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Droit des Sociétés Annoté 2023-2024

Code, Livre

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La dernière édition de ce code contient tout d'abord les textes de base actualisés et annotés auxquels sont confrontés les juristes en droit des sociétés et des associations, à savoir le Code des sociétés et des associations, ses arrêtés d'exécution et les règlements relatifs à la responsabilité des administrateurs et aux associations d'assurances mutuelles. Compte tenu du régime transitoire qui est toujours en vigueur, la législation sur les formes de sociétés à supprimer à l’avenir a également été incluse.

Outre les textes de base, cet ouvrage contient également le droit supplétif relatif aux actions, à la publicité, à la société coopérative, aux formes de sociétés européennes, au droit européen des sociétés, au gouvernement d’entreprise, au droit comptable de base, aux professions économiques, au droit des sociétés financières et au droit pénal des sociétés.

Une table analytique complète cet ouvrage très complet.

La législation de cette édition a été mise à jour jusqu'au 15 juin 2023 (*).

 (*) Le code comprend donc les modifications importantes apportées par la loi du 25 mai 2023 modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suitede la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (MB 6.VI.2023).

2023

Aydogdu Roman, Tilleman Bernard
229
CLC 2B – Droit administratif 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2B contient les textes essentiels en droit administratif.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.

Ce livre est également disponible en paquet:

Package CLC2A + CLC 2B

2023

Behrendt Christian, Bourgeois Marc, ...
130
CLC 2A – Droit international conventionnel, droit constitutionnel 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2A contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 20 juillet 2023.

Ce livre est également disponible en paquet:

Package CLC2A + CLC2B

2023

Behrendt Christian, Bourgeois Marc, ...
130
CLC 5 - Droit fiscal 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 24 juillet 2023.

 

 

2023

Bourgeois Marc, Richelle Isabelle
145
CLC 1A - Droit civil, droit judiciaire, droit international privé 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 16 juin 2023.

Ce livre est également disponible en paquet :

Package CLC 1A + CLC 1B

2023

Biquet-Mathieu Christine, Boularbah Hakim, ...
130
CLC 3 - Droit pénal 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 6 juillet 2023.

 

 

2023

Franssen Vanessa, Masset Adrien, ...
138
CLC 4 – Droit social 2023-2024

Code, Livre

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Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 4 contient les textes essentiels en droit social.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 26 juin 2023.

2023

Clesse Jacques, Detienne Quentin, ...
140
Code BAC - Economie, Gestion, Sciences humaines - Vol. I. Généralités 2023-2024

Code, Livre

L’étude du droit ne peut se faire qu’à partir d’une lecture attentive des règles en vigueur.
Pour des étudiants en économie/gestion/sciences humaines, il importe dès lors de se familiariser avec des textes de lois et avec l’usage d’un code.
Comme les intérêts des étudiants diffèrent de ceux des praticiens, ils doivent pouvoir disposer d’un instrument de travail à leur taille.
Ce "Volume I – Généralités" du Code BAC comprend une sélection de textes légaux importants et généraux, qui seront traités pendant leurs études BAC. Cette sélection permettra aux étudiants d’utiliser ce code pendant toute la durée du baccalauréat et même en master.

 L’édition 2023-2024 est clôturée le 6 juillet 2023.

Pour le "package Code BAC: Code BAC Vol. I. Généralités (2023-2024) + Code BAC Vol. II. Spécificités économie et gestion (2023)" voyez ici.

2023

Bazier Pierre, Bonbled Nicolas, ...
104
CLC 1B – Droit économique 2023-2024

Code, Livre

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 1B contient les textes essentiels en droit économique.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 16 juin 2023.

Ce livre est également disponible en paquet :

Package CLC 1A + CLC 1B

2023

Biquet-Mathieu Christine, Boularbah Hakim, ...
130
JCJC Vol. IIB - Les voies de recours

Code juridique annoté, Livre

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 23 mai 2023.

2023

122
JCJC Vol. IV - Saisies

Code juridique annoté, Livre

Plus de dix ans après la dernière édition, le volume IV. Saisies de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire a été profondément mis à jour – sous la coordination du professeur Frédéric Georges – par une équipe de spécialistes.

La nouvelle édition contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de saisie-arrêt, d'exécution forcée et de règlement collectif de dettes. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux saisies.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 17 février 2023.

2023

Berthe Aude, Boileau Jean, ...
175
Police Code de base

Code

La nouvelle édition 2023 du "Police - Code de base", rédigé par l'Académie de Police de Namur, reprend les textes légaux fondamentaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de police en vue du parfait accomplissement de leurs missions au quotidien. Ce code répond en premier lieu au besoin des aspirants policiers d’un manuel de référence reprenant la majeure partie des textes légaux, pierre angulaire de leur formation. En outre, il se présente comme un outil accessible et complet à tous ceux qui, de près ou de loin, sont intéressés par les missions de police.

Cette édition est clôturée le 15 février 2023.

2023

105
JCJC Vol. III. Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

Code juridique annoté, Livre

La nouvelle édition du livre III consacrée aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille est une œuvre collective. Elle ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes relatifs aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

2022

Moreau Pierre
173
JCJC Vol. IB. La compétence 2022

Code juridique annoté, Livre

La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du code judiciaire relatifs à la compétence.

La législation a été mise à jour jusqu'au M.B. du 17 mai 2022.

2022

Desaive David
105
JCJC Vol. IIA L'instance 2021-2022

Code juridique annoté, Livre

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à "l'instance".

2021

Mougenot Dominique
176
JCJC Vol. V - Droit judiciaire européen et international

Code juridique annoté, Livre

L’objectif général de «La jurisprudence du Code judiciaire commentée» est de traiter, dans l’ordre des dispositions du Code judiciaire, l’état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu’il déborde évidemment le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu’en tenant compte de l’européanisation et de l’internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne. L’ampleur de cet ouvrage – le plus difficile à élaborer – est révélatrice de l’importance prise par ces normes supra-légales.

Dans le prolongement des autres volumes, cet ouvrage fera date par sa qualité, son accessibilité, sa cohérence et par les multiples services qu’il rendra à tous ceux qui le consulteront.

2021

van Drooghenbroeck Jean-François
169

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