Chroniques de droit social est une revue bilingue qui propose une sélection des jugements et arrêts les plus pertinents et les plus récents en matière de droit social. Outre la jurisprudence, il y a toujours un article doctrinal dans lequel les rédacteurs examinent une question d’actualité en droit social.

Cette revue couvre tous les domaines du droit social : contrats de travail, droit collectif du travail, accidents du travail, ONSS, chômage, assurance maladie, revenu d’intégration et services du CPAS. La jurisprudence européenne, le règlement collectif des dettes et le secteur public sont également abordés.

Les Chroniques de droit social sont publiées sous la forme de dix numéros thématiques par an.

Tous les articles font l’objet d’une évaluation par les pairs.

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La Revue de droit social est une revue interuniversitaire et bilingue qui publie une doctrine approfondie, originale et critique de haut niveau, dans tous les domaines du droit social au sens large.

Cette revue est un forum de discussion et de réflexion juridiques, animée par un comité de rédaction composé d’enseignants, chercheurs et praticiens en droit social.

Les projets d’articles sont soumis à l’évaluation anonyme par les pairs.

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Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 4 contient les textes essentiels en droit social.

L’édition 2023-2024 est clôturée le 26 juin 2023.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2022.

Ce dossier du Journal des Juges de Paix est consacré une nouvelle fois à la crise COVID. Si la crise sanitaire elle-même paraît actuellement maîtrisée, les tribunaux doivent encore traiter nombre de litiges liés à cette crise. Un premier dossier (n° 30) avait permis de publier une série de décisions pour la plupart de justices de paix dont il était difficile de tirer une ligne directrice claire. Le Journal des Juges de Paix publie un second dossier sur le thème consacré principalement à la jurisprudence de première instance, qui paraît tout aussi éclectique que celle des juges de paix. Une analyse de ces décisions de première instance est proposée par Me Mathieu HIGNY.

Par ailleurs, MM. RENIERS, VAN DEN ABEELE, DEVROE et DEWAELE ont poussé un peu plus loin l’analyse des questions posées par le partage des risques en matière de bail commercial.

Beaucoup a été dit et écrit sur l'impact de COVID-19, notamment sur les baux, mais comment cela se traduit-il dans la réalité ? Les deux dossiers suivants tentent d'interpréter la manière dont la jurisprudence traite cette question: 

• Dossier 30 : Panoplie juridique face une pandmie ? Les premires dcisions commentes en matire de COVID-19/ Juridische panoplie bij pandemie? Eerste rechtspraak m.b.t. COVID-19 becommentarieerd
• Dossier 35 : COVID-19: une deuxime vague en premire instance/ COVID-19 : een tweede golf op eerste aanleg

Cet ouvrage contient les actes de la Biennale 2020 de l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (en abrégé Abetrass), association des professeurs de droit social de toutes les universités de Belgique et dont l’objet principal est de favoriser les échanges scientifiques entre ses membres en vue de stimuler la recherche et la diffusion du savoir. Après le travail convenable et le licenciement raisonnable (2005) (1), la preuve (2012) (2), le statut juridique du personnel des services publics (2014) (3), les sources du droit social (2016) (4) et la quatrième révolution industrielle (2018) (5), c’est l’effectivité du droit social qui a été mise à l’honneur en 2020.

L'auteur a initialement publié son ouvrage sur les accidents du travail dans le secteur public en 1984. Une version complétée de celui-ci a été proposée dès 1988. Trente ans se sont pratiquement écoulés dans l’intervalle et Ria Janvier s’est attelée à la rédaction d’une toute nouvelle édition, en réponse principalement à la demande des acteurs du terrain. Cette étude mérite le qualficatif d’ouvrage scientifique. L’auteur dresse en effet un état des lieux exhaustif avant de disséquer méthodiquement la législation, la jurisprudence ainsi que la doctrine et, si nécessaire, de les critiquer. L’auteur relève régulièrement le défi d’explorer une série de pistes de réflexion de lege ferenda.

Le présent ouvrage propose une subdivision classique. Après une brève rétrospective historique, il en vient à la délimitation du champ d’application personnel : qui relève de quelle législation sur les accidents du travail et quelles en sont les conséquences ? Les notions d’« accident du travail » et d’« accident survenu sur le chemin du travail » occupent ensuite une place centrale et dans leur foulée, l’administration de la preuve. L’on remarquera que les agressions dans le secteur public sont de plus en plus fréquemment mises à l’avant-plan. La quatrième partie est consacrée à l’indemnisation : quels dommages sont indemnisables, à quelles conditions et à hauteur de quel montant ? L’auteur tisse alors un fil d’Ariane dans le dédale se dressant lorsque l’accident (survenu sur le chemin) du travail constitue par ailleurs un accident de droit commun. Sur le plan de la procédure, le régime des accidents du travail dans le secteur public n’est en rien comparable à celui de la législation du secteur privé, comme en témoigne la sixième partie. L’ouvrage aborde enfin le thème de l’assurance, un défi de taille dans la mesure où le secteur public connaît une relation quadrangulaire. Cerise sur le gâteau, l’auteur établit une comparaison entre la législation sur les accidents du travail dans le secteur public et dans le secteur privé, et propose des annexes uniques.

