CLC 2 – Droit international conventionnel / Droit constitutionnel 2025-2026
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 2 contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.
L’édition 2025-2026 est clôturée le 14 juillet 2025.
Auteurs
Productspecificaties
Inhoud
I. Droit international conventionnel
II. Droit constitutionnel
1. Constitution
2. Droit de l'Autorité fédérale
3. Droit de la Communauté flamande
4. Droit de la Région wallonne
5. Droit de la Communauté française
6. Droit de la Commission communautaire commune
7. Accords de coopération
Consultez la table des matières détaillée ici: CLC 2 – Droit international conventionnel / Droit constitutionnel (2025-2026)
Volledige omschrijving
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 2 contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.
L’édition 2025-2026 est clôturée le 14 juillet 2025.
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