Aux sources du droit social : en hommage à Micheline Jamoulle

2017
Dorssemont Filip, Dumont Daniel

L’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS) a consacré sa biennale du droit social 2016 à la thématique des sources du droit social. Face à un objet aussi vaste, les actes que l’on tient entre les mains contiennent aussi bien des vues d’ensemble à caractère panoramique que des analyses ciblées sur une question ou un instrument juridiques particuliers. De même, les textes ont trait tantôt au droit du travail, tantôt au droit de la sécurité sociale, tantôt encore au droit social dans son ensemble.

Chevillées à ces perspectives, non moins de six thématiques générales sont successivement envisagées. Il s’agit de :

  • l’autonomie du droit social comme discipline juridique,
  • de la hiérarchie de ses normes,
  • de la (non-)codification de la matière,
  • des éventuels principes généraux qui lui seraient propres,
  • des influences européennes et internationales sur son évolution
  • de diverses sources formelles particulières telles l’usage, les accords d’entreprise transnationaux ou encore, parmi d’autres, les règlements de pension.

L’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale a souhaité dédier sa biennale 2016 à la mémoire de cette grande dame du droit social que fut Micheline Jamoulle, ancienne professeure de droit du travail à l’Université de Liège. C’est pourquoi l’ouvrage s’ouvre par la bibliographie de la dédicataire, ainsi que par une présentation de son oeuvre en guise d’hommage.

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Auteurs
Editors : Dorssemont Filip, Dumont Daniel
Auteurs : Clesse Jacques, Cuypers Daniël, De Greef Vanessa, Debaenst Bruno, Detienne Quentin, Deumer Jérôme, Dorssemont Filip, Douillet Thomas, Dumont Daniel, Gilson Steve, Hendrickx Frank, Humblet Patrick, Humblet Patrick, Kéfer Fabienne, Lamine Auriane, Louckx Freek, Mormont Hugo, Reyniers Kelly, Salomez Kristof, Stevens Yves, Van Gehuchten Pierre-Paul, Van Limberghen Guido, Van Regenmortel Anne, Verschueren Herwig
Domaine : Droit
Code de commande : 202175104
Année : 2017
Type : Livre
Nombre de pages : 562
ISBN : 9789048630806
Fait partie de la série : Seminaries Begasoz , Abetrass

Avant-propos/Woord vooraf
Bibliographie de Micheline Jamoulle/Bibliografie van Micheline Jamoulle
En hommage à Micheline Jamoulle
L’histoire et l’autonomie du droit social/Geschiedenis en autonomie van het sociaal recht

Contribution 1. Naissance et développement de l’enseignement universitaire du droit social en Belgique
Jérôme de Brouwer & Bruno Debaenst

Bijdrage 2. De Inleiding tot het sociaal recht van Herman Lenaerts revisited
Willy van Eeckhoutte

La hiérarchie des normes/De hiërarchie van de rechtsbronnen

Bijdrage 3. De hiërarchie van de rechtsbronnen in het arbeidsrecht
Kristof Salomez

Contribution 4. Le contrôle des normes relatives à la modération des rémunérations au regard du droit de négociation collective
Jacques Clesse & Fabienne Kéfer

Contribution 5. Que reste-t-il du principe de légalité en droit de la sécurité sociale ? Sécurité sociale et démocratie parlementaire
Daniel Dumont

La codification/De codificatie

Bijdrage 6. Naar een codificatie van het Belgische arbeidsrecht?
Daniël Cuypers & Anne Van Regenmortel

Contribution 7. L’histoire et l’actualité du projet de codification du droit de la sécurité sociale
Vanessa De Greef

Les principes généraux/Algemene beginselen

Contribution 8. Libre propos sur l’existence de principes généraux de droit du travail
Steve Gilson

Bijdrage 9. Collectieve autonomie: een rechtsbeginsel van het collectief arbeidsrecht?
Filip Dorssemont & Isabelle Van Hiel

Bijdrage 10. Het continuïteitsbeginsel in het socialezekerheidsrecht
Freek Louckx & Guido Van Limberghen

Le droit international et européen/Het internationale en Europese recht

Bijdrage 11. De territoriale en extraterritoriale toepassing van het sociaal recht binnen de Europese interne markt
Herwig Verschueren

Bijdrage 12. De invloed van het Europese Unierecht op het Belgische arbeidsrecht: bron van vooruitgang (of bron van ergernis)?
Frank Hendrickx

Contribution 13. La délimitation du champ des activités exclusivement sociales dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : essai de clarification
Quentin Detienne

Contribution 14. La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales comme source du droit de la sécurité sociale. L’exemple de l’interdiction de la discrimination et de la protection de la propriété, ou les progrès « par la bande » de l’égalité en matière de droit à des prestations sociales
Hugo Mormont

Quelques sources particulières/Bijzondere rechtsbronnen

Contribution 15. Essai sur le régime juridique de la pratique d’entreprise : l’usage envisagé sous le prisme de l’engagement par déclaration de volonté unilatérale
Jérôme Deumer & Thomas Douillet

Contribution 16. Articulation des normes et protection du travailleur : réflexions à partir des accords d’entreprise transnationaux
Auriane Lamine

Bijdrage 17. Gedragscode, norm, policy: een reflectie over eigentijdse instrumenten en hun verhouding t.a.v. (de bronnen van) het arbeidsrecht
Kelly Reyniers

Bijdrage 18. Het arbeidsreglement: een anomalie?
Patrick Humblet

Bijdrage 19. Het pensioenreglement als rechtsbron van aanvullende pensioenen
Yves Stevens

L’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS) a consacré sa biennale du droit social 2016 à la thématique des sources du droit social. Face à un objet aussi vaste, les actes que l’on tient entre les mains contiennent aussi bien des vues d’ensemble à caractère panoramique que des analyses ciblées sur une question ou un instrument juridiques particuliers. De même, les textes ont trait tantôt au droit du travail, tantôt au droit de la sécurité sociale, tantôt encore au droit social dans son ensemble.

Chevillées à ces perspectives, non moins de six thématiques générales sont successivement envisagées. Il s’agit de :

  • l’autonomie du droit social comme discipline juridique,
  • de la hiérarchie de ses normes,
  • de la (non-)codification de la matière,
  • des éventuels principes généraux qui lui seraient propres,
  • des influences européennes et internationales sur son évolution
  • de diverses sources formelles particulières telles l’usage, les accords d’entreprise transnationaux ou encore, parmi d’autres, les règlements de pension.

L’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale a souhaité dédier sa biennale 2016 à la mémoire de cette grande dame du droit social que fut Micheline Jamoulle, ancienne professeure de droit du travail à l’Université de Liège. C’est pourquoi l’ouvrage s’ouvre par la bibliographie de la dédicataire, ainsi que par une présentation de son oeuvre en guise d’hommage.

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