Droit judiciaire, Droit notarial, Général, Huissier de justice /saisies, Organisation judiciaire

JCJC Vol. IIA L’instance 2021-2022

2021

Mougenot Dominique

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à "l'instance".

Auteurs

Editors : Mougenot Dominique

Auteurs : Biemar Bénédicte, Fry Ariane, Gielen Patrick, Grella Vanessa, Hubin Jean-Benoît, Moreau Pierre, Mougenot Dominique, Stassin Maxime

Information sur le produit

Domaine : Droit

Code de commande : 206216201

Année : 2021

Type : Code juridique annoté, Livre

Nombre de pages : 766

ISBN : 9782874036125

Fait partie de la série : La jurisprudence du code judiciaire commentée

Contenu

QUATRIEME PARTIE: DE LA PROCEDURE CIVILE
PREMIER LIVRE: L'ASSISTANCE JUDICIAIRE
DEUXIEME LIVRE: L'INSTANCE

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Description détaillée

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