L’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS) a consacré sa biennale du droit social 2016 à la thématique des sources du droit social. Face à un objet aussi vaste, les actes que l’on tient entre les mains contiennent aussi bien des vues d’ensemble à caractère panoramique que des analyses ciblées sur une question ou un instrument juridiques particuliers. De même, les textes ont trait tantôt au droit du travail, tantôt au droit de la sécurité sociale, tantôt encore au droit social dans son ensemble.

Chevillées à ces perspectives, non moins de six thématiques générales sont successivement envisagées. Il s’agit de :

• l’autonomie du droit social comme discipline juridique,
• de la hiérarchie de ses normes,
• de la (non-)codification de la matière,
• des éventuels principes généraux qui lui seraient propres,
• des influences européennes et internationales sur son évolution
• de diverses sources formelles particulières telles l’usage, les accords d’entreprise transnationaux ou encore, parmi d’autres, les règlements de pension.

L’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale a souhaité dédier sa biennale 2016 à la mémoire de cette grande dame du droit social que fut Micheline Jamoulle, ancienne professeure de droit du travail à l’Université de Liège. C’est pourquoi l’ouvrage s’ouvre par la bibliographie de la dédicataire, ainsi que par une présentation de son oeuvre en guise d’hommage.

La reconnaissance formelle d’un droit ne garantit pas son effectivité. Le non-accès et le non-recours aux droits sont une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus vulnérables.

Cette publication a l’ambition de contribuer à une meilleure compréhension du non-accès et du non-recours aux droits. Les causes sont multiples et les pistes à suivre pour y remédier aussi. Le fait que des personnes ne bénéficient pas d’un droit auquel elles peuvent prétendre, interroge dans tous les cas l’effectivité et la pertinence de l’offre publique.

Cet ouvrage regroupe :

• des contributions de chercheurs de différentes disciplines (l’histoire, la sociologie, l’économie et le droit).
• des réflexions de personnes qui vivent dans des situations de pauvreté.
• des réflexions d’acteurs qui ont un rôle à jouer pour garantir la mise en oeuvre des droits : services publics et privés, administrations, législateurs et acteurs judiciaires.

Le 5 mai 1996 était signée, à Turin, la Charte sociale européenne révisée. L’initiative s’inscrivait, à l’époque, dans un mouvement de revitalisation d’un segment du droit européen des droits de l’Homme qui, pour essentiel qu’il soit, était demeuré dans l’ombre de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Vingt ans après, ce mouvement est toujours à l’oeuvre, et il paraît essentiel que tous les membres de la communauté juridique – académiques, avocats, magistrats, fonctionnaires, ou encore, responsables d’organisations non gouvernementales ou d’organisations représentatives de travailleurs ou d’employeurs – puissent bénéficier d’un état des lieux du chemin parcouru, mais aussi des perspectives d’avenir. Tel est l’objectif du présent ouvrage qui, outre une série de questions relatives à la Charte proprement dite et aux droits qu’elle garantit, s’intéresse à l’environnement normatif de celle-ci et à l’un ou l’autre hot topic de la protection des droits fondamentaux dans la relation de travail.

Cet ouvrage est le fruit bilingue d’une recherche collective menée au sein de la Section belge du Réseau acade´mique sur la Charte sociale europe´enne et les Droits Sociaux.

Ria Janvier et ses collègues abordent dans cet ouvrage différentes thématiques, développées oralement lors des cinq leçons dispensées dans le cadre de la Chaire Francqui.

Il s’agit tout d’abord de se poser la question du travail dans la fonction publique, non seulement dans une vision prospective mais aussi en tenant compte du passé et de la situation actuelle. Pour ce faire, Ria Janvier nous présente, en guise d’amuse-bouche aux chapitres suivants, dix thèses joliment épicées qui alimentent le débat et donnent incontestablement l’eau à la bouche (chapitre 1).

Vient ensuite la question cruciale de l’uniformité des ‘statuts’ pour les contractuels et les statutaires (chapitre 2), question non seulement délicate en raison des enjeux relationnels et financiers qu’elle soulève mais aussi fondamentale au regard du nombre de plus en plus important de contractuels engagés dans les services publics et des défis importants en matière de gestion des ressources humaines.

Ce cadre étant posé, la question des incapacités de travail dans le secteur public est attaquée (chapitre 3). La prise en charge et la couverture des incapacités de travail sont en effet éminemment différentes selon que l’on est occupé dans le secteur public ou dans le secteur privé, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d’agent contractuel. Se posent par conséquent des questions de justification, d’équité, d’égalité, de proportionnalité et surtout d’applicabilité, notamment suite à la mobilité croissante des travailleurs entre secteurs.

