Bibliotheek Grondwettelijk Recht

Cette série contient des publications relatives à la Constitution, à la démocratie, au citoyen et à ses droits, à la réforme de l’État, aux institutions, à la protection juridique et à l’ordre juridique européen et international.

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Série générale

  • Het Vlaams Parlement, Verkiezing en statuut van de Vlaamse volksvertegenwoordigers
  • De transversale bevoegdheden in het federale België
  • De bevoegdheden van de gemeenschappen
  • De zelfinrichtingsbevoegdheden van de deelstaten
  • Redelijke aanpassingen, evenredigheid en de rol van de rechter
  • De bevoegdheden van de gewesten
  • De plaats van de samenwerkingsakkoorden in het constitutioneel kader
  • De keuzes van het Grondwettelijk Hof
  • Het federale België na de Zesde Staatshervorming
  • Handboek politieke partijen

Études

DISPONIBLE SUR LEXNOW

Études

  • Europese voorschriften en Staatshervorming / Contraintes européennes et réforme de l’État
  • Parlementair recht en grondrechten / Le droit parlementaire et les droits fondamentaux
  • Het beginsel van constitutieve autonomie, de artikelen 35 en 195 van de Grondwet / Le principe de l’autonomie constitutive, les articles 35 et 195 de la Constitution

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