JCJC Vol. IB. La compétence 2022

2022
Desaive David

La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du code judiciaire relatifs à la compétence.

La législation a été mise à jour jusqu'au M.B. du 17 mai 2022.

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Auteurs
Editors : Desaive David
Auteurs : David Desaive, Patrick Gielen, Vanessa Grella
Domaine : Droit
Code de commande : 206226100
Année : 2022
Type : Code juridique annoté, Livre
Nombre de pages : 336
ISBN : 9782874036170

Téléchargez la table des matières ici.

La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du code judiciaire relatifs à la compétence.

La législation a été mise à jour jusqu'au M.B. du 17 mai 2022.

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