Après le labyrinthe des incapacités, pour reprendre les termes de l’auteure, Ria Janvier aborde la question ô combien actuelle des pensions dans le secteur public (chapitre 4). Sans détour ni fioriture, elle met sur la table ce que nous pourrions qualifier de ‘questions qui fâchent’ ou à tout le moins‘qui dérangent’ avec pour objectif de proposer une réponse à la question centrale : à quoi ressemble le futur des pensions du secteur public ?

Enfin, ce tour d’horizon se clôture par la question des relations collectives de travail (chapitre 5), sans conteste le plus grand archaïsme de la fonction publique au sein d’un pays où pourtant les relations collectives sont considérées comme un élément essentiel du cadre normatif social et la grève comme un droit social fondamental.

This essay revisits social policy developments in Belgium in the decade 2000-2010 on the basis of stylized facts with regard to spending, employment, the social policy case load, dependency rates and poverty. With regard to spending it focuses on the long-term evolution in Belgian public social spending and the extent to which the observed spending pattern accommodated the perceived emergence of new social risks. By means of 'budgetary effort indicators', the analysis disentangles the impact of demographic evolutions from deliberate shifts in broad policy priorities. In addition, it addresses some critical points in the performance of the Belgian welfare state, such as the rising number of children at risk of poverty, the need to anticipate long-term demographic ageing, and (briefly) the need for structural changes in parts of the health care system. The analysis shows that preparing a next wave of social reform is imperative.

Author
Frank Vandenbroucke is professor at KU Leuven (95 %) and also teaches Social Economic Analysis in the interdisciplinary degree programme Social and Economic Sciences at Antwerp University. Frank Vandenbroucke does research on social developments in EU member states, such as participation in the labour market, income development and distribution, education, active ageing, social protection, etc. These themes are strongly related to his Phd. on social justice that he obtained in 1999 at Oxford University. He conducts his research in close interdisciplinary cooperation with researchers from various faculties in Human Sciences at KU Leuven. Research on the social developments in Europe and the role of the European Union is important, says Frank Vandenbroucke: "For quite some time European integration has influenced social developments in the member states. But there is more. The European Union will not get out of the current crisis if its members are not able to set out a common course, also in the social field. How that will take place exactly is not certain, and is partly unexplored terrain and will be the subject of quite some debate in the years to come."

Herman Deleeck Centre for Social Policy - University of Antwerp
The Herman Deleeck Centre for Social Policy and the University of Antwerp established the Herman Deleeck Chair in 2012 at the occasion of the Centre's fortieth anniversary and in commemoration of the passing away of prof. Deleeck ten years ago.
Herman Deleeck committed his entire career to convincing the research community, policy makers and the public at large of the import ance of equality of opportunity and social redistribution through the welfare state's institutions. In the same tradition, the Chair aims to offer a platform to renowned experts in social policy to share their expertise and ideas.
Frank Vandenbroucke is the first holder of the Herman Deleeck Chair.

Est-il souhaitable - et, si oui, possible - d'ériger le droit au logement en obligation de résultat ? Deux pays, l'Ecosse et la France, l'ont déjà fait : les pouvoirs publics y ont l'obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n'existe pas ; si l'article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n'emporte aucune obligation de résultat.

Dans le présent ouvrage, les auteurs s'intéressent aux législations française et écossaise ainsi qu'aux pistes possibles, en Belgique, pour conférer au droit constitutionnel au logement l'effectivité qu'il mérite.

Cette publication est une initiative du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale,  Universiteit Antwerpen et les Facultés Universitaires Saint Louis.

L'ouvrage " Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté " fut coordonné par le Centre Droits fondamentaux & Lien social des FUNDP. Il recueille des contributions d'Universitaires tant néerlandophones (rattachés à l'UA, l'UH, la VUB ou la KUL) que francophones (rattachés à l'ULB, l'UCL ou les FUNDP), de juristes, mais aussi d'un sociologue et de philosophes.

1 januari 2024 is het tien jaar geleden dat de Wet Eenheidsstatuut (WES) in werking trad die het invoeren van een eenheidsstatuut voor arbeiders en bedienden beoogde op het vlak van het ontslag en de opzeggingstermijnen en de schorsing van de arbeidsovereenkomst wegens arbeidsongeschiktheid onder meer door het afschaffen van de carenzdag.

Deze mijlpaal is ideaal om terug te blikken en de toepassing en verdere evolutie van de wetgeving te analyseren. Dit resulteerde in een nieuwe unieke publicatie waarbij geopteerd werd te vertrekken vanuit een specifieke praktijkvraagstelling rond diverse topics inzake de WES zoals ontslagregeling, arbeidsongeschiktheid, motivering ontslag, arbeidsovereenkomsten van bepaalde duur, harmonisatie aanvullende pensioenen arbeiders en bedienden …