIF
A. Actions
B. Publicité
C. Société coopérative
D. Formes de sociétés européennes
E. Droit européen des sociétés
F. Gouvernement d’entreprise
G. Droit comptable de base
H. Professions économiques
1. En général
2. Réviseur d’entreprises
3. Experts-comptables/Conseils fiscaux
4. Comptables/Fiscalistes
I. Branches de droit spéciales
1. Droit des sociétés financières
2. Droit pénal des sociétés
3. Droit privé international
TABLES
Table analytique
Table chronologique
Consultez la table des matières détaillée ici:
Description détaillée
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(*) Le code comprend donc les modifications importantes apportées par la loi du 25 mai 2023 modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suitede la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (MB 6.VI.2023).